RARETÉ DES DÉCHÉANCES

cette époque, dans le district de Bordeaux, que 8 dans celui de Cadillac, 4 à Lesparre et à Bourg, 3 à La Réole et à Libourne, aucun à Bazas. De même dans le Cher: 13 dans le district de Vierzon, 16 dans celui de Bourges, 13 dans celui de Sancerre, 4 dans celui de Saint- Amand, aucun dans celui d'Aubigny *. Encore faut-il déduire de ces chiffres les reventes sur folle enchère faites sur des acquéreurs primitifs frappés de confiscation par suite d'émigration,* cas qui fut assez fréquent; de même les déchéances volontaires, dont il y eut aussi plusieurs exemples : si bien que les acquéreurs de ces premières années déchus pour impuissance réelle de tenir les engagements contractés [par eux furent extrêmement rares, et que les ruses imaginées pour faire tomber les biens nationaux dans des mains insolvables n'ont pas été aussi fréquentes ou tout au moins aussi couronnées de succès qu'on peut être porté à le croire.

En revanche, si les fraudes dont l'Etat fut victime dans les ventes elles-mêmes ne semblent pas avoir eu une importance très appréciable, le tort qu'il subit dans le paiement de ces ventes (et qu'il subit par sa propre faute) fut immense. Obligé, pour trouver des acquéreurs, d'accorder des délais considérables : obligé par ses imprudences d'abord, par ses besoins ensuite et par la non-rentrée des impôts, de multiplier sans mesure les émissions d'assignats : obligé de les recevoir au pair dans ses caisses, malgré leur avilissement, sous peine de leur porter le dernier coup : obligé d'en émettre d'autant plus qu'ils s'avilissaient davantage, sauf à les voir s'avilir d'autant plus qu'il en émettait un plus grand nombre, l'Etat se trouva pris dans un cercle vicieux. Avec le paiement en assignats (et tout, à de rares exceptions près, fut alors payé, en assignats) ^, le produit de la vente des biens nationaux devint médiocre d'abord, minime ensuite, presque nul à la fin, et ce superbe capital,

1. En général, les paiements se firent exactement dans le Cher. Le district de Sancerre donnait à cet égard une très bonne note à ses administrés. — Les indications de M. Charléty pour le Rhône donnent la même impression : extrême rareté des folles enchères pour cette première période ; 6 exemples en sont cités sur 306 ventes ayant eu lieu jusqu'en 1793 inclusivement dans le district de Lyon ; 2 sur 587 dans le district de la campagne de Lyon ; sur 850 dans le district de Villefranche.

2. M. Anglade a calculé que dans le district de Villefranche (Aveyron) sur 302.652 1., L3 s. de paiements faits en 1792, 301.043 1. 15 eurent lieu en

cette ressource réservée par une chance heureuse pour les jours de détresse, glissa littéralement entre les mains de la nation. Cet éblouissant mirage était destiné à s'évanouir, dès qu'on voulut le saisir. Si donc là vente des biens nationaux fut au point de vue politique, social, économique, une opération d'une importance capitale, au point de vue financier il en fut, hélas, tout autrement. On pense bien, en effet, que lorsque les acquéreurs virent lassignat baisser d'une manière formidable, vers la fin de Tan III et le commencement de Tan IV, lorsqu'ils furent encombrés d'un papier qui était pour les transactions journalières d'un usage incommode ou impossible, d'un papier qui n'avait jamais le lendemain la même valeur que la veille, le soir la même valeur que le matin, ils n'eurent rien de plus pressé que de s'en débarrasser, et l'intérêt les mena tout droit vers les caisses publiques, k peu près les seules qui. ne repoussassent point l'assignat, par la raison qu'elles ne pouvaient le repousser. La loi les y conduisit aussi de son côté : lorsque la masse des assignats commença à devenir un objet d'inquiétude, puis d'épouvante, la loi du 3 messidor, an III (21 juin 1795), pour en activer la rentrée, fixa un délai de 40 jours aux acquéreurs pour s'acquitter en assignats au pair des termes échus ou encore à échoir : passé ce temps les paiements ne pourraient plus avoir lieu qu'en assignats calculés d'après une échelle de dépréciation fixée par la même loi. C'était donc inviter les acquéreurs à s'acquitter immédiatement : ils n'y manquèrent pas, se précipitèrent en foule vers les caisses des receveurs, et payèrent en valeurs illusoires les reliquats dont ils étaient redevables. Peu importa donc, en définitive, que ces achats aient été faits à des prix relativement élevés, puisqu'ils furent soldés pour la plus grande partie en un papier monnaie de valeur à peu

assignats, 1.008 1. 27 s. en numéraire. — Voici pour le district de Bordeaux quelques chiffres bien propres à faire connaître dans ((uelles proportions entrait l'assignat dans les paiements faits à la régie des domaines nationaux (Q. i257).