INDEMNITÉ DU MILLIARD INFÉRIEURE AUX BIENS CONFISQUÉS

tré en les acquérant directement de TEtat ou par personnes interposées: Tindemnité devait être dans ce cas égale à la somme réellement payée à TEtat: pour le chapitre III (biens dans la possession desquels l'ancien propriétaire était rentré en les rachetant à des tiers) l'indemnité devait être égale à la somme réellement payée à ces tiers, avec cette restriction qu'elle ne pourrait jamais dépasser le chiffre déterminé par les dispositions générales de l'article 2 de la loi.

Il résulte de tout ce qui précède, d'abord que l'indemnité du milliard fut certainement au-dessous de la valeur vraie des biens confisqués ^, au moins de moitié, peut-être davantage, et que la lésion subie en définitive par les victimes des confiscations révolutionnaires n'est pas sérieusement contestable ; ensuite que cette lésion fut loin de les atteindre toutes dans les mêmes proportions ; les émigrés qui eurent leurs droits liquidés dans la section 1 du chapitre I, c'est-à-dire dont les biens avaient été vendus après prairial an III, reçurent à près l'équivalent de ce qu'ils avaient perdu : il fut loin d'en être de même pour ceux dont les biens avaient été vendus antérieurement, et qui furent compris dans la 2® section de ce chapitre : l'avilissement du prix pour lequel s'étaient vendues leurs propriétés, en pleine Terreur, continua, après plus de 30 ans, à peser sur leur indemnité : ils eurent la double malechance de voir leurs biens morcelés souvent par parcelles, et, par conséquent plus difficiles à reconstituer, et leur indemnité diminuée de tout ce que les circonstances défavorables avaient enlevé aux prix d'adjudication. De fait, presque toutes les réclamations auxquelles donna lieu l'attribution des parts d'indemnité portèrent sur cette section 2 du chapitre I. Ainsi le domaine de Bel-Air à Saint-Morillon avait été acheté

i. Les exemples abondent pour le prouver, même pour les bénéficiaires de la section I du chapitre I : M. de Foix Candalesc voit attribuer ^09.205 fr. pour les 3/4 du domaine dlssan, à Castolnau et Margaux, qui était vendu plus de 200.000 fr. en 1826 :1e domaine de Lafosseà Ambès, vendu le 15 fructidor III sur la veuve Calmeil, fut compté dans Tindemnilé pour 49.728,73 : il se vendait 80.000 fr. le 12 février 1826, et encore passait -il pour certain qu'il y avait eu dissimulation de 10.000 fr. sur ce prix de vente, et que le domaine, depuis la Révolution, avait plutôt perdu de sa valeur. Le domaine de Dufaure Lajarte à Cenon (32 journaux) avait été acheté par lui 72.000 fr. en 1774 : il était alors en fort mauvais état, et avait été remis en valeur par Dufaure Lajarte : et il n'a figuré dans Tindcmnité que pour 41.400 fr. etc., etc.

388 CHAPITRE Xlll

par Dufaure Lajarte 70.000 fr., et, depuis, agrandi, amélioré, décoré d'une maison de maître : vendu en thermidor an II en 29 lots, il représenta pour les héritiers de Dufaure Lajarte lors de rindemnité, une valeur de 48.916 fr. *. Le prêtre Léris avait eu une belle fortune territoriale à Bègles : 220 journaux de vignes, prairies et bois dans les meilleurs fonds de la palu de Bègles, représentant 132.000 à 176.000 fr. en ne les évaluant qu'à 600 ou 800 fr. le journal, valeur 1790, prix certainement au-dessous de leur valeur réelle : cependant ils se réduisaient dans le calcul de l'indemnité à 61.038 fr. *. Pour les biens indivis de M. de Ségur Cabanac et de M. de Verthamon à Couquèques et Bégadan, l'indemnité fut de 57.079 : c'étaient 3 métairies dont la première avait été affermée en 1784 pour 2.128 fr., la deuxième pour 1.561 fr. et la troisième, dont le bail s'était perdu, égalait, affirmait-on, la première : en tout 57.099 fr. pour des biens d'une valeur locative, 3 ou 4 ans avant la Révolution, de 5.100. Quatre métairies du prêtre Saint-Espès à Bazas avaient été vendues en brumaire et pluviôse an III 66.900 fr., soit 13.527 fr. 75 valeur réelle, donc aussi 13.527 fr. 75 pour l'indemnité ; les héritiers produisirent en 1825 les actes de vente de 3 de ces métairies remontant à 1770, 1784 et 1790 et faisant un total de 16.181 fr. et invoquèrent la notoriété publique pour affirmer que la quatrième valait au moins 5.000 fr. en 1790. Des plaintes de cette sorte affluèrent : elles étaient en général si bien fondées que le gouvernement avait reconnu spontanément la nécessité de constituer un fonds commun pour procurer des suppléments d'indemnité, dans la mesure du possible, à ceux qui seraient le plus gravement lésés par la base d'évaluation adoptée, et c'est pour cela qu'au lieu du multiplicateur 20 pour déterminer le montant de l'indemnité dans la première section du chapitre I, ce fut 18 qui fut voté ^.

Malgré ces incontestables lésions, l'indemnité du milliard pouvait être certainement d'un puissant secours pour la reconstitution des fortunes les plus cruellement atteintes par la Révolu-

1. Réclamation des deux fils de Dufaure Lajarte, 24 décembre 1827, Q. 1179.