Prudent owner

de quelque nature que ce soit, qui viendraient à se produire.

Les droits conservés sur l'immeuble par le vendeur considéré, ainsi que nous l’avons vu, comme trustee, consistent en un droit de rétention (lien) aussi longtemps que le prix n’est pas payé, et dans le droit de recueillir les loyers et revenus jusqu’au temps de la réalisation.

Par suite de son droit de rétention, le vendeur n’est pas tenu de délivrer la possession de l’immeuble aussi longtemps que le prix n’est pas payé, et ceci que le retard soit dû à un désaccord sur son droit de propriété (et par conséquent à luimême, l'acquéreur n'étant obligé d'accepter ce droit que lorsque démonstration satisfaisante en a été faite aux yeux des tribunaux équitables) ou soit imputable à l’acquéreur.

Pourtant il n’existe pas de dispositions légales impératives relativement au moment où les obligations des parties doivent être exécutées. Ainsi, le contrat aurait pu fixer pour la transmission de la possession une époque antérieure à celle de la réalisation. Et en ce cas l’acquéreur peut exiger d’être mis en possession sans payer le prix. Il aura, dès lors, droit aux revenus de l’immeuble, mais corrélativement il devra l'intérêt sur son prix à compter de ce moment.

Cette solution est néanmoins exceptionnelle, et le plus souvent le vendeur a les droits que nous indiquions plus haut.

Par conséquent, il peut faire les récoltes, toucher les loyers échus, toucher le prorata couru au moment de la réalisation des loyers dont l’échéance est postérieure 1.

Il a également le droit d'exploiter les mines et les carrières qui sont déjà en exploitation au moment du contrat. Mais tout abus de jouissance donnerait à l’acquéreur le droit àune compensation et même celui de résoudre la vente s’il s’agissait d’une dégradation d’un caractère grave. Ce serait le cas si le vendeur commençait l'exploitation d’une nouvelle mine ou mettait en coupe une forêt, ou encore si le cédant d’un droit de patronage présentait son candidat à la nomination. Il en est de même en cas de démembrement du droit cédé, même au point de vue équitable.