‹ La Vente Immobilière en Droit anglais moderneChapitre 27 sur 75 · Les modalités suivant la nature du droit cédé. É · texte numérisé non relu

Les modalités suivant la nature du droit cédé. É

Leasehold. — Lorsque l'immeuble est tenu en leasehold, le vendeur doit, comme nous l’avons vu, faire l’analyse du bail, quelle que soit sa date. Sinon, l'acquéreur aurait le droit de refuser d’accepter le droit du vendeur, au cas où le bail serait plus onéreux en quelqu’une de ses conditions que ne le sont normalement les baux de même catégorie (à moins que cet acte ne lui ait été communiqué). L’acquéreur a en effet grand intérêt à prendre connaissance du bail créateur du droit qu’il acquiert par suite des conditions particulières qu’il pourrait contenir et dont il importe de vérifier l'exécution antérieure.

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