LES VENTES DE BIENS NATIONAUX SOUS LE CONSULAT ET L EMPIRE

Au moment de la loi du 26 vendémiaire an VII, Ramel, ministre des finances, avait évalué les biens nationaux restant à vendre à une valeur de 400 millions : au début du Consulat il les porte à 340 millions (Finances de la République en Tan IX), plus 160 pour les 4 départements rhénans et 200 millions pour les forêts déclarées inaliénables. En supposant ces calculs exacts, c'était donc un fonds de 500 millions que pouvait encore espérer le nouveau gouvernement du chef des domaines nationaux — Une ressource plus certaine et plus tôt réalisable était celle de l'arriéré à recevoir sur les ventes déjà faites. Un tableau joint au message consulaire du 2 frimaire an VIII l'évaluait à 27.901 .000 fr. en papier et 57.611.400 fr. en numéraire (en calculant à forfait à 2 fr. pour 100 fr. les différents effets de la dette publique). Ce fut la première dont le Consulat chercha à tirer parti pour faire face aux embarras financiers très graves qu'il rencontra à ses débuts. Une loi du 11 frimaire an VIII accorda aux acquéreurs non encore libérés jusqu'au 1®' vendémiaire an IX pour acquitter l'arriéré, à raison, pour les sommes dues en assignats ou en mandats, de la valeur en numéraire représentée par ces assignats ou ces mandats au cours du jour du procès-verbal de la vente : pour les sommes dues en bons deux tiers ou autres effets de la dette publique, 2 fr. numéraire à raison de 100 fr. effets : pour les sommes dues en tiers consolidé, paiement en tiers consolidé. Délai d'un mois (ce délai, insuffisant, fut prolongé jusqu'au l*' germinal an VIII par ime loi du 18 pluviôse) était accordé aux intéressés pour déclarer devant l'administration centrale du département s'ils entendaient profiter du bénéfice de la loi : dans le cas de la négative, ils étaient déchus de plein droit : dans celui de l'affirmative ils étaient tenus de souscrire 4 obli-

g-ations payables en numéraire de 2 mois en 2 mois à partir du 1*^** pluviôse, ou 3 obligations payables de mois en mois à partir du 29 pluviôse, le non-paiement de ces obligations entraînant de droit déchéance et dépossession *. L'immense majorité des retardataires se conforma naturellement à ces prescriptions, et le gouvernement se procura ainsi des obligations solidement garanties, puisqu'elles reposaient sur des immeubles de valeur bien supérieure, et qu'en cas d'insolvabilité des acquéreurs (cas qui fut assez fréquent : la loi du 1 1 frimaire an VIII provoqua à elle seule plus de déchéances qu'il n'en avait été prononcé antérieurement dans la Gironde, 345 en tout au 15 floréal an VIII)-, il était toujours assuré de ne rien perdre. Ramel (Finances de la République en l'an IX) estime que si tous les acquéreurs avaient exécuté cette loi il serait rentré de 50 à 60 millions : le produit réel fut moindre, mais, sans qu'on puisse le préciser, il ne fut certainement pas sans importance •^

Quant au parti à tirer des biens encore à vendre, le gouvernement consulaire éprouva d'abord la tentation d'émettre une somme de 150 millions d'inscriptions foncières, c'est-à-dire, en somme, un papier-monnaie gagé sur leur valeur ; opération dont l'échec éclatant des assignats et des mandats n'avait déjà que trop prouvé l'inanité. Il évita fort heureusement cette faute et se résigna à vendre prudemment, lentement, dans la mesure où pouvaient le permettre l'état du marché, saturé de biens nationaux et patrimoniaux à vendre, et le fait même que les biens encore à vendre étant ceux qui n'avaient pas encore trouvé preneur depuis près de 10 ans ou dont les acquéreurs étaient déchus, étaient évidemment les moins tentants. Quelques lois spéciales furent rendues, sans beaucoup d'effet, semble-t-il, pour l'aliénation de certaines catégories de propriétés

1. L'art. 14 de la loi du il frimaire an VIII stipula qu'il ne serait rien institué aux acquéreurs déchus pour les sommes par eux payées pour droit d'enregistrement et autres droits et frais d'adjudication: ce qu'ils auraient payé sur le prix principal de la vente serait d'abord compensé avec l'intérêt à 5 °/o de leurs acquisitions jusqu'au jour de leur dépossession, et l'excédent, s'il y en avait, leur serait restitué spécialement sur le prix provenant des reventes.

3. Stourm, Finances du Consulat, 89, 90, Pour toute cette partie je dois beaucoup à cet excellent ouvrage.