II, — MORCELLEMENT DES TERRES

Contrairement à ce qui s'est passé dans le district de Montpellier (2), le vote par la Législative d2 la loi des 6-14 août 1792 ordonnant le morcellement des biens en petits lots a recu, dans le district de Béziers, une application presque imméd:ate. Le premier morcellement effectué est celui du domaine des Brégines, à Béziers, confisqué sur l'Ordre de Malte et mis en vente le 15 avril 1793. Le morcellement n'est encore que partiel, puisque l’on a vendu d'un côté le domaine avec 90 hectares de terre et, de l’autre, 16 lots d’une superficie totale de près de 100 hectares. De même le domaine de Périès à Nissan, sur l'Ordre de Malte, fut simplement divisé, le 23 mai 1793, en trois parties ainsi que les bâtiments d'exploitation.

Le domaine de Milhau, à Cazouls, vendu le 24 mai 1793 et celui de Mercorent, à Béziers, vendu le 12 juin 1793, furent peu morcelés ; ceux de £âint-Jean-de-Thongue, à Abeïlhan et Sainht-Jean-de-Grézan, à Laurens, ne le furent que très iñcomplètement ; le premier domaine morcelé de façon à peu près complète fut celui de Saint-Jean, à Marseillan, appartenant à l'Ordre de Malte et vendu le 17 juillet 1793. Les bâtiments, le jardin et un champ de 1 hectare furent vendus en un iot et le reste du domaine fut divisé en 44 lots de 1 à 2 hectares.

Furent morcelés de la même façon le domaine de l’Etang, à Pézenas (1 lot comprenant les bâtiments et 25 hectares, 174 lots d’une superficie inférieure à 1 hectare), le domaine de Campagnoles ainsi que les terres possédées par l'Ordre de Malte à Lézignan-la-Cèbe et

(+) Même processus à pere a et Lodève, V, GALLIX (2) GALLIX

dpi

Cazouls-d'Hérault (94 lots de moins de 1 Hors dont 29 formés par le morcellement d'un seul champ).

Le morcellement reçut donc une large application pour les biens de première origine dans le district de Béziers. Mais il ne put recevoir aucune application dans le district de Saint-Pons, étant donné qu'aucun domaine ecclésiastique ne fut vendu in au. mois d'août 1792, date de ia loi.

Par contre, les biens d’émigrés dans ce dernier district furent largement morcelés pendant toutes les ventes faites au cours de l'an IT. C'est ainsi que les biens de Jean-Marie d'Hautpoul, situés à Félines,

furent morcelés en-126 lots, 7 lots formés par le château et les bâtiments d'exploitation, et 119 lots de terre d’une superficie moyenne inférieure à 50 ares.

Les biens, à Riols, d'Honoré d2 Martinet furent divisés en 50 lots. ceux du marquis de Moustiers-Mérinville, à la Livinière, en 84 lots, 4 lots pour le château et les bâtiments d’exploitätion et 80 lots de terre y compris une garrigue divisée en 26 lots de 5 sétérées. Furent de même morcelés les biens de Jean de Seignouret, à Cesseras: 13 lots formés par le château et les bâtiments d'exploitation, 86 lots formés par le morcellemenñt des terres.

Si le morcellement fut largement appliqué pendant l'an II, nous n’en trouvons par contre aucun exemple pour les ventes effectuées en l'an III. On peut toutefois donner une explication de cette anomalieen se rapportant à la nature des biens vendus. En l'an II furent en effet vendus des biens situés dans des villages et le morcellement en petits lots intéresse tous les habitants qui se trouvaient sur place pour cultiver ce qu'ils pouvaient acquérir. Au contraire, les ventes. de l'an III consistèrent uniquement en métairies, situées en pleine campagne, loin de toute agglomération, constituant chacune une unité d'exploitation et dont le morcellement n'aurait pu intéresser les habitants des communes voisines, trop éloignés pour pouvoir cultiver les lots qu'ils auraient pu acquérir.

Ence qui concerne le district de Béziers, le morcellement fut appliqué à peu près strictement pour toutes les ventes de biens de deuxième origine et la majorité des séances de vente fut consacrée à la vente des lots résultant du morcellement des biens de 5 personnes seulement: Castanié veuve Poulpry, ci-devant seigneuresse de Sérignan, à Sérignan,; Pons Marthe de Thézan-Saint-Geniès, seigneur du Poujol, au Poujol ; Bastet, ci-devant Crussol, duc d’'Uzès, à Bessan; Vias et Florensac ; Bérenger de Thézan-Saint-Géniès, seigneur de Conas, à Pézenas et Aumes, et Hercule Rosset, ci-devant duc de Fleury, à Lespignan.

Les biens de la veuve Poulpry furent morcelés en 18 lots immobi- liers bâtis et 264 pièces de terre d’une superficie moyenne de 50 ares, dont un champ de 25 hectares divisé en 48 ‘parcelles.

Ceux des Thézan-Saint-Geniès, au Poujol, furent partagés en 13 lots immobiliers bâtis et 114 lots de terre d’une superficie moyenne de 25 ares, et le domaine de Coubillon, au Mourcairol, fut vendu en 94 lots: 1 lot composé des bâtiments d'exploitation et de 65 hectares

de champs et bois et 93 lots de terre d'une superficie moyenne de 30 ares.

Le morcellement des biens du duc d'Uzès est encore plus typique. Ces biens, situés à Bessan, Florensac et Vias, comprenaient 2 moulins à blé sur l'Hérault, à Florensac et Bessan, les bâtiments d’exploitation à Bessan et environ 350 hectares de terres répartis seulément en 42 pièces. Si les moulins de Bessan et de Florensac furent vendus sans morcellement, par contre les bâtiments d'exploitation furent partagés en 12 lots et les 42 pièces de terre furent morcelées en 922 parcelles n’excédant pas le plus souvent 25 ares. On peut citer notamment un champ de 40 hectares morcelé en 153 lots, et plusieurs autres. partagés en 46, 54, 57 et 70 parcelles.

Furent de même morcelés en 258 lots les biens à Lespignan du duc de Fleury. Citons notamment un champ de 26 hectares morcelé en 59 parcelles.

Nous n'avons pas trouvé trace, dans le district de Béziers, d'oppositio, au morcellement comme cela s'est passé dans le district de Montpellier (1). Il semble que les lois furent strictement appliquées par les directoires de district chargés d'établir les lots. Chaque fois que l'on à pu, on à pratiqué un morcellement intégral, aucune des parcelles vendues ne dépassant l’hectare. Toutefois, pour certaines grandes propriétés, on a appliqué, comme nous l’avons vu pour la vente des domaines de l'Ordre de Malte et conformément aux décisions 4e l’Assemblée, le principe de la vente en un seul lot des bâtiments et d’une certaine SUPSUeIE de terres avoismantes, et en petits Its du restant,

L'Assemblée Législative, en ordonnant le morcellement des terres, a poursuivi des buts sociaux et surtout politiques et voulu favoriser l'accession à la propriété du plus grand nombre de citoyens. Cette politique n’a fait que se développer avec le temps. Par le décret du 3 iuin 1793, la Convention prescrit « le morcellement en lots ou portions d’une faible valeur des biens des émigrés qui peuvent être divisés sans détérioration, c'est-à-dire sans nuire à l'intérêt de l’agriculture », et ordonne que « dans chaque commune où il n’y a des biens communaux à partager et où il existe des biens appartenant aux émigrés, il Sera procédé à la confection d’une liste contenant le nom de chaque chef de famille non inscrit au rôle des contributions à qui il sera attribué un arpent de terre à titre d’arrentement ».

Ce décret fut annoncé dans le département de l'Hérault par un arrêté du « Conseil du département » en date du 19 août:

« Considérant qu'on ne saurait trop hâter l'exécution d'une loi qui tend à indeMmniser la République des dépenses énormes qui lui ont été occasionnées par ces hommes qui ont CRARGUERS leur patrie pour lui susciter des ennemis féroces ;

« Considérant que d’après les dispositions bienfaisantes de cette : loi, une foule de citoyens vont devenir propriétaires d'un arpent de terre et que cette considération, jointe à leur patriotisme, les portera

(1) GALLIX,

Sans doute à se lever en masse pour défendre leurs possessions contre les invasions des ennemis qui nous menacent ; «Arrête :

« 1° Que dans le délai de 3 jours, il sera procédé dans chaque municipalité où il n’y à pas de terrains communaux à partager et où il existe des biens appartenant aux émigrés, à la confection d’une liste contenant le nom de chaque chef de famille qui doit avoir un arpent de terre des biens d’émigrés à titre d’arrentement.

« 2° Que les maires et officiers municipaux desdites communes feront connaître dans le même délai quel est le prix commun auquel sont vendues les terres labourables dans l'étendue de leur ressort. »

Dès le 25 août, la municipalité de Villeneuve demande des précisions: les maris dont les épouses ont plus d’un arpent de terre doivent-ils être compris sur la liste? Doit-on comprendre les domestiques domiciliés dans la commune dont on ignore les propriétés, en supposant qu'ils en aient ? Les volontaires aux frontières, sans propriété, seront-ils également compris ? Enfin, ajoute la municipalité, quant à l'évaluation du prix des terres, devons-nous prendre le prix des biens nationaux ou le prix des biens ordinaires ?

Cette dernière remarque semble particulièrement importante parce qu’elle apporte la preuve certaine que les prix d'évaluation et d’adjudication des biens nationaux étaient inférieurs aux prix pratiqués pour des ventes entre particuliers.

En fait, ce décret du 3 juin ne reçut aucune application pratique

et il fut en grande partie abrogé par celui du 13 septembre 1793 qui

institua les bons de 500 livres.

À) Bons de 500 livres

Avant détudier les conséquences financières et sociales de cette

-politique de morcellement, il convient d'envisager l'application d’une autre mesure décrétée par. la Convention dans le même but et, en quelque sorte, comme corrolaire de la première, l'octroi de bons de 500 livres aux citoyens indigents.

C’est le décret du 13 septembre 1793, comme nous lAvone indiqué . précédemment, qui établit le système des bons de 500 livres, notamment l’article 2 qui abrogea l’article 2 du décret du 3 juin prescrivant l'attribution à chaque chef de famille. non inscrit sur le rôle des contributions, d’un arpent de terre et stipule que:

« Les chefs de famille non propriétaires résidant dans les commu: nes où il n'y a pas de terrains communaux, auront la faculté d’acheter des biens d'émigrés jusqu'à concurrence de 500 livres chacun, payables en vingt annuités égales sans intérêt ».

En exécution de ce décret, les communes devaient dresser dans le délai d’un mois l’état des chefs de famille ou veufs ou veuves ayant des enfants qui n’ont aucune propriété et qui ne sont point compris sur les rôles des impositions et faire parvenir cet état au district afin que le directoire du district puisse délivrer les bons qui permettraient

is 50 —

à leur possesseur ‘d'acquérir des terres d’émigrés dans l'étendue du district jusqu'à concurrence de 500 livres.

En fait, les communes ne furent nullement pressées de fournir létat Renude et nous trouvons de nombreux rappels du directoire du département demandant aux communes de fournir la liste des « indigents ». Ce mot n’a pas d'ailleurs la signification stricte qu'il comporte aujourd’hui: il désigne seulement les individus non propriétaires fonciers. Le fait d'être inscrit sur la liste leur procurait d’ailleurs un avantage supplémentaire en lès dispensant de la consignation préalable du dixième du prix d'évaluation que la loi exigeait de toute personne non inscrite au rôle des contributions pour qu’elle soit admise à enchérir.

Si, dans certaines communes, les listes fournies avec beaucoup de retard mentionnent un nombre important d'indigents, il est curieux de constater que de nombreuses communes envoyèrent un état négatif, principalement dans le district de Saint-Pons.

Les maires de Boisset, Angles, Vélieux, Rieussec et La Caunette déclarèrent qu’il n’y avait dans leur commune personne qui n'ait quelque propriété. Le conseil municipal de Fraisse déclare qu’il ne manque pas, dans les mazades de la municipalité, de terres vacantes où l’on puisse installer des indigents, imité par les conseils municipaux de La £alvetat et du £oulié.

Le maire de Cessenon déclare le 2 Messidor an II, que « le conseil municipal a reconnu qu’il n'y avait pas lieu de délibérer parce que la commune a des terrains communaux et que si quelque citoyen n’a pas de possessions territoriales, c’est sa faute: il peut en prendre et il lui en sera départi quand il voudra ». <

Enfin, le maire de Pierrerue répond le même. jour à l'agent national du district de Saint Pons: « Tu sais qu'il y à des communaux vacants dans la commune où tout individu va librement défricher ce qui lui convient. Aussi le présent peut te servir de certificat négatif. Vive la Montagne ! »

L'application de la loi commença donc à être rendue illusoire par le nombre d'états négatifs envoyés par les communes. Mais à leur tour les directoires de district, chargés d'établir les bons d’après les listes envoyées par les communes, ne se pressèrent pas de le faire et les états des bénéficiaires de bons qui nous sont parvenus, sont loin de comprendre tous les « indigents » signalés par les communes. Enfin, même lorsque les bons eurent été délivrés, bien rares furent ceux qui les utilisèrent. Un état dressé par la commune de Bessan et qui porte sur 22 noms, indique seulement 6 personnes ayant utilisé leur bon, 7 sont indiquées comme n'ayant fait aucune acquisition, 3 comme ayant payé le dixième du prix sans faire usage du bon et 6 comme n'ayant fait aucun usage du bon.

Il est d’ailleurs à noter que le bon permettait simplement de payer le bien acquis jusqu’à concurrence de 500 livres en vingt annuités sans intérêt, mais n'évitait pas la vente aux enchéres. Si celles-ci faisaient monter le lot à plus de 500 livres, l'acquéreur était tenu pour l’excé-

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dent de payer suivant les règles fixées pour les citoyens qui avaient des propriétés.

L'institution des bons de 500 livres a donc été un échec complet dans les districts de Béziers et de Saint-Pons, soit du fait de la mauvaise volonté manifestée par les administrations locales, qui sont aux mains de la bourgeoisie, dans l'établissement des listes de bénéficiaires, soit encore que ces derniers, n'ayant pas les moyens suffisants pour acquérir les outils et animaux nécessaires à l'exploitation, aient renoncé à utiliser les bons ou, dans beaucoup de cas, aient préféré acquérir un morceau de terrain gratuitement lors du partage des