‹ La vente des biens nationaux pendant la révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du CherChapitre 210 sur 225 · Tessier^ A/i/ia/e« d^ agriculture, t. VIII · texte numérisé non relu

Tessier^ A/i/ia/e« d^ agriculture, t. VIII

2. Extrait d'un Mémoire de Malfuson, cité dans Tessierf t. XIX (an XII).

3. Dauchy avait déjà aux Cinq-Cents dans la discuKHÎon de TempHinl forcé et progressif, le 10 frimaire an IV, invoqué cet argument contre la progressivité des taxes, qui mène à la division des terres.

raisonné plus juste en concluant qu'il y avait progrès de population dans les campagnes, surtout progrès d'aisance et de consommation, et que le paysan, ayant plus de disponibilités et moins de charges, gardait pour lui des denrées que jadis le besoin le forçait de vendre à tout prix K Au lieu d'être un argument contre la division du sol, le fait aurait plutôt prouvé en sa faveur.

Somme toute, le bien l'emportait, et surtout, avec le temps, allait l'emporter: et la Restauration elle-même en est convenue -. Les progrès réalisés par la petite propriété n'avaient pas été poussés jusqu'à un morcellement excessif et nuisible, jusqu'à une sorte de pulvérisation du sol. Loin de là, c'était plutôt sous . l'ancien régime, dans l'état stationnaire et rétrograde de la petite propriété, que cette pulvérisation de la propriété par suite des partages successifs était à craindre ; la vente des biens nationaux, en accroissant ses domaines et ses ressources, avait beaucoup plutôt conjuré le péril qu'elle ne l'avait fait naître. Tous les procédés imaginés pour transformer bon gré mal gré en propriétaires des indigents nullement préparés à le devenir avaient échoué de la façon la plus complète : ceux qui étaient parvenus à posséder l'avaient fait, et c'est là le point important, par leur propre volonté, par leurs propres moyens, ce qui permet de présumer qu'ils étaient aptes à en profiter eux-mêmes et à en faire profiter la société tout entière. Le morcellement n'avait vraiment réussi que là où il était praticable et où il pouvait être^ bienfaifaisant. Son peu de succès dans le Cher en est une preuve. Si parfois il avait été trop sacrifié à la manie d'un fractionnement abusif et à la chimère d'une excessive égalité, la force des choses avait déjà corrigé les erreurs de la législation en empêchant ce

1. Isoré, dès l'an III, avait déjà aperçu la vérité à cet égai*d (Discoui*s du 3 floréal an III).

2. Adresse de la Chambre des Pairs au roi en 1814, après avoir entendu Texposé de la situation du royaume: « L'accroissement du nombre des propriétaires, la création de nouveaux produits et de nouvelles richesses, Taccélération du mouvementdes capitaux, voilà ce qu'on a vu naitreau milieu des orages de la Révolution. » — « Je ne veux point nier, disait le ministre Chabrol en 1826, cette condition plus heureuse de la population (des campagnes), elle frappe tous les yeux. . . La Révolution, à l'aide, il est vrai, de grandes iniquités et de grandes injustices, a diminué le nombre des prolétaires et répandu la propriété dans des mains où elle n'existait pas. Oublions-en, s'il se peut, l'origine, et ne méconnaissons pas ses avantage, »

LA MOVEXXE ET lA GRANDE PROPRIÉTÉ lâ3

morcellement exagéré de se faire, en réunissant dans les mêmes mains des lots artificiellement séparés, ou allait le corriger en Fempêchant d'être durable.

D'ailleurs, on Toublie trop, la petite propriété était loin d^être la seule à avoir profité des ventes révolutionnaires: la moyenne, la grande propriété même, avaient eu leur pari, qui était loin d*être sans importance, et qui, grâce à la formation progressive des capitaux mobiliers, allait se maintenir, sinon même s'agrandir, sans avoir beaucoup à craindre de Teffet des lois successorales. La plus grande partie des biens d'Église, une notable partie de ceux de deuxième origine, avaient grossi leur domaine : de nombreux exemples en ont été cités : de sorte que si la juste proportion entre les différentes catégories de propriété foncière tendait à s*altérer sur certains points, un mouvement contraire se produisait sur d'autres, et qu'en somme il en résultait un équilibre satisfaisant. Ce n'était pas seulement dans les rangs les plus humbles de la société, c'était dans tout le corps social ^«\ la seule exception des émigrés dépossédés t qu'il y avait eu un mouvement ascensionnel très marqué, si bien que la situation respective des diverses classes se trouvait assez peu modifiée, avec tendance toutefois, déjà fort nette, à la fois par l'élévation des dernières et par l'irrémédiable abaissement de l'ancienne aristocratie foncière, à une moindre inégalité des conditions. La vente des biens nationaux n'a nullement eu ce défaut, très grave (encore que trop de gens soient portés à le considérer comme une qualité), de créer une prédominance excessive de la petite propriété sur la moyenne et sur la grande, lesquelles ont aussi leur utilité, ou plutôt leur nécessité : elle les a laissées coexister et les a fortifiées toutes trois *. Si l'esprit public a été plus frappé des progrès du morcellement, c'est qu'il y a eu dans ce cas (du moins le plus souvent) à la fois translation et décomposition de propriété, tandis que les grosses acquisitions, laissant les domaines intacts et les faisant simplement passer d'un grand propriétaire à un autre, ont moins attiré les regards. Mais ces grosses acquisitions, mais ces agrandissements de propriétés déjà notables, figiu'ent aussi pour une large part dans les

1. Peuchet va jusqu'à dire (Moniteur du 14 pluviôse an IX que les jjrandes fermes, loin d être moins nombreuses, le sont peut-être plus qu'avant la BévolutioD.

ventes nationales ^, et les nombreux exemples qui en ont été cités dans le cours de cet ouvrage ne peuvent laisser aucun doute à cet égard.

Enfin, il importe de le remarquer, la grande propriété morcelée par les ventes révolutionnaires n'était pas, fort souvent, et même le plus souvent, au moins dans la Gironde et dans le Cher, la grande culture. Les vastes propriétés des ci-devant étaient le plus souvent partagées en domaines ou métairies de faible importance et exploitées par des métayers plus ou moins pauvres, routiniers et paresseux, en sorte que les incontestables avantages de la grande propriété n'existaient guère. La coexistence d'une très grande propriété et d'une petite culture, tel était, avant la Révolution, le régime de beaucoup des provinces de France, et, dans bien des cas, des deux provinces envisagées. La substitution à ces métayers, médiocres ou mauvais cultivateurs, indolents, misérables, de petits propriétaires peu éclairés peutêtre et insufifisamment pourvus de capitaux, mais sur lesquels l'esprit de propriété agissait comme un stimulant très actif, ne pouvait être qu'un très grand bien.

Après un temps d'épreuves terribles, après des dévastations sans exemple, après un déplorable arrêt de production, après bien des ruines amoncelées par des détenteurs éphémères, avides et pressés de jouir, le classement se fît, la confiance se rétablit, le travail reprit, la valeur se reconstitua ; et c'est pour le plus grand profit de la société tout entière que tant de biens se trouvèrent ainsi avoir passé du régime de la mainmorte à celui de la libre circulation, de celui de la propriété corporative à celui de la propriété individuelle, le seul qui soit vraiment productif et fécond, de grands seigneurs indifférents aux exploitations agricoles, souvent obérés, généralement absents, à des mains plus industrieuses, plus actives, plus capables d'en tirer un bon parti '^.

4. Remarque analogue dans le rapport de Montault des Isles, préfet de Maine-et-Loire, au ministre de Tintérieur {Anjou historique^ 1905-1906, p. 482). « Les métairies et closeries ont été vendues séparément, mais telles qu'elles subsistaient avant la Révolution, de manière que la vente n'a pi"0duit d'autre changement que de faire passer les biens négligés d'un propriétaire insouciant et égoïste dans les mains de pères de famille intéressés à les améliorer et à en tirer le meilleur parti. »

2. Dans le Cher, par exemple, où la culture était si languissante et où il

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