Williams où Vendor and Purchaser, 4e éd., p

damment du vendeur des irrégularités plus anciennes, il sera en droit de demander des éclaircissements 1. En outre, si le vendeur lui-même produit des actes non compris dans le délai légal ou conventionnel, mais révélant un vice de droit l’acquéreur pourra s’en prévaloir pour refuser d’exécuter le contrat.

S'il arrive que l’acquéreur avait, lors de la passation du contrat, pleine connaissance d’irrégularités dans le droit qu'il s’obligeait à acquérir, le vendeur aurait la possibilité au cas où son cocontractant prendrait argument de ces irrégularités pour s’exonérer de ses obligations, de prouver par tous les moyens, même par simple témoignage oral, la connaissance que l’acquéreur en avait, mais seulement si le contrat ne contient aucune clause particulière relative à la preuve du droit de propriété. Si, en effet, le vendeur s’était obligé à démontrer la parfaite régularité de son droit, il ne pourrait faire échec à son engagement écrit par un moyen de preuve aussi peu consistant qu’un témoignage oral.

Le vendeur a le droit de s’exonérer de l'obligation de fournir la preuve de son droit de propriété ou même de stipuler que l’acquéreur devra accepter le droit faisant l’objet de la vente, quelqu'irrégulier ou défectueux qu’il soit. Il est rare, d’ailleurs, qu’un acquéreur accepte de s’engager dans des conditions aussi dangereuses, rappelant celles de la «vente aux risques et péril de l’acheteur » que nous rencontrons parfois dans la pratique française. Néanmoins, une telle stipulation est parfaitement valide, et, à condition qu’elle soit claire, et que le vendeur soit de bonne foi, les tribunaux la sanctionneront, quoique en équité, à l’occasion d’une action en exécution en nature, ils ne donneront gain de cause au vendeur que si l'acquéreur n’est pas entraîné à des pertes trop lourdes.

1. A ce sujet, voir arrêts cités dans Williams on Vendor and Purchaser, 4e éd., p. 333 à 237 et notamment « Phillips v. Caldcleugh. Re. Cox and Neve’s Contract, Re. Marsh and Earl Granville ».

Guérin 7