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M réconnaître cette prérogative, sauf au débiteur à S'entourer de garanties semblables à celles instituées par l'article 15 de la présente loi.

Pour que les créanciers inscrits puissent surveiller leur gage, il importe qu'ils soient avertis des pout- Suites qu'il doit subir. La notification prescrite par l'article 20 leur sera donc très utilement faite. Qu'arriverait-il si elle ne l'était point? Quelles sanctions encoutraient les parties en faute? — Le législateur dyant hégligé de répondre à cette question, c'est aux principes généraux du droit qu'il faut recourir pour trouver une solution équitable. Trois hypothèses soht possibles.

C'est par sa faute que le créancier inscrit n’a pas reçu de notification. Il avait, par exemple, dans son inscription, omis de faire élection de domicile; en ce cas, il ha qu'à S'en prendre à sa négligence et ne peut rien réclamer.

C'est par la faute du créancier poursuivant, ou par là faute du greftier du Tribunal de commerce que le créancier inscrit n'a point reçu d'avertissement. Ces deux hypothèses n'en font qu'une, puisque, victime d'un dommage que lui a causé la faute de tiers, le créancier inscrit aura le droit de demander, à l’un ou à l’autre, une indeinnité en vertu du même article 1382 C. Civ. M. Bouvier-Bangillon ajoute (1) que cetteindemnité devra être fournie au créancier inscrit, que son droit de suite ait été ou non purgé sur le

(1) Lois nouvelles, Loc. cit., p. 408.

fonds vendu; car, s'il y a purge, il se peut qu'il ait subi un préjudice, le fonds s'étant moins bien vendu, n'ayant pas l'intégralité de ses éléments, et, s’il n'y a pas purge, son droit de suite a moins de valeur et d’efficacité par la dissociation des éléments.

Nous avons dit que si, à premier examen, l’article 20 paraissait moins compréhensif que l'atticle 15, au point de vue des personnes appelées à en bénéficier, il n’en était pas de même quant aux cas dans lesquels elies pouvaient en profiter.

Éésecréancièrs inscrits, d'aprés l'érticie 20; les créanciers non inscrits et le débiteur Saisi, par l'extension que nous avons faite, peuvent demander la vente en bloc de tous les éléments d'un fonds de commerce quand la vente d'éléments séparés a lieu « Soit en vertu d’une saisie-exécution, Soit en vertu de la loi nouvelle». Nous ne reviendrons pas sur la vente d'éléments séparés en vertu d'une saisieexécution, ce serait inutilement recommencer les explications que nous avons données sur l’article 15. — La vente d'éléments séparés en vertu de la loi nouvelle mérite, au contraire, de retenir notre attention.

Quand fut discuté, au Sénat, le 1er chapitre du projet de loi, qui devint la loi du 17 mars 1900, chapitre relatif à la vente amiable des fonds de commerce, le rapporteur du projet, M. Cordelet, fit remarquer qu'il ne s'agissait que des fonds de commérce, corps certains, considérés, abstraction faite des éléments qui peuvent les composer, que Îles règles qu'on venait de préciser ne S’appliquaient

donc qu'aux ventes amiables de fonds de commerce, envisagés comme des touts indivisibles. Le même principe a-t-il présidé à la rédaction du chapitre II, relatif à la réalisation forcée des fonds de commerce? Et ne peut-on appliquer les règles relatives à cette manière de vendre que quand le fonds doit être vendu en bloc? Sont-elles inapplicables quand Îles différents éléments du fonds doivent être vendus séparément ?

Il nous semble que la phrase de l’article 20 : « soit en vertu de la présente loi » réponde à cette question. En cas de réalisation forcée, les éléments d'un fonds de commerce peuvent être vendus isolément. Et cette manière de faire a de tels inconvénients que c'est pour remédier aux inconvénients de cette vente que le législateur a reconnu aux intéressés le droit de s'y opposer. Mais s'ils négligent de requérir la vente en bloc, nul doute que la vente séparée des différents éléments se poursuivra normalement, en vertu de la loi nouvelle. — Useront surtout de cette procédure les créanciers auxquels la voie de la saisieexécution sera fermée parce qu'ils n'auront point de biens corporels à saisir. Ce sera, par exemple, un vendeur qui n'a pour sûreté de sa créance non payée du prix que le droit au bail et l’achalandage. Les autres éléments incorporels du fonds seront le gage d'un créancier nanti et les marchandises destinées à désintéresser les créanciers chirographaires. Que ce vendeur non payé désire rentrer dans sa créance, il poursuivra la vente séparée des éléments qui forment son gage et sur lesquels il a un privilège, et cette

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vente, encore une fois, aura lieu en vertu de la loi nouvelle. Ce sera même doublement en vertu de la loi nouvelle qu'il agira. C'est la loi de 1909 qui lui permet de vendre séparément les éléments de son gage si aucun intéressé ne s'y oppose; c'est conformément aux règles de procédure posées par la loi de 1909 (1) qu'il les vendra.

Un fonds de commerce ne comprend pas toujours des éléments corporels (matériel et marchandises) et des éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail, etc.). Les uns —les éléments corporels — peuvent faire complètement défaut, les autres peuvent n’exister qu’en partie, même être réduits à un seul d’entre eux. Supposons que cet élément isolé qui constitue tout le fonds de commerce, comme la chose est possible (2) soit le gage (lato sensu) d'un créancier, dira-t-on, s'il réalise son gage, que c'est une vente d'éléments séparés, ou une vente en bioc de fonds ? La question semble n'offrir d'autre intérêt que celui de subtilité juridique, car vente en bloc ou vente séparée, la procédure est toujours la même, ce sont les circonstances qui se chargent de dire qu'elle était l'intention des parties.

En terminant nos explications sur l'article 20, mentionnons, sans nous y arrêter ici puisque nous les retrouverons dans notre chapitre IT, les derniers alinéas :

(1) Ces règles de procélure feront l’objet de notre chapitre IT.

(2) Champromis, thèse, p. 103.

os « Le matériel et les marchandises seront vendus en même temps que le fonds sur des mises à prix distinctes, ou moyennant des prix distincts, si le cahier des charges oblige l’adjudicataire à les prendre à dire d'expert.

« [l ÿ aura lieu à ventilation du prix pour les éléments du fonds non grevés des privilèges inscrits.