DÉBAT SUR LES BIENS DU CLERGÉ

le reste : après un long débat, qui d'ailieur^ ne pouvait pas avoir une autre solution, car la Constituante, en ceci, subit une néces^sité, beaucoup plutôt qu'elle ne pesa des ai^uments et ne choisit une politique, elle décréta, le 2 nov. que les biens du clei^é étaient à la disposition de la Nation, à charge pour celle-ci de siipporter les frais du culte, Tentretien de ses ministres et le soulagement des pauvres. Si jamais il y a eu spoliation de TEglise par rÉtat, ce n'est pas, tout au moins, ce jour-là : TEglise fut largement dotée, dans le budget que la Constituante allait bientôt établir : et les engagements pris relativement au budget des cultes furent si précis, si formels, si réitérés, qu'aucun esprit raisonnable, à moins de le supposer doué du don de prophétie, ne pouvait alors concevoir de doutes sérieux sur leur observation, ni prévoir qu'un jour viendrait où l'Etat répudierait le passif sans restituer l'actif. Au fond l'opération n'était que l'exécution dans de plus vastes proportions de ce que Dupont de Nemours et beaucoup de cahiers avaient considéré à la lois comme légitime et comme nécessaire : répartition plus équitable et plus régulière des fonds nécessaires pour le service du culte, mise du reste à la disposition de l'Etat.

Ce serait d'ailleurs nous attarder inutilement que de discuter ici la question de droit engagée dans ce débat célèbre, car elle ne touche que très indirectement notre sujet. C'est à un autre point de vue qu'il faut envisager la mémorable discussion qui se déroula devant l'Assemblée Constituante : la prise par l'État des (biens du clergé entraînait inévitablement, à bref délai, une vaste opération de vente et cette vente était-elle possible, était-elle désirable ? n'allait-elle pas être cause de nombre d'embarras ? ne serait-ce pas un malheur public que la dépossession de l'Eglise ?

La propriété ecclésiastique a trouvé, soit dans l'Assemblée, soit en dehors d'elle, de chaleureux défenseurs. Jeter, disaientils, une telle masse de biens sur le marché, à l'improviste, en même temps, en pleine crise politique, dans un moment où déjà tant de terres à vendre ne trouvent pas preneur^, ne peut être

1. 4 à 5.000, d'après Viefville des Ëssarts; 5 à 6.000 d'après Boisgelin ; Thorel (Lb»» 8.140) admet aussi ce chiffre de 6.000. Fournier de Tony (Projet de vente des biens ecclésiastiques^ Lb^s 8423) parle de 20.000.

Il ne parait pas aussi certain qu'on voulait bien le dire que les grandes

que funeste à la propriété tout entière qui subira une dépréciation formidable, et à TÉtat vendeur qui, vendant à vil prix, ne trouvera peut-être pas, dans le produit de cette aliénation, de quoi couvrir la dette du clergé, trop oubliée dans les calculs des partisans de sa dépossession, et de quoi subvenir aux frais du culte. Voudrait-on, au contraire, surseoir aux ventes ? L'État sera encore plus mauvais administrateur que vendeur : quel profit a-t-il tiré des biens des Jésuites ? — A ces arguments d*une justesse incontestable ils ajoutaient des considérations plus sujettes à caution sur la prétendue supériorité de la culture ecclésiastique; ils plaidaient la cause de la grande propriété de mainmorte, soutenaient que les grandes fermes étaient mieux cultivées, plus productives, citaient comme preuve les grands domaines des abbayes du Nord, où la culture était, suivant eux, portée au dernier degré de perfection, et prédisaient une singulière diminution des récoltes et des bestiaux, le jour où ces domaines seraient divisés et subdivisés entre mille mains. « Les manses monacales, disait un abbé Gaudin dans ses Observations sur la motion de M, Thouret\ quil ne faut pas confondre avec les manses abbatiales, ne sont-elles pas aussi bien cultivées que les propriétés des plus vigilants pères de famille ? et les particuliers seraient-ils en état d'entreprendre les défrichements, les constructions de digues pour obvier aux inondations, les conduites d'eau dans les terres pour les féconder, et autres grands travaux de ce genre que les anciens Religieux ont faits par leurs propres bras et que les Religieux modernes font faire avec les revenus de leurs fonds?» Et Ton montrait les particuliers impuissants

terres mises en vente restassent sans trouver d'acquéreurs ; il y a eu dans la Gironde quelques futurs émigrés qui dès 1790, prévoyant peut-être la marche des événements, ont rais leurs terres en vente pendant qu'elles étaient encore vendables: ces ventes se sont faites avec la plus grande facilité et à bon prix. Cette habile manœuvre fut faite, par exemple, par le futur émigré Hautefort- Vendre : il vendit, dès 1790, ses propriétés de Saint-Quenlin, Caplong et Eynesse, et quand, en 1792, la nation voulut se saisir de ces biens, elle no trouva plus que des parcelles sans importance. — On signalait aussi dès lors (ainsi l'Assemblée provinciale des Trois Évêchés) IVxistencc de compagnies qui achetaient des terrains en masse pour les revendre en détail: ce qui était un signe que le fractionnement des grandes propriétés répondait à une néccssilé de ce temps et aurait pu appuyer l'argumentation des adversaires, plutôt que des défenseurs, de la propriété ecclésiastique.