Circonstance qu'il est encore facile de vérifier

\X^TKS IKLÉOALES

culture et quelques ressources pour vivre... Les principes de la justice qui vous animent vous feroni rejeter les réclamations de Saint* Paul et dc^ Drouillard : vous maintiendrez notre nrrèie du 17 thermidor an HI qui annule le bnil fait en vertu d'une loi non upplictilde h la veuve Brelonneau, et sans Tobservation des formalitc^s exigées par les lois •». Le bon droit n'eut cependîinl qu'une victoîn^ incomplète : telles étaient les influences systématiquement favonibles non seulement aux acquéreurs, mais oiéme aux usurpateurs, qui prédominaient en haut lieu vers cette lin de Tan III, que le bail fut maintenu pour la récolte de Tan II et la seule chose â laquelle durent renoncer les deux personnages fut de continuer à s^eorichtr aux dépens de la malheureuse qu'ils avaient choisie pour victime '.

Par ces exemples, on voit assez combien, même au point de vue de la légalité révolutionnaire, le seul aut[Uil nous entendions ici nous placer, nombre de ventes furent entachées de dol ou d'erreur, condiien d'inscriptions fausses, d'à ttri Initions inexactes, d'ofinssions des plus iniporlantes formalités, de dénis de justice, do violences coupables, de manœuvres frauduleuses, se trouvent à rorîgine de beaucoup de ventes de biens d émigrés, pour le plus grand préjudice île la nation venderesse ~ car, disait très bien Kciulerer, la justice seule a le dmit de vendre ; Tiniquité est réduite h donner — et pour le plus grand préjudice aussi dos acquéreurs, qui ne pouvaient pas se sentir en sécurité dans leur possession, si cette possession était nud tKtjuise, Kn vain le poui?oir centrai, par crainte du déplorable elTet de toute annulation de vente, montrait-il à leur égard une singulière partialité ; en vain un décret de la Convention du t**^ fructidor an lll attribuaitil au comité des linances, section des domaines, à rexclusion nl>4(olue des tribunaux, toutes les questions relatives A la validité ou h l'invalidité des adjudications de domaines nationaux : en vain ce dessaisissement de la justice onihiiiire persisla-t-il Sdus le régime de la couslilutiou de l'aa III comme sous le gouvernement révolu tioimaire : en vain un décret du 2ît vendémiaire an IV porta-t-il qtie les acquéreurs troublés dans la jouissance de leur acquisition, par quelque voie que ce fut, en jouiraient provisoirement jusqu'à décision de rautarité compétente ; en

f . Q. 3Î el 33.

vain l'article 374 de la constitution de Tan III stipula-t-il qu'après une adjudication légalement consommée de biens nationaux Tacquéreur légitime ne pourrait jamais en être dépossédé, sauf aux tiers réclamant à être, s'il y avait lieu, indemnisés par le trésor national : rien ne pouvait effacer la tache originelle de ventes viciées par la fraude ou par l'omission des formalités nécessaires, et faire qu'une vente illégalement consommée se sentît garantie parla constitution. Quelque énorme que fût l'extension que dans un but tout politique les révolutionnaires des conseils, sous le Directoire, aient entendu donner à Tarticle 37i, quelque répugnance extrême qu'ils aient montrée à accueillir les réclamations de beaucoup de propriétaires spoliés, par fraude ou par erreur, malgré leur non émigration et malgré des réclamations faites en temps utile, eux-mêmes étaient bien forcés de reconnaître l'illégalité de beaucoup de ventes, et les débats — les plus importants peut-être, quoique les moins connus, de cette époque — dont retentit presque constamment le corps législatif pendant le Directoire sur cette grave question de l'annulation des ventes illégales, durent redoubler leurs craintes ; car toujours, et non pas seulement de prairial à fructidor an V, il y eut, au moins dans le conseil des Anciens, une majorité qui ne put se résigner à sanctionner la théorie trop commode que tout était dit lorsqu'une vente avait été faite et payée, et qu'un bien n'avait pas été vendable parce qu'il était national, mais qu'il était national parce qu'il avait été vendu comme tel K

1. Siméon dit très bien le 12 germinal an V en combattant le projet Lamarque (cf. chap. x) : « Ce fut après le 31 mai, lorsque les clubs et les sociétés révolutionnaires débordèrent dans les administrations, lorsqu'elles firent des émissions d'émigrés et que l'on porta sur ces tables de proscription aussi légèrement qu'on envoyait aux tribunaux révolutionnaires et à réchafaud, que les biens nationaux furent dilapidés, que les hommes qui n'aimaient la Révolution que comme un moyen de fortune... devinrent, sans formalités ou avec des formalités dérisoires ou tronquées, adjudicataires des biens des proscrits et firent au gré de leur ambition et de leurs convenances comprendre dans ces biens des domaines qui n'en avaient jamais fait partie. La Nation ne doit pas descendre à cette immoralité, de regarder comme légitimement vendu le bien d'un citoyen non condamné ni prévenu d'émigration, de tolérer que des propriétés immobilières soient transportées des mains de leurs maîtres dans des mains étrangères, comme par une sorte de magie opérée par ces deux mots : bien national. Si des administrateurs imbéciles ou fripons (j'en connais) ont vendu les biens d'un père de famille comme s'ils eussent appartenu à son (ils, condamné révolu-

(XISCKKlSANTIi Dti:SlUKAT(0.\ DES PARCELLES

A im autre point de vue encore, la hâte excessive avec Inquelle on vendit les hiens des émigréi^ rt^els ou des pseudo-ëmîgrés enir;iiiui des conséquences inqui(*lanles pour les acquéreurs et p«r conséquent préjudiciables à TEtal vendeur. Ainsi un j>rocédîi îiu fractionnement parcelUiire des biens a vendre avec une précipitution regrettable, par des gens parfois peu habiles dans ce genre d'opérations, et les districts acceplèrent leurs opérations san.HContrcMe et sans véi*ilication, Leuj's désignations souvent peu pn^cisi^s, leurs divisions tracées sur le papier, mais rarement sur le terrain lui-même^ amenèrent parfois de fâcheuses erreurs, telles que la mise en vente de lots là où il ny avait place que pour 5, de 5 là où il n'en oxistait que i, etc. Déjà dans le Cher itix la vente des biens de première origine s'était souvent laite, oomme on Ta vu, par petits m» arceaux» et où par conséquent de semblables erreurs étaient raciles, plusieurs ac([iiéreurs avaient eu la mulechancc d acheter des biens qui n'existaient pas \ male-

tiottimir€tnent, «piî nVu avait jamais e\i In propriété, lu Nation s'indignenul qu'on lui (iroposàl de gnrantir à des nclictcurs de mauvaise foi des actpusîUons donl il raudraîl les punir.., Ccjil acquéreurs, mille si Ton veiil, »ttendcnt le succris du projet rpiî nous est proposé pour se mettre en pcis- •i«tsioa des biens qu'ils convoilent, nonobsliint le iiesoiu qu'en n le publie, nonobstant les droite des citoyens qui ne sont point réputés émigrés, nonobsUint les droits sacrés de propriéLiires non accusas, nonobstant les nninié!^ *|iH vicient lcui"s soumissions ou leurs actes. Mais d'ujï autre c6té, h*' iiérenrs lég-îlimes vous prient de iie pas ébranler leurs titres et

U' < '^sious en les confondant avi?c des accpiéreurs ilfég^ilimes. !ls

irons conjurent de ralTermir et de consacrer la garantie que la constilutioii leur promet en ne la prostituant pas à tout venant, l^ouvrir toutes les ventes de la même protection sans discernement, c'est les avilir (unîtes... -^

Et Chollet :

• M On vous a parlé des alarmes des acquéreurs qu'il faut calmer... Que leur titre soil juste, que leur propriété soit légitimement acquise^ qu'ils ne soient point les spolÎJiteurs de l'orphelin ou de la veuve dont les biens n'ont point dû être vendus, et ils seront constamment respeclés. Si au conlr»ir«.«.vous voulez les maintenir en possession d*un titre qui n'aura que riojiifkUcc et la s|H)liiilion jiour luise, eVsl vous qui inquiétez les acquéreurs, cV^t vous qui leur nivissez [lour jiimaisle repos, car ils ne pourront se dis- «imulrr cpi'un jour la justice viendra éclairer leurs maiuruvres, et que iltinfiD, lu, 15, SO ans, le (propriétaire véritable fera valoir et reconnaître ses drDsl!^« .♦

i. Adjwlicalion^ 17 octobre 1791, don ï)ié h Cogjny au sieur f Claustre, meunier ii Sancoîns ; 18 octobre t79U, d'un [iré 1» f^liarly, à Goutasson, de Blet; juin 171M d'une journée de pré h Ivoy, b Laurier, d'ivoy ; 30 mai 17^1, d'tiii rlfini arpi'tjt lîe pré h Foëcy^ à Boruuy, île Quincy ; juin 171»l,

chance fort désagréable, car Terreur n*était généralement reconnue qu^après les premiers paiements faits, et le remboursement en assignats faisait donc subir une perte fort notable à l'acheteur. Dans la Gironde on constata aussi, mais plus tard, quelques exemples de ce fait. Il en fut ainsi, notamment, pour les acquéreurs d'une île de la Dordogne à Civrac, ayant appartenu à Durfort de Lorge. Le sieur Ghevrière chargé de la division y découpa 16 lots dont 14 de 2 journaux, 1 de 5 et 1 de 6, en tout 39 journaux, k la suite d'un arpentement fait à la hâte et sans s'aviser que la contenance réelle n'était que de 32 journaux environ. Les acquéreurs des premiers lots se taillèrent leur part, laidement sans doute, à la suite les uns des autres, en tirant de Test à l'ouest : quand on arriva aux derniers il ne resta plus de quoi les pourvoir : le 14** n'eut qu'un journal au lieu de deux, les 15« et 16' rien du tout. On s'arrangea à l'amiable ; on se tassa : les premiers venus se reculèrent un peu pour faire un peu de place aux derniers, et la bonne intelligence ne fut pas troublée d abord. Les choses devinrent plus graves par la suite, vers 1817, quand les trois acquéreurs des derniers lots ayant jugé

d'un autre demi-arpenl de pré à Foëcy à Boucault, marchand à Vierzon ;

8 mars 1793 de 3 quartiers de pré à Sainte-Outrille, à Charlet, meunier à Graçay. — Toutes ces ventes durent être annulées par la raison que les acquéreurs ne purent jamais découvrir les prés en question et firent constater qu'ils n'existaient pas. — Le fait est curieux comme témoignage de la légèreté avec laquelle les biens nationaux furent souvent vendus, et aussi, souvent achetés. — Il existe aussi des exemples de biens déjà vendus et revendus ensuite par erreur (Bourges, 1"' septembre 1791 ; 23 février 1792; 16 juin 1792 ; 17 frimaire an II, etc., etc. ; Bordeaux, 17 floréal an V). Ni Tadministration ni ces seconds acheteurs n'ont dû évidemment y apporter une bien minutieuse attention. Romble Fontaine et Paul Gaucher, des Aix d'Angillon, achètent le 11 mai 1793 une pièce de terre du chapitre des Aix : ils négligent de s'en mettre en possession et ne se réveillent qu'en l'an X, où le receveur des domaines de Bourges délivre contre eux une contrainte : ils réclament leur terre, mais impossible de la trouver : elle est confondue soit avec un domaine du sieur Lacrosse, soit avec un domaine vendu à Gabard : un long procès s'ensuit devant le conseil de préfecture, qui, ne sachant comment s'en tirer, ordonne de continuer les recherches (Cher, K. 84). — Un arpent de vigne à Saint-Ambroix fut vendu le 7 janvier 1792 au sieur Guittard et néanmoins revendu encore le

9 avril 1793 au sieur Gabard. Il y a là déjà quelque chose de singulier: mais ce qui est plus singulier encore, c'est que ni l'un ni l'autre ne s'occupèrent, non seulement de rien payer, mais même de se mettre en possession du bien vendu. On le laissa dans l'abandon, et ce bien sans maître, quoiqu'il eût 2 propriétaires, fut peu à peu usurpé par les voisins.

INSUFnSANTE DÉSIGNATION DES PARCELLES 159

superflu de payer un terrain qu'en réalité ils n'avaient pas et ayant laissé prononcer leur déchéance, lancien propriétaire demanda la restitution des lots qui, vu cette déchéance, devaient être retombés aux mains de TEtat. A l'allégation que ces lots n'avaient jamais existé, il répondait qu'ils avaient existé au contraire puisqu'ils avaient été proclamés, affichés, vendus, cédés, et même en partie payés : il réclamait expertise et mesurage pour déterminer plus exactement les parts afférentes aux 13 adjudications maintenues, et que. le reste lui fût rendu à luimême. Un long procès s'ensuivit, que la cour de Bordeaux ne termina qu'en 1828, en déboutant les héritiers de l'ancien propriétaire de leur demande. Cet incident, à coup sûr, n'a pu exercer aucune action dépressive sur les ventes. Mais la manière hâtive et excessive dont les divisions furent faites, les partages de bâtiments, de cours, entre plusieurs lots, l'indétermination des limites ', ont dû nécessairement alarmer les acquéreurs sur la sécurité de leurs possessions, leur inspirer des craintes et leur faire prévoir et craindre (ce qui ne s'est que trop réalisé) des quantités de procès. La loi elle-même semblait les en avertir : l'article 23 de la loi du 3 juin 1793 en stipulant « que les biens seraient vendus sans garantie de mesure, consistance et valeur, et qu'il ne pourrait être exercé aucun recours en indemnité, réduction ou augmentation du prix de la vente, quelle que pût être la différence existant en plus ou en moins dans la mesure, consistance et valeur », dispensait les administrations de l'exactitude et invitait les acquéreurs à n'accorder aux indications administratives qu'une confiance fort limitée.

N'oublions pas enfin une dernière cause d'infériorité, au point de vue de la vente, des biens de seconde origine sur ceux de première : c'est l'état épouvantable d'inculture, de dégradation, de dévastation, dans lequel ils se trouvèrent lorsque, à partir de l'an II ou de l'an III, ils furent mis aux enchères. Il y a eu sans doute des exemples de dévastation et de pillage sur les biens ecclésiastiques : mais ils furent moins nombreux, par la raison que la plupart d'entre eux furent vendus dès 1791, et aussi parce qu'étant affermés de longue date, le décret d'avril 1790 qui en transféra l'administration des anciens propriétaires aux admi-

1. Leltre du district de Cadillac à un commissaire pour la division, 22 pluviôse an 111, Q. 84.

160 CHAPITRE Vi

nistrâtions de district n'entraîna aucune révolution dans leur exploitation. Il n'en fut pas de même des biens d*émigrés, généralement non affermés, au moins dans la Gironde et dans le Cher, et que les propriétaires faisaient valoir par eux-mêmes, ou par des métayers ouprixfaiteurs : lorsque la nation en décréta le séquestre, elle se trouva en même temps en avoir décrété la ruine, car personne ne fut plus là * pour les protéger efficacement contre lés entreprises et les attentats des populations, qui entendaient avoir immédiatement leur part, sans bourse délier, de cette aubaine inespérée. Leur cupidité fut ingénieuse à se dissimuler derrière les prétextes les plus divers. Tantôt, si l'exaltation révolutionnaire l'emportait, on se targuait de bien mériter de la patrie en frappant ses plus cruels ennemis ; tantôt, si l'on conservait quelque souvenir attendri et quelque pitié pour l'ancien propriétaire dépossédé, on s'imaginait le venger en vexant de toutes les manières le fermier national assez osé pour prendre sa place. Le résultat, dans les deux cas, était le même : propriétés dévastées, champs envahis, récoltes dilapidées, bestiaux enlevés, clôtures renversées. Or ce régime de pillage s'est prolongé longtemps : il a commencé dès 1792': les premières ventes de biens d'émigrés n'ont pas eu lieu avant octobre 1793 : elles n'ont eu de véritable activité que dans le courant de l'an II et de Tan III. On s'imagine dès lors facilement dans quel état les acquéreurs les trouvèrent et d'ailleurs aussi, trop souvent, les mirent et les laissèrent.

Dès le mois de mai 1792 les mauvaises nouvelles à cet égard commencent à affluer au directoire du département de la Gironde : ainsi le château de la Bellue, de M. de Joigny Bellebrune, à Cubnezais, est envahi, pillé, ses portes et fenêtres sont brisées et emportées 2 : quand il sera vendu, en lan IV, il n'y restera plus ni serrures, ni gonds, ni boiseries, ni vitres, ni contrevents, ni rien de ce qui est susceptible d'être emporté, et un jour de grand froid où Ton voudra y procéder à une vente de meubles, la température y sera si rigoureuse que personne ne pourra y tenir.

1. Souvent les métayers refusèrent de continuer à les faire valoir, et alors les biens restèrent dans Tinculture (Lettre de Teissier 'au district de Bordeaux, 22 octobre 1792, Q. 67).

2. Lettre du procureur-syndic de Bourg au département, 11 mai 1792, L.