‹ La vente des biens nationaux pendant la révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du CherChapitre 97 sur 225 · Cf. p · texte numérisé non relu

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an III, sous le régime des lois de juillet et de septembre 1793, 258 ont tourné au profit de cultivateurs, vignerons et ouvriers, et H 8 à celui de la classe bourgeoise: 55 faute de renseignements suffisants ne peuvent être classées. Dans celui de La Réole, sur 814,488 adjudications environ ont été faites à des paysans, cultivateurs, ouvriers, 236 environ à des bourgeois. Dans celui de Libourne ces nombres sont respectivement de 1.041 pour les premiers, de 420 pour les seconds, de 55 pour la catégorie de ceux qu'il eût été imprudent de classer. Ces chiffres constituent déjà une première indication: mais ils ne peuvent à eux seuls donner la solution de la question, car il se peut que les acquisitions bourgeoises soient plus considérables et dépassent en importance les acquisitions de l'autre classe. Relever les prix des ventes faites aux uns et aux autres ne serait qu'un trompe-l'œil ; on ne peut additionner que des quantités semblables et ce sont à vrai dire des quantités très dissemblables que les assignats du début de Tan 11 valant encore environ 50 %, et ceux de germinal an 111, n*en valant plus que 16 1/4 (en attendant qu'ils tombent encore plus basj. Le seul moyen de procéder est donc de relever la quantité de journaux achetés de part et d'autre : lui-même n'est pas irréprochable, la propriété bâtie se trouvant ainsi reléguée hors de cette statistique, les journaux n'ayant pas partout la même contenance, ni, bien entendu, la même valeur, enfin les contenances n'étant pas toujours indiquées dans les actes de ventes. Mais c'est le seul praticable, et comme d'ailleurs ces diverses causes d'erreur affectent également les deux termes de la comparaison, leur effet s'en trouve, en définitive, diminué, si bien que le rapprochement des totaux de ces deux additions donne en somme un résultat pouvant être considéré comme se rapprochant suffisamment de la vérité. Je l'ai fait pour les trois mêmes districts, et suis arrivé à ce résultat que dans le district de Bourg, i .464 journaux furent achetés par des cultivateurs, paysans, artisans, 1.723, 1/2 par des bourgeois et que 300 environ ne peuvent être classés: dans celui de La Réole 1.948 journaux environ ont été achetés par des paysans et ouvriers, 2.321 par des bourgeois : dans le district de Libourne la part des premiers fut 2.848, celle des seconds de 3.1 15. Il semblerait donc qu'il y ait eu à peu près égalité entre les deux classes, avec une très légère différence en

faveur de la bourgeoisie. Sensiblement distancé dans les ventes de première origine, le peuple prit certainement sa revanche en conquérant presque l'égalité dans les ventes de seconde.

Ce premier résultat obtenu, il importe d'aller plus loin. Les statistiques, en semblable matière, ne peuvent avoir de signification sérieuse qu'à la condition d'y multiplier les tranches et les compartiments. Cette classe artisane ou paysanne, délimitée ainsi qu'il a été exposé plus haut, comprend des éléments très divers : elle comprend, notamment, des paysans propriétaires, partageant leur temps entre l'exploitation de leur petit domaine et des services loués à prix d'argent à autrui : elle peut comprendre même de petits propriétaires vivant uniquement ou vivant surtout du produit de leurs fonds cultivés parleurs mains: elle comprend d'autre part des manœuvres, des journaliers, des artisans de village, charrons, charpentiers, menuisiers, maréchaux ferrants, etc., etc. Constater que cette classe s'est taillé une large part dans la vente des biens d'émigré ne suffit donc nullement pour résoudre l'importante question de savoir si et dans quelle mesure la vente des biens nationaux a augmenté dans notre pays la masse des petits propriétaires. Il faut, pour y parvenir, une analyse plus pénétrante des éléments très divers contenus dans cette partie de la population et une étude attentive des procédés employés pour assurer l'exécution d'un des vœux principaux de la législation conventionnelle en matière de ventes nationales : l'accession des prolétaires à la propriété.

Quiconque feuillette les actes de vente des biens nationaux avec le désir d'arriver à suppléer aux indications souvent trop brèves, nulles quelquefois, qu'ils donnent sur la situation sociale des acquéreurs, ne tarde pas à avoir son attention attirée sur ce fait que les noms des acquéreurs se retrouvent fort souvent dans l'indication des confrontations des biens vendus: en d'autres termes, que l'acquisition, et spécialement que l'acquisition de parcelles de biens d'émigrés par des propriétaires limitrophes, a été un fait très général. 11 était, a priori, légitime de le supposer; l'expérience vient dans bien des cas de confirmer l'exactitude de cette hypothèse et démontrer ce fait sur lequel on ne saurait trop insister, que ceux-là surtout ont acquis qui possédaient déjà. Une statistique exacte des acquisitions par limitrophes serait une des contributions les plus précieuses que l'on

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pût apporter à Thistoire de la vente des biens nationaux ; elle fournirait, tant au point de vue de la situation sociale des acheteurs que du plus ou moins bon classement des ventes et du caractère plus ou moins spéculatif des acquisitions, des renseignements d'un vif intérêt. Pareille statistique m'était malheureusement interdite, dans le Cher par la destruction des actes de vente, dans la Gironde par le fait que dans beaucoup de cas ces actes de vente se bornent à mentionner comme propriétaires contigus un seul nom suivi de l'indication vague et autres, et dans beaucoup de cas, encore, par un laconisme plus regrettable, s'abstiennent de toute désignation de riverains. Mais quand les scribes ont été plus explicites, on est frappé de voir combien fréquente a été l'acquisition des biens nationaux, surtout des biens d'émigrés, par de petits propriétaires riverains ou, en tout cas, fort rapprochés. On peut, sans témérité, supposer qu'il a dû en être de même lorsque les actes ne donnent pas le détail des confrontations, et je crois pouvoir affirmer que quiconque aura consulté à ce point de vue les actes de vente de la Gironde, particulièrement ceux de Bourg, Libourne, Cadillac, recueillera comme moi l'impression que la plupart de ces petits acquéreurs sans profession déterminée, uniquement désignés sous la dénomination d'habitants de tel ou tel village, étaient déjà des propriétaires qui ont saisi l'occasion du morcellement des biens d'émigrés poiur agrandir leur champ ou leur vigne de quelque beau morceau jusqu'alors vainement convoité. Plusieurs même de ces villageois ont acheté si souvent et dans de telles proportions qu'il faut nécessairement admettre, ou qu'ils se sentaient déjà les moyens d'exploiter un domaine relativement considérable, ou qu'ils ont acheté pour revendre. Dans le district de Bourg, les 2 Audoin, oncle et neveu, tonneliers à Cars, François Babain d'Etauliers, Pierre Coureaud, boulanger à Cubnezais, Antoine Débande, de Cubnezais, Godric, agriculteur à Saint-Genés, Gouribon, de Saint-Simon, etc., etc. ; dans celui de Libourne, Bacarisse, Bonnin, Marselle, Montheuil, agriculteurs à Coutras, Gabriel Tourneur, tonnelier à Fronsac, Peychès, tonnelier à Saint-Michel, Joly, cultivateur à Civrac, Lavignac, cultivateur à Sainte-Terre, les deux Barreyre, marchand et laboureur à Sainte-Terre, etc., etc., furent des acquéreurs très importants. Une autre ressource dont on dispose encore pour avoir quelque

lumière sur la situation sociale de ces acquéreurs insuffisamment désignés dans les actes, ce sont les rôles d'impôts de la lin de l'ancien régime et du début de la Révolution ^ ; à quoi on peut ajouter les listes de citoyens actifs (c est-à-dire payant au moins une contribution égale à la valeur locale de 3 journées de travail), des citoyens éligibles aux administrations de district et de département (c'est-à-dire payant une contribution égale à la valeur de 10 journées de travail) et éligibles à l'Assemblée Nationale (pour quoi il fallait, au début, payer au moins 54 livres de contribution et jouir d une propriété foncière quelconque). Ces rôles sont malheureusement fort peu nombreux dans la Gironde : tous, de plus, ne sont pas suffisamment explicites dans leurs indications : et ces listes offrent bien des lacunes. Il ne faut pas oublier, en outre, que lusage de ces divers documents doit être fait avec infiniment de prudence, rien n'étant plus commun que les similitudes de noms, même de prénoms, et de graves erreurs pouvant résulter d'identifications faites à la légère. Néanmoins il est possible, il est même nécessaire, de les consulter : et quand on le fait on est amené à constater que ces acquéreurs étaient presque toujours de gros ou d'assez gros contribuables, des citoyens éligibles ou tout au moins actifs, que le plus souvent aussi leur cote d'impôt suppose nécessairement la jouissance de quelque propriété -. Ainsi dans le district de Libourne (le seul pour lequel les listes de citoyens actifs et éligibles soient en assez grand nombre) c'étaient de gros contribuables que Cheyreau, que Malleville, que Joffard, que Bernard, à Arveyres : que Bonnet (déjà propriétaire notable avant les achats qu'il fît sous la Révolution) à la Lande en Fronsadois : que Gillet, Eyraud, Leurtau, à Cadillac en Fronsadois : que Richon, cultivateur, Poupard, charron, Rochereau, laboureur, Malescot, laboureur, Bonju, tailleur à Abzac, etc., etc. On constatera bien peu d'exceptions à cette règle, que les villageois acquéreurs de

i. Eiiviroii une demi-douzaiiie de rôles de vingtième de la fin du règne de Louis XVI, (C. 3036, 3052; L. 856, 857) et une trentaine de rôles d'impositions ordinaires pour 1700 (L. 834 à 8i3). Ces derniers ne sont véritablement uliles pour le but que nous nous proposons ici que quand ils distinguent lescotes de propriété et les cotes d'industrie ou d'exploitation, ce qui n'arrive pas toujours.

2. Cf. au chapitre xiv des preuves de la très grande proportion d'acquéreurs déjà propriétaires.

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