Discours du 4 avril 1826 à la Chambre des Pairs

2. Decazes disait plus de 5 millions. — On ne peut que souscrire à la remarque que fait à ce propos M. de Foville : «Ceux quiTont nié (leprojprès du morcellement par les événements de la Révolution) semblent s'être laissé abuser par la haine, bien légitime d'ailleurs, qu'inspirent aux cœurs honnêtes la violence et l'iniquité. L'arbre étant mauvais, il leur répugnait d'admettre* qu'il pût en être sorti de bons fruits. Ce n'est pas réhabiliter la confiscation qu'affirmer qu'elle a chez nous accéléré le morcellement du sol. »

3. Royalistes et libéraux étaient d'accord pour le remarquer : « L'acquisition des propriétés par le peuple des campagnes, disait le marquis de Malleville, rapporteur et défenseur du projet de loi de 1826 sur le droit d aînesse, a été un lien très fort pour l'attachera son état et à ses foyers. Elle a contribué à le rendre plus paisible, à le garantir de certaines séductions et a suppléé en quelque sorte à ce qui lui manque du côté des sentiments religieux et des mœurs. » Et Pasquier, qui parla contre la loi, vanta de son

Progrès de la petite propriété iH

traîné sous Louis XVI des désordres graves : elle ne produisit sous Louis XVIII que des troubles insignifiants.

Ces conclusions que suggère Tétude des ventes dans la Gironde et le Cher trouvent leur confirmation dans les documents les plus importants qui existent sur Tétat économique et social de la France au sortir de la Révolution, à savoir les rapports statistiques envoyés par les préfets en l'an IX et en Tan X, surtout dans les ans XI, XII, Xlll (ceux-ci beaucoup plus développés), en réponse à un questionnaire à eux adressé par le gouvernement consulaire le 14 frimaire an IX. Rédigés en général avec soin et compétence, ces rapports méritent confiance et présentent le plus vif intérêt. Tous, à de rares exceptions près, signalent le progrès,et en nombre et en facultés, de la petite propriété, et le coup terrible qu'a subi l'ancienne grande propriété immobilière. 11 y a à la fois plus de propriétaires * et moins de gens vivant uniquement du produit de leurs propriétés ou du revenu de leurs capitaux^. L'étendue des exploitations a généracôté rheureuse transformation qui s'était faite dans les masses rurales si faciles à agiter avant la Révolution, si paisibles depuis qu'elle avait cessé ; il attribuait au développement de la petite propriété la facilité inespérée qu'avait eue le gouvernement à dissoudre Tarmée de la Loire, « un des fails qui doit le plus honorer la nation au milieu de laquelle il s'est passé ».