PREMIÈRE ACCUSATION

-RéÉciniviste DANS LE ORIME DE HAUTE TRAHISON ET MEURTRIER DE SCOTT.

Pour que Riel, pût avec an certain droit être appelé un. récidiviste, il fallait qu’il retombat une seconde fois dans la même faute grave qu'il avait déjà: commise précédemment. .

Accusé du soulèvenient de 1885, on le décrétait indigne de le clémence du gouvernement, parce qu’il en était.rendu à sa deuxième révolte, la première ayant été organisée par ses ordres en 1870, et bien qu’il n’en

“eût pas été convainen par un jury, il avait été déjà accusé d’une autre offense criminelle et par suite mis hors de la loi. Un acte de rébellion contre un gouver-

nement légitime, est considéré un acte de haute trahison. Riel, en s'opposant avec tous les Métis, à l'entrée du lieutenant-gouvernenr MacDougäll, sur le territoire du Manitoba, quañd ce dernier, assumant une autorité qu'il n'avait pas, que le Canada n'avait pas même,

lançait nne proclamation incendiaire, provoquant

au meurtre, à l'incendie, au massacre, à la guerre civile, la troupe de fanatiques qui l’accompagnait, Riel a-t-il pêché contre la loyauté, la soumission et l'obéissance

que doit tout sujet à l'égard de l'autorité qui le régit ? À-t-il commis, comme l'a prétendu l'hon. J. A. Cha-

pleau, un acte de haute trahison ?

Non, assurément, et comme je l'ai prouvé dans mon 4 Etude sur la question métisse,” il n'a fait qu'user du

droit naturel inhérent à tout homme libre, à tout pos- : éessenr du sol, celni de repousser une autorité qu'il ne .

connaïssait pas, qu'il ne voulait pas reconnäître, et

- au colonel Dennis,

de défendre l'entrée du territoire qu'il habitait avec les. siens, à un étranger qui voulait impunément le violer et s'en emparer. Je conçois que l’hon. secrétaire d'Etat | ait, bien malgré lui, fait l’aveu qu'il n'avait pas été convaincu de ce crime devant un jury.

A la vérité, il ent été difficile de trouver au Manitoba ce jury, vu que.la nation métisse toute entière, sans distinction de croyance et d’origine, s’était rendue cou- . pable du même méfait et avait spontanément offert la même résistance au représentant de l'autorité canadienne.' Comme je l'ai établi par des documents authentiques, bien avant l'arrivée de MacDougall, dans le Nord-Ouest, les Métis attaqués arbitrairement et bruta-

lement par des pärtis d’arpenteurs à la solde du gou- ‘vernement: canadien, tous étrangers au pays, et qui, : sans autorité, sans permission, sans avis, avaient pro-

cédé à l'arpentage des meilleures terres, les divisant à leur guise pour des fins de spéculation, s'étaient alors organisés pour sé protéger et chasser de leurs domaines

ces nouveaux envahisseurs, .

La proclamation de MacDougall avait de fait aboli le ‘seul gouvernement régulier, celui de la Cie de la Baie d'Hudson, représentée par son gouverneur, M. Mc- Tavish.. —. Un .

” C'est ainsi que le comprit, Lord Granville, parlant au nom da gouvernement impérial, et appréciant dans les termes suivants le 26 janvier 1870, la proclamation illégale, usurpatrice et incendiaire de MacDouyall :

‘ Je regrette encore bien plus sériensement la roclamation émanée de M. MaicDougall et la commission envoyés par lui

. La proclamation portait que Sa Majesté 2 transporté la terre de Rupert au Canada, ce qui n'a pas Eté fait ; ds assumé Fautorité de lieutenant-gouverneur, ce qui ne lui appartenait

pas légalement et tendait à annihiler les pouvoirs appartenant à M. MeTavish, qui est de fait, le seul gouverneur légal du’ Territoire. | :

“.Une proclamation subséquente, autorisait le colonel Dennis à armer ses partisans, à attaquer, arrêter, désarmer et disperser des hommes armés, troublant la paix publique, et assail- Er, faire feu, enfoncer toute maison, où ces hommes armés pourraient se trouver. Sfle colonel Dennis avait agi en conséquence, les résultats les plus désastreux auraient pn s'en suivre. Én l'état de choses actuel, le gouvernement McTavish doit supposer son autorité éteinte, aucune autre ne lui ayant été substituée, et la découverte que les-exposés de faits de Ia proclamation ne sont pas fondés en fait, doit diminuer le poids de toute proclamation ultérieure:" | Lt,

L'organisation métisse qui remplaça alors le gouvernement McTavish, ne pouvait être en contravention avec la seule autorité légale reconnue dans le pays, du moment que âon représentant légitime, l’acceptait sous la forme d'un gouvernement provisoire, reconnaissait Riel pour son président, négociait avec lui comme chef -du gouvernement, èt conseillait à la population de se rallier au nouveau régime dans l'intérêt du pays. Cette acceptation du gouverneur McTavish eut-elle . lieu et la reconnaissance en fut-elle agréée par la popu-.

lation ? Oui. Dès le début M. McTavish, la reconnut. - :

‘ l'accepta, et tous les habitants du territoire, d’après ses conseils, imitèrent son exemple. ' Quelque temps.après, il réitérait officiellement cette . . acceptation, aux délégués chargés de l'entrevoir à ce | sujet,et qui venaient d’être nommés par le nouveau gouvernement provisoireissu de la convention des 40 députés, dont 20 français et 20 anglais, avaient été élus réguliè: rement par le vote unanime des habitants du pays. Faut-il ia preuve de ces avancés, que nous n'avons qu'à la puiser dans le rapport du ‘procès d'Ambroise Lépine, au Manitoba, en décembre 1870.

Le