Réclamation des neveux de Léris, ibid

3. Pour avoir eu son domaine de Giscours à Labarde, qui fut vendu le 15 messidor an IV, vendu sous le régime de la loi du 6 ventôse an III et noD

ARllCLE 22 DE LA LOI DU 27 AVRIL 1825 389

tion, et, particulièrement, ce qui nous intéresse ici plus directement, pour la reconstitution des fortunes territoriales. 11 entrait en effet dans les intentions du législateur de 182S que cette indemnité fût employée le plus possible en rachats à ramiable de biens aliénés révolutionnairement, et l'article 22, qui exempta pendant 5 ans des droits d'enregistrement (sauf un droit fixe de 3 fr.) les rétrocessions aux anciens propriétaires ou à leurs ayant droit, fut inséré dans la loi précisément dans ce but. Nul doute que dans beaucoup de cas ce vceu du législateur n'ait reçu satisfaction, ne fût-ce que par la régularisation de beaucoup de cessions faites de la main à la main, sans acte authentique, soit que les parties voulussent en éviter les frais, soit qu'elles voulussent réserver l'avenir et voir venir les événements. Au témoignage de Villèle, ces transactions si utiles pour la paix publique étaient fort nombreuses, et la loi d'indemnité devait les faire apparaître au grand jour, ainsi qu'en provoquer de nouvelles.

Quelle fut l'importance des rétrocessions ainsi faites ? 11 est malheiu^eusement impossible de répondre à cette question avec toute la précision désirable ; les éléments de cette réponse se trouvent dans les études de notaires, qu'on ne peut pas songer à aborder : ou dans les documents de l'enregistrement, et ceux-ci n'ont été versés aux Archives départementales que pour des époques sensiblement plus reculées : pour la période postérieure à 1825 je les ai trouvés absolument inabordables.

Je dois toutefois à l'extrême complaisance d^un fonctionnaire de l'enregistrement de la Gironde d'avoir pu faire examiner quelques parties de ce fonds si précieux et de pouvoir, non pas certes donner à cette question importante une réponse précise, mais tout au moins apporter une utile indication.

Il semble donc, contrairement à ce que Ton pouvait supposer et contrairement à l'intention de la loi de 1825, que les ventes aux anciens propriétaires en vertu de l'article 22 de la loi du 27 avril 1825 aient été peu nombreuses : 6 ou 7 bureaux de ce département n'en ont fourni que 7 exemples, en majorité relatifs à des biens dont les parents de l'émigré dépossédé s'étaient

pas du 12 prairial, M. de Saint-Simon (ou plutôt sa fille et unique héritière) perdit HS.OOOfr. Calculée d'après le revenu 1790, son indemnité aurait été de 178.460 fr. ; calculée d'après le prix réel des ventes, elle ne fut que de 60.559 fr. 15.

déjà rendus acquéreurs et qui firent alors retour à la branche dépossédée. Les cas où la famille anciennement propriétaire reprit alors possession de biens perdus par elle furent donc extrêmement rares. Un hôtel de la i*ue du Mirail ayant appartenu à la fille du président Pichard, épouse Puységur, vendu le 3 pluviôse an VI à un négociant de Bordeaux 516.000 fr. valeur nominale, soit environ 40.000 fr. valeur réelle, revendu par lui le 29 pluviôse an XI 28.000 fr. à un autre acquéreur, fut revendu par ce dernier au comte de Chasttnet Puységur 5S.000 fr. : l'indemnité allouée pour cet immeuble avait été de 59.400 fr. ; ces chiffres sont intéressants à noter comme preuve nouvelle de la dépréciation considérable qui avait pesé sur les biens nationaux. Un hôtel de la rue Porte Dijeaux ayant appartenu à M™* veuve Basterot, vendu le 2 messidor an IV 99.000 fr. qui en représentaient ce jour-là 7.320, à un juif, revendu par lui à un de ses coreligionnaires, fut racheté le 12 février 1828 56.000 fr. par M. de Ségur Cabanac : l'indemnité allouée pour cet immeuble était de 99.000 fr. K Ce sont les deux seuls actes de rachat vraiment importants qu'aient révélés les quelques recherches faites dans les bureaux de Tenregistrement de la Gironde. J'inclinerais volontiers à croire que c'est à cause du classement, relativement très satisfaisant, des ventes de biens d'émigrés dès le début, qu'ils ne se manifestent pas plus nombreux, et que dans des pays moins préparés que la Gironde à acheter les innombrables morceaux de domaines mis en vente par la Révolution, on assisterait peut-être à un spectacle un peu différent. — C'est néanmoins un fait significatif que cette rareté des rachats : elle semble bien indiquer que la reconstitution des anciennes propriétés est restée singulièrement rare et incomplète, et que l'immense majorité des biens vendus est restée définitivement perdue. Telle est d'ailleurs aussi l'impression que l'on éprouve en parcourant les listes électorales de la fin de la Restauration. J'ai pu retrouver la liste du grand collège (Collège départemental, c'est-

1. L'État a donc vendu 7.320 fr. (ou, si Ton veut tenir compte de la loi du 13 thermidor, environ 30.000 fr.)une maison pour laquelle il a dû payer une indemnité de 99.000 fr. : les juifs qui l'ont achetée 30.000 fr. l'ont revendue 56.000 :1a famille dépossédée quia reçu99.000fr. a dû débourser 56.000 f p. pour la ravoir : ces chiffres méritent d'être retenus. Tout le monde a fait en somme une bonne affaire, sauf l'État. C'est là un exemple particulier d'un fait extrêmement général.