Williams on Vendor and Purchaser, 4e éd., p

2, Toute cette question de la compensation pour erreurs de description ou non concordance entre la propriété et sa descriptionau contrat est dominée. par l’idée de hardship (lésion).

une superficie minima ou acquérir un sol d’une nature déterminée).

Quant à l’acquéreur, il a également le droit de demander une compensation et même l'exécution en nature avec compensation. Les droits sont les mêmes en principe que dans un open contract et les cas où l’exécution en nature lui serait refusée sont identiques. Néanmoins, il semble que le vendeur ne pourrait ici tirer argument pour refuser une compensation de ce que l’acquéreur avait dès le début connaissance du défaut qui la motiverait. L'intérêt pour l’acquéreur d’une clause admettant la possibilité d’une compensation réside principalement dans le fait qu’il pourra en réclamer une, même après que le transfert de propriété ait eu lieu, pour une irrégularité qu'il n’aurait découverte qu’'alors.

Il ne faut pas oublier que le vendeur aurait jusqu’au transfert de propriété le droit de s’appuyer sur une clause l’autorisant à rompre le contrat au cas où une demande qui ne lui agréerait pas lui serait faite, si l’acquéreur lui demandait une indemnité, mais à condition que l'absence de concordance entre la description faite au contrat et la réalité ne provienne que d’une erreur involontaire.

Section 11 La garantie après le transfert de propriété

C’est la garantie résultant des covenants for title.

Il peut paraître quelque peu illogique de traiter de cette obligation consécutive au transfert de propriété avant que celui-ci ne soit réalisé. Cela se justifie pourtant — nous semble-t-il — par l'intérêt qu’il y a à ne pas séparer les éléments de ce qui constitue en droit français l’obligation de garantie. Il apparaîtra ainsi que, soit avant le transfert de propriété, soit après lui, le vendeur anglais doit en fait satisfaire aux mêmes engagements qu'en France, malgré le caractère extérieur différent que peut leur donner la nature particulière de la vente immobilière dans chaqu législation. .

EFFETS DU CONTRAT DE VENTE 85 $ 1. Le garant

Par le fait même que le vendeur a transmis un droit, il se voit obligé à en assurer la jouissance effective et l’entier exercice à l'acquéreur : il le fera en indiquant expressément dans l’acte de transfert qu'il a le droit d’opérer ce transfert en promettant une jouissance paisible, en garantissant l’absence de charges. Pour les catégories de ventes immobilières autres que la vente d'immeubles proprement dits, il existe des modalités particulières de garantie, ainsi en cas de cession de tenure en leasehold, le cédant devra affirmer la régularité du bail et sa parfaite exécution jusqu’au jour du transfert

Qui est tenu de garantir ?

Tout propriétaire vendant tout ou partie d’un immeuble ou d’un droit immobilier.

Le trustee n’est tenu d’aucune garantie s’il vend es qualité, il est seulement tenu de déclarer qu’il n’a personnellement conféré aucun droit sur cette propriété. S'il vend sans dévoiler sa qualité de trustee, il se trouve personnellement obligé envers l’acquéreur comme s’il possédait le droit de propriété avec tous ses attributs 1. Le mortgagee se trouvait dans la même situation avant 1925.

Lorsque c’est le cestui-que-trust, le débiteur hypothécaire (mortgagor) ou le titulaire d’un droit de rachat qui vendent, ou que la vente est faite sur leur ordre, ils sont tenus de fournir la garantie habituelle et le trustee ou le mortgagce doivent seulement indiquer que rien ne grève l’immeuble de leur chef.

C’est la même garantie que le trustee que fournira le syndic de faillite. En ce cas d’ailleurs, les engagements que prendrait le failli auront peu ou pas de valeur pratique.

Enfin, lorsque la vente est faite par un trustee for sale, l’acquéreur ne peut contraindre les bénéficiaires à fournir leur garantie ?.

Il y a, comme en droit français, deux catégories de garan-