Arch. nat. F

2. Pour éviter cette déchéance une autre fraude fut tentée. Ayant laissé passer les délais légaux sans payer, les deux acquéreurs, pour forcer le receveur de Libourne à recevoir leurs assignats, se firent délivrer par des officiers municipaux de Pujols l'attestation que la loi du 24 floréal an III n'avait été reçue dans cette commune que le 22 messidor, alors qu'elle l'avait été le 16 prairal. L'administration du district fut instruite de ce faux par les demoiselles Degéreaux, ordonna un compulsoire qui prouva l'exactitude de leurs dires et provoqua alors la déchéance (Lettre du district à la commission des revenus nationaux, 18 thermidor an Ilf, Q. 96).

Mais il leur restait une dernière manœuvre à déjouer : les acquéreurs déchus mirent en avant un sieur Fornier de Bordeaux, qui se hâta de soumissionner et de se faire vendre * les deux métairies, d'en payer les trois quarts et délégua ses pouvoirs précisément à Expert et à Dubreuil, de sorte que le jour même où les deux sœurs vinrent pour reprendre possession des immeubles, elles s'en virent interdire l'accès par leurs adversaires, installés en vertu d'un nouveau titre. Fort heureusement pour elles, le sieur Fornier, à son tour, laissa passer le terme fatal sans payer le 6*^ du dernier quart ; sa déchéance fut aussi prononcée et c'est alors seulement que les propriétaires légitimes purent rentrer en jouissance des deux métairies en question, quelles trouvèrent dans le plus triste état: « Ce sont, écrivait le citoyen Favereau, de Lîbourne, mari d'une des deux sœurs, au ministre Ramel ^, des démolitions et enlèvements de matériaux d'une partie des édifices, des coupes de bois considérables, des enlèvjements de vaisseaux vinaires, des vignes en production arrachées, d'autres taillées à mort, des non cultures. Toutes ces entreprises d'un acquéreur dépossédé sont consignées dans un procès-verbal authentique dressé à la requête des pétitionnaires ».

Que d'autres exemples pourrait-on citer de ventes faites avec une aussi criante injustice et un aussi parfait mépris des droits des tiers !.. Un des districts de la Gironde, surtout, celui de Cadillac, se fît comme une habitude de violer les lois à cet égard ; il vendit les biens de l'émigré Château à Barsac sans se préoccuper des droits égaux de deux sœurs restées en France et d'un autre frère, résidant dans les colonies : ceux de Léglise, au Pian, à Saint-Pierre d'Aurillac, à Saint-André du Bois, àSaint-Macaire, malgré la justification faite par la citoyenne Léglise, sa sœur, de son droit de co-propriété avec son frère aîné ^ : ceux de Darche

1. Exemple frappant des abus que permettait la loi de ventôse an IV. Cf. chap. X.

3. Vente faite aussi pendant la détention de la citoyenne Léglise. Une lettre du département au district de Cadillac, du i2 thermidor an lU (Q. 52), est tout à fait favorable à cette citoyenne, et fort dure pour la conduite des précédents administrateurs du district : « ...Vos prédécesseurs devaient d*autant moins se permettre de vendre, avec ce qui appartenait à Léglise, émigré, les biens de sa sœur, que le département, par son arrêté

Lassale à Saint-Martial et Saint-André du Bois, malgré la production faite par les autres enfants Darche de leurs titres de copropriété *.

Toutes ces ventes, quoique illégales, finirent d'ailleurs par être maintenues, mais après de longues constatations : et ce fut seulement le 30 thermidor an IV que fut votée la loi qui, interdisant à 1 avenir toutes ventes de biens sur qui des co-propriétaires républicoles auraient prouvé leurs droits en temps utile, passait Téponge sur tout le passé et consacrait en bloc les ventes de biens indivis faites contrairement aux droits des tiers. Elle fut votée par les Anciens non parce qu'elle était

du 40 avril 1793, avait reconnu la co-propriété de la citoyenne Léglise et ordonné un partage... On ne peut pas dire que la citoyenne Léglise ne s'était pas conformée aux dispositions de la loi du 13 septembre 1793, puisqu'elle avait à cette époque un arrêté pris sur ses titres, qui chargeait le district de faire procéder au partage : d'ailleurs, si elle' n'a pas réclamé contre la vente lorsqu'elle eut lieu, c'est qu'elle étai^ alors en détention. Enfin il nous paraît également hors de doute que l'article 109 de la loi du !«*" floréal dernier, qui maintient les ventes de biens indivis déjà effectuées, ne peut s'entendre que des ventes faites sans que les co-propriétairesse soient conformés aux lois des 3 juin et <3 septembre 1793 : ce serait faire injure au législateur que de supposer qu'il eût voulu maintenir des ventes illégalement faites. Nous voyons avec regret que l'ancienne administration de votre district se soit écartée des règles qui lui étaient tracées par la loi, qu'elle ait dédaigné de se conformer à l'arrêté de l'administration supérieure, et qu'il se présente de fréquentes occasions de lui faire ce reproche ». Le département cassa les ventes, mais un arrêté du comité des finances de la Convention du 24 thermidor an 111 les maintint provisoirement. La famille Léglise perdit tout et dans une pétition au premier Consul jF^ 5135), Léglise la représente comme réduite à l'indigence et n'existant que par les bienfaits de quelques âmes généreuses.

1. Le comité des finances de la Convention annula les ventes Darche Lassale par un arrêté fortement motivé du 11 fructidor an III (Q. 33), visant diverses illégalités dans la mise à prix, un tiercement admis illégalement après l'adjudication partielle prononcée, contrairement aux lois des 14 mai 1790 et 3 juip 1793, et surtout le fait de n'avoir pas procédé avant la vente au partage de la part revenant à l'émigré et des parts revenant à ses frères et sœurs républicoles, au mépris de la loi du 13 septembre 1793 et de l'arrêté pris par le district lui-même le 24 mai 1793. Les biens devaient être de nouveau estimés, divisés en autant de portions qu'il y avait d'héritiers, et la part revenant à la nation comme représentant le fils émigré être seule vendue... Mais les acquéreurs se pourvurent contre cette décision, parvinrent h se faire maintenir et les outres héritiers Darche perdirent à peu près tout ce qu'ils avaient possédé dans le district de Cadillac : seule la partie de leur bien située dans le district de La Réole leur resta. (Pétition de Darche Lassale au préfet de la Gironde, Q. 876.)

juste, mais parce que mieux leur parut encore de sauctionner des ventes illégales que de prolonger davantage une- incertitude pendant laquelle la porte restait ouverte à de nouvelles injustices.

Des faits analogues se produisirent dans le Cher : les biens de la sœur du marquis de Bouthillier furent vendus indistinctement avec ceux de son frère, émigré : ceux de la citoyenne Le Tellier, femme non émigrée de La Rochefoucauld Doudeauville, émigré, avec ceux de son mari : avec cette circonstance aggravante que les ventes elles-mêmes furent entachées de nombreuses irrégularités, que notamment les administrateurs du district de Bourges, vendeurs, étaient eux-mêmes restés souvent adjudicataires * . Deux arrêtés du département, du 13 brumaire an IV pour la première, du 29 ventôse an III pour la seconde, annulèrent les ventes, mais le comité des finances les maintint, et il ne revint aux deux citoyennes spoliées que des lots dont les adjudicataires tombèrent ultérieurement en déchéance.

Citons enfin, comme exemple frappant des épouvantables abus que pouvait entraîner l'application des lois révolutionnaires, rhistoire, singiilièrement instructive, de la veuve Bretonneau. A la vérité il ne s'agit pas ici d'une vente, mais d une simple mise, ou plutôt d'une simple prise, à ferme ; mais il importe peu : les procédés employés par les individus qui ont voulu s'emparer pour un temps des biens de cette veuve ne diffèrent certainement pas de ceux qu'ils auraient employés, si leur intention avait été de s'en emparer définitivement. — La citoyenne veuve Bretonneau possédait à Soussans un beau domaine d'une contenance de 102 journaux, vignes, prés et terres. Son fils étant absent (il était alors incarcéré à Paris) fut présumé émigré. Le séquestre fut mis sur les biens de sa mère comme mère d'émigré, et cela, lorsque le nom de Bretonneau n*était encore porté sur aucune liste : Drouillard et Saint-Paul s'en firent adjuger la récolte pour un prix dérisoire, car ils réussirent à se la faire adjuger sans affiches, sans publicité, sans que le jour de l'adjudication eût été indiqué d'avance, et à la fin de fructidor, c'est-à-dire à la veille des vendanges, alors que tous les frais pour cette*

i. Un procès-verbal de vente n'était signé d'aucun administrateur, un autre ne Tétait que d'un seut : dans 9 cas les administrateurs vendeurs étaient eux-mêmes restés adjudicataires.

récolte étaient faits, les barriques achetées, les provisions préparées^. Le département mis au courant de toutes ces circonstances cassa ce bail doublement irrégulier : et tandis que Brouillard et Saint-Paul intriguaient activement à Paris pour faire casser son arrêté par le comité des finances, il décelait leur conduite dans des lettres écrites avec une vigueur et une indignation persuasives, qui ne laissaient rien subsister des sophismes intéressés des deux fermiers 2. « Les biens de la veuve Bretonneau ne devaient être ni séquestrés, ni mis en ferme : son fils était détenu à Paris comme tant d*autres, sans cause ni motifs : mais il n*était ni sur la liste générale des émigrés, ni sur celle particulière du district '^ : si des gens cupides ont excité les administrateurs à faire usage de la loi du 17 frimaire à la veuve Bretonneau, c est parce qu'on convoitait sa récolte, c'est une application nulle... C'est dans l'espèce comme si on avait affermé le bien de Pierre ou de Jacques sans aucun motif, malgré sa présence sur son bien et sa jouissance effectives... La veuve Bretonneau aurait donc fait pour un autre les frais immenses de culture, l'achat de ses barriques... un bail aussi injuste qu'illégal viendrait lui enlever le fruit de ses peines au moment où elle y touchait ! . . La foi publique ne peut-elle pas être invoquée à plus juste titre par la veuve Bretonneau, dépouillée injustement, que par Drouillard et Saint-Paul qui voudraient recueillir là où ils n'ont point semé et profiter des dépouilles de la veuve Bretonneau pour grossir leurs richesses ?... Mais ce qu'il y a de plus cruel c'est que depuis la cessation de la prétendue jouissance des fermiers, qui est du commencement de brumaire, un mois après leur illégale entrée en jouissance, la citoyenne Bretonneau a été obligée comme tous les autres propriétaires de vignobles de faire des dépenses plus que décuples de celles des années ordinaires pour faire travailler ses propriétés, sans espoir de recueillir même le quart du produit de ses avances ; et on lui enlèverait sa récolte de Tannée dernière au moment où elle pouvait espérer trouver le moyen de rembourser les dépenses considérables de

* 1. Le bail fut du 29 fructidor an II; les affiches ne furent placardées que lé 30. (Lettre du département au ministre des finances, 5 pluviôse an .IV, Q. 32. Lettre delà municipalité au district, 30 frucUdor an II, Q. 75).