CONSENTEMENT

Section 1

Expression du consentement

Le consentement des parties peut être exprès et résulter de l’acceptation par une (ou plusieurs) personne de l'offre faite par une autre, ou être tacite et résulter de la participation simultanée des parties à un même acte. Nous allons rencontrer ici des règles généralement identiques à celles de notre droit.

L'intention commune de créer un contrat liant les deux parties résulte du fait que chacune d’elle contracte des obligations qui sont la contre-partie de celles de l’autre.

Pour que le contrat soit formé, il faut qu'il y ait accord positif sur un ensemble donné de conditions.

C’est ainsi que le contrat ne sera pas formé si à une offre de 1000, on répond que l’on accepte à 950. De même, l’acceptation ne pourra s’induire du silence de la personne à qui l'offre a été faite, même si l’offrant a indiqué qu’il considérait son offre comme acceptée, à défaut de réponse dans un délai déterminé.

La révocation d’une offre est possible tant qu’une acceptation n’est pas parvenue à l’offrant, mais elle doit être portée à la connaissance de celui à qui l’offre avait été faite.

Le contrat est généralement conclu par la signature par les parties ou leurs représentants d’un contrat écrit circons-

tancié ! lorsqu'il s’agit d’une vente par accord privé, et lorsqu'il s’agit d’une vente aux enchères, par l’acceptation écrite du cahier des charges.

Il peut aussi résulter d’une simple note écrite (memorandum) ou de lettres ou encore, comme nous le verrons plus loin, être verbal, sauf à être ultérieurement consigné par écrit.

Mais quelle que soit sa forme, il doit toujours être explicite quant aux parties, à l’objet et au prix ?.

Venons en à la question des contrats par correspondance qui s’est posée et a été résolue de la même façon qu’en droit français.

L’acceptation est dûment signifiée lorsque la lettre qui la contient est mise à la poste ; le contrat est formé à ce moment : l’auteur de l’offre est lié même si la lettre subit un retard ou est égarée. Ceci s'explique par une raison pratique : il deviendrait impossible de traiter des affaires par correspondance si on pouvait retirer une proposition entre l'envoi et la réception de l’acceptation.

L'acceptation doit intervenir dans un délai raisonnable après réception de l'offre ; la lettre qui contient celle-ci peut d’ailleurs fixer un délai.

Lorsque l'offre portant seulement sur l’objet et le prix est acceptée inconditionnellement, le contrat sera un open contract (contrat où seuls les parties, l’objet et le prix sont déterminés et où les conditions de la vente, n'étant pas fixées par les parties, sont réglées par les dispositions légales supplétives). Il est rare qu’il en soit ainsi, les obligations résultant de ces dispositions étant généralement considérées comme trop onéreuses pour les parties, comme nous l’avons Vu.

Enfin, passons à la question du contrat verbal. Le droit anglais admet en principe qu’un contrat soit conclu sans écrit du moment qu'il est à titre onéreux. En notre matière