ALL

A la honte et peut-être pour le châtiment de notre nationalité, il fallait que son apothéose fat faite en pleine: chambre d'assemblée par la bouche d’un ministre fédéral canadien-français.

Pour blanchir les méfaits de Scott, faire éclater son innocence, il était nécessaire de noircir et souiller la mémoire de Riel.

L'hon. secrétaire d'Etat, s 'est, de gaieté de cœur, chargé de ce triste rôle.

- Sans doute, la vérité est toujours pénible à dire, quand

elle se rapporte aux actes condamnables des siens ; toutefois, il y a du moins, à titre de compensation, la satisfaction d'un devoir accompli.

* Mais, je le demanderai aujourd'hui à l’hon. Chapleau, quel contentement éprouva-t-il dans le for intérieur de sa conscience, quand à la session de 1886, il a cru pour , justifier sa propre conduite et celle de ses collègues, accuser hautement, sciemment, faussement et à l'en-

-contre des preuves écrites, Riel, du meurtre de Thomas

Scott ? .

Au reste, l’hon. Chapleau de 1874, doit valoir, aux yeux de l'opinion désintéressée du public et surtout de

Jhistoire, l'hon. Chapleau de 1886, accusé dela pen-°

daison de Riel, deyant les Communes d'Ottawa. Nous allons donc, encore une fois, les comparer en-

” semble, car l'étude en est toujoürs utile et intéressante.

J'ai déjà cité des extraits des fameuses résolutions, que l’hon. Chapleau, solliciteur général, proposait le 17 :

. décembre.1874, à la Chambre d'Assemblée de’ Québec,

démontrant quelle était son opinion, au sujet de Ja

. légitimité du gouvernement provisoire, du Manitoba

. En voici un autre, que je tire de ces mêmes résolu-

; “+ Fr

tions, et qui nous fait voir de quelle manière, il envisageait alors l'exécution de Scott.

Il dit :

te Que cet acto était tellemoñt confondu avec les événements politiques de cette malheureusé époque, qu’il est impossible de l'assimiler aux actes de félonie, que la loi punit ordinairement : (Procédés de l'Ass. Légis., Québec. Avis de motion, jeudi 17 décembre 1874.)

Remarquons en passant, l'expression : :

#6 Impossible d'assimiler l'exécution de 2 Scott à un acte de Jélonie ! ”

Ministre fédéra] en 1885, l'honorable Chaplern, dans sa Jettre du 28 novembre 1885, trouve que le mot impossible n'est pas français ; que non seulement il est possible d’assimiler cette exécution aux actes de félonie, mais qu’il est certain et savait en 1874, que c'était un

meurtre et cônséqnemment une odiense félonie.

À la session de 1886, il réitère cette déclaration et -montre publiquement sa bonne foi dans les lignes saivantes des débats parlementaires :

# J'ai dit dans ma lettre à mes commettants, lqus je savais que Riel s'était déjà rendn coupable de meurtre et de trahison

. avant-1885."

Comment, honorable secrétaire d'Etat, vous sayiez Riel coupable de meurtre et de haute trahison avant 1885, et cependant en 1874, vous avez reconnu son gouvernement, en déclarant que le gouvernement de la

Puissance avait négocié officiellement avec ses repré-

sentants, et qu'un acte fédéral était venu sanctionner

“leurs demandes !-

Vous ne le considériez donc pas alors conpable de

. haute trahison !

s'il

Hien plus, vouë avez à la’ mème date, devant les : Chambres, parlant comme ministre de Québec, affirmé à haute voix, qu'il éfait impossible d'assimilér l’etécution de Scott, aux actes de félonie que la loi punit ordinairement.

Et en 1886, le même homme est, suivant vos afirmations, un meurtrier, un assassin et un traître pour qui l justice ne saurait avoir de pitié !

En présence de ces deux déclarations, aussi diamétra- :

lement opposées, on se demande laquelle croire, car

” June des deux est à coup sûr fausse et mensongère ? Est-ce celle de 1874, ou celle de 1886? Celle de 1874,

paraît conforme aux faits et à l'histoire; tandis que

- celle de 1886, pêche sous ce double rapport.

-‘Quoiqu’ il en soit, que l’on adopte l'une où autre comme vraie et fondée, il y en aura toujours une qui ne fera pas honneur à la franchise et à la sincérité du secrétaire d'État. Si l'honorable Chapleau, pour les

besoins de sa thèse, se fut contenté de se déjuger, de se * démentir aussi formellement qu'il l'a fait, je l'aurais

laissé accomplir sa dure besogne, sans l'interrompre davantage.

Tout homme est sujet à varier suivant Les temps, les circonstances et les positions.

M. ‘Chapleau ne devait pas faire exception à cette |

-règle générale.

Hi Jui était permis de penser et de dire vrai en: 1854, comme il lui était cite de penser et de dire: faux en.

sur son compte comme bon lui semblerait. .

Mais, hors cette permission, M. Chapleau n’avait plus

droit de 'ftusser. sciemment et volontairement la vérité, ‘ &

La seule. chose qu x eut à rédonter, ‘c'était l'opinion da public qui, lui aussi, était ‘bien en ‘droit de penser.

210 ÉTUDE SUR quänd surtout elle apparaissait écrite dans dés docu-

ments assermentés. C'est pourtant bien ce qu'il a fait dans les lignes suivantes : oc 4

& Je voudrais, dit-il, avoir à vous lire ici les témoignages rendus dans la cause d'Ambroïse Lépine. e ‘# J'ai entendu l'autre jour un membre de cette Chambre, lire une lettre écrite par le Rev.M. Young, au sujet du meurtre de Scott. Ù : | “ Je désire à mon tour parler de l’un des témoignages rendus à propos de ce malheureux événement. C’est celui qui fut donné

par un Métis français, Joseph Nolin. Et que prouvat-il à ce procès ? Il établit que Scott avait été amené devant le prétendu :

Conseil de Louis Riel, en 1870; que son procès eut lieu, que la

sentence fat rendue, que l'accusé fat condamné à mort, et que :

pendant tout ce proces simulé, le prisorinier lui-même ne fut pas

même amené face à face avec les accusateurs, avec ceux qui le’ -

jugèrent et le condamnèrent. Ù # T] établit que Thomas Scott fat amené devant Riel et informé par lui qu'il devait être fusillé le lendemain, à midi. Et quand on demande au témoin, un ami du chef de la rébellion, si le prisonnier avait droit de faire quelques demandes,

. Riel répondit: Non.” (Débats des Communés, session de 1886,

A la même page des débats, l'honorable Chaplean

ajoute: |

# Qu'il avait prouvé que Riel avait lui-même surveillé l'exé-

cution, comme aurait fait le commandant d’un peloton d’exé.

cation.”

En lisant cette analyse du témoignage dé Joseph Nolin, on est tont naturellement porté à croire que Scott a eu un procès simülé, devant un conseil de circonstance ; que Riel a fait preuve d’une cruauté extraor+ dinaire en lui refusant tout droit de se défendre et de connaître la nature des accusations portées contre lui, - eten le condamnant, à son insu, à être fusillé sans avoir.

jamais. appris pour quels motifs” on exerçait les der-

“nières rigueurs.de la loi à son. ékard. Fe , CREER Lu : :

Lu al

LA QUESTION MÉSISSE ‘211

Cette appréciation n'a qu'un défant, : mais un défaut!

capital ; elle d'est pas conforme aux faits et à la vérité

dans ses parties essentielles.

En ministre sage et prudent, l'honorable Chaplean s'est bien gardé de lire ce témoignage assermenté, car le curiosité des intéressés eut bientôt fait déconvrir la supercherie. :

Comme je n ai pas les mêmes ménagements à exercer vis-à-vis du public, je vais le citer textuellement sur les différents points analysés par le secrétaire d'Etat.

D n'est pas hors de propos de faire remarquer ici, que déjà, depuis plusieurs mois avant l'exécutidn de Scott, le gouvernement provisoire, constitué comme

c'était son droit, par la population du Nord-Ouest, pour

succéder à la seule autorité légitime, le gouvernement .

McTavish, était en existence et reconnu comme le seul gouvernement légal et légitime du pays. Ses 40 députés, siégeant en convention, avaient à l'unanimité

‘nommé Riel, président du Nord-Ouest; . Ambroise : Lépine, adjudant-général, commandant en chef de la -

force militaire; ÆElzéar Goulet, lientenant-général ;'

: Ross, juge ‘en chef; Bunn, secrétaire provincial ; Bruce,

ministre des Travaux Publics et Bannantyné, maître général des; ‘postes. Déjà, sous l'autorité de ce gouvernement, plusieurs des p#isonniers, que l'on avait pris les armes à la main, avaient eu à subir des procès devant un conseil de guerre, qui, avant même la condamriation de Scott, avait jugé digne de mort, le major Boulton arrêté à la tête d’une troupe'armée. : ‘:

Ce conseil de guerre. s'était tenu sous l'autorité de

l’'adjudant-général du gouvermement provisoire, et

c'était le même conseil qui se charges dej juger et de condamner Scott.

Voyons donc de quisse composait ce conseil, si Scott eut à subir un procès avant son exécution, et comment se fit ce procès. À a |

Joseph Nolir, secrétaire privé de l’adjudant-général, interrogé au procès Lépine, par M. Cornish, avocat de la Couronne, ‘qui Aui.pose les questions suivantes, y répond comme ci-après : Lo re

Question.—Scott ent-il À subir un procès avant son exécution ? Réponse. — Oui, devant le conseil de guerre, daus la soirée du 8 mars 1870. ° . . u ‘ Question.—Quels sont ceux qui composaient ce conseil ? Réponse.—Les membres du conseil étaient: Janvier Ritchot, André Nault, Elzéar Goulet, Elzéar Lagemonière, J. B. Lépine, Joseph Delorme et Ambroise D. Lépine. .

Question—Qui en était lo président ? LC Réponse —Ambroise D. Lépine. | .

Question==Et vous-même ?

“Réponse.—J'agissais comme secrétaire.

Question.—Quelle était l'accusation portée contre Scott ? Réponse.—D'avoir pris les armes contre lé gouvernement provisoire et fräppé l’un des capitaines des gardes, Question—Est-ce qu'on entendit des témdins ? r; Réponse—Oui, Fo * \Question.—Quels étaient ces témoins ? ‘ Réponse.—Riel, Joseph Delorme et Edward Turner. Question. —Par qui furent-ils examinés ?

Réponse.-—Par les capitaines constituant le conseil. Question—Leurs témoignages étaient-ils donnés sous serment ù s -

Réponse—Qni, c'est moi-même qui l'administrai.

Transquéstionné par l'honorable Chapleau, le témoin répond de la manière suivante ::

Question.—Riel parlait-il anglais ? L Ù ,

Réponse, —Qui, et il a répété à Scott dans cette langue: co qu'on lui reprochait, .

7: Question.—Turner étaitil là lors du procès et quand Riel : communiqua à Scott, les résolutions en anglais? éponse.—Oui, et il donna son témoignage en anglais.

Question.—Est-co que Scott a dit quelque chose pour s'excu-

ser? - . FO + ne

, Réponse. —Je penëe qu'il a parlé, mais je ne m' en souviens âs.

\Question.—Scott a-t-il demandé à faire comparaître et exami ner des témoins en sa faveur ?

. Réponse —Non. ‘ . Question.—Est-ce que Scott pouvait faire examiner des té moins en anglais ?

* Réponse.—Oui, car Riel s’adressait à lui en anglais et Tarner parlait également. l'anglais.

" Question.—Aïnsi, Riel a exposé à Scott, en anglais, les accusations portées contre lui, c'est-à-dire d'avoir porté les armes contre le gouvernement provisoire après son serment d'allé-

éance, et d’avoir frappé.les gardes ?

éponse.—Oui.

Question. Savez-vous ai l’on avait condamné d'autres à mort

<tsils farent exécutés ? .

"Réponse. —J'ai su qu'un nommé Goddy avait été ‘condamné mais il no fut pas exécuté. :

Question.—Qui a fait connaître à Scottles décisions du coneeil de guerre ?' '

. Réponse.—Ambroise Lépine. . | | à

Voulant” savoir du témoin quels étaient ceux qui < avaient assisté à l'exécution de Scott hors du fort Garry et à quelle distance il se trouvait lui-même du condamné; quand il fut fusillé, l'honorable Chaplean lai : fait les questions suivantes:

“4 Où étiez-vous quand Scott sortit du fort ? Et Nolin répond : À quatre où cinq pas-de la porte, le Rév. Young le conduisait,

“ Avez-vous vu Riel et O’Donaghue ? Ni l’un ni l’autre.

(Procès Lépine, déposition de Joseph Nolir, rapport spécial ' à “ La Minerve”)

Que ressort-il de cette déporition assermentée, à laide * de laquelle, sans cependant en citer le moindre extrait, ‘ l'honorable Chépleau ‘a rejeté sur la personne de Riel ‘la responsabilité et la gravité de l'exécution de Scott ? . Sinon que la. vérité a.été sciemment et faussement représentée par le secrétairé. d'Etat.

D'abord Nolin établit que le conseil de guerre quia

jugé et condamné Scott, a été présidé .par l'adjudant général À. D. Lépine, qui tenait directement son autorité . . de la convention, siégeant en assemblée législative, ‘ laquelle en vertu de ses pouvoirs, avait formé le gou- ‘ vernement provisoire et élu au nombre de ses principaux : ‘ fonctionnaires publics, Riel comme président et Ambroise Lépine, comme commandant en chef de la force . armée. \ | |

C'était là, suivant M. Chapleau, ce que Nolin appelait le prétendu conseil de Louis Riel, en 1870, devant lequel Scott tut amené pour y être accusé.

Puis le même Nolin, après avoir fait, connaître les noms de ceux qui composaient ce conseil de guerre et dont Riel ne faisait pas partie, relate les chefs d'accu. sations félonieuses portées contre Scott, par les trois témoins assermentés, Riel, Delorme et Turner. Au même M. Chapleau il répond:

“Que Riel a exposé en anglais. à Scott, les aconsations . portées contre lui, c’estàèdire d’avoir pris les armes contre le

gouvernement provisoire, après son serment d'allégeance et

‘avoir frappé les gardes.” .

Hj jare que Scott n'a pas demandé à faire comparaître ‘ ni examiner en anglais des témoins en sa faveur ; qu’il aurait pu le faire s'il l’eut voula, vu que Riel et Turner parlaient Panglais etnes'y sont du reste jamais opposés ; il affirme que l’ânnonce de l'exécution fut donnée à Scott par le président du conseil de guerre, Ambroise äépine, et enfin que lors de l'exécution de Scott, en dehors du Fort Garry, ni Riel, ni O'Donaghue ne sont sortis du fort où ils étaient alors.

Est-ce que ces déclarations dohnées sous serment par J oseph Nolin, établissent comme l’2 affirmé solennellement M Chapleau, que Scott fut condamné à mort, dans

. où il dit: que Riel avait péremptoirement refusé à $Séott en lui disant : “ Non,” le droit de faire quelqnes - .

"4 7 LA QUESTION MÉTISSE: . : 9215 à,

un procès simulé, el qu'il ne ful pas même amené face à face

Laver ses accusaieurs el avec ceux > qui le jugèrent et le condam- ‘nèrent ?

Y trouve-t-on la preuve que Scott fut amené devant

‘ Riel et informé par ce dernier qu’il devait être fusillé

le léndemain à midi ?

Où se rencontre dans la déposition de Nolin, l'endroit.

demandes devant le conseil de guerre ?

Puis à quoi se réduit l’accusation portée contre Riel par M Chapleau, quand il déclare: avoir prouvé que Riel lui-même surveillait l'exécution, comme aurait fait le commandant d'un peloton exécution 2 Est-ce Noïin qui dit cela ? : ot

S'antorisant de sa position de ministre, mettant à profit, pour l’occasion, la confiance que sés amis étaient censés lui témoigner, pour ses services passés, à la cause d'Ambroise Lépine ; exploitant dans l'intérêt de sa po- :

pularité et de son prestige, la crédibilité que le public .

devait nécessairement attacher à ses déclarations auto-

risées au. sujét de cé procès, l'honorable secrétairé d’Etat

n’a pas hésité un seul instant à affirmer comme vrais et véridiques, des faits qu’il ne pouvait et ne devait pas ignorer être faux et démentis par les preuves asser.

mentées et écrites,

Sans doute, comme toutes les exécutions, celle-ci est regrettable, + Cependant, si l'on tient compte de l'époque « où elle

est arrivée, de la nature des événements qui l'ont mo- :

tivée, de la situation politique du pays, du caractère et de l'éducation . des habitants de ce territoire; si l'on songe à ‘la gravité des accusations portées contre Scott,

dont une seule prouvée ‘contre lui suffisait pour entraîner la peine capitale, on admettra que le gonvernement provisoire de la Rivière Rouge, en vue de établi la tranquilt ité dans Je pays, et de faire respeéter l’allégéance qui lui avait été promise, était bien en droit d'exercer les rigueurs de la loi vis-à-vis de l'étranger, ennemi juré, traître et parjure au serment qu il avait . prêté à l'autorité légitime du Manitoba. | Fait prisonnier une seconde fois, et pris les armes à ” la main, en compagnie d’une troupe de révoltés, sous les ordres du major Boulton, il avait menacé la vie de "ses gardes et s'était même porté à des voies de fait sar } leur personne. . .

I] était donc coupable de haute trahison et.son assaut brutal sur les sentinelles qui le gardaient, défenait suivant le code militaire, une offense capitale.

Jugé et condamné d'après les lois de la guerre parle tribunal qu'avait constitué le gouvernement régulier et légal da pays, il fut fusillé suivant la sentence. .

Son exécution ne fut donc pas un meurtre, et Riel, d'après la déclaration de M. Bunn, secrétaire provincial du gouvernement provisoire et témoin entendu dans le procès Lépine, n'était que le président du gouvernement, sans’ droit de -vélo sur l'acte d'un conseil dont il ne faisait pas partie, et qui était omnipotent. dans ses attributions et ses décisions.

Eut-il voulu empêcher cette exécution qu'il ne pouvait y réussir, sans le consentement des membres de ce tribunal, qui ne voulut du reste, pour des raisons de sûreté publique changer en rien son verdict.

Que l'on s'apitoie sur la mort de Scott, que l'on trouve trop rigoureuse la sévérité de’ l'acte du conseil

. de guerre, il y a là l'expression d’uné sensibilité bien naturelle surtout chez ceux de sa race.

Maïs quelque soit la pensée des uns ou l'opinion des autres, en présence des reconnaissances du gouvernement MeTavish, des autorités impériales et canadiennes, plusieurs mois après l'exécution de Scott, les plus pré- . venus contre ‘Riel et son gouvernement -ne pourront

faire autrement que de partager au sujet de Scott l'opinion de l'honorable Chapleau disant' dans ses résolutions à la législature de Québec : -

“ Que cet acte était tellement confondu avec les événements poliliques de cette ‘malheureuse époque, qu'il est impossible- de l'assimiler aux actes de J'élonie que la loi punit ordi-

. nairement.” : .

Eprouveraient-ils quelque répugnance et n'auraientils qu’une confiance médiocre dans les appréciations du secrétaire d'Etat, l'honorable Chapleau, ‘que pour les satisfaire et les rassurer, je leur citerais ici l’opinion d’un homme, dont le nom, le caractère et l'intelligence offrent au public‘des garanties de premier ordre. Sir George E. Cartier, chef du parti conservateur, à l'époque des troubles du Nord-Ouest, en 1869-70, en sa qualité de. ministre d’un cabinet qui avait &t6 mêlé activement à tous ces événements, était en mesure, mieux que tout autre, par sa position officielle, de traiter alors cette grave question. Le 8 juin 1870, il faisait connaître, aux autorités impériales, dans un mémoire secret qu'il leur adressait, sa manière de penser sur le géuvernement de la Rivière Rouge et son appréciation sur l'exécution de Scott.

tt Quand à l'accusation dn meurtre du malheureux Scott, écrivait-il, accompli daus l'intérêt de cette rébellion, ils prétendraient (les Métis) que l'acte a été commis, comme étant néces-

saire pour mettre la population à l'abri de toute invasion des ‘

Canadiens, que l'acte a été commis dans l'exercice du pouvoir du gouvernement de.facio ; qu'on nesaurait les en rendre responsables individuellement, va qu'il a été jusqu'à un certain point le fait de la population et que la responsabilité de cet acte, si elle

retombe sur eux, jusqu'à un eertain point, doit retomber plus

encore sur les actes illégaux et les diverses invasions non autorisées des Canadiens, qui ont provoqué ce fait regrettable par leur tentative de faire la guerre contre les colons. Le soussigné est enclin à croire, que Riel et ses associés ne pourraient pas,-dans toutes les circonstances du cas, être trouvés coupables à la Rivière Rouge ou même par un jury en Angleterre.

“ Riel 2 dû étre sous la fausse impression. qu'en .ordonnant Pexécution de Scott, il mettait la colonie à l'abri de tout danger d’invasion future, et se conformait aux sentiments de la

. population. Riel et ses compagnons, dans leur extrême désir de

protéger la population de ia Rivière Rouge contre toute invasion ,de leur territoire, par les mouvements non autorisés des Canadiens, ont du, très vraisemblablement, s'emporter jusqu’à la rage, et ils ont du décider, au milion dS Fafforvescencd de leurs esprits, de faire périr quelques uns des soi-disants envahisseurs

Canadiens, pour servir d'exemples à tous les autres téméraires |

envahisseurs, selon leur manière de voir.”

Ainsi donc, suivant Sir George E. Cartier, qui, à

l'époque où il écrivait, n’avait pu se procurer les documents véridiques que j'ai publiés, et ne. connaissait que la version des faits telle qu’exposée par les employés orangistes du gouvernement canadien, l'on doit inférer que, d’après les circonstances, le motif de cette exécution de Scott, ne saurait être attribué qu’au désir de proté-

ger la population du Nord-Ouest et de sauvegarder : l'intérêt public. Dans sa seconde brochure, sur l'Am-, -

nistie page 88, Monseigneur Taché dit en substance la inême chose :

“ Les difficultés de la Rivière Rouge, depuis le mois d'octobre 1869 Jusqu'au mois de septembre 1870, forment un ensemble, un tout politique dont les partis nerpeuvent se désunir.

On ne doit pas plus punir 'ceux qui ont occupé le fort

Garry d’en bas, que ceux qui ont occupé le fort Garry d’en haut,

Pl : | 1 LA QUESTION MÉTISSE . 219

pas plus ceux qui ont causé la mort de Scott que ceux qui ont: causé la mort de Parisien. -

:.# Je n'ai pas besoin de dire que la mort de Scott me peine et m'afiige, elle m'a causé des regrets plus vifs et plus sincères qu’un grand nombre de ceux qui en ont parlé avec violence. Malgré le douleur que j'en éprouve, et-au risque de nouvelles injures, je n'hésite pas à dire que l'exécution ne s’est faite que parce que ceux qui l'ont ordonnée croyaient avoir droit de le Jaire, pour éviter de plus grands malheurs.” |

Voilà l'opinion écrite du personnage le plus important par sa position, son caractère et son intelligence dans les Territoires du Nord-Ouest. :

Cependant, si,laissant de côté toutes ces preuves assermentées, tous ces documentsvfliciels au sujet de la légitimité du gouvernement provisoire; et toutes ces opinions autorisés, je consens à admettre pour les besoins de la thèse orangiste soutenue par l'honorable Chapleau , que Riel était véritablement le menrtrier de Stott”

- qu’il était coupable de haute trahison, pourquoi, et je le demandërai à l'honorable secrétaire d'Etat, le gouvernement canadien, l’a-t-il condamné à mort, pour des félonies et des crimes qu'il lui avait précédemment pardonnés par l'octroi d’un amnistie parlementaire ?

# Quelle que soit, disait d'honorable Blake, la faute commise en 1870, que l'honorable secrétaire d'Etat ait été dans le vrai . en 1874 ou en 1886, il y à eu comme je l'ai dit- une amnistie. solennelle, c'est-à-direün acte d’oubli.

“ Or, que signifñe‘le mot amnistie? C’est l'effacement du souvenir de l’offense. .

& Qu'entend-t-on par oubli? C’est le même effacement que je viens d'exprimer. . .

Teile est la vraie signification des transactions que comporte le mot amnistié. - : | .

“ A mon avis, il est contraire à l'esprit de notre loi de rappeler ainsi, aujourd'hui, un événement qui a été amnistié aussi solennellément, pour dire, que sans cet événement la peine capitale n'aurait pas été infligée à Régina.‘ : . L - “Me permettez-pous de lire quelques mots de Sir Robert

ce je

Peel, prononcés dans la chambre des Communes, quand en

1825 il propos: an bill à l'effet de réhabiliter les criminels:

# Par l'esprit de la constitution anglaise, dit-il, tons ceux qui ont satisfait à la justice du pays, par un pardon, doivent être réintégrés dans la même situation qu'ils avaient avant d'avoir commis l'offense.”

“Le bill plaçait aussi les personnes dont les sentences avaient

été commises dans la pleine jouissance de tous leurs droits -

comme citoyens libres. oi

“ Ainsi, quand un homme condamné à Îa peine capitale avait subi sa sentence, commuée à sept années de déportation, il devait être ensuite réintégré dans tous ses droits et capacités légales, Pour l'amour de Dieu! quand des personnes ont expié leur offense, après avoir subi la sentence de la loi, pourquoi seraient-elles encore frappées d'exclusions ? ;

“Le bill en conséquence pourvoit à ce qu'une personne qui a subi le châtiment infligé par la Cour soit réintégré dans tous ses droits et capacités, d’une manière aussi complète, que si aucune offénse n'avait été commise. Nons pouvons, ajouté M. Blake, appliquer ce langage avec plus d'à propos encore quand il s’agit d'une amnistie parlementaire, telle que celle accordée

ici. | * Riel at-il été pendu pour son ancienne offense? Si oui, sa sentence aurait été commuée sans cette ancienne offense ? Aurait-til donc été pendu pour cette ancienne faute, et aurait-on de fait adopté les vues de-ceux qui .ont demandé son sang en s’appuyant sur la mort de Scott? ST Débats des Communes, Session de 1886 p. 269.

Oui, ce fut pour son anrienne ofense-qu'il fut exécuté ; ce fut pour satisfaire les haïnes et les vengeances des loges orangistes qu'il fut déclaré coupable de haute trahison, récidiviste et meurtrier de Scott.

La légalité, la justice et l’amnistie le firent condamner,

| quand de fait elles devaient l'absoudre et le justifier !

ADOLPHE OvIMET.

DOCUMENTS

Résozurions que l'honorable J. A. Chaplean ex-solliciteur général de la province de Québec, proposait en cette qualité, à l’adoption de l'assemblée législative de

Québec, le 17 décembre 1874, ‘poûr être .adressées. a gouverneur général du Canada. :

- Pour une adresse à Son Excellence le Gouverneur-Général du Canads, représentant respectueusement que l'idée qui. a présidé.à l'union fédérale’ des Provinces Britanniques de ce continënt, a été une idée de contiliation entre les différentes nationalités divisées de croyance, de sentiments et d'opinions, et que le premier devoir des hommes qui s'intéressent à la chose publique dans la Puissance, doit être d'empêcher toutes causes de conflit et de natüre à produire et perpétuer des disgentions, des divisions et deë rancunes religieuses ou nationales ; que les troubles survenus dans le ci-devant établissement-de Ia Rivière Rouge, à présent province de Manitoba, en 1869 et 1870, ont malheureusement fait naître un de ces conflits qui -prit'alors les proportions d’un soulèvement politique considé- ‘ ‘rable; que les chefs de ce mouvement se constituèrent alors en gouvernement, et qu'un acte regrettable perpétré par l'autorité de ce gouvernement, a été l'exécution d'un des sujets de Sa Majesté ; qu'après cette exécution, des représentants. de cette population du Nord-Ouest furent reçus officiellement par le .. gouvernement de la Puissance, qui négocia avec eux la condi- ‘tion de l'entrée dé ce territoire dans l'Union du Canada, et qu’un acte fédéral sanctionna leur demande; que ces délégués ét la population qui. les avait envoyés crurent alors sincèrement que le résultat de cette mission, impliquait l'oubli com. . plet du passé et des actes malheureux qui s’y étaient produits’; que, après avoir vécu longtemps dans une sécurité complète au sujet de ces actes, cette population voit avec surprise et douleur que des poursuites étaient dirigées contre quelques personnes impliquées daus ces troubles, leur attribuant une responsabilité personnelle allant jusqu’au crime d’homicide volontaire, pour es actes procédant de l'autorité du gouvernement créé dans ce soulèvement; que èes poursuites ont amené vers la fin du mois d'octobre dernier, le jugement et la condamnation à: mort d'Ambroise Lépine, un de ceux qui étaient impliqués dans le

mouvement de 1869-70, et un des oficiers du gouvernement alors existant ; que tout en.s’inclinant devant le verdict rendu contre un des auteurs de ce soulèvement, l'opinion publique dans cette province éloignée de Manitoba, comme dans .les autres provinces de la Puissance et jusque en Angleterre, s'est vivement émue à l’idée que cet acte de violence déplorable était telleñhent confondu avec les événements politiques de cette - : malheureuse époque, qu'il est impossible de l'assimiler aux . actes de félonie que Îa loi punitordinairement, et qu'un sen- L &

-299 ÉTUDE SUB on

. timent général de sympathie et de miséricorde s'est répandu

dans la province et dans tout l'Empire, en faveur du malheu- .

reux que la justice a choisi pour victime expiatoire des troubles de cette époque: que dans le but de satisfaire ce sentiment de miséricorde, aussi dans le but de réaliser cette idée dé conciliation, de paix et de tranquilité qui a présidé à l'établissement de la Confédération, et de faire disparaître toutes les causes de division et de sentiments hostiles qui pourraient se manifester entre les différentes populations de ce pays, Son Excellence soit humblement priée de vouloir bien exércer en faveur du condamné Ambroise"Tépine, la royale prérogative de miséricorde,,éù lui octrayant grâce et pardon.

ExTRAITS d’un mémoire secret que Sir Georges KE.

Cartier, envoie au gouvernement impérial, le 8 juin .

| : . Ottawa, 8 juin 1870.

nisme très prononcé, et on peut dire unanime, parmi les Métis de toute race et croyance religieuse contre l'établissement de

” l'autorité canadienne dans la. colonie ; mais que ce sentiment

d'opposition n'a existé en ducun temps avant ou pendant les -

troubles contre le pouvoir souverain de la Reine, ni même contre l'administration politique de la compagnie de la Baie d'Hudson, qui, quoique sans vigueur, était considérée, cependant, comme bienveillante et patriarcale, et était jasqu'è un certain point populaire.

“ C'est un fai pagnie de la Baie d'Hudson, avant les troubles, étaient pour la

plupart, des colons du Canada, qui semblent avoir consacré leur .

énergie à combattre le gouvernement ‘de la Baie d'Hudson, et à faire:valoir son remplacement par les autorités canadiennes. Ces quelques Canadiens, par leur opposition et leur attitude contre

8 compagnie de la Baie d'Hudson, s'étaient rendus très désa-

: gréables, et même jusqu'à un certain point détestables à presque

tous les Métis de toutes Les origines ei croyances religieuses, lesquels avaient appris à aimer et respecter le régime patriarcal de la compagnie de la Baie d'Hudson, | :

“ On doit se rappeler que les Métis dé tontes les croyances religieuses et origines, à l'exemple de leurs ancêtres, avaient toujours été prêts, depuis la guerre de 1812 entro la compagnie

& incontestable que les adversaires -de la com-

‘du Nord-Ouest et la compagnie de la Baie d'Hudson, d'appuyer

la compagnie de la Baie d'Hudson et de venir à sa rescousse dans toutes ses luttes et difficultés avec les Sauvages et autres.

#4 C’est au milieu de cette disposition des esprita qu'arrivèrent

un certain nombre d'employés subalternes du gouvernement canadien, chargés de construire des chemins, qui prirent ‘des

airs d'autorité injustifiables, ainsi qu'un parti d'arpenteurs ca-

nadiens sous la direction de l'inconsidéré colonel Dennis, qui augmentèrent l'irritation des esprits par leurs procédés, en s'efforçant, malgré l'opposition qu'ils rencontraient, d'arpenter des terres qui étaient dejà en lu possession des colons. , :

# Les colons étaient naturellement sous limpression que les nouveaux ariivants avaient été envoyés au milieu d'eux pour arpenter et mesurer les terres des colons dans le but de les en dépouiller. : .

% Les colons étaient généralement sous la fausse impression qu'ils avaient été vendus d’une certaine manière par la compagnie de la Baie d'Hudson au gouvernement canadien en vertu de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, dont ils ne con-

. naïssaïent pas alors les dispositions, ainsi que l'ont prouvé les événements subséquents. Les colons étaient disposés à consiérer, et, de fait, considéraient l'immigration des Canadiens comme une invasion, tout comme ils auraient considéré l'invasion de leur territoire par les Sauvages

L territoire,. mais aussi dela répugnance des Métis anglais et

ve , ;

Les

924 ue ÉTUDE SUR : î

écossais, dans le cas où un appel aux armes leur serait fait, À venir en collision avec les Métis français, parce qu'ils voyaient dans ce procédé la certitude d’une guerre de religion et de nationalité, dont l'issue était difficile à prévoir. Les Métis anglais et écossais semblent avoir dit, entre autres choses, guivant la lettre du colonel Dennis: ‘‘ Voici notre manière de voir: nous avons confiance dans la fature administration de co pays sous le régime canadien; en méme‘temps, nous n'avons été nullement consultés comme peuple en nous unissant au Canada" ‘ FT

Je fais ce renvoi dans le but de démontrer qu'unepartie des Métis de toutes croyances religieuses et de races s’opposaient à l’'éntrée de M. McDougall dans lo territoire, et que les autres n'étaient pas disposés à approuver ges mesures pour assurer On entrés dans’ ce territoire,

‘ Le soussigné prehd maintenant en considération les événe-

‘ ménta qui eurent fief au commencement du mois de décembre 1869, év qui expliquent la recrudescence du mécontentement parmi les colons de toute croyance religieuse st d origine. ‘

"#1 y eut d'abord\a proclamation d8 M MeDoupali, en date .du 1er décembre 1864 émise sans autorité, car, de fait, il n'était . pas lieutenant-gouvernèur ; puis, pour ne rien dire de plus, la commission extraordinaire donnée par M. DoDougall an colonel Dennis comme lieutenant et conservateur de la paix dans les Territoires du Nord-Ouest, pour lever, organiser, armer, équiper et approvisionner un effectif militaire sufisant dans les dits territoires, pour fins militaires contre les colons. l 4 “ Il est certain que les termes de la commission de M. Mc- Dougall au colonei Dennis, dès que la proclamation fut connue : des.colons, ont dû seuls provoquer les Métis et les irriter forte- . ment ‘ À part cette. commission, il y a aussi les faits du colonel Dennis, ci-après mentionnés, joints à ceux du major Boulton et d'autres Canadiens, aidés du Dr Schulz et de quelques colons du Haut-Canada, qui firent tout en leur pouvoir pour lever un effectif composé principalement de Canadiens, dans le but . évident, d’après ] rocédés, de combattre les Métis français, Le colonel Dennis & le major Boulton réussirent à enrôler environ soixante on soixante-dix (anadiens, originaires, en grande partie, du Haut-Cansda. Le colonel Dennis et quelques” . Autres Canadiens, invitèrent les Métis anglais et écossais à 8e joindre à eux dans leur futte contre les Métis français, mais ils refusèrent de s’allier aux Canadiens, Cela appert de deux lettres ducolenel Dennis à M. MeDougall, en date dt 9 décembre 1869, etdans une autre lottre, en date du 8 décembre 1869, adresaéo

Ni] :

au même, mais sans la signature de l'auteur, (On suppose qu'elle a été écrite par M. Snow ou par M. Mair.) |

“Le colonel Dennis disait, entre autres choses, dans la pre- ‘ mière de çes lettres, en date du 9 décembre: “ Je regrette sin-

cèrement d'être Gbligé de vous exprimer mon opinion bien arrêtée que l'on ne saurait compter sur la population parlant

actuelle des esprits, pour appuyer des mesures d'ans nature

. agressive qu’il pourrait être nécessaire de prendre pour dbattre le parti français maintenant armé contre ie gauvernement ” .

Dans l’autre, il dit: “ Je pense que beaucoup d’entre eux feront tout maintenant pour ne pas blesser le parti français, car ils disent qu'ils ne voient rien de bien déraisonnable:dans la liste des droits que demandent les Français.” .

(Bemarquons que “ le parti français” ne pouvait être alors

‘ “armé contre le gouvernement” puisque co dernier n'avait

aucun droit sur le Nord-Ouest, et que vis-à-vis ce territoire il n'était pas à proprement parler, “ {e gouvernement.”

‘6 L'auteur de la lettre sans signature s'exprime ainsi: “ J'ai fait tout en mon pouvoir pour organiser un effectif suffisant pour aider à lexécution des ordres du colonel Dennis, mais je crains que toute l'entreprise ne fasse fiasco. Il y a même des

- individus, parmi la population anglaise, qui sont pires que les Métis français ; je regrette d'avoir à vous le dire, mais cela n’est .

que trop vrai” ‘La colonie écossaise ne se joïndra pas à nous, ni aucune aatre paroisse protestante, de sorte que ce serait pour nous le

‘ comble de la folie que de prendre des mesures agressives, car

nous-serions accablés par le nombre. Nous avons dans ces deux”paroisses tout le désavantage, tant en nombre qu'ef armes.” " . L *# Ces extraits démontrent indubitabloment que si les Métis français’ prirent ure pat plus active au mouvement, ils ne reçurent pas: d'opposition de la part des Métis anglais et écos- Le colonel Dennis, daus son rapport en date du 8 décembre 1869, dit que l'évêque MeCrea, l'archidiacre McLean et quelques autres dans la colonie, demandaient qu’on ne prît pas de

- mesures Agressives. .

Le colonel Dennis, dans un mémarandum d'ordres aux Cansdiens enrôlés, en date du 4 décembre 1869, ordonnait aux Canadiens de quitter le village et de se rendré à 12 colonie écossaise, où il les rencontrerait ef leur assignerait des quartiers propres à la défense. | - ,

# Dans un autre memorandum, en date du 16 décembre 1869,

” l'anglais dans la colonie, comme corps, dans la disposition

le colonel Dennis réitère en effet les mêmes ordres aux Cana. : diens enrôlés, et même dans sa lettre du 9 décembre’1869, il terminait en-rocommandant à ]a population, qu'il avait fait mettre sous les armes, de cesser toute action. '

# Lie colonel Dennis dût s'enfuir de la colonie, au milieu de la surexcitation des esprits, laissant, semble-til, les Canadiens ‘derrière lui, et ce procédé eut pour. résultat l’'emprisonnement d’un certain nombre de ces Canadiens qui s'étaient enrôlés pour servir sous ses ordres. Il est facile de comprendre toute la . provocation que la conduite du colonel Dennis a dû causer au ‘ "milieu des colons, ainsi que l'esprit de haine qu'elle .a dû sps-

citer parmi les colons côntre les soi-disants Canadiens ou le parti canadien. Le colonel Dennis ef son parti se préparaient. tout le temps à faire la guerre pour leur propre compte, sans être autorisés par une autorité légale, et les colons .les regardaient. comme des envahisseurs, tout comme is eussent'considéré des sauvages qui eussent envahi la-colonie. ro

f ü nu “Ilest opportun ici de renvoyer Votre Excellence à une : commission donnée par le colonel Dennis, le 16 décembre 1869, avant son départ de Pembina, à un nommé Joseph Monkman: un Safÿage de la colonie de la Rivière Rouge; l'objet de cette commission était de donner une prétendue’ autorité à M. Montkman, afin d'inciter certaines tribus sauvages à prendre part à une. guerre à mort contre les Métis français de la Rivière Rouge. ‘Cette commission est conçue dans des termes d'une nature si extraordinaire. qu'on a cru bon de ne pas la faire imprimer parmi la “correspondance et documents,” qui forment le document A On 8 pu se procurer, il y a quelques jours seulement, l'original de cette commission du Sauvage Monkman. Il est à espérer qu'il ne l'a pas montréo à beaucoup de personnes. Une” copie de cette commission est jointe à ce memorandum comme : e rattachant aux procédés relatifs aux troubles de la Rivière : ouge, |

“ Nous allons maintenant parler du érès malheureux et très déplorable mouvement tenté sans autorisation encore par le major Boulton et son parti, pour faire la guerre contre ler colons au mois de février dernier, lequel ent pour résaltat la capture du major Boulion et de plusieurs de ses partisans, et la capture,

pour une seconde fois, du malheureux Scott, quiavaitété pris |

auparavant, puis relâché.

+ M, Smith qualifie ce mouvement,dans son rapport, comme Le plus nalheureuz, et dit que le mouvement jt Em par la grande ee 1jorité des colons anglais et écossais, qui se plaignirent amèrement de ceux qui l'avaient organisé, et rogrettèrent cette

SO 3 so!

- tentative. parcequ'elle ‘avait pour résultat de rendre Riel tout- °

puissant dans la colonie. - # Le mouvement non autorisé du major Boulton mit les colons de toute race et croyance religieuse dans une position très difficile. o nouveau mouvement, qui avait le caractère d'une invasion

militaire dans la colonie de la Rivière Rouge, a dû exciter, nata- . . tellement au plus haut point, la violence des sentiments de la

majorité de la population ainsi que de Riel . “ Riel et ses compagnons, dans leur extrême désir de protéger la population de la Rivière Rouge contre toute invasion de: leur

territoire, par les mouvements non autorisés des Canadiens ont .

dû, très vraisemblablement, s'emporter jusqu'à a rage, et ils

ont dû décider, au milieu de l’effervescence de leurs esprits, de ‘ faire périr quelques-uns des soi-disants envahisseurs canadiens, : pour servir d'exemple à tous les autres téméraires envahisseurs, :

selon leur manière de voir, “TT semble, par le rapportde M. Smith, qne le major Boulton

devait être la victime; mais il obtint son pardon et fut relôché :

par Riel ; et le coup fatal tomba finalement-sur le malheureux Scott, qui, nonobstant toutes les remontrances et représeu-

‘tations, fut si cruellement fusillé, en vertn de Ja sentence d’une

prétendue cour martiale. Il semble, par les événoments qui ont transpiré avant l'exécution du malheureux Scott, que plusieurs s’adressèrent à Riel pour demander que la vie de Scott fût épargnée, comme celui qui tenait sa vie entre ses mains. Il est certain que des appels seuls furent faits à Riel pour sauver la vie de-ce panvre homme, comme si on ne pouvait tenter autre chose pour sauver l’infortuné Scott. Riel a dû être sous la fausse impression qu'en ordonvant l'exécution de Scott, il mettait la colonie à l'abri de tout danger d'invasion future, eb se conformait aux sentiments de la majorité de la population. Depuis la porpétration du,malheureux acte de l'exécution de Scott, cet