Ibid

3. Ibid . , 17**. Nombre des décomptes à faire lors de rarrêlé de thermidor an XI : 9.400. — État au 6 mai 1812 des décomptes réglés et présentant un résultat au profit du Trésor :

Excédent pour le Trésor.

Avant le décret du 22 octobre 1808... 1068 120.616 10

Après le décret 468 283.328 20

M. Mario.n. — Vente des biens nationaux. 22

être pas un de nous, disait le baron du Bouehet à la Chambre des députés lors de la discussion de la loi du 5 décembre 1814, qui n^ait entendu les plaintes d'un grand nombre d'acquéreurs de biens nationaux qui se croyaient libérés depuis 1 S ou 20 ans, et qui étaient recherchés pour les décomptes dans lesquels on supputait les valeurs originairement fournies en paiement... On est arrivé à des résultats qui ont écrasé des possesseurs paisibles qui s étaient libérés dans des valeurs et sur la foi des lois sous l'empire desquelles ils avaient acquis. Il serait digne de notre justice... de rendre la tranquillité aux acquéreurs de biens nationaux en effaçant à jamais des codes de nos lois ce mode de liquidation des décompteis, auquel la régie a été forcée par des décisions supérieures...»

Ilétaitimpossiblede mieuxdire — mais de parler plus inutilement — car l'administration de l'enregistrement persista sous la Restauration dans les mêmes errements que sous TEmpire^ Et quand les partis opposés attribuèrent et attribuent encore la défaveur pesant sur les biens nationaux, et Tespèce de stagnation dont ils étaient frappés, les uns à la protestation de la conscience publique et aux remords des acquéreurs eux-mêmes, les autres à la crainte, à l'intimidation, aux menaces, il y a dans ces opinions opposées une part de vérité, mais une part seulement. Ce ne sont pas uniquement des raisons d'ordre moral et politique qui ont établi entre biens nationaux et biens patrimoniaux une différence longtemps sensible : ce sont aussi des raisons d'ordre matériel et administratif, provenant du dépérissement subi par les biens nationaux, des insuffisantes garanties de sécurité trouvées dans la rédaction des titres d'acquisition, et de l'incertitude prolongée dans laquelle furent les acquéreurs des exigences que l'administration pourrait élever quelque jour à leur détriment.

1. Elle y persista du moins jusqu'en 1820. A cette date on estimait à 33 millions (discours de Sapcy à la Chambre, 7 fév. 1820) les rentrées obtenues par suite de décom;)les depuis Torigine : bénéfice médiocre et surtout chèrement acheté, car, comme disait le ministre Hoy « les décomptes prolongés ont exercé une influence fâcheuse sur le prix des domaines d origine nationale, gêné les mutations et diminué le montant des droits perçus par l'enregistrement ; on peut calculer que cet avilissement de prix, pendant une durée de 18 ans, a fait perdre au Trésor en droits de mutation beaucoup plus peut-être qu'il n'a pu obtenir des soldes des décomptes ».