RENTRÉE DES ÉMIGRÉS
occasion de bien manifester sa volonté qu'il ne fût porté aucune atteinte à la stabilité des propriétés et au repos des familles^, et que la prescription couvrît tout. Mais on ignorait encore qu'il en fût capable et certaines inquiétudes se manifestèrent tout d'abord. On vit tenter de se reformer dans l'Isère (frimaire an IX) une association défensive entre acquéreurs semblable à celle qui s'était formée en l'an V. On colporta ou on inventa certains propos menaçants d'émigrés rentrés à l'adresse de leurs acquéreurs ^ Quelques-uns ne se seraient pas privés de dire que la radiation n'était que la préface de la restitution, qu'on ne leur avait encore rendu qu'une demi-justice, qu'on leur rendrait bientôt une justice tout entière, et que jusque-là la France ne serait jamais tranquille ^ : qu'ils sauraient bien se venger des acquéreurs qui se refuseraient à leur rendre leurs propriétés. Fouché adressa aux préfets des circulaires énergiques ^, et les con-
1 . Arrêté du 29 messidor an VIII, déclarant irrévocables les ventes de biens faites sur des prévenus d*émigration ayant plus tard obtenu leur radiation définitive: si leurs acquéreurs tombaient en déchéance, ces biens devaient être revendus à la folle enchère comme biens nationaux. — Avis du Conseil d'État (5 germinal an X) pour Tirrévocabilité des partages de présuccession, alors même que le prévenu d'émigration du fait duquel aurait été ouvert ce partage aurait par la suite été rayé définitivement. — Sur ce dernier point, toutefois, le Conseil d'État se rangea, le 25 thermidor an X, h un avis contraire, par la raison qu'un ministre d'État s'était prononcé contrairement à son avis, que plusieurs administrations ayant cru voir dans cette décision ministérielle la marche qu'elles avaient à suivre, et que des tiers ayant là-dessus contracté de bonne foi, il serait trop rigoureux de porter atteinte à ce qui avait été consommé d'après cette commune opinion, et que des tiers seraient lésés si la République faisait rentrer dans ses mains des biens restitués à ces ascendants. — L'art. 16 du sénatusconsulte du 6 floréal an X stipulait que les amnistiés ne pourraient dans aucun cas atta. quer les partages de présuccession ou autres actes ou arrangements faits avant ramiiistie entre la République et des particuliers.
2. Aulard, Paris pendant le Consulat, I, 225, 305, 462, 521, 524; II, 71, 291, 294. 485, 508 ; III, 118, 131, 319, 360, 485.
3. Rapport de Lacuée sur la première division, Rocquain, op\ cit., p. 268.
4. 14 prairial an VIII : u ...Le gouvernement ne souffrira pas qu'il soit porté la plus légère atteinte à la fortune des citoyens restés Gdèles à la patrie : il leur en doit la garantie, il la leur donnera sans cesse. Je vous invite, citoyen préfet, t\ vous faire rendre compte fréquemment de la conduite de tous les prévenus d'émigration autorisés h demeurer dans l'arrondissement de votre préfecture, et s'il en est quelques-uns qui ne se conduisent pas avec la circonspection que leur position leur commande, je vous charge de les faire arrêter et conduire jusqu'à la frontière, de bri-
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seillers d'État en mission accordèrent à cette question des rapports entre nouveaux et anciens propriétaires une attention toute spéciale. De leurs rapports il résulte que si les plaintes furent fréquentes et les inquiétudes très vives, les faits qui auraient justifié ces plaintes et ces inquiétudes furent très rares et peu probants : « J'ai entendu, dit Barbé Marbois dans son rapport du 17 nivôse an IX sur sa mission dans la treizième division (Bretagne), des discours préparés sur les dangers que courent les acquéreurs de biens nationaux *. J'ai demandé des faits : on m'a dit qu'il serait dangereux de les faire connaître. Je nepuiscroire à ces vagues dénonciations, car en même temps on demande de toutes parts que la suspension mise à des ventes de biens nationaux soit levée... Les préfets du Morbihan, du Finistère, de l'IUe-et- Vilaine, n'ont point connaissance que les acquéreurs de biens nationaux aient été troublés. Il y a des ventes et des rétrocessions à quelques anciens propriétaires: elles sont volontaires. Dans les Côtes-du-Nord il y a des exemples de rétrocessions forcées: le préfet, qui s'en plaint, les a arrêtées et convient qu'elles sont rares ^... » — « Point d'acquéreurs de biens nationaux directement attaqués, dit Lacuée de la première division ; point de cessions fruit de la contrainte, mais beaucoup de l'obsession et d une opinion factice ^, » — « Les acquéreurs de biens nationaux ne sont point inquiétés, dit Fourcroy de la douzième division *... Le préfet des Deux-Sèvres a réuni dans un dîner d'anciens propriétaires et des acquéreurs, il n'en a éprouvé que de bons effets... » — « Plusieurs acquéreurs dans le Calvados, dit encore
gade en brigade. Vous regarderez comme non avenues les surveillances dont ils seraient pourvus. » Une autre circulaire de thermidgr an VIII porte « qu'il ne suffit pas que les émigrés ne puissent faire aucun mal, mais qu'il faut encore qu'ils ne puissent donner la plus légère inquiétude... notamment aux acciuéreurs de biens nationaux, h cette classe de citoyens qui les premiers avaient osé se confier au génie de la République, alors que tant d'orages l'environnaient de toutes parts, et qui dévouèrent leur fortune à ses destinées encore incertaines ».
