CESSIONS

DéCRÉANCES

A reporter 5.071 653 108

1. Bien entendu, on ne doit pas entendre sous ce nom les déclarations de commands ou d'amis que les fondés de pouvoir d'un acquéreur faisaient le jour même de l'adjudication et dont le nombre est immense. Par cession j'entends une cession ayant suivi une possession réelle de Tobjet vendu. A peine est-il besoin d'ajouter que d'autre part il ne peut s'agir ici que de possessions relativement courtes: des ventes faites après 45, 20, 25 ans de jouissance ont pu évidemment avoir de tout autres causes que l'origine nationale du bien vendu. Ce que j'envisage ici, ce sont uniquement les translations de propriété dont la cause parait devoir être attribuée à rorigme nationale de la propriété transférée.

2. Plusieurs de celles-ci ont d'ailleurs été aussi évidemment volontaires: bien des acquéreurs ont pris ce moyen pour se débarrasser d'une adjudication qui les gênait.

3. Cette proportion considérable s'explique par le nombre particulièrement grand d'acheteurs par spéculation qui firent le commerce des biens à Bourges, et parce que le registre de ventes que j'ai consulté pour ce district ayant mentionné les cessions avec un soin tout particulier, il ne doit pas y avoir ici de lacunes, qui sont certaines dans les autres,

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Sancerre 1 . 877

Sancoins 1 . 275

Aubigny 453

Saint-Amand 1 .838

Châteaumeillant 498

Département, jusqu'en pluviôse an XI 910

Totaux 11.922

Les chiffres de la première colonne doivent être diminués à raison de quelques doubles emplois, notamment de ceux provenant précisément des reventes par suite de déchéances : ils doivent être ramenés à 9.000 environ pour la Gironde, et 11.000 pour le Cher ^ Par contre les chiffres de la deuxième colonne doivent être augmentés dans une notable proportion : il semble qu'on pourrait les porter à peu près à 1 .500 ou 1 .600 dans chacun des 2 départements, donc évaluer à environ au 1/6® la proportion des achats suivis de revente volontaire par les acquéreurs primitifs ^.

De là résulte une preuve de plus que ce n'est pas simplement par le nombre, relativement restreint, de ceux qui ont acheté directement à la nation, qu'il faut calculer le nombre de ceux qui avaient, vers la fin de l'Empire, un intérêt direct et personnel au maintien des ventes. Avec les cessions, reventes, divisions, partages, donations, prêts, multipliés depuis une vingtaine d'années, considérable, quoi qu'en aient dit les ultra-royalistes, était la masse ^ de ceux dont la sécurité exigeait l'invio-

1. Il n'est pas sans intérêt de rapprocher ces chiffres de ceux que donne M. Bonnefoy pour le Puy-de-Dôme (Revue d^AuvergnCy janvier 4906) : 15.633 dont 14.592 devant les districts: parmi celles-ci, 7.979 de première origine, 6.613 de deuxième; et MM. Chavanon et Saint- Yves pour le Pasde-Calais (27.020).

2. Les chiffres de cessions et reventes donnés par M. Charléty sont infiniment plus faibles : 13 dans le district de Lyon sur .356 ; 16 dans celui de Villefranche sur 1289, 12 sur 673 dans le département. Mais il déclare luimême avoir négligé ce côté de la question et Ton peut supposer que ces nombres sont fort au-dessous de la vérité.

3. Au témoignage du Conseil général de la Haute-Marne (Arch. Nat., AFiv 1065), à peu près tous les citoyens de ce département avaient acheté des biens nationaux.

ESSAI DE âTATIStlQÙE! à6o

labilité des ventes accomplies, et dont la dëpossession n'aurait pu s opérer qu'au prix d'une nouvelle révolution aussi terrible et moins nécessaire que la première . Peu importait que les premiers acquéreurs n'eussent payé que des prix dérisoires pour des biens considérables, que le dol et la fraude ne se trouvassent que trop souvent à l'origine de leurs acquisitions: ces acquéreurs avaient pour la plupart disparu : de nouveaux intérêts s*étaient substitués aux leurs: une multitude de reventes, de partages, avaient lié le sort de milliers de personnes au maintien des confiscations révolutionnaires. Quelque sévèrement qu'on voulût les juger, soit en elles-mêmes, soit dans la manière dont elles avaient été accomplfes, le temps avait fait son œuvre, la prescription était acquise ; tout retour en arrière était impossible si Ton ne voulait pas exposer TEtat à des convulsions épouvantables et y déchaîner les horreurs d'une guerre sans précédent.