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Guérin

demande d’exécution en nature alors qu’elles ne pourraient l’être contre une demande at law!.

Exception d'incompétence.

La première des exceptions de cette nature est celle d’incompétence. Elle ne peut être soulevée lorsqu'il s’agit d’une simple vente d'immeuble, mais seulement si le contrat ayant pour objet principal une vente immobilière, contient en outre une stipulation dont le tribunal ne pourrait ordonner l'exécution si elle était l’unique objet du contrat : par exemple, un louage d'ouvrage ou de services, un engagement de construire, de faire des réparations ou d'accomplir des actes successifs. Un doute s’élève quant à la mesure dans laquelle cette stipulation est efficace : en principe le tribunal n’ordonnera pas l’exécution en nature partielle seulement du contrat, car ce recours n’est octroyé que s’il est applicable à l’ensemble du contrat. De même lorsque cette stipulation doit être exécutée par le demandeur car, même si celui-ci s’engage à l’accomplir, le tribunal ne pourrait pas l’y contraindre en cas d’inobservation de cet engagement. Au contraire si le contrat de vente (régulier) est susceptible d’être séparé du reste de la convention, l'exécution en nature de la seule vente peut être ordonnée.

Conformément aux principes généraux du droit anglais, décider si la vente est parfaite en elle-même et peut être distinguée du reste du contrat est une question que le tribunal tranchera souverainement, d’après l’analyse qu'il fera de l'intention des parties à l’aide des termes employés.

Il existe une exception aux règles que nous venons de voir dans le cas d’un contrat de vente contenant accessoire ment une obligation de construire ; il se pourra, en effet, que le tribunal ordonne l’exécution en nature pour le tout. lorsque certaines conditions se trouvent réunies :

1° Détermination suffisante des travaux à opérer.

29 Intérêt du demandeur à leur exécution tel que des dommages-intérêts ne feraient pas compensation suffisante à l’inexécution.