mai 1811 : enregistrement

336 CHAPITRE 3tl

ration? Je VOUS prie, M. le Comte, de vouloir bien ordonner, sinon le paiement de cet excédent qui me revient et qui prouve actuellement que j*ai été poursuivi par mon débiteur, au moins le renvoi de la pièce dont j'ai besoin. »

Que penser de cet empressement à signifier des décomptes actifs, et de ces lenteurs à délivrer ceux qui se soldent par un passif, au risque de mettre les intéressés dans l'impossibilité de tirer parti de leur bien ?

Plus graves encore furent les torts de l'administration dans l'affaire du notaire Darrieu. Acquéreur sous le nom de son clerc, Ducasse, du terrain n® 39, rue Michel-Montaigne, ayant tout payé, ayant quittance définitive, et ayant fait bâtir sur ce terrain, il apprend tout à coup, en juillet 1813, que son terrain vient d'être inscrit sur im tableau pour être revendu avec d'autres domaines nationaux pour déchéance encourue faute de paiement du prix de l'adjudication. Il court chez le receveur de Tenregistrement et apprend qu'un décompte arrêté par la régie générale le 27 janvier précédent le constituait débiteur d'un reliquat de 2.074 fr. 31. Le décompte est examiné et on ne tarde pas à y découvrir qu'un paiement en bons du quart avait été compté par les commis comme effectué en bons trois quarts et que cette erreur rectifiée, ce n'est pas de 2.074 fr., mais d'une trentaine de francs que le sieur Darrieu reste débiteur. Le receveur» tout en constatant l'erreur, n'a pas qualité pour en faire cesser les effets : le sieur Darrieu doit se pourvoir devant le préfet pour se faire relever de sa déchéance et enlever son terrain de la liste des biens nationaux à vendre: « 11 est triste, dit-il dans sa supplique au préfet ^ de se voir exposé à perdre sa propriété sans cause légitime, par le fait même des agents qui en ont reçu le prix. » En 1813 aussi Fidel Chéri, président du tribunal de Blaye, se voit signifier un décompte pour acquisition faite en l'an IV du presbytère de Fours : puis 9 ans s'écoulent sans qu'il en entende parler davantage. En 1822 on revient à la charge, on le menace de saisie, de déchéance : il l'examine alors et le découvre doublement fautif, d'abord dans les calculs, ensuite par le fait que la quittance finale qu'il avait reçue étant antérieure de plus de 6 ans au décret impérial du 22 oct. 1808, le décompte n'avait

i. Enregistrement, 17**,