NATIONALISATION DES BIENS DES HÔPITAUX

8 août 1793. De ce vaste supplément de confiscation TÉtat tirera bien peu de bénéfice, si niême il ne réussit qu'à ajouter une nouvelle cause de baisse à toutes celles qui pesaient déjà d'un poids si lourd sur les biens veïidus par lui : quant aux corps dépossédés, touchant au lieu de leurs revenus une subvention (quand ils la touchaient) allouée en papier sans valeur, ils souffrirent cruellement. Les hôpitaux surtout furent durement frappés, et ces lois des 19 mars 1793 et 23 messidor an II, qui leur enlevaient leurs biens, furent pour les malades et pour les pauvres un véritable désastre. Rien ne peut donner une idée de l'état lamentable auquel ils furent réduits, quand ils n'eurent plus d'autres ressources que des allocations mal payées ou même impayées, ou en tout cas réduites à rien par la dépréciation de l'assignat '.

1. Ce point étant i/tnivcrsellement admis parles historiens, et aucune diiTérence à cet égard ne se faisant remarquer entre des ouvrages comme celui de M. Lallcmand, La Révolution et les pauvres, et celui de M^ Ferdinand Dreyfus, Vassistance sous la Législative et la Convention^ il est inutile d'y insister. Mais il n'est sans doute pas hors de propos d'ajouter aux preuves nombreuses que tous deux ont apportées de l'affreuse misère des hôpitaux pendant la Révolution quelques documents relatifs aux deux départemeuts qui sont la base de cette étude.

L'administration départementale de la Gironde écrit au ministre de l'intérieur le 6 frimaire an IV : u Nous sommes dans cette perplexité que c'est une consolation d'être assurés qu'il y aura du pain et du bouillon pour le lendemain. Pour des médicaments, il est impossible de s'en procurer, et beaucoup de malades sont descendus et descendent tous les jours au tombeau faute de remèdes... Depuis 4 ans on n'a renouvelé ni linges, ni rideaux, ni couvertures, ni ustensiles... »

Compte rendu décadaire, i*' thermidor an VI, par Lahary, commissaire du Directoire exécutif près le département de la Gironde : « Les hospices sont dans un déuûment absolu. ..Les retards qu'on apporte à ordonnancer les fonds, toujours insuffisants, nous donnent sans cesse mille inquiétudes. Il est dû à tous les fournisseurs ; le linge et les remèdes manquent. »

Rapport de Heurtault-Lamerville, commissaire du Directoire exécutif pi-ès le département du Cher, 18 germinal an VI : « Cette partie de l'administration porte constamment l'aflliction dans nos cœurs. L'administration centrale et moi ne savons que répondre aux instances aussi justes que pressantes et répétées qui nous sont faites pour obtenir des fonds indispensables à la subsistance des malheureux que ces maisons de bienfaisance renferment. La pénurie est au point que le dépôt, il y a trois jours, n'^avait pas de pain pour 24 heures et que les administrateurs de l'hospice nous annoncent qu'ils vont être forcés d'en ouvrir les portes. »

Malfuzon, son successeur, fructidor an VI : « Autant il m'était agréable de vous parler de la tranquillité du département, autant il m'est pénible de vous retracer l'horrible situation des hôpitaux : je me tairais dans

Nous savons maintenant de quels éléments se composa la masse des biens nationalisés dans cette première période des ventes, et quelles lois présidèrent à leur aliénation. C'est le moment de voir comment les choses se passèrent dans la pratique^ et d'étudier dans les deux départements pris pour types comment se firent ces ventes, quels furent les acquéreurs, quels furent les prix, comment ils furent payés, à quoi, en un mot, aboutirent les ventes de première origine.

cette circonstance, mais les plaintes qui me sont adressées de tous côtés m'en empêchent et rhumanité réclame que j'élève la voix en faveur de ses derniers asiles... Rien ne peut peindre la pénurie des hospices de Bourges. L'administration centrale, dans la cruelle alternative ou de mettre sur le pavé 400 malades, épileptiques, maniaques, enfants, ou de violer les caisses, vient encore d'ordonnancer un mandat de 3.000 francs. Mais elle ne peut pas toujours se mettre au-dessus des défenses qui lui sont faites. Elle sera forcée d^ faire évacuer les hôpitaux faute de moyens, et ce jour-là sera un jour d*horreur et peut-être ae révolte dans la ville de Bourges. »

Quand il fut sursis par les lois des 9 fructidor an III et 2 brumaire an IV à la vente des biens des hôpitaux, quand la loi du 16 vendémiaire an V leur restitua leurs biens non vendus et leur promit, en remplacement des biens vendus, des biens nationaux d'un revenu égal, le mal était déjà fait et leur patrimoine presque dévoré. Il fallut longtemps pour panser cette plaie, une des plus douloureuses de la Révolution. Sous le Directoire furent créés dans certaines villes des octrois de bienfaisance, spécialement destinés à l'assistance publique. Le Consulat fît un peu plus en affectant aux hospices des domaines nationaux jusqu'à concurrence de 4 millions de revenus (loi du 6 novembre 1800), en leur attribuant (loi du 23 février 1801) le droit de réclamer tous les biens nationaux qu'ils prouveraient avoir été indûment envahis par des particuliers. Mais que de misères encore ! En frimaire an XI, les hospices civils de Bordeaux avaient 193.398 fr. de dettes honteuses « qui, dit un arrêté du préfet (30 frimaire an XI, K 9), au lieu d'être acquittées aux époques convenues, n'ont fait que s'accroître chaque année... Un grand nombre d'employés, pères de famille, de marchands, de fournisseurs, d'ouvriers de toute classe, après avoir épuisé leurs ressources et fait l'avance de leurs fonds sans pouvoir être remboursés, se sont trouvés forcés de renoncer à leur état et sont euxmêmes tombés dans la misère, pour avoir secouru les malheureux ».

VENTES DE PREltiÈRE ORIGINE DANS LA GIRONDE (DE 1790 A 1.A FIN DE 1793).

Lorsque les administrations de département et de district se furent constituées, c'est-à-dire vers les mois de juillet et d'août 1790, les soumissions des particuliers et des municipalités commencèrent à affluer, les travaux d'expertise et de publication furent menés aussi vite que le permettaient l'immensité de la tâche à accomplir, Finexpérience des municipalités et aussi, point qu'on avait peut-être trop oublié lors du vote de la loi, l'extrême difficulté que rencontrèrent certains petits chefs-lieux de district à faire faire les impressions nécessaires * . Dès que tout fut à peu près en état, les ventes commencèrent (5 novembre 1790 dans le district de Bordeaux, 26 novembre dans celui de Libourne, 19 décembre à la Réole, 17 janvier 1791 à Lesparre, 19 janvier à Cadillac, 24 janvier à Bazas, et 4 mars à Bourg) et se poursuivirent assidûment.

La principale question qui préoccupe les esprits, quand il s'agit de vente de biens nationaux, est celle de savoir à qui, de

1. L'imprimerie n'avait en effet guère pénétre dans les petites villes. Le district de Bourg fut réduit à faire imprimer ses états à Bordeaux, et subit, de ce chef, d'importants retaixls. Lesparre rencontra aussi de graves difficultés. Plus tard, sous le règne du papier-monnaie, l'événement que le gouvernement directorial redoutait le plus au monde, à savoir une grève d'imprimeurs, qui eût empêché la fabrication des assignats, se produisit pariois en province et fut encore cause de retards : les ouvriers, pour ne pas être payés en papier, abandonnaient les imprimeries officielles.

Souvent on souffrit d'une véritable pénurie d'exemplaires dés textes de lois, affiches de biens à vendre, etc. En janvier 1791, le district de La Réole ne possédait qu'un seul exemplaire de la loi sur les ventes ; et un membre, affirmant que les soumissions se multiplieraient si le texte était plus connu, proposait d'en faire copier par les administrateurs, et afficher à la porte des églises par les municipalités, les articles essentiels. (Q. .550).

la bourgeoisie ou du peuple, elle a surtout profité. Une telle manière de poser le problème se ressent trop visiblement des luttes sociales contemporaines ; elle a trop Tair d^impliquer l'existenoe de deux classes absolimient distinctes et séparées par un abime : elle méconnaît les transitions insensibles, les nombreux degrés intermédiaires qui rapprochent, qui réunissent ces deux groupes, aux frontières très indécises et jamais fixées. C'est vrai de la France d'aujourd'hui, c'était déjà vrai de la France de la fin du xviii^ siècle ; et c'est particulièrement vrai quand il s'agit de la vente des biens nationaux, où précisément cette fraction intermédiaire de la société, heureusement si nombreuse, qu'on ne sait comment classer, qui se rapproche de la bourgeoisie par la fortune (et qui souvent la dépasse), du peuple par la naissance et l'éducation, a joué un très grand rôle, peut- . être le plus grand : paysans riches, cultivateurs déjà propriétaires, marchands, et, pour employer ici déjà l'expression fort heureuse usitée fréquemment en Berry, marchands- fermiers. c'est-à-dire gens faisant le commerce en gros de grains ou de bestiaux, prenant à ferme des dîmes, des redevances, des terres qu'ils faisaient cultiver par des métayers. Faut-il les ranger parmi les artisans ou parmi les bourgeois ? La question est insoluble, et cependant' il suffit de placer un peu plus haut ou un peu plus bas la limite pour que la réponse soit changée du tout au tout. Le premier devoir de quiconque entreprend de résoudre cette question est donc de faire connaître à quelles règles il a obéi dans une classification où entre forcément une grande part d'arbitraire : faute de l'avoir compris, on n'a jamais fourni jusqu'ici que des statistiques assez suspectes, puisque le lecteur ne peut les contrôler. J'ai donc, dans les cas qui peuvent être considérés comme douteux, adopté pour règle de compter dans la classe bourgeoise tous les marchands, soit qu'ils ne soient désignés que sous cette expression vague de marchands, soit que le genre de leur commerce soit indiqué, l'exercice d'un commerce important nécessairement la possession d'un certain capital ou d'un certain crédit* J'ai rangé dans la classe

1. On y a fait rentrer aussi les nobles et les ecclésiastiques. — Les gens de loi, négociants, môdecins, notaires, marchands et membres des anciennes ou des nouvelles adminis! rations, sont les éléments qui s'y rencontrent fen plus grand nombre.