APERÇU GÉNÉRAL SUR LA RUSSIE

Qu'est-ce que la Russie, au point de vue politique et administratif?

Cest un immense édifice à extérieur européen, orné d'un fronton européen, mais, à Tintérieur, meublé et administré à l'asiatique. La très-grande majorité des fonctionnaires russes, déguisés en costumes plus ou moins européens, procèdent dans l'exercice de leurs fonctions en vrais Tartares.

Sur quelle base repose l'administration russe? — Esirce sur les lois? — Non, certes; aucun pays n'est plus riche que la Russie en lois, ordonnances et règlements de toutes sortes ; le code russe est le plus

volumineux de la terre; il contient quinze gros volumes de ptos de mille pages chacun ; tous les ans apparaissent encore des suppléments. Mais ce code, si utile à la prospérité des fabriques de papier, est une lettre morte pour le pays. Le premier article du premier volume , en plaçant Vempereur «u-dessus de toules les lois, transforme tous les quinze tomes, si épais, en la plus volumineuse des mauvaises plaisanteries. L'administration russe repose sur l'égalité de tous, non devant la loi, comme en Europe, mais devant le caprice du pouvoir et la vénalité de l'administration, comme en Asie. Pour y échapper, il faut faire partie de la camarilla de la cour, ou être protégé par elle, toujours comme en Asie.

Nos paroles ne peuvent avoir rien de blessant pour l'empereor Alexandre; il est un bonaéte homme, et le premier à désirer la rénovaiîoii morale de son pays.

L'une des erreurs le plus généialeaeat accréditées consiste à neganier l'empereur de toules les Bussies comme un autocrate tout-puissant. C'est une grande erreur* Autocrate de droit, l'empereur ne l'est presque jamais de fait. Il peut exiler chacun, il peut enlever à chaque Busse sa fortune, sa liberté, sa vie; il peut foire iomb^ les tètes au gré de son caprice^ mais l'on pense bien que l'empereur Alexandre, prince éclairé et bon, se g^vée bien

d'user de ces droits sauvages. Au fond , l'empereur n'est que le rédacteur, et parfois méine seulement le promulgaieur des lois et ordonnances, sans être à même de pouvoir le moins du monde tenir la main à leur exécution. Si une loi publiée par VetBr pereur est utile aux intérêts de la bureaucratie , ou à ceux des ministres, ou de l'entourage intime impérial , vous pouvez être certain qu'elle sera exécutée avec une vigueur et un zèle remarquables; si elle n'est d'aucune utilité aux intérêts des trois pouvoirs que nous venons de mentionner, elle ne le sera qu'avec mollesse et dédain, et si elle était contraire à leurs intérêts, vous pouvez être certain qu'elle ne sera jamais exécutée. Mais de ces trois pouvoirs, le plus influent, le plus puissant, est sans contredit la bureaucratie, cette l^re morale de la Russie. Soumise à l'empereur de nom, elle lui impose le plus souvent ses volontés à elle« L'empereur règne, la bureaucratie gouverne, et son autocrate i elle, c'est Tor, le seul souverain auquel la bureaucratie russe apporte constamment le tribut d'une obéissance complète et d'une inaltérable fidélité.

Ceux qui connaissent bien le peuple russe , ce peuple si richement doué sous le rapport de l'intelligence et sous celui du cœur, ce peuple à l'esprit si lucide, si vif, si fin , comprenant tout, saisissant tout, d'une aptitude si variée, ce pe«iq^e bon, obligeant, compatisamt envers les malheureux, respec-

tueux envers la vieillesse et les supériorités sociales, ceux-là ne peuvent s'empêcher de frémir en songeant à Tatroce administration sous laquelle il gémir. Entre ce peuple si admirable , et un souverain bon et honnête comme l'empereur actuel, s'interpose une bureaucratie corrompue, avide, pillarde, triple extrait des passions les plus mauvaises et les plus viles. Cette bureaucratie trompe le peuple en lui faisant souvent accroire que ses abus à elle sont autorisés par le souverain; elle trompe l'empereur en lui représentant comme dangereux ce peuple si digne d'affection et de confiance. S'élevant comme un mur entre l'empereur et la nation, ayant accaparé toute l'influence réelle, la bureaucratie domine tout, pille partout, et si l'on ne renverse point son influence, si, par des réformes sages et opérées lorsqu'il en est encore temps, on n'établit point le gouvernement sur des bases solides, éclairées, conformes aux lumières de l'époque, le règne de la bureaucratie finira par amener en Russie, et beaucoup plus tôt qu'on ne le pense, un cataclysme épouvantable dans lequel nous verrons s'engloutir le gouvernement , et dont l'idée seule fait frémir, car il n'est donné à aucune intelligence humaine d'en prévoir le résultat final....

Mais de tous les Russes, l'empereur, quelque excellentes que puissent être ses intentions, est celui qui peut le moins connaître la Russie. L'empe-

reur est trompé de toutes parts, la Russie étant le pays du mensonge officiel et organisé. A tous les échelons, si nombreux en Russie, de l'administration, les employés inférieurs présentent à leurs chefs directs des rapports et des exposés de situation que tout ce monde , depuis les stanovoy (souschefs de police des districts) jusqu'aux ministres et au président du conseil de l'empire, savent parfaitement être faux. Les ministres présentent à l'empereur des rapports qu'ils savent être faux. Les souverains russes, pour savoir la vérité et connaître les abus, avaient recours à trois moyens : une commission des requêtes devait accueillir les pétitions et les plaintes adressées à l'empereur; la poste devait ouvrir les lettres ; une police secrète, promptement transformée en une véritable inquisition politique, devait rechercher les abus et les révéler à l'empereur. Qu'est-il arrivé de tout cela ? La bureaucratie obtint une loi en vertu de laquelle toute plainte portée contre un fonctionnaire public ou un ministre était renvoyée au ministre lui-même , lequel devait examiner la plainte et donner son avis sur la requête! I! De plus, tout le monde sait en Russie , qu'à la commission des pétitions toutes les affaires se trouvent exclusivement concentrées entre les mains du secrétaire d'état chargé de recevoir les requêtes, l'un des hommes les plus incapables et les plus méprisés de la Russie , ce qui ne

Tempéche point d'occuper ce poste depuis un quart de siècle. Tout le monde sait qu'à la chancellerie de ce fonctionnaire les affaires ne se traitent que Tor à la main.

Pour ce qui en est de l'ouverture des lettres à la poste, Ton ne montre à Tempereur que celles qu'on veut lui faire voir. Toutes celles pouvant nuire à la camarilla ou aux personnes que la camarilla protège , ne sont point mises sous les yeux du souverain , et plus d'une fois l'on a eu recours à la fabrication de lettres fausses.

Enfin , la police politique fut pendant longtemps l'antre de la vénalité la plus effroyable. Là tout s'achetait, tout se vendait, et l'argent en main, l'on pouvait commettre les actions les plus infâmes, La police politique avait l'habitude d'effrayer constamment l'empereur Nicolas par de soi -disants indices de conspirations et de menées politiques. Gela lui donnait du crédit auprès du souverain , et de plus, une fois les arrestations opéit^es, l'enquête commencée , les riches qui se laissaient rançonner étaient graciés; les pauvres et ceux qui ne voulaient point payer allaient en exil. En même temps, les abus les plus criants étaient cachés au souverain; ainsi, un fonctionnaire, à Saint-Pétersboui^ même, dérobait constamment, pendant longues binées, dans la caisse pnbliopie à lui confiée, des sommes dont le total s'^eva à plusieurs millions, mais

comme il était Tanii et lé partmr de l'un des {principaux fonctionnaires de la police, l'empereur Nicolas ne dut la connaissance de ee fait qu'à un pur hasard* Le chef supérieur actuel dbe la police secrète esi un homme connu , il est vrai, pour son intégrité, mais il n'est guère impartial. Appartenant par ses opinions au parti rétrograde, il exagère dans ses rapports à ranpereur tout ce qui concerne les libéraux, et lui cache les mé£aits des rédx^ades. Ainsi, le gouverneur général de l'une des plus grandes villes de l'empine, pendant les onze années de son administration , se signala par le (tespotisme le plus vexatoire, le plus tyrannique, le plus brutal, s' immisçant dans les afijaii^es de famille, disant des injures à ses administrés, pro4^;eant ouvertement la vénalité et la concussion , et y prenant part luimême, par des fournitures de drap pourri et d'eaude-vie de mauvaise qualité. La police assurait l'empereur que tous les bruits répandus à ce sujet étaient calomnieux. Enfin, tout récemment, ee gouverneur général, qui avait l'habitude de dire que rien ne gênait l'administration autant que la loi, fut destitué parce qu'il avait poussé son mépris de la légalité Jusqu'à antoriser sa fille, mariée et non divorcée, à commettre un acte de bigamie en se remariant publiquement. Mais l'empereur n'â^prit ce fait que par les bruits desssions j la police secrète le lui avait caché et avait donné au couple b^ame

le temps de se rendre à rélranger, non point en fuyant , mais en voyageant au grand jour et sans se presser, c'est-à-dire en faisant environ douze cents verstes sur des routes où il n'y a point de chemins de fer.

Le moyen le plus sûr, pour l'empereur, de connaître les abus et d'y remédier, aurait consisté dans une publicité large et sérieuse; mais c'est justement ce que ne veulent point la plupart des ministres, la camarilla et la bureaucratie. La littérature russe, à peine réveillée d'un long sommeil involontaire, a fait preuve d'une sève, d'une énergie, d'un talent qui ont dépassé toute attente. Ce qui est plus beau encore, c'est qu'elle fait preuve d'une noblesse de sentiments et d'un patriotisme éclairé véritablement remarquables ; à peine les liens de la censure qui l'enchaînaient si rigoureusement ont-ils été un peu affaiblis, qu'on la vit se livrer, avec la plus noble ardeur, à la poursuite des abus qu'elle recherchait pour les signaler et les flétrir, et à l'étude sérieuse et approfondie de toutes les questions sociales les plus importantes. Dans ces quatre dernières années, les revues et les journaux russes ont publié un trèsgrand nombre d'articles qui auraient été lus et appréciés par l'univers entier, s'ils avaient été écrits dans une langue plus connue généralement que ne l'est la langue russe, et s'ils avaient paru dans les revues françaises, anglaises ou allemandes. Mais dès qu'un

article ne se bornail pointa traiter les questions sous UD aspect général , allait au fond des abus existants et les signalait vivement, la plupart des ministres, la camarilla et la bureaucratie poussaient des cris d'épouvante, et déclaraient TÉtat en péril et en danger, parce que la presse signalait les concussions de telle ou telle administration, ou bien indiquait Texcellence de telle ou telle réforme désagréable à la bureaucratie. Croirait-on en Europe que le ministre de la justice a sollicité l'empereur , à plusieurs reprises, d'interdire aux journaux la discussion sur la nécessité d'une procédure publique et orale ? Il est vrai que ce ministre est connu pour être souvent malade.... Néanmoins il y a vingt ans qu'il gère le ministère de la justice. Croirait-on qu'il a été interdit aux journaux de dire que la ferme des eaux-de-vie, telle qu'elle existe en Russie, est l'oi^anisation la plus immorale et la plus odieuse que l'on puisse voir? Croirait-on qu'il est interdit aux journaux de démontrer la nécessité de la publicité du budget? La publicité est la tète de Méduse de la bureaucratie russe : si l'aigle fixe le soleil de ses regards , les hiboux et les chats-huants ne peuvent vivre que dans les ténèbres.

Enfin , l'empereur de Russie est privé même de la possibilité de causer avec les individus qu'aucun lien ne rattache à la bureaucratie ou à l'armée. Dans les cours où règne l'ancienne étiquette monar-

chiqae, Fancienne étiquette européenne, tout gentilhomme, tout noble a le droit devenir à la cour; dans les cours organisées sbt les principes si larges et si féconds de la sodété moderne, comme les cours de Paris, de Turin, de Bruxelles, tout homnïe de mérite, tout bomme bien né, tout homme ayant à quelque titre que ce soit une position sociale, peut avoir accès à la cour. De cette manière il est possible au souverain de voir tous les hommes distingués du pays, de causer avec eux, de s'éclairer de leurs lumières, et de connaître à fond les besoins et les nécessités du pays. En Russie, il n'en est point ainsi. Pour être reçu à la cour, il faut avoir un certain grade bureaucratique. L'homme le plus éroinetit, l'écrivain le plus distingué, le penseur le plus profond, le gentilhomme de la plus vieille race, ne peuvent être admis à la cour sans avoir un certain grade bureaucratique. Or, pour avancer vite dans fa hiérarchie bureaucratique nisse, il faut, sauf quelques exception» bien rares , dues à des causes de hasard ou à de puissantes protections, il faut, disonsnous, n'avoir ni dignité ni conscience, et remplacer la dignité par une épine dorsale bien flexible, et la conscience par la finesse. Cette dernière qualité, en Russie, le plus souvent prise pour de l'esprir, est bien utile dans notre pays , où Tesprit est souvent bien nuisible. La finesse, apanage ordinaire de la médiocrité, est très-commune et très-utile dans

tous les pays où r^e Tesclayage. En Russie, on homme qui unit la médiocrité à la finesse, et qui n'a ni dignité ni conscience, est presque sûr d'arriver aux postes élevés de l'État et de jouer un rôle à la . cour. Comme nous le voyons, la cour de Russie, où l'on n'a accès ni par le mérite ni par la naissance , mais uniquement par les fonctions que l'on occupe ou que l'on a occupées, n'e«t point une cour européenne, mais une cour asiatique, habillée en costumes européens. On voit qu'il n'est nullement flatteur d'en faire partie. Il en découle ce triste résultat, que l'empereur, avec les meilleures intentions du monde, mais n'ayant aucun point de contact avec les forces vives et intelligentes du pays, ignore l'état des esprits et les besoins réels de ses sujets.

Malheureusem^it l'empereur ne songe point à ce qu'une situation nouvelle exige des hommes nouveaux; il croit pouvoir opérer des réformes avec l'aide des individus iqui, trente années durant, ont suivi son père dans les voies de la compression et de la haine des himières. Comme le disait un jour à Pétersboura; un diplomate étranger, Tempereur ne se doute point qu'il est éminemment dangereux de confier à des cochers de fiacre la direction des locomotives des chemins de fer.

Croirait-on qu'en Russie, après la création des divers ministères en 1802, les ministres ne se

sont réunis en conseil en présence du souverain que pendant une ou deux années , et qu'ensuite,, jusqu'en 1857, chaque ministre avait un travail spécial? ce qui ôte à l'administration générale tout caractère d'unité, autorise les abus de pouvoir les plus épouvantables, et expose le gouvernement à prendredes mesures si contradictoires entre elles, que leur contradiction mutuelle pousse parfois jusqu'au grotesque. Gliaque ministre se trouvait placé dans son ministère dans la position d'un pacha dans son pachalyk, ne disant à l'empereur que ce qu'il voulait lui dire, le trompant souvent; et une fois le travail fini avec l'empereur, personne n'osait faire d'observations au ministre, qui avait toujours pour réponse : «C'est la volonté de Sa Majesté! » Les ministres se réunissaient, il est vrai, une fois par semaine entre eux; mais c'était hors de la présence de l'empereur, pour discuter sur des mesures insignifiantes et secondaires, tandis que toutes les mesures importantes se trouvaient décidées dans le travail en tète-à-tète de chaque ministre avec le souverain. Cela dura plus d'un demi-siècle, et amena la Russie au point où elle en est maintenant. L'administration russe est la vénalité organisée, appuyée sur une anarchie permanente, recouverte, aux yeux de l'empereur et de l'Europe , par le voile du mensonge oflSciel.

En novembre 1857, nous avons présenté à

S. A. L le grand-duc r40DstantiD et à M. le ministre des affaires étrangères un mémoire où , en conseillant diverses réformes, nous insistions sur la nécessité urgente de supprimer le travail séparé de chaque ministre avec l'empereur, et de réunir les ministres eu conseil sous la présidence du souverain, comme cela a lieu dans tous les pays civilisés. S. A. L le grand-duc Constantin remit notre mémoire à l'empereur le 2 [1 4] décembre. Neuf jours après, le 1 1 [23] décembre 1 857, les ministres, pour la première fois depuis un demi-siècle, furent réunis en conseil sous la présidence de l'empereur, et depuis ils se réunissent ainsi tous les jeudis. Mais le travail spécial de chaque ministre avec l'empereur ne fut pas pour cela supprimé, et contribue à embrouiller les affaires, en laissant la porte grande ouverte aux influences des favoris et aux rivalités personnelles.

Maintenant, nous allons jeter un coup d'œil sur l'état actuel en Russie :

a) De la justice et du conseil de l'empire;

6) Du sénat ;

c) De l'administration ;

d) Du tchine (grades hiérarchiques de la bureaucratie);

e) De l'émancipation des serfs;

f) De la noblesse, du servage et des assemblées électives;

g) De la bourgeoisie ; K) De radmioistration militaire; i) Des finances et du budget; j) Des fermes d'eaux-de-vie et des sociétés de tempérance;

k) De la police politique;

/) De la presse;,

et m) De la liberté de conscience.

DE LA JUSTICE ET DU C01!<SE1L DE l'eMPIRE.

Nous avons parlé déjà du code de nos lois, si volumineux, et de fait si inutile. Le code des lois du czar Jean IV, publié en 1 550 (Sqjttdebnik), ei celui du czar Alexis, publié en 1 649 (Oulojénie)^ avaient subi Fexancien des états généraux (Zemskai Sobor ou Zemskaia Douma.) Plus loin, dans le chapitre de la noblesse et des assemblées électives, nous parlerons de la composition et de la destinée de ces états généraux- Sous les règnes des czars Alexis et Théodore III, les lois avaient été publiées avec le simulacre de l'approbation des états généraux réunis encore de temps à autre, et, depuis Pierre P% purement et simplement en vertu du bon plaisir impérial, ce qui, le plus souvent, sous les successeurs de Pierre F% voulait dire : sous l'influence du principal favori, s'il y en avait un y ou bien, s'il n'y en avait point, sous l'influence des intrigues de l'entourage impérial, intrigues puii^antes même soos le règne des souverains les pJus connœ par leur violence et leur entêtement. Plus^urs fois l'on avait fait l'essai de

réunir et de coordonner les diverses lois publiées depuis 1 649; mais ce fut sous l'empereur Nicolas seulement que le comte Speranski , par Tordre de ce prince, publia le code de 1833, dont une seconde édition a paru en 1842, et la troisième vient d'être publiée en 1857; ce code ne fut point soumis à l'approbation de l'opinion publique, à laquelle l'on ne songea même point à faire appel. Il fut soumis au soi-disant examen du conseil de l'empire, assemblée d'une soixantaine de membres, où, à côté d'une infime minorité d'hommes distingués, siège une très-grande majorité de vieillards incapables, poltrons et courtisans avant tout. Ce conseil est censé exercer des fonctions législatives consultatives; mais comme en Russie tout est mensonge officiel, ce n'est qu'un hospice d'invalides étiqueté du nom d'assemblée législative. Au bout de quelques années, le gouvernement, à l'instigation principale du ministre de la justice, ne trouva point les lois pénales suffisamment sévères, quoiqu'elles le fussent assez, et publia, en 1845, aussi avec le soi-disant examen du conseil de l'empire, un code pénal draconien, dont plusieurs dispositions sont tout simplement impraticables. Pour juger de l'atrocité de ce code pénal , il faut dire que le fait d'avoir renversé un buste impérial est puni comme un crime de lèsemajesté, et que la délation y est érigée en maxime législative, en devoir de sujet fidèle, et la non-déla-

tion déclarée crime de lèse-majesté. Ce code, la honte du règne sous lequel il fut publié, est encore aujourd'hui en vigueur, f^ o C? ,

La justice en Russie n'existe que de nom. Pour se faire rendre justice, si l'on est un honnête homme, ou pour commettre à son profit un acte d'injustice, si Ton estiun homme malhonnête, il faut payer, payer toujours et partout, ou bien avoir des protecteurs puissants et actifs, soit parmi les ministres, soit parmi la camarilla, soit parmi les personnes intimement liées avec la camarilla ou les ministres. Encore, en payant, faut-il bien prendre garde de n'être point trompé. Voici une anecdote à ce sujet. Un étranger, établi à Saint-Pétersbourg, voulait se placer parmi les fournisseurs d'une administration. Il vient chez le chargé d'affaires de son pays, un homme très-estimé et d'une haute intelligence, et lui demande sa protection. Le chargé d'affaires lui répond que les diplomates ne sauraient se mêler de recimmander des fournisseurs, mais qu'il doit savoir comment les choses se passent en Russie : qu'il

devrait donner de l'argent au comte , et à la

. maîtresse du père du comte ; que le comte

père étant le chef supérieur de l'administration en question, et son fils jouissant d'un immense crédit à la cour, son affaire serait faite. « Hélas ! Monsieur, » réplique le marchand, j'ai donné tant au comte... )) fils, tant à la maîtresse du comte père : on

» a pris mon argent , on m'a tout promis et on n'a » rien fait. »

Parmi les juges russes et les secrétaires des tribunaux (ces derniers ont la plus haute influence âur les affaires), ils appellent entre eux malhonnête celui qui reçoit de l'argent et trompe ; mais promettre d'accomplir une injustice pour une somme convenue et tenir cette promesse, n'est point, selon eux, digne de blânie : c'est un acte de sagesse.

Il faut dire aussi que l'exiguïté des appointements place la plupart des fonctionnaires entre la misère la plus affreuse et la vénalité; tout récemment, l'on a augmenté les appointements des employés du ministère de la justice d'environ 40 0/0, mais à quel chiffre modique ne sont-ils point encore restés? Tel employé d'un tribunal reçoit 1 00 roubles (400 francs) par an, et avec cette somme il doit se loger, se nourrir, s'habiller; en adn^ttant qu'il soit célibataire, il est dans la gêne la plus pénible, mais s'il est marié, le voilà en proie à la misère la plus affreuse.

En i 835, S. A. I. le prince Pierre d'Oldenbourg fonda, à ses propres frais y une école de droit, et, par cette oeuvre véritablement patrk)tique , immortalisa son nom dans l'histoire de Russie. Cette école est devenue une pépinière de magistrats presque tous renommés par leur prc^uté, et quelques-uns connus pour des hommes d'un mérite remarquable.

Mais dans le Hunigtère de la justice, iJs -sont encwe en minorité.

D'ailleurs, Ja vénalité n'est point Je seul yioe de la justice en Russie. Pour toute afiaire un peu sérieuse, un peu importante, surtout si elle touche aux intérêts de personnages intuesls, la justice n'^^xiste que de nom. Nous alkms ^unérer les diverses instances que le procès doit traverser, et montrer à quoi, en définitive, il aboutit.

Le procès commence au tribunal de district. Pour toutes Jes a&dres crismielles , sans exo^tion , il y a appel, de droit, au tribusal criminel de la ^ïrovince. PouT toutes les affaires civiles où le lilSge dépasse 30 roubles (42© francs), il y a droit d'appel au tri- Imiial dvil de la province.

Pour tout^ les i^bires criminelles où se trouve impliqué un noUe ou un bourgeois notable, l'affiire, du tribunal criminel de Ja |n*ovince , va de droit an départCT»fflit d« sënal; 4ans le ressort duquel se irouve la province oii l'affawe a Heu.

Pour toutes les affaires civiles où le li^ge dépasse 600 roubles (2,4#0 francs), il y a droit d'appel au ^y^partement dm sénat dans ie ressort duquel se trouve la provimee <en questiim.

Dans Je d^[iartanent du sénat, si tous 4es sénatenrs ne seat poôiit d'un avis unanime , «t si de {rfss leur4éci«0n n'est pcmvt contre-signéeparie procureur du départeraeirt, l'affaire va de droit au pie-

num du sénat, c'est-à-dire à la réunion de plusieurs départements du sénat siégeant en séance réunie. (Le procureur, sans le contre-seing duquel aucune décision du sénat n'est valable, est un fonctionnaire nommé par le ministre de la justice , et complètement révocable au gré et au caprice de ce dernier.)

Au plénum du sénat, si le procureur ne partage point l'avis de la majorité des sénateurs, l'aifaire va de droit à la consultation du ministère de la justice.

Cette consultation est l'une des institutions les plus absurdes qui existent. Quelques employés, choisis par le ministre de la justice, et inférieurs hiérarchiquement aux sénateurs, sont institués juges des décisions du sénat, et leur avis est soumis au ministre de la justice. Ce dernier l'accepte ou bien lui substitue le sien , et l'affaire , avec cette opinion ministérielle, est renvoyée au plénum du sénat.

Si la majorité des membres du plénum du sénat n'accepte point Vopinion ministérielle, l'affaire va au département du conseil de l'empire.

Du département elle va au plénum du conseil de l'empire , c'est-à-dire à l'examen de tous les membres de ce conseil présents à Saint-Pétersboui^, et siégeant, tous les lundis, en séance réunie.

Après le vote du conseil, l'affaire est soumise à l'empereur, qui décide suivant son bon plaisir. Eussiez-vous dans un procès trente voix du conseil

pour vous et une voix contre vous, s'il platt à Tempereur de donner raison à cette voix unique , vous perdez votre procès ! . . .

Mais si, même au plénum du sénat, la majorité des sénateurs et le procureur sont d'accord , il y a encore un moyen, pour la partie civile déboutée, de traîner le procès; il s'agit de faire accepter sa requête par la commission des pétitions. Un article de la loi dit qu'il n'y a point d'appel contre une décision du sénat, et avec cette absence complète de logique, cachet de la législation russe, l'article qui vient immédiatement après, déclare que dans certains cas il serait dur de refuser l'appel à l'empereur, et que l'on peut envoyer sa requête à la commission des pétitions. Si la requête est appuyée par une protection puissante, ou bien par une somme d'argent plus ou moins considérable, alors la commission des pétitions, après l'avoir soumise pour la forme à l'empereur, la renvoie, par ordre impérial, à l'examen du conseil de l'empire.

Souvent le département du sénat, quelquefois même le plénum j découvre soit un vice de forme dans la marche de l'aflFaire, soit, si c'est une affaire criminelle, un vice de forme dans la manière dont l'enquête a eu lieu , et renvoie l'affaire au tribunal de district pour en recommencer l'examen, ou bien, si c'est une affaire criminelle, prescrit une nouvelle enquête. On a vu ainsi des affaires re-

veDÎr au sénat trots et qoaiUre èhs^ après un laps de k)ngues années.

1'* instance. — Le tribunal de district.

2* instance. — Le tribnnal civil de la province (ou criminel, suivant la nature de TaflEaire.)

3" iiistanoe. — Le d^rtement du sénat.

4" ins4a»ce. — Le plénum du sénat

5"* instance. — La consultation da iDinistère de la justice.

6* instance. — Le ministre de la justice.

7* instance. — Le plénum du sénat*

8' instance. — La oomoûssicm des pétitions.

9* instance. — Le d^artenaent du conseil de Feizipire.

i 0* instance. — Le plénum du conseil de l'empire.

1 1 "" instance. — Le bon plaisir impérial.

Traverser dix instances, ie plus souvent la bourse à la maii^, pour aboutir, en définitive , en onzième instance, au bon plaisir impérial, n'est-ce pas épouvantable, n'est-ce pas ultra-asiatique? Qui oswait dire, après cela, que la justice existe en Russie, et appeler les quiuEC -gros volwmes du code russe autrement que du nom de la plus vcdumineuse des mauvaises plaisanteries?

La justice en Sussie est écrite et secrète; la procédure publique et orale n'existe point, les avocats non plus. Écrivant pour un puUic européen , nous serions ridicales si noos allions accuimiler les preuve

de l'excellence d'une procédure publique et orale, et de la nécessité d'avoir des avocats. €e n'est qu'aux ministres russes qu'il faut expliquer VA b c de la civilisadon. L'introduction des avocats et de la procédure publique et orale est demandée à grands cris par l'opinion en Russie, et des obstacles opiniâtres y sont opposés par la bureaucratie et la camarilla, dont le représentant le plus énergique dans cette question est le ministre actuel de la justbe, partisan fanatique de l'arbitraire eteftoemi décidé de tout progrès. Un jour, en causant avec nous dans son salon, ce ministre nous dit : « Qu'il » ne saurait admettre la possibilité de l'introduction M des avocats en Russie , vu qu'il serait fort dange-' » risux de répandre la connaissance des lois hors » du cercle des fonctionnaires publics 1... » H ne fout point oublier que l'un des articles du code russe dit expressément que nul ne peut arguer de l'ignoranœ des lois. Il est vrai aus^ que le minisire de laj'ustioe n'a pas la tête complément saine, mais enfin il occupe son poste depnts 1839 , c'esl4* dire depuis vingt et une années consécutives!

Voici quelques faits pouvant donner une idée de la manière dont ce ministre remplit ses fonctions :

Un beau jour, il prescrivit à tous les fonctionnaires supédeurs de son ministère de ne point laisser voyager à l'étranger ceux d'entre les employés qui n'avaient point s^ri cinq années consécutives; en-

suite, une nouvelle circulaire prescrivait de ne point laisser voyager à Tétranger ceux d'entre les employés qui n'avaient point servi dix années, sauf le cas d'une maladie grave, certifiée par un médecin délégué à cet eflFet par le ministère de la justice. De quel droit M. le ministre s'arrogeait-il ce pouvoir législatif, appartenant, aux termes de la loi russe, à l'empereur seul ?

En 1852, il prescrivit, par une circulaire, à tous les employés supérieurs de son ministère, de surveiller la vie privée de leurs subordonnés, et de porter à la connaissance du ministre tout ce qu'ils pourraient apprendre à cet égard.

Un jour, il trouva qu'au sénat de Moscou le papier, les plumes et l'encre coûtaient trop cher. Il donna l'ordre de les envoyer de Saint-Pétersbourg, et comme ce papier était acheté à des fabriques situées non loin de Moscou, on dut le faire venir à Saint-Pétersbourg pour l'expédier ensuite à Moscou.

Un autre jour, il défendit à tous les employés attachés à la chancellerie du sénat, les procureurs exceptés, d'avoir aucun procès sans la permission du ministre de la justice. De cette façon, un employé attaqué en partie civile , ou bien ayant un voisin de campagne qui veut empiéter sur son bien , doit solliciter la permission du ministre pour oser défendre ses droits.

Les tribunaux présentent leurs comptes-rendus

au mois de janvier. L'empereur Nicolas ayant jeté un jour les yeux sur le compte-rendu du sénat, vit que plusieurs affaires n'étaient point terminées pour le l*"^ janvier, et, sans un moment de réflexion, sans s'enquérir le moins du monde de ce qui en était, ordonna au ministre de la justice de faire une réprimande aux procureurs du sénat. Ces fonctionnaires représentèrent au ministre que les délais fixés par la loi pour les appels d'un tribunal à l'autre n'étant point encore expirés, le sénat, aux termes de la loi, n'avait point encore le droit de procéder à l'examen de ces affaires. Le ministre de la justice refusa de soumettre à l'empereur les motifs si justes allégués par les procureurs, et leur signifia la réprimande impériale en leur disant, avec ce ton hautain et dogmatique à lui particulier, qu'un souverain est infaillible et ne peut jamais se tromper!

Le résultat de cette affaire fut d'ajouter, en pratique, un nouveau mensonge officiel à ceux, déjà immensément nombreux, qui composent le tissu inextricable de l'administration russe. Maintenant, à l'approche du 1*' janvier, toutes les affaires non examinées sont portées sur les rôles comme ayant été examinées, mais exigeant des renseignements supplémentaires, et par conséquent devant subir un examen nouveau 1

L'une des plus grandes absurdités de la législation russe consiste dans cette série de lois et d'ordon-

nances^ qui transforment le ministre de la justice en un juge, et livrent la fortune et Fhonneur des Rosses au bon plaisir de ce fonctionnaire , à ses calculs de courtisan et à ses implacables rancunes personnelles. Le ministre de la justice doit veiller à ce que les tribunaux remplissent leurs devoirs, et doit avoir la haute main sur le personnel des fonctionnaires de son ministère; mais jamais il ne doit être juge lui-même, et casser, suivant son bon plaisir, les dé^ cisions des tribunaux. Ceci n'a lieu dans aucun pays civilisé; c'est une coutume tout asiatique, honteuse pour la Russie. Que pourrions-nous dire encore de celte loi si attentatoire a la véritable dignité d'un prince civilisé, de cet usage qui transforme l'empereur en juge, et mettant de c6té toutes les lois par lui-même publiées, foulant aux pieds les décisions de tous les tribunaux, soumet en définitive tous les procès, tous les droits de propriété, la sécurité et l'honneur des individus, au bon plaisir impérial ? A quoi bon avoir des lois? A quoi bon avoir des tribunaux? Frédéric le Grand, qui était un souverain absolu (il est vrai que c'était aussi un homme de génie), fut enchanté de s'entendre répondre par le meunier auquel il voulait enlever sa propriété : « Mais il y a des juges à Berlin. » En Russie, c'est bien différent. Il n'y a de droit sacré qfue celui qu'il fiait an gouvernement de ne point enfreindre, et tant qu'il lui pkiit de ne ]fK)int l'en-

frekidre; U m'y a de pn^riéié inviolable que celle sui* laquelle il fte plaît point au gouTernemenI d'étendra la mai^f Thcmneur même des individus se trouve livré, sans restriction ni réserve, aux caprices du gouvernement. L'on ne procède point autrement à Khiva et à Boukhara. A côté de cet état de choses vraiment kideux, vous entendez la bureaucratie russe, ta camarilla du palais d'hivec, et les vieux béotiens deSaintJ^étersbourg vous dire : « Mais » ne révélez donc point cela aux étrangers; cachons » les plaies de notre pays. » Non, ce ne sont point les plaies du pays : le pays, c'est-à-dire la nation, est admirable de force et de sève; ces plaies sont celles de la bureaucratie, et, nous devons le dire avec douleur, d'une partie de la noblesse russe. Guérissons ces plaies; que l'administration soit transformée; que l'on ait recours à des réformes salutaires et conformes à l'esprit du temps, cette eau de Jouvence polilique, et la Russie rajeunie s'élancera rapidement vers un avenir de brillante prospérité. Il en est temf» encore, mais hètea-vous; le temps marche vite partout; en Russie il court au galop. L'empereuf Alexandre, animé d'excellentes intenlû&ns, veut des réformes; vous lui opposez (ous^ les obs4aclea imaginables, prenez-y garde! Rappelezvous que les défenseurs des vieux abus en France , pour avoir entravé et paralysé en 1 789 les excellenies intenlio«s du bon et loyal Louis XVI , ce vé-

ritable père de son peuple, ont amené un cataclysme épouvantable 9 dont ils ont été les premières victimes. Au lieu de créer à l'empereur des obstacles sans cesse renaissants, au lieu de sourdes menées souterraines, aidez votre souverain à opérer des réformes indispensables et que Ton ne saurait remettre sans danger. A cette heure, la Russie est au point où en était la France en 1 785 ; elle marche vers son i 789 , cette date qui aurait été si heureuse et si brillante pour la France, sans l'incurable obstination des hommes à courte vue! Au nom de Dieu, sauvez-nous , sauvez-nous de 1 793 !

Les lois et ordonnances sont promulguées souvent de la manière la plus bizarre, et contiennent les dispositions les plus incroyables. Ainsi , le corps des forestiers se trouvant composé et d'officiers et d'employés civils, le ministre actuel des domaines de la couronne fit signer à l'empereur une ordonnance, insérée dans la Gazette du Sénat du 5 septembre 1858, portant que les officiers du corps des forestiers dont la moralité serait fâcheuse ou le zèle insuffisant, seraient transformés, à titre de châtiment, en employés civils de la même administration. A la suite de cette publication, il y eut une telle explosion d'indignation dans l'opinion, que le gouvernement se vit obligé de révoquer cette déplorable mesure.

Une autre plaie de la Russie, ce sont les juridic-

tions exceptionnelles, les juridictions militaires dont on abuse dans notre pays , dont on a surtout abusé sous Tempereur Nicolas. Le règne de trente années de ce prince , véritable guerre de trente ans contre la civilisation et contre le bon sens, a toujours reposé sur la triple base d'un mépris profond pour l'humanité , d'une crainte imaginaire et mal fondée de toutes les idées généreuses et libérales, et de la déification , constamment croissante , de sa propre personnalité. Au sujet des juridictions exceptionnelles, nous citerons un fait arrivé en 1866, quelques semaines après le sacre de l'empereur actuel. Un propriétaire de la province de Nijni, R...., annonça à ses paysans que pressé par le besoin d'argent, il se trouvait dans la nécessité de les vendre. Les paysans lui firent don d'une somme considérable, à la condition de ne point être vendus. Le misérable R.... prit l'argent et vendit sa terre et ses paysans à

M. P Au moment où ce dernier voulut prendre

possession de son bien, les paysans refusèrent de lui obéir, affirmant, avec toute raison et justice, qu'ils avaient payé pour ne point être vendus. Le gouvernement envoya sur les lieux un jeune aide de camp de l'empereur, lequel, au lieu de se bornera une enquête, comme c'était son devoir, et voulant faire sa cour à M. P...., dont le gendre est l'un des fonctionnaires les plus importants de la police politique, eut l'outrecuidance de prescrire au gouver-

Heur et au ooBseil de r^ence de la province de Nijni d'envoyer en Sibérie ceux d'entre les paysans qu'il avait nominativement désignés. Heureusement pour eux et pour la province de Nijni , le gouverneur se trouvait être, par exception, un homme généralement connu et estimé pour ses sentiments nobles et élevés, et pour ses tendances généreuses et éclairées (le général Alexandre M...., le frère aîné du vain- (jueur de Kars). Il refusa d'obtempérer à l'ordre de ce petit pacha, et en référa au ministre de l'intérieur. L'on pourrait croire , et avec raison , que cet aide de camp, qui n'avait point craint de fouler aux pieds les lois, et s'était ainsi érigé, de son propre gré, en tribunal criminel, avait été rayé des contrôles de l'armée? Bien au contraire. Fortement protégé parla camarilla, il reçut une décoration, et fut nommé viœ-directeur de la chancellerie du ministère de la guerre 1

Dès qu'il y a, par exemple, un duel, l'affaire est déférée à un tribunal militaire. Nous comprenons qu'il en soit ainsi pour un duel entre militaires, mais il est impossible de comprendre, en saine raison ei logique, qu'il en soit de même pour un duel entre un militaire et un civil. Croirait-on qu'en Russie les tribunaux militaires scml appelés à juger même les duels où aucun des adversaires n'appartient à l'armée ?

Pour donner une juste idée de ce que l'on appelle

en Russie la [Hx>cédar6 politique, nous traduisons les lignes ^vantes des mémoires du général Michel Fon-Viesine, imprimés en russe à Leipzig, après sa mort. M. Fon-Viesine a été Tun des membres de la société politique de 1825, et Tune des nobles yietimes de l'empereur Nicolas. Après un quart de siècle passé en Sibérie, il obtint la permission de revenir habiter une terre située près de Moscou , et mourut peu de jours pprès son retour.

« La commission d'enquête commença ses re- » cherches. Un grand nombre de personnes, dans » les deux capitales, furent arrêtées sur le soupçon » d'affiliation aux sociétés secrètes. Dans toutes les » provinces de l'empire il y eut de nombreuses ar- » restations, et les captifs, amenés à Saint-Péters- M bourg, furent enfermés dans la forteresse. Le pre- )} mier temps, on les conduisait dii^ectement au palais » d'hiver pour y être interrogés par l'empereur lui- » même ; on les introduisait en sa présence les » mains liées avec des cordes derrière le dos, comme » si on les avait foit entrer, non dans le palais d'un » souverain, mais dans un bouge de police. L'em- » pereur de toutes les Russies , oublieux de sa » dignité, se permettait d'adresser des injures, des » gros mots^ et de menacer des cbAtiments les pins » terribles ces malheureux qu'on lui présentait les » Biains liées, et qui se trouvaient complètement » en son pouvoir. La commission d'enquête, com-

» posée de plats courtisans , suivait l'exemple du » maitre et procédait en véritable tribunal d'inqui- )) sition.

» Les prévenus se trouvaient soumis à la capti- » vite la plus rigoureuse , dans les casemates de la » forteresse, sans cesse menacés de la torture pour )) aveux incomplets. Des menaces de ce genre fu- )) rent adressées par la commission, à plusieurs » d'entre eux, en pleine séance. Pour briser leur » énergie, on avait recours à tous les moyens de » nature à frapper leur imagination et à les remplir » d'inquiétude : tantôt c'étaient des menaces de » torture , tantôt des promesses fallacieuses. La » nuit venue , la porte du cachot s'ouvrait ; l'on » jetait un voile sur la tête du prisonnier : on le » conduisait, par des corridors et des passages demi- » obscurs, dans la salle, éclatante de lumières, où » siégeait la commission. Là, on lui ôtait le voile; » il se trouvait en présence des inquisiteurs, lesquels » lui adressaient des questions sur des sujets me- » nant à l'échafaud, et, sans lui accorder un moment » de réflexion, exigeaient, séance tenante, des ré- » ponses promptes et catégoriques. Parlant au nom » du souverain, ils promettaient à l'accusé, en cas » d'aveux ifrancs , grâce pleine et entière : ils n'ad- » mettaient aucune excuse, aucune justification ; ils » inventaient des dépositions fausses , soi-disant » faites par des collègues d'infortune, et Ton allait

» jusqu'à rejeter parfois les demandes de confron- » tation. Celui qui refusait de répondre, soit par » ignorance des faits , soit pour ne point amener , » par un mot imprudent , la perte d'un innocent , » était emmené et jeté dans un cachot sombre et » humide, détenu au pain et à Teau, chargé de » lourdes chaînes aux mains et aux pieds. Le mé- » decin de la forteresse avait Vordre d*examiner si » les forces du captif lui permettaient de supporter des » tourments encore plus violents.

» Après tout cela, les dépositions arrachées aux » victimes peuvent-elles êlre considérées comme » des aveux ? Bien souvent, ces dépositions étaient » contraires à la vérité. L'on comprend aisément » que des hommes soumis à des traitements pareils » aient pu laisser échapper des propos tellement » incohérents qu'un homme dans son état normal » n'aurait jamais pu en tenir de semblables et » n'aurait jamais été à même de nuire ainsi à ses » collègues. Ces créations d'une imagination mise » en délire par les tortures morales et physiques » furent admises , par la commission , pour des » aveux et des preuves de faits

)) De tous les membres de la commission, Cz

» (depuis ministre de la guerre et prince) fut celui » qui se signala le plus par sa partialité et son in- » signe mauvaise foi. En faisant subir des inter- » rogatoires aux accusés, il entrait dans des accès

') de la plus violente foreur, foisait retentir les » voûtes de la salle des gros mots les pins vuN » gaireSy et agissait à l'instar de Jeffreys, le jnge- )) bourreau anglais du dix-septième siècle.

)> Un moment de colère ou dé mauvaise humeur » provoqué, il y avait plusieurs années de cela, par » quelque acte blâmable de la part du gouverne- » ment, était élevé au niveau d'une conspiration » et rangé parmi tes crimes de lèse-majesté. Une » expression violenta échappée plusieurs années » auparavant, était déclarée tentative de régicide. )» Des épanchements entre amis, souvent à table, » entre deux verres de vin, se trouvèrent transfor- » mes en crimes d'état

» En général, dans tout ce procès, le gouvernen ment agit constamment avec la plus insigne par- » tialité, procédant à la fois et à titre d'accusateur » et en qualité de juge inexorable. Quelle justice, » quelle équité pouvait-on attendre d'une commis- » sion d'enquête se plaisant à fouler aux pieds, de )) propos délibéré, toutes les garanties, nominales » si l'on veut, mais enfin inscrites dans la jurispru- )) dence russe?

)) La haute cour suprême adopta, pour unique D base de son arrêt, le rapport de la commission » d'enquête. Elle ne se donna même point la peine » de faire venir les accusés en sa présence : elle ne » songea point à leur faire confirmer les aveux soi-

)» disant faits par eux! Les accusés n'ont m leurs » juges qu'une seule fou : ce fui le jour de la leclure » de Varrêt! »

Voilà un témoin ocuiaire qui vous raconte ce qu'est la justice en Russie. Nous signalerons ki encore Tun des faits les plus hideux de Tinquisition déguisée chesi nous sous le nom de procédure polilique. En 4849, une vingtaine déjeunes gens, pour la plupart l^és de dix-neuf à vingt-cinq ans à peine, se réunissaient souvent entre eux, et dans leurs conversati(ms intimes, blâmaient le gouvernement, lisaient des livres défendus et des vers prohibés, ei appelaient de leurs vœux juvéniles une rérohition dans l'empire. De là à une conspiration il y avait bien loin. Cétait l'époque où l'empereur Nicolas, â craintif toute sa vie devant les idées en général, et toujours tremblant devant l'ombre d'une conspiration, avait senti sa terreur redoubler à la suite des événements de 4848 en Europe. Certains peraonnages, exploitant ses terreurs, en arrivèrent à se créer des positions politiques. Un misérable espion,

L , apprit par hasard les réunions de ces jeunes

gens, et les dénonça ccmime ayant formé un cohk j^t pour le bouleversement de Félat. Arrêtés, jetés dans les cachots de la forteresse, ils furent livrés à une commission d'enquête, laquelle eut l'infamie de placer, parmi les chefs d'accusation de crime ca(»tal, celui d'avoir « dénigré les hauts fonc-

» tionnaires (!!!). » Parmi ces jeunes gens, quatre ou cinq seulement étaient militaires; néanmoins, suivant Tusage odieux suivi en Russie, ils furent traduits tous devant une commission militaire, condamnés à être fusillés, et n*obtinrent la vie sauve que sur le lieu même de Texécution. Plusieurs d'entre eux furent envoyés aux travaux forcés : les autres, privés de tous leurs droits civiques, furent obligés de servir comme simples soldats dans les troupes du Caucase ou dans celles d'Orenbourg. L'un d'eux, G , envoyé aux travaux forcés en Sibérie, passa par la ville de Nijni où demeuraient ses parents; ces derniers sollicitèrent l'autorisation de voir leur malheureux fils; l'on eut la barbarie de leur refuser cette consolation, et on leur fit cette réponse atroce : « qu'un criminel d'état n'avait )> point de parents. » L'amnistie de 1856, fort incomplète en général, le fut surtout à l'égard des exilés de 1849. Les deux principaux accusés de

cette époque, P et S , quoique délivrés des

travaux forcés, n'ont point encore l'autorisation de quitter la Sibérie, et P n'a même point été rétabli dans ses droits civiques. Il a sollicité du sénat la révision légale de son procès, et le ministre de la justice lui a fait répondre : a qu'une sentence ap- » prouvée par l'Empereur n'était plus sujelte à » révision. »

Nous citerons maintenant plusieurs anecdotes, qui

peuvent donner une juste idée du mépris professe en Russie pour les lois.

Un riche propriétaire , M. B...... devenu veuf,

se remaria et mourut bientôt, laissant un fils en bas âge. Les fils du premier lit firent inscrire ce jeune frère parmi les serfs, et s'emparèrent de sa part. Un procès s'engagea, et, d'instance en instance, arriva au sénat. Ce haut tribunal ordonna de se faire amener toute la procédure, très-volumineuse déjà. Au moment où la poste conduisant cette liasse de papiers relayait dans un village, le feu prit, par hasard j à la maison de poste, et se propagea avec une telle rapidité, que tous les papiers furent brûlés ! Le pauvre enfant serait resté serf toute sa vie, si l'un des anciens ministres de l'empereur Alexandre P" ne l'avait aidé à mener le procès, qu'il finit par gagner. Cet ex-ministre, connu pour sa rapacité, le logea chez lui, le fit boire et jouer, et lui gagna ainsi des sommes immenses, qu'il se fit exactement payer, ayant eu pour aide et compère, dans

cette dernière afiaire, Sh , l'espion qui, en 1825,

dénonça à Alexandre l" l'existence des sociétés secrètes.

Un propriétaire de l'une des provinces centrales de la Russie avait un procès à la chambre civile de la province, chambre présidée par son oncle. Connaissant la vénalité de ce dernier, il fut irrité, mais nullement surpris, d'apprendre que son

adversaire avait payé à son oncle dix mille roubles et avait gagné le procès. Il arrive chez îe président et l'accable de reproches : « Mon cher neveu, lui » répond le vieillard, vous êtes beaucoup trop vif, » d'abord , et ensuite vous ne comprenez rien aux n attires. Si f avais décidé en votre faveur, ce serait » votre adversaire qui aurait interjeté appel au sé- » nat, et je n*y aurais rien gagné. Je ne suis point » aussi bête que cela. J'ai pris dix mille roubles. » Cinq mille me resteront à mm : les autres cinq » mille, les voici; prenez-les; avec cet argent vous » allez interjeter appel au sénat , et vous avez la » chance de gagner votre procès. »

A Moscou, un jour, Tun des maîtres de police détenant arbitrairement en prison un homme du peuple, ce dernier demanda un jugement en r^le.

(c Comment I s'écria le maître de police irrité, vous » osez demander un jugement ? Après crfa, le pre- » mier venu pourra demander à être jugé! Mais » c'est affreux ! Peut-on concevoir une audace pa- » reîlle! »

En Russie, la loi accorde à chacune des filles la quatorzième part de l'héritage de ses parents. Une dame riche vint à mourir , laissant un fils peu intelligent et plusieurs filles mariées, dont une a épousé l'un des personnages les plus influents de la camarilla, et une autre le cousin de ce personnage, frère aussi de Fun des hommes puissants de la ca-

marilla. Les sœurs commencent par faire interdire lear frère, et par lui faire assigner pour tuteur un ancien médecin de leur mère, escroc connu et homme taré sous tous les rapports. Le tuteur ayant le droit de signer les actes au nom de son pupille, signe un acte de partage aux termes duquel chacune des soeurs, au lieu de recevoir sa quatorzième part, et au mépris de la loi, reçoit une part égale à celle du itère, lequel se trouve ainsi dépouillé de la plus grande partie de sa fortune. Le tuteur affirme que c*était la volonté du jeune homme , mais s'il est interdit, comment peut-il disposer de sa fortune ?

Le prince K meurt sans laisser d'enfants ; le

véritable héritier, un parent éloigné, D...., tombe dans la misère, ne sut point faire valoir ses droits; d'autres héritiers s'emparèrent delà succession. L'individu dont nous avons parié plus haut, Fhabile escroc devenu tuteur et laissant dépouiller son pupille par les sœurs de ce dernier, le sieur W. . . , en un iDot, s'adresse à l'héritier légitime du prince K... , lui propose ses bons dBces pour recouvrer son héritage, se fait donner par lui une procuration munie de pleins pouvoirs, engage le sieur Zv...., jurisconsulte trèsconnu, à l'aider de ses conseils dans cette affaire, lui promettant une somme considérable, et entame le procès, tout en tenant l'héritier légitime en charte privée, lui donnant à manger et surtout à boire, mais ne le laii^ant ccHumuniquer avec personne.

honnis avec ses propres amis et af{idés. Les faux héritiers perdent leur procès , les tribunaux adjugent les terres du prince K à M. D.... ; celui-ci,

six mois après, signe un acte de vente de toutes ces

terres à W , lequel sur la somme de deux cent

soixante-dix mille roubles stipulée dans l'acte de vente, dont il fallait déduire la somme d'environ cent mille roubles de dettes au Lombard de Moscou, au lieu de payer à D cent soixante-dix

mille roubles, lui paye vingt mille roubles en tout, sous prétexte de dépenses faites en vertu des pleins

pouvoirs à lui donnés par D Il se trouve ainsi, à

irès-bon marché, propriétaire de terres superbes.

D et ses enfants végètent aujourd'hui dans la

misère, et Theureux escroc, si puissamment protégé, comme nous Tavons dit plus haut, possède les belles terres qui auraient dû leur appartenir. Son acolyte Zv.,.., était mort un peu avant le dénoûment du procès : il viole aussi la parole qu'il lui avait donnée, et refuse de payer à la veuve et

aux enfants de Zv la somme qu'il avait promise

à leur mari et père.

En Russie, jusqu'à la création des chambres civiles de province, sous le règne de Catherine II, les actes de mutations des propriétés foncières se trouvaient enregistrés au Prikaze des propriétés (Fo^/schinyi Prikaze), appelé, depuis Pierre P% le collège des propriétés {Vottschinnata koleghiia). Depuis la

création des chambres civiles en 1 779 , on y enregistre ces sortes d'actes. Lors de Tarpentage général de l'empire, sous Catherine II, les terres {datcha) appartenant à un seul propriétaire furent enregistrées en son nom, ce qui s'appelle en russe un arpentage spécial {spétsialnoié méjévanié)^ et les terres {datcha) où plusieurs propriétaires avaient des possessions furent enregistrées au nom de tous les propriétaires, sans qu'il fût désigné combien de terrain chacun d'eux y possédait : cela s'appelle arpentage en commun {obstchéié méjévanié). En 1835, l'on prescrivit de fixer dans chacune de ces terres le lot auquel chaque propriétaire avait droit, et de préciser les limites de son terrain. Pour y arriver sans donner naissance à une foule de procès de chicane, utiles à la bureaucratie seule, il fallait nécessairement adopter la base de Vuti possidetis avec le terme de prescription décennale, comme il est fixé par la loi russe; mais cette manière de voir était trop équitable et trop logique pour convenir au ministre de la justice, dont l'intelligence, comme nous l'avons dit, n'est point complètement saine. En 1844, poussé par la bureaucratie, il proposa au conseil de l'empire et fit adopter par l'empereur Nicolas une loi qui levait la prescription décennale pour les terres arpentées en commun, et reportait cette prescription à quatre-vingts années en arrière, c'est-à-dire à 1765, date du premier arpentage.

— te —

Alors il devint indispensable aux propriétaires d'aller chercher les actes de mutation antérieurs à 1 765. Ces actes se trouvait, ou plutôt sont censés se trouver aux archives de Moscou, appelées aujourd'hui archives du sénat. La plus grande partie des actes a disparu, ce qui n'empêche point les employés d'étaler dans une salle immense une prodigieuse quantité de cartons, sur lesquels se trouvent inscrits les noms des divers districts de l'empire. Nous avons été à même de nous convaim^^ personnellement que ces rubriques sont complètement fausses, que les actes n'ont jamais été triés, mais qu'ils ont été reliés au hasard, de manière que scmvent on trouve l'un à côté de l'autre des papiers relatifs à des districts éloignés mutuellement de cinq ou six cents verstes. Les employés préposés à la garde de ces archives délivrent des actes faux, c'est-à-dire qu'ils y inscrivent, au nom de chaque propriétaire, plus x)u moins de terrain, suivant la somme qu'il veut bien leur payer, et c'est d'après ces actes faux que doivent être établis et fixés les droits de chaque propriétaire. Cette loi atteignit son but : un nombre immense de procès s'engagèrent, et la bureaucratie trouva dans cette loi une véritable Californie. Voilà comment Ton entend, en Russie, le respect de la propriété.

Le prince K , cité plus haut, possédait un

lot de terrain dans la datcha de Tëp , au district

de Tch.... 9 dans la province de T Après lui, son

premier snccessear signe, avec les autres propriétaires de cette datcha^ un acte d'arpentage à l'amiable. Une fois le bien échu à l'héritier Intime, D..,., ce dernier ne protesta point contre cet acte, malgré qu'il eût pour administrateur de son bien, muni

de pleins pouvoirs, ce même W , l'escroc tuteur

dont nous avons parlé plus haut, et qui, au bout de six mois, profita de ses pleins pouvoirs pour expulser l'héritier légitime en lui présentant des comptes faux de frais et dépenses. Une fois entré en possession de ces belles terres, W.... ne s'avisat-il pas de protester contre l'acte d'arpentage à l'amiable admis par son prédécesseur, et d'exiger beaucoup plus de terrain qu'il ne lui en revenait, présentant à l'appui de ses prétentions des actes délivrés par les employés des archives du sénat! Le plus curieux de la chose, c'est qu'il présenta deux actes, l'un en 4849, l'autre en 1854, délivrés par le même bureau et pourtant complètement contradictoires entre eux, tandis qu'il y a encore deux actes délivrés par ce même bureau , l'un au feu prince K , l'autre à l'un des

propriétaires de cette terre, et tous ces quatre actes, délivrés par la même autorité, sont contradictoires entre eux. Ceci amènerait l'homme le plus indulgent à afiirmer que sur les quatre actes trois au moins sont faux , et nous inclinons à crdre que tous les

quatre le sont. W paya le tribunal du district

de Tch , et y gagna son procès en 1855; appel

fut interjeté au tribunal civil de la province de

T , lequel, sans entrer dans Texamen du fond

de la question, cassa le jugement pour vice de forme, et le renvoya, en 1858, à un nouvel examen du tribunal du district. L'affaire s'en trouve là aujourd'hui; nous ignorons quel en sera le dénoûment, mais nous avons voulu citer ce fait curieux, pour prouver combien la sécurité de la propriété est encore peu garantie en Russie; de quelle manière le ministre de la justice permet à ses employés de délivrer, moyennant finance , des actes faux, et oblige ensuite les tribunaux à établir, sur ces actes notoirement faux, les droits de la propriété de chacun; enfin pour faire voir ce que peut se permettre en Russie le premier escroc venu , lorsqu'il est appuyé par la toute-puissante camarilla.

Ce mépris de la légalité, cette indifférence odieuse pour les droits les plus sacrés, sont des plaies bien profondes, et le plus coupable de tous, c'est le gouvernement, qui, depuis des siècles, et sauf de rares exceptions de peu de durée, a toujours professé que la volonté du souverain est au-dessus des lois. Il a appris à la nation à mépriser la loi , à ne croire qu'à la puissance de la force brutale , à l'efficacité de l'intrigue souterraine , fille de la peur et mère de la bassesse. Pour peindre le dix-huitième

siècle en Russie , nous citerons les paroles énergiques> mais éloquentes et vraies, de l'un de nos écrivains les plus distingués :

« En Russie, au dix-huitième siècle, les coups » d'état, les révolutions de palais étaient en per- » manence.Rien de stable. En se mettant au lit, les » habitants de Saint-Pétersbourg ne savaient jamais » sous le gouvernement de qui ils se réveilleraient. » Aussi s'intéressait-on fort peu à ces changements, » qui ne touchaient au fond que quelques intrigants )) allemands devenus ministres russes , quelques )) grands seigneurs blanchis dans le parjure et le » crime, et le régiment de Préobrajensky , qui, à » l'instar des prétoriens, disposait de la couronne. )) Pour les autres, il n'y avait rien de changé. Et » quand je dis les autres , je ne parle que de la no- » blesse et des employés; car de l'immensité silen- » cieuse du peuple, du peuple courbé, triste, » ahuri, muet, personne ne s'inquiétait; le peuple » restait hors la loi , acceptant passivement l'é- » preuve terrible qu'il plaisait au bon Dieu de lui » envoyer, et ne se souciant guère, de son côté, )) des spectres qui montaient d'un pas chancelant » les marches du trône , glissaient comme des om- » bres et disparaissaient en Sibérie ou dans les » cachots. Le peuple, dans tous les cas, était sur >) d'être pillé. Son élat social était donc à l'abri de » toute chance. Période étrange! Le trône impérial

» ressemblait au lit de Cléopàtre. \}^w las d'oligarî- >> ques, d'étrangers, de pandours, de mignons, con- » duisaient nuitamment un inconnu, un enfant^ » une Allemande, l'élevaient au trône, Tadoraient, » et distribuaient en son nom des coups de knout > à ceux qui trouvaient à y redire. A peine l'élu » avaitril eu le temps de s'enivrer de toutes lé: » jouissances d'un pouvoir exorbitant et absurde, » et d'envoyer ses ennemis aux travaux forcés ou à » la torture, que la vague suivante apportait déjà » un autre prétendant, et entraînait l'élu d'hier, » avec son entourage , dans l'abtme. Les ministres » et les généraux du jour s'en allaient le lende- )) main, chargés de fers, en Sibérie. ^ (M. Herzen, préface aux Mémoires de V impératrice Catherine IL) Une législation sortie d'un ordre de choses pareil j)eut-elle offrir la moindre garantie de sécurité et d'équité? Des réformes profondes et complètes sont indispensables. L'une des énormités de la législation russe consiste dans la confusion complète des pouvoirs administratif et judiciaire , et la subordination de celui-ci au premier. Croirait-on que les gouverneurs des provinces ont le droit : 1 ) de reviser les tribunaux de district; 2) de mettre en jugement les juges et les assesseurs des tribunaux de district; 3) d'émettre leur opinion dans les affaires jugées au tribunal criminel de la province, laquelle opinion est soumise, avec le dossier de

rAffiaire, à J'<3xaiueii ^u sctmI? Ainsi *o«le ptaiinfe portée aux: tribuBami: dedisteict et d« province coétre Jies actes de rAdmkMBthatiom dirigée f^ar le go»veraeur, Jiprès avoir psafifié 'pir quelques formalités i&uitiles, «esfl sonmifie, en «délimitive, «n bon plaisir de ce juêiae ^gomi^îeriieflar^ ^^ si ie plaigMmt n'a *e puissantes relations à SaMit-Péfcersbourg, n'aboutiî^ qu'à lui .âdoaôner luie fente <de désagréfnenls.

Les iois purifies imid àîzanvs^ «eifiFent ^^ontradve- (^<res Quatre «eliiies^ et ^SreAt^ ^par ^conséquent, un champ va&de à la cbiGana^ «et m\% procès. ConHnent en serait-il autrement, à la manière donte^Hes sont faUes? L'opkikm puMi^e n'sesi jamais consifltée; les Jois^ av^im^t lenr promnlgdticm , »e sent somnises qu'à l'examen dn conseil de l'empire, assemblée doQt les {aembres «ont le pins souvenuft ree^ablds de leur siège à ia i£a\eur^ aex intrignes de conr, quelquefois même au hasarnd. Ne se tirouvant pas iny'Csti de rinamovibilité, le <CMM«eîl de l'empire ne jouit id'aucuiie espèce >de consiéêratiofi. Il y a bien là quelques hommes d'un mérite râ»w^i8ble>; mais ia trèsigrande dE&ajoriié, vérilafale ^boeau d'ineapacîtés^ est eoimposée ée omllibés^, «de icoupitisaos vieillis 4aiis les anitiohânkhpes, ide vieux: officiers généraux habitués aux formes du commandement militaire, en ftu&sîe m impéariimsL et sou^nt mâme b^utal^ 4e jMiireffi^rates incapaMes, imbus des traditiônsde cette caste, qui ont fait dans les bu-

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reaux leur carrière et leur fortune, et, devenus courtisans sur leurs vieux jours, se prennent eux-mêmes, avec une parfaite naïveté, pour de grands seigneurs.

Il ne sera point inutile de placer sous les yeux de nos lecteurs la statistique de l'âge des membres du conseil de l'empire. Cette assemblée, outre les grands -ducs et le prince Pierre d'Oldenbourg, compte aujourd'hui soixante -deux membres. Un seul a quarante-cinq ans; huit ont de cinquante-six à soixante ans; vingt-neuf de soixante à soixante dix ans; il y a dix-sept septuagénaires et sept octogénaires.

Les réformes judiciaires les plus nécessaires à accomplir en Russie , sans délai , devraient être :

1 ) L'extension à toute la nation du droit de ne pas être soumise aux châtiments corporels, droit réservé, jusqu'à ce jour, uniquement à la noblesse et à la bourgeoisie notable;

2) L'introduction des principes de l'égalité générale devant la loi et de la liberté complète de conscience ;

3 ) La révision de la législation pénale et celle de la législation civile sur les bases du code Tîapoléon ;

4) L'introduction de la procédure publique et orale;

3) L'introduction des avocats ;

6) L'introduction du jury en matières pénales;

7) L'abolition des juridictions exceptionnelles;

8 ) Le jugement par les tribunaux ordinaires de toutes les affaires dans lesquelles, outre les militaires j se trouvent impliquées des personnes qui ne sont point militaires;

9 ) L'établissement d'une Kgne de démarcation bien tracée entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif;

10) La réduction du nombre des instances judiciaires à trois : le tribunal de district, le tribunal de province et le département du sénat;

1 1 ) La substitution au plénum du sénat d'un tribunal composé de sénateurs inamovibles, et placé, vis à-vis de tous les autres tribunaux, exactement dans la position de la cour de cassation française , avec les mêmes devoirs et les mêmes prérogatives;

12) L'interdiction au ministre de la justice d'intervenir dans les décisions judiciaires et de se permettre de donner aux tribunaux des ordres contraires aux lois, ce qui constitue de sa part une usurpation du pouvoir souverain.