CONCLUSIONS

(1) Garsonnet et Cezar-Bru, Traité de procédure civile et commerciale, 3° édition, t. IV, n° 308. Nous retrouverons cette procédure due à l'initiative de M. de Belleyme, président du Tribunal de 1re Instance de la Seine, au cours de cette étude. Devèze th., p.16.

CLP IENRENPRENTIER

Des cas dans lesquels la vente forcée d'un fonds de commerce peutavoir lieu, d’après la loi du 17 mars 1909.

M. Bouvier-Bangillon, dans son étude de la loi de 1909, distingue trois cas de réalisation des fonds de commerce (1) auxquels il donne les noms très heureux de réalisation indirecte, directe et simplifiée. Ces appellations, outre qu'elles sont très compréhensives, ont le grand mérite de remémorer, d'un mot, les sources auxquelles le législateur a puisé pour construire une théorie générale de la vente forcée des fonds de commerce. Sous le type, réalisation indirecte, le très distingué interprète de la loi de 1909 range l'hypothèse de l’article 15 ; sous celui de

(1) Lois nouvelles, 19° novembre 1909, p. 478.

réalisation directe, celle de l’article 16, et sous celui de réalisation simplifiée celle de l’article 18. Nous ne Saurions mieux faire que d'adopter cette classification, tout en nous permettant d'introduire, dans ces cadres, les hypothèses que son auteur n’a pas cru bon d'y faire rentrer. Ce chapitre comprendra donc trois paragraphes :

$ IL. — Réalisation indirecte (1).

Hypothèse de l’article 15.

Hypothèse de l’article 20.

Hypothèses de ventes sur surenchères.

Hypothèse de vente après faillite.

S IT. — Réalisation directe.

Hypothèse de l’article 16.

Hypothèse de l'article 13,

NII. — Réalisation simplifiée.

Hypothèse de l’article 18.

Il y a réalisation indirecte, quand, au cours d'une Saisie où d'une autre opération Juridique intéressant le fonds de commerce, une des parties obtient la conversion de cette opération juridique en vente forcée du fonds; réalisation directe quand la procédure qui

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(1) L'ordre que nous adoptons n'est peut-être pas le plus logique, mais il nous semble préférable parce qu’il rappelle les tentatives faites avant la loi de 1909 par la jurisprudence pour dégager un moyen de vendre en bloc les fonds de commerce.

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aboutit à la réalisation du fonds a eu pour but, dès le début, dans l'intention du poursuivant d'arriver à cette vente forcée. Ces deux modes de réalisation ont ceci de commun que, dans tous les deux, le poursuivant prend un jugement contre le débiteur, préalablement à la procédure d'exécution; au contraire, dans la réalisation simplifiée, le créancier prend un jugement qui ordonne la vente et qui par conséquent est, non plus le préliminaire, mais le premier acte de la procédure d'exécution.