RO LA VÉRITÉ

Umi

tourage impérial, intrigues puissantes même BOUS le règne des souverains les plus connus par leur violence et leur entêtement. Plusieurs fois Ton avait fait Tessai de réunir et de coordonner les diverses lois publiées depuis 1649; mais ce fut sous l'empereur Nicolas seulement que le comte Speranski, par l'ordre -de ce'rrince, publia le code de 1833, dont une seconde édition a paru en 1842, et la troisième vient d'être publiée en 1857; ce code ne fut point soumis à l'approbation de l'opinion publique, à laquelle l'on ne songea même point à faire appel. 11 fut soumis au soi-disant examen du conseil de l'empire, assemblée d'une soixantaine de membres, où, à côté d'une infime minorité d'hommes distingués, siège une très-grande majorité de vieillards incapables, poltrons et courtisans avant tout. Ce conseil est censé exercer des fonctions législatives consultatives; mais comme en Bussie tout est mensonge officiel, ce n'est qu'un hospice d'invalides étiqueté du nom d'assemblée législative. Au bout de quelques années, le gouvernement, à l'instigation principale du ministre de la justice, ne trouva point les lois pénales suffisamment

SUK LÀ R0â$lE.

fis

Béveres, quoiqu'elles le fuseont aseez^ct publia, en 1845, aussi arec le soi-disant ejtamen du coBseil de T empire, irn code p^nal dra^ csonien, dont plusiciira disspûsitioiiB sont tout fiîmplem€Dt impraticûblea. Pour juger de ratroeite d« ce codri pénal, il faut dire que le fait d'aToir renverse nu buete impériîil est puni comme un crime de lèse -majesté, €t que la délation j est érigée en maxime législative, en devoir de sujet fidlle, et la nondélation déclarée crime de le se -majesté. Ce code» la bonté du règne aoua lequel il fut publié, est encore aujourd'hui en vigueur.

La justice, en Russie, n'existe que de nom. Pour se faire rendre justice, si Ton est un honnête homme, ou pour commettre à son profit un acte d'injustice, si Ton est un homme malhonnête, il faut payer, payer toujours et partout, ou bien avoir des protecteurs puissants et actifs, soit parmi les ministres , soit parmi la camarilla, soit parmi les personnes intimement liées avec la camarilla ou les ministres. Encore, en payant, faut-il bien prendre garde de n'être point trompé. Yoici une anecdote à ce sujet. Un étranger, établi à Saint- Pétersbourg, voulait se placer parmi les

fournisseurs d'une administration. H vient chez le chargé d'affaires de son pays, un homme très-estimé et d'une haute inielligencei et lui demande sa protection. Le charge d'affaires lui répond que les diplomates ne sauraient se mêler de recommander des four* nisseurs, mais qu'il doit savoir comment les choses se passent en Eussie : qu'il devrait

donner de l'argent au comte , et à

la maîtresse du père du comte* ; que

le comte père étant le chef supérieur

de l'administration en question , et son fils jouissant d'un immense crédit à la couri son affaire serait faite. "Hélas! Monsieur, "réplique le marchand , j'ai donné tant au *' comte . . . fils, tant à la maîtresse du comte ..... "père : on a pris mon argent, on m'a tout ''promis et on n'a rien fait."

Parmi les juges russes et les secrétaires des tribunaux (ces derniers ont la plus haute influence sur les affaires), ils appellent entre eux malhonnête celui qui reçoit de l'argent et trompe; mais promettre d'accomplir une injustice pour \me somme convenue et tenir cette promesse, n'est xoint, selon eux, digne de blâme : c'est un acte de sagesBe.

sénmtemrs ne sont point d'un avis unsniiiie» et si de plus leur décieiott ii*est point contre-Bignée par le procureur du département, l'affaire va de droit au plénum du e^aat, c*està-dire à la réunion de plugieura départements du eënat siégeant en séance réunie. (Le pronueur, sans le contre-Being duquel aucune dteifiion du sénat n'est valable, est un fonctiûnnaire nommé par le ministre de k justice, et complètement réTOcable au gré et au raprice de ce dernier.)

Au plénum du sénat, si 1© procureur ne Jiartagc point TaYis de la majorité des sénatenrs, l'affaire va de droit à la consultation da ministère de la justice.

Cette consultatiou est Tune des institutions les plus absurdes qui existent. Quelques employés, cboisis par le ministre de la justice, et inférieurs hiérarchiquement aux sénateurs, sont institués juges des décisions du sénat, et leur avis est soumis au ministre de la justice. Ce dernier l'accepte ou bien lui substitue le sien, et Taffaire, avec cette opinion minislétieUe , est renvoyée au plénum du sénat.

Si la majorité des membres du plénum du

53 LATÉRITE

scnàt n'accepte point Vopinion ministéridki TafiGedre va au département da conseil dfi l'empire.

Du département elle Ta au pknum du coiif eeil de l'empire, c'est-t^-dire à l'examen d$ tous les membres de ce conseil présents à Saint-Pétersbourgy et siégeant, tous les lundis, en séance réunie.

Après le Tote du conseil, l'afiQaire est soa* mise à l'empereur, qui décide suiTant «0» bon plaisir. Eussiez-Tous dans un procès trente voix du conseil pour tous et une Toiz contre TOUS, s'il pMt à l'empereur de donner raison à cette Toix unique, tous perdez TOtre procès!...

Mais si, même au plénum du sénat, la majorité des sénateurs et le procureur sont d'accord, il y a encore un moyen, pour la partie civile déboutée, de traîner le procès; il s'agit de faire accepter sa requête par la commission des pétitions. Un article de la loi dit qu'il n'y a point d'appel contre une décision du sénat, et avec celte absence complète de logique, cachet de la législation russe, l'article qui vient immédiaftment après, déclare que dans certains cas il serait dur

3otion puissante, ou bien par une 'argent plus ou moins considérable, commission des pétitions, après Tar nise pour la forme à l'empereur, la par ordre impérial, à l'examen du :e l'empire.

it le département du sénat, quelque- 16 le plénum^ découvre soit un yice ï dans la marche de Taffaire, soit, une affaire ciiminelle, un vice de LUS la manière dont l'enquête a eu renvoie l'affaire au tribunal de disr en recommencer l'examen, ou bien, une affaire criminelle, prescrit une enquête. On a yu ainsi des affaires au sénat trois et quatre fois, après de longues années.

gQ LA VÉSITÊ

5' instance. — La consultation du mini* stère de la justice.

6* instance. — Le ministre de la justioei

T instance. — Le plénum du sénat.

8' instance. — La commission des pât tiens.

9' instance. — Le département du conseil de Tempire.

10' instance. — Le plénum du conseil do Tempire.

11* instance. — Le bon plaisir impérial

Traverser dix instances, le plus souvent la bourse à la main, pour aboutir, en définitive, en onzième instance, au bon plaisir impérial, n'est-ce pas épouvantable, n'est-ce pas ultra-asiatique? Qui oserait dire^ après cela, que la justice existe en Eussie, et appeler les quinze gros volumes du code russe autrement que du nom de la plus volumineuse des mauvaises plaisanteries?

La justice en Russie est écrite et secrète; la procédure publique et orale n'existe point, les avocats non plus. Ecrivant pour un public européen, nous serions ridicules si nous allions accumuler les preuves de l'excellence d'une procédure publique et orale, et de la

SUE LA BUBflE.

écesdië d'avoir des ayocats. Ce n'est qu'aux linistres russes qu'il faut expliquer l'a 6 c 8 la civilisation. L'introduction des avocats t de la procédure publique et orale est delandëe à grands cris par l'opinion en Eusie, et des obstacles opiniâtres j sont oploeës par la bureaucratie et la camarillay iont le -représentant le plus énergique dans eette question est le ministre actuel de la justice, le comte Pauine, partisan fanatique h l'arbitraire et ennemi décide de tout progrès. Un jour, en causant avec nous dans son salon, ce ministre nous dit : ,, Qu'il ne „ saurait admettre la possibilité de Tintro- «duction des avocats en Eussie, vu qu'il „ serait fort dangereux de répandre la conj, naissance des lois hors du cercle des fonc- „tiomiaircs publics!..." Il ne faut point oublier que Tun des articles du code russe dit expressément, que nul ne peut arguer de rignorance des lois. Il est vrai aussi que le ministre de la justice n'a point la tête complètement saine, mais enfin il occupe son poste depuis 1839, c'est-à-dire depuis ringt et une années consécutives!

Voici quelques faits pouvant donner une

g2 I^ VÉRITÉ

idée de la manière dont le comte Faidne remplit les fonctions de ministre de la justice:

Un beau jour, il prescrivit à tous les fonctionnaires supérieurs de son ministère, de ne point laisser voyager à l'étranger ceux d'entre les employés qui n'avaient point servi durant cinq années consécutives; ensuite, une nouvelle circulaire prescrivait de ne point laisser voyager à l'étranger ceux d'entre les employés qui n'avaient point servi pendant dix années, sauf le cas d'une ma* ladie grave, certifiée par un médecin délé* gué à cet effet par le ministère de la justice. De quel droit M. le ministre s'arrogeait-il ce pouvoir législatif, appartenant, aux tcimes de la loi russe, à l'empereur seul?

En 1852, il prescrivit, par une circulaire, à tous les employés supérieurs do son ministère, de surveiller la vie privée do lenrs subordonnés, et de porter à la connaissance du ministre tout ce qu'ils pourraient appren* dro à cet égard.

Un jour, il trouva qu'au sénat de Moscou le papier, les plumes et l'encre coûtaient trop cher. Il donna l'ordre de les envoyer de 8aint-Pétersbourg, et comme ce papier

60B LA BUSSIE. gg

ut achète à des ûibriqaes situëcs non loin t H08COU, on dut le faire venir à Saintftenbonrg pour l'expédier ensuite àMoscon. Un antre jour, il défendit à tous les emoyës attaches à la chancellerie du sénat, I procureurs exceptés, d'avoir aucun pros sans la permission du ministre de la itiee. De cette façon, un employé attaqué i pirtie civile, ou bien ayant un voisin ) campagne qui veut empiéter sur son bien, jt solliciter la permission du ministre pour er défendre ses droits* Les tribunaux présentent leurs comptesndus au mois de janvier. L'empereur Nilas ayant jeté un jour les yeux sur le mpte-rendu du sénat, vit que plusieurs Efdres n'étaient point terminées pour le * janvier, et, sans un moment de réflexion, 018 s'enquérir le moins du monde de ce ni en était, ordonna au ministre de la jusce de faire \me réprimande aux procureurs a sénat. Ces fonctionnaires représentèrent 1 ministre, que les délais fixés par la loi )ur les appels d'un tribunal à l'autre n'ént point encore expirés, le sénat, aux rmes de la loi, n'avait point encore le

g4 • LA VÉRtTÂ

droit de procéder à Texainen de ces afOsiieit Le ministre de la justice refuBa de soumetr tre à Tcmpereur les motifs si justes dMégjaik par les procureurs, et leur signifia la réprimande impériale en leur disant, avec ce ton hautain et dogmatique à lui particulier, quim souYcrain est infaillible et ne peut januiifl se tromper!

Le résultat de cette affaire foi d'ajouter, en pratique, un nouveau mensonge officiel i ceux, déjà immensément nombreux, qui comr posent le tissu inextricable de radministration russe. Maintenant, à rapproche du 1" janvier, toutes les affaires non examinées sont po^ tées sur les rôles comme ayant été examinées, mais exigeant des renseignements supplémentaires, et par conséquant devant subir un examen nouveau!

L'une des plus grandes absurdités de la législation russe consiste dans cette série de lois et d'ordonnances, qui transforment le ministre de la justice en un juge, et livrent la fortune et Thonneur des Eussea au bon plaisir de ce fonctionnaire, à ses (aïeuls de courtisan et à ses implacables rancunes personnelles. Le ministre de la

B boa iniiiKiieru ; luum jamais u ne t juge lai-mémo, et casser, Btûyaiit plaisir, les ddcisions des tribunaux'

lieu dans aucun pays civilisé; c'est tume toute asiatique, honteuse pour ie. Que pourrions-nous dire encore I loi si attentatoire à la véritable d'un prince civilisé, do cet usagesfbnne l'empereur en juge, et jnet-

côté toutes les lois par lui-même , foulant aux pieds les décisions de

tribunaux, soumet en définitive tous.

es, tous les droits de propriété , la

et llionneur des individus^ au bon mpérial? A quoi bon avoir des lois?

bon avoir des tribunaux? Frédéric 1, qui était un souverain absolu (il

ouc c^était aussi un homme de crc-

(36 LA VJbJUTÊ

nement de ne point en^indre, et tant qu'A lui plait de ne point l'enfreindre; il n'j i de propriété inviolable que celle sur laquelle il ne plaît point au gouyemement d'étendre la main; l'honneur même des individus le trouve livréi sans restriction ni réserve^ au caprices du gouvernement. L'on ne proei4t point autrement à Ehiva et à Botkkhai*. A côté de cet état de choses vraiment hideux, vous entendez la bureaucratie russe, la mr marilla du palais dliiveri et les vievx béb* tiens de Saint-Pétersbourg vous din» : ,,Haii ,,ne révélez donc point cela aux étrangen; ^cachons les plaies de notre pays/' VoSi ce ne sont point le« plaies du pajs : k pays, c'est-à-dire la nation, est admirable de force et de sève; ces plaies sont celles de la bureaucratiei et, nous devons le dire avec douleur, d'une partie de la noblesse rusie. Guérissons ces plaies; que l'administration soit transformée; que l'on ait recours à des réformes salutaires et conformes à l'esprit du temps, cette cati de Jouvence politique, et la Russie rajeunie s'élancera rapidement vers un avenir de brillante prospérité. Il en est temps encore, maiâ hâtez-vous ; le temps

801 LA muSSIE. fff

he Tîte partout; en Bussie il court aa p. L'empereur Alexandre, animé d'exntea intentions^ Teut des reformes; vous yppoaes tous les olwtaclea imaginables, em^ gnde! Bappelez*yous que les dé* son des vieux abus en France, pour r entraré et paralysé en 1789 les exarte» întentionB du bon et loyal Louis XYI, rentable père de son peuple, ont amené cataclysme épouvantable, dont ils ont les premières victimes. Au lieu de créer empereur des obstacles sans cesse resants, au lieu de sourdes menées soulines, aidez votre souverain à opérer des mes indispensables et que Ton ne sau-

remettre sans danger. A cette heure, ussie en est au point oii était la France .785; elle marche vers son 1789, cette

qui aurait été si heureuse et si bril- 5 pour la France, sans l'incurable obstim des hommes à courte vue ! Au nom deu, sauvez-nous, sauvez-nous de 1793!

38 lois et ordonnances sont promulguées ent de la manière la plus bizarre, et iennent les dispositions les plus incroya- , Ainsi, le corps des forestiers se trou-

QQ LA TESITE

Tant composé et d'offîciers et d'employé» civils, H. Michel Mouraview, ministre dei domaines de la couronne, fit signer à l'empereur une ordonnance, insérée dans la Gotette du Sénat du 5 septembre 1858, portant que les officiers du corps des forestiers dont la moralité serait fâcheuse ou le zèle insuffisant, seraient transformés, à titre de châtiment, en employés civils de la même administration. A la suite de cette publicatioDi il y eut une telle explosion d'indignation dans l'opinion, que le gouvernement se rit obligé de révoquer cette déplorable mesnre. Une autre plaie de la Russie, ce sont les juridictions exceptionnelles, les juridictioni militaires dont on abuse dans notre pays, dont on a surtout abusé sous Tempcreur Nicolas. Le règne de trente années de ce prinoe, véritable guerre de trente ans contre la civilisation et contre le bon sens, a toujours reposé sur la triple base d'un mépris profond pour Thumanité, d'une crainte imaginaire et mal fondée de toutes les idées généreuses et libérales, et de la déification, constamment croissante, de sa propre pe^ Bonnalité. Au sujet des juridictions exocp-

ce de Nijniy Bahmanow, annonça à yians, que presse par le besoin d'ar- H se trouvait dans la nécessite de endre. Les paysans loi firent don somme considérable, à la condition ï point être vendus. Le miséiable inow prit l'argent et vendit sa terre \ paysans à M. Alezandjre Pachkow* ornent oii ce dernier voulut prendre sien de son bien, les paysans refude kd obéir, affirmant, avec toute et justice , qu'ils avaient payé pour lut être venduK. Le gouvernement eniur les lieux un jeune aide de camp mpereur, le comte Soumarokow-Elston,

70 lAYÈMirà

aTaitnominatiYeinent dârignés. Heureiu pour eux et pour 1a proYince de Nij:

^uTeniear se trouyait âtre, par cxc< un homme général^nent connu et < pour ses sentiments nobles et ëleyésy e ses tendances généreuses et éclairëes ( néral Alexandre Mouraview, ancien d briste et le frère aine du vainqueur de Il réfusa d'obtempérer à Tordre de ce pacha, et en référa au ministre de rieur. L'on pourrait croire, et avec i que lo comte Ebton, qui n'ayait point de fouler aux pieds les lois, et s*étai1 érigé, de son propre gré, en tribunal nel, avait été rayé des contrôles de mée? Bien au contraire. Fortement p:

par la camarilla, il reçut la croix de Yladimir, et fut nommé yice-directeur chancellerie du ministère de la guerre Dès qu'il j a, par exemple, un duel, fiedre est déférée à un tribunal militaire, comprenons qu'il en soit aiusi pour m entre militaires, mais il est impossibl comprendre, en saine raison et logique, en. soit de même pour un duel entr militaire et un civil. Croirait-on qu'en B

leB triboiiaux militaires eont appeleâ à juger m^^me les du^ls, oii aucun dei adTûîfiairea u'appardeat à Tarmee!

Pour donner nne jnsta idée de ce que Vou appelle en Buseie la procédure politique, moM limduiBone lee lignei suivantes des mémoires du g^^néral Michel Fon-Yiesino, impnmés en russe à Leipzig, après m mort. M. Fon-Viesine a été l*tm des membres de k société politique de 1825, et Tune des jiobles Tictimes de l^empereur KicoLai. Âprèi tm quart de siècle passé en Sibérie, îl obtint la permiseion de revenir habiter une terre située près de Moscou^ et mourut peu de'joilrs après son retour.

„La commission d'enquête commença ses y, recherches. Un grand nombre de personnes, „ dans les deux capitales, furent arrêtées sur „le soupçon d'affîliation aux sociétés secrèwtes. Dans toutes les provinces de Tempire „ il y eut de nombreuses arrestations, et les M captifs, amenés à Saint-Pétersbourg, furent „ enfermés dans la forteresse. Le premier „t<»np8, on les conduisait directement au „ palais d'hiver pour y être interrogés par M l'empereur Im-même; on les introdxdia^

72 * LAVÉM*Ê

,,611 Ba, présence les mûins liées avec des „ cordes derrière le dos, comme si on les „ avait fait entrer, non dans le palais d'un „ souverain, mais dans uii bouge de police. „ L'empereur de toutes les Bussies, oublieux „ de sa dignité, se permettait d'adresser des „ injures, des gros mots, et de menacer des ^, châtiments les plus terribles ces malbeu- „reux qu'on lui présentait les mains liées, „et qui se trouvaient complètement en son „ pouvoir, La commission d'enquête, com- „ posée de plats courtisans, suivait l'exem- „ple du maître et procédait en véritable ^, tribunal d'inquisition.

„Les prévenus se trouvaient soumis à la y, captivité la plus rigoureuse, dans les case- „ mates de la forteresse, san^ cesse menacés „de la torture pour aveux incomplets. Des ,» menaces de ce genre furent adressées par „ la commission, à plusieurs d'entre eux, en „ pleine séance. Pour briser leur éneigie, on „ avait recouis à tous les moyens dénature „ à' frapper, leur imagination et à les rem* „plir d'inquiétude : tantôt c'étaient des'me^ „naces de torture, tantôt des promesses I» fallacieuses. L&.nuit venue , la porte du

&Vn LA fiUSSEB. 73

,, cachot s*ouiTa!t; l'on jetûit im voile sur la „téte da priiomiicT ; on le conduisait, par f^dCB corridors et des passages demi-obscure, „danô la Balle, éclatante de lumières, oîi ,, siégeait k commission. Là, on lui était le „Toile; il se tronYait en prësence des int, qmBiteurs, lesquels lui adressaient des que©* „tions sur de g sujets menant à l'echafiiuc], .^et, sans lui accorder un moment de ré- „ûexioiij exigeaient, séance tenante, des re- ,,poîiBes promptes et catégoriques. Parlant „au nom du souverain, ils promettaient h p,raccnsé, en cas d'aveux francs, grâce pleine „et entière : ils n'admettaient aucune ex- „cuse, aucune justification; ils inventaient „de8 dépositions fausses, soi-disant faites „par des collègues d'infortune, et l'on allait „ jusqu'à rejeter parfois les demandes de ,, confrontation. Celui qui refusait de répon- „dre, Boit par ignorance des faits, soit pour „ne point amener, par un mot imprudent, „la perte d'un innocent, était emmené et „jeté dans un cachot sombre et humide, dé- „tenu au pain et à l'eau, chargé de lourdes „ chaînés aux mains et aux pieds. Le mé^ ndecin dt la forteresse avait F ordre d*examv»

74 JsAYÈBlTÈ

f,ner si les forces du captif lui permeUakiU di ,y supporter des tourments encore plus violenii{l).

(1) Le célèbre Pestel, arrêté et amené à Stinl- ^ Pétersboarg, reçat trois cents conps de vergei le 'Z -lendemain de son incarcération a la forteresM. Phf {, tard, on loi pressait la tête au moyen d*mi eerds ., de fer. Le respectable Yakoncbkine, ayant été confronté avec lai, racontait ensuite avoir va sur le front de Pestel nne large raie ronge, '^

Yakoncbkine lai-même porta longtemps, sur le ^ cou et sur les épaules, les traces des lourdes chàî* ^ nés dont il avait été chargé plus d'une fois pea- r dant le temps de son procès. ■

léQ respectable Jean Poustcbine fut mis a la torture plus d*ane fois.

Ivachew, dans nne entrevue qu'il eut avec loa père, glissa dans la main de celui-ci un petit D10^ ceau de papier, sur lequel il avait trouvé moyea d'écrire quelques mots pour dire qn*on lui avait imposé de soi-disants aveux, et qn'on les lui avait fuit signer par la violence et en le menaçant de la torture.

La respectable madame Mouraview, mère de Nikita Mouraview, pria (aujourdliui sénateur), de faire savoir a M Nicolas Tourguénew, que Nikita Mouraview, prenant pour la dernière fois congé d'elle an moment de partir poor Texil, l'avait j^né d'informer M. Tonrguénew qnll n'avait ja

êxm LA unssiE ^

„ Apres tout cela, les ddpogitions arra- „diéés aux victiineB peuvent-cUeB être con- I, sidérées comme des aTeux? Bien souvent, • „ccs dépositions étaient contraires à la yé- „rité. L'on comprend aisément que des homuines, soumis à des toûtements pareils, aient npiL- laisser échapper des propos tellement „ incohérents, qu'un homme dans son état I, normal n'aurait jamais pu en tenir de sem- ),blables et n'aurait jamais été à même de „nnire ainsi à ses collègues. Ces créations .fi d'une imagination, mise en délire par les «tortures morales et physiques furent ad- „mises, par la commission, pour des aveux „et des preuves de faits

„De tous les membres de la commission, „ Czemychew (depuis ministre de la guerre et „ prince), fut celui qui se signala le plus par „sa partialité et son insigne mauvaise foi. En „ faisant subir des interrogatoires aux accusés, „il entrait dans des accès de la plus vio- „ lente fureur, faisait retentir les voûtes de la „ salle des gros mots les plus vulgaires, et

fait, a la charge de celui-ci, les dépositions que l'ignoble commission d'enquête s'était plue a inventer.

„ agissait à Tinstar de Jeffreys, le jugc- „ bourreau anglais du dix-septième siècle.

ffVn moment de colère ou de mauTaise ; „ humeur provoqué, il y avait plusieurs m- -. „nëes de cela, par quelque acte blâmable „de la part du gouvernement, était ëlevé sa ^ ,, niveau d'une conspiration et rongé parai ; „le8 crimes de lèse-majesté. Une expression -. ,, violente échappée plusieurs années aupaïf = „vant, était déclarée tentative de régicide. - ,,Des épanchements entre amis, souvent i „ table, entre deux verres de vin, se trou- ,,vèient transformés en crimes d'état. . . . .^

„En général, dans tout ce procès, le gou* „vemement agit constamment avec la plitf y y insigne partialité, procédant à la fois et à „ titre d'accusateur et en qualité de juge ine- „xorable. Quelle justice, quelle équité pou- „vait-on attendre d'une commission d'enquête „se plaisant à fouler aiix pieds, de propos y, délibéré, toutes les garanties, nominales si „ Ton veut, mais enfin inscrites dans la juris- „ prudence russe?

„La haute cour suprême adopta, pour „ unique base de son arrêt, le rapport de 2a „ commission d'enquête. £lle ne se donna

8UB LK BUS9IE. f^

»,inième point la peine de £iire venir les ryaectLsés en sa présence : elle ne songea i,point à leur faire confirmer les arenz soi- -disant fûts par eux! Les accusés tlont vu fleurs piges qu*une seule fois : ce fut le jour ,de la lecture de V arrêt I"

Yoilà nn témoin oculaire qui vous raconte ce qu'est la justice en Eussie. Nous signa* lexons ici encore l'un des faits les plus hideux de l'inquisition, déguisée chez nous sous le nom de procédure politique. En 1849 , une vingtaine de jeunes gens, pour la plupart âgés de dix-neuf à yingt-ci^q ans à peine, Bc réunissaient souvent entre eux, et dans leurs conversations intimes, blâmaient le gouvernement, lisaient des livres défendus et des vers prohibés, et appellaient de leurs voeux juvéniles une révolution dans l'empire. De là à une conspiration il y avait bien loin. C'était l'époque où l'empereur Nicolas, si craintif toute sa vie devant les idées en général, et toujours tremblant devant l'ombro d'une conspiration, avait senti sa terreur redoubler à la suite des événements de 1848. en Europe. Certains personnages, exploitant ses terreurs, en arrivèrent à se créer des

7g LA VEIÛTÉ

positions politiques. Un misérable espion, Jean Liprandi, apprit par hasard le» fénaioi» de CCS. jeunes gens, et les dénonça commo ayant formé nn complot pour le bouleverse* ment de Tétat. Arrêtés, jetés dans les c» chots de la forteresse^ ils furent liyrés à une commission d-enquête, laquelle eut Via' famie de placer, parmi les chefe d'accnsatioA de crime capital, celui d'avoir „ dénigré kl ), hauts fonctionnaires ( ! ! ! ).'* Parmi ces jeimci gens, quatre ou cinq seulement étaient mili* taires; néanmoins, suivant l'usage odieux suivi en Bossie, ils ûirent traduits tous devant une commission militaire, condamnés & être fusillés, et n'obtinrent la vie sauve que sur le lieu même de Texécution. Plusieurs d'entre eux furent envoyés aux travaux forcés : les autres, privés de tous leurs droits civiques, furent obligés de servir comme simples soldats dans les troupes du Caucase ou dans celles d'Orcnbourg. L'un d'eux, IL Grigoricw, envoyé aux travaux forcés en Sibérie, passa par la ville de Nijni où demeuraient ses parents; ces derniers sollicitèrent rautorisation de voir leur malheureux fils; Ton eut la barbarie de leur refùaer

mm LA BuMrE.

eotiiulàtioitf et on leur M œtt# téponwe ce : „q^uii criminel d'état n'av&ît point hÛc parent*. *' L^amnî^tie do JB56j fort in* 4imiplhU^ en gémmlt le fut Burtout à Tegarti Ifc» eidl^s de 1849. L'ua des priocipîiux accuses de ee^te epoqne, Pc^traschevski , gémit encore daîis Texilf au fin fond de la Kb^rié. H a sollicite du sénat la i%vîiioii légale de ion procÈ»» et le ministre de la jQ&tice, le eomte Fanine, lui a fait répondre : ,, qu*iine sentence approuvée par TEm*^ tfpereur n'était plui stijette à reViiion. "

Nous citeroua maintenant plusieura anecâotei, qui peuTcnt donner uae juste idée du mépris, profeEsé en Rusi^ie pour les loîa^

Un riche propriétaire, M. Batachew, de^ Tenu veuf, se remaria et mourut bientôt, laiisant un fils en bos âge. Les iile du pre» mier Ht firent inscrire ce jeune frère parmi îei serf», et sVm parèrent de sa part; Vu procès s'engagea, et, d'instance en instance, arriva au etnat, Co haut tribunal ordonna de se faire amener toute la procédure, trèfr* volumineuse déjà- Au moment oîi la poste^ tMmdnîeant celte liasse de papiere relayait éans un vilîago, le ftu prit, }iar hasard^ à

gQ hk VERITE

la maison de posté, et se propagea ayec une telle rapidité, que tous les papiers furent .brûlés! Le pauvre enfant serait reste seif toute sa vie, si le général Balachow, andeii ministre de la police sous le règne d'Alexandre r% ne l'avait aidé à mener le procèsi qu'il finit par gagner. Cet ex-ministre, oonnv pour sa rapacité, le logea chez lui, le fit boire et jouer, et lui gs^a ainsi des sommes immenses, qu'il se fit exactement payer, ayant ^u pour aide et compère, dans cette dernière afi'aire, Sherwood, l'espion qui, en 1825, dénonça à Alexandre I" l'existence des sociétés secrètes.

Un propriétaire de Tune des prorinces centrales de la Bussie avait un procès à la chambre civile de la province, chambre présidée par son oncle. Connaissant la vénalité de ce dernier, il fut irrité, mais nullement surpris, d'apprendre que son adversaire avait payé à son oncle dix mille roubles et avait gagné le procès. U arrive chez le président et l'accable de reproches : „ Mon cher neven, „ lui répond le vieillard, vous êtes beaucoup „trop vif, d'abord, et ensuite vous ne corn- I, prenez rien aux affaires. Si j'avais décidé

n» votre fàTenr, ce serait votre adversaire ai aurait interjeté appel au sénat, et je !j aurais rien gagné. Je ne suis point ussi bête c[ae cela. J'ai pris dix mille roubles. Cinq mille me resteront à moi : les inties cinq mille, les voici; prenez-les; lyec cet argent vous allez interjeter appel m sénat, et vous avez la chance de gagner votre procès."

A, Moscou, un jour, le colonel Miller, laitre de police, détenant' arbitrairement en rifion un homme du peuple, ce dernier delanda un jugement en règle. „ Comment!

s'écria M, Miller irrité, vous osez demander un jugement? Après cela, le premier .venu pourra demander à être jugé! Mais c'est aflfreux ! Peut-on concevoir une audace , pareille!"

En Bussie, la loi accorde à chacune des iUes la quatorzième part de l'héritage de tes parents. Madame Poltavtsew , née Pachtow, vint à mourir, laissant un fils peu ineUigent et plusieurs filles mariées, dont i'nne a épousé le comte Alexandre Adlerberg, le personnage le plus puissant de la ^ camarilla, et une autre le comte Nicolas

Bara&ow^ dont le frèrCi le comte ] est l'un des hommes les plus influ la camarilla« Les soeurs commenc faire interdire leur frère, et par 1 assigner pour tuteur un ancien méîl leur mère, M. Woyt, escroc €<>nnu et tare sous tous les rapports. Le tuteur droit de signer les actes au nom pupille, M. Woyt signe un acte de aux termes duquel chacune des soe lieu de recevoir sa quatorzième part mépris de la loi, re<joit une part celle du frère, lequel se trouve ai pouillé de la plus grande partie de tune. Le tuteur affirme que c'était la du jeune homme, mais s'il est interdj ment peut-il disposer de sa fortune?

Le prince Nicolas Kassatkino meu laisser d'enfants f le t'éritable hériti parent éloigné, Dourow, tombé dans sère, ne sut point faire valoir ses d'autres héritiers s'emparèrent de la sion. L'individu dont nous avons pai haut, l'habile escroc devenu tuteur ' sant dépouiller son pupille par les de ce dernier, le sieur Woyt, en v

mm LA KUSiïE.

i^mlrcsse à rhcrllier îéghime un prince Ko& sattine, lui propose ses bons officea pou, recouvrer son htritago, ge fait donner paî lui une procuration munie de pleins pou- Toirs; engage le aieur ZvJzdéiew, juriscou- Btilte très-connu, à raider de eee conseils dans celto aifaire, lui praniellant une Bomme ,Cûnaid érable, et cnïanae le procès, tout ea tenant Fhmtier k'gilîme en charte privée, lui donnDnt à manger et surtout à boire, fanais ne le laîssnnt communiquer arec personne, hormis avoe ses propres amis et affidé«> Les faux héritiers perdent leur proeè*, le^ tribunaux ndj^zgent les terres du prinee Ka^satkino a M. Dourow; celui-ci, .15 mois oprt.s, signe un acte do vente de îutes ces terres àWoyt, lequel, sur la somme e deux cent soixante-dix mille roubles stiilée dans l'acte de vente, dont il fallait déire la somme d'environ cent mille roubles dettes au Lombard de. Moscou, au lieu payer a Dourow cent soixante-dix mille >le8, lui paye vingt mille roubles en tout, prétexte de dépenses faites en vertu pleins pouvoirs, à lui donnés par Dou- II se trouve ainsi, à très-bon marché,

§4 i^ vÉBiré

propriétaire de terres superbes, rcmow tt ses enfants végètent aujourd'hui dans la misère, et Theureux escroc, si puissamment protégé, comme nous Tayons dit plus haut, possède les belles terres qui auraient dû leur appartenir. Son acolyte Zvézdéiéw était mort un peu avant le dénoùment du procès : il viole aussi la parole qu'il lui avait donnée, et refuse de payer à la veuve et aux enfants de Zvézdéiéw la somme, qu'il avait promise à leur mari et père.

En Russie, jusqu'à la création des cbam' bres civiles de province, sous le règne de Catherine II, les actes de mutations des propriétés foncières se trouvaient enregistrés au Prikaze des propriétés ( Vottschinyi Prikaze)^ appelé, depuis Pierre I", le collège des propriétés {Vottschinnata koleghiia). Depuis la création des chambres civiles en 1779, on y enregistre ces sortes d'actes. Lors de l'arpentage général de l'empire, sous Catherine II, les terres {datcha) appartenant à un seul propriétaire furent enregistrées en son nom, ce qui s'appelle en russe un arpentage spécial {spélsialnoié mejévanié), et les terres (datcha) où plusieurs propriétaires avaient des pos-

BCBeions, furent enregistrôea au nom de tous les propriétaires , Èima qu^ïl fût désigne comkien de termin chacun d'eux y possédait : cela s'appelle arpentage eu commun (oî/sichéié m^éi-anœ). En 1835, Ton prescrivit de fixer, dans diacune de ces terres, le lot auquel diaque propriétaire avait droit, et de predter le© limites de son terrain. Pour y arri- Ter sons donner naissance à une foule de l^^rocèa de chicane, utUca à la bureaucratie ficalej il fallait néecsBairenient adopter la We de VîiH possîdeHs avec le terme do prescription décennale, comme il est fixé pflT la loi russe; mais cette manière de voir était trop équitable et trop logique pour con* rcnir au comte Paninc, ministre de la justice, dont Tintelligence, comme nous Tavons dit, m'est point complètement saine, tn 1844, poussé par la bureaucratie, U proposa au conseil de Terapire et fit adopter par Tcmpereuf Nicolas une loi, qui levait la prescription décennale pour les terres arpentées en commun, et reportait cette prescription à quatre-vingts années en arrière t c^eGt4,dire à 1766, date du premier arpentage. Alors il devint indispensable aux propvid-

gg LAY£BITH -

sentant des comptes feux de frais et dé^ penses. Une fois entré en possession de ces belles terres y WoTt ne s'ayisa-t-il pas de protester contre Tacte d'aipentag^ à Tamia* bie admis par son prédécesseur^ et d'exiger beaucoup plus de terrain qu'il ne lui en re« venait, présentant à l'appui de ses prétentions des actes délivrés par les employés des archives du sénat! Le plus curieux de la chose, c'est qu'il présenta deux actes, l'un en 1849, l'autre en 1854, déUvrés ptr le même bureau et pourtant complètement contradictoires entre eux, tandis qu'il y a encore deux actes délivrés par ce même bu» reau, l'un au feu prince Eassatkine, l'autre à l'im des propriétaires de cette terre, et tous ces quatre actes, délivrés par la même autorité; sont contradictoires entre eux. Ceci amènerait l'homme le plus indulgent à affirmer, que sur les quatre actes trois au moins sont faux, et nous inclinons à croire que tous les quatre le sont. Woyt paya le tribunal du district de Tchem, et y gagna son procès en 1855; il avait acheté les voix : du juge Matsnew (lequel depuis, dans un accès d'ivrognerie, s'est pendu), de l'assesseos

SUB LA BUSSIfi. gg

)w et du secrétaire DIakonow; appel foi jeté au tribunal civil de la proyince do I, lequel, sans entrer dans l'examen du

de la question, cassa le jugement pour de forme, et le renyoja, en 1858, à ouvel examen du tribunal du district aire s'en trouyo là aujourd'hui; nous rons quel en sera le dcnoûment, mais

ayons voulu citer ce fait curieux, pour ^er à quel point la sécurité de la propriété mcore peu garantie en Russie ; de quelle ière le ministre de la justice permet h employés de délivrer, moyennant finance, actes faux, et oblige ensuite les tribu-» : à établir, sur ces actes notoirement , les droits de la propriété de chacun; i pour faire voir ce que peut se perre en Hussie le premier escroc venu, [u'il est appuyé par la toute-puissante irilla.

î mépris do la légalité, cette indifférence ise pour les droits les plus sacrés, sont plaies bien profondes, et le plus couiade tous, c'est le gouvernement, qui, de-

des siècles, et sauf de rares exceptions leu de durée, a toujours professé que la

go LA VEBITE

volonté du souYerain est aa-dessus des loû. Il a appris à la nation à mépriser la loi, i ne croire qu'à la puissance de la force htor taie, à l'efficacité de l'intrigue soutenaine^ ' fille de la peur et mère de la bassesse. Pour " peindre le dix-huitième siècle en Busiiei nous citerons les paroles énergiques, mail éloquentes et vraies , de l'un de nos écriTfliai les plus distingués :

„En Bussie, au dix-huitième siècle, lei „ coups d'état, les révolutions de palais étaient , „ en permanence. Bien de stable. £n se met- ^ „tant au lit, les habitants de Saint-Pétei»' ^ „ bourg ne savaient jamais sous le gouTe^ ^ „nement de qui ils se réveilleraient. ÂJoaà „ s'intéressait-on fort peu à ces changements ,,qui ne touchaient au fond que quelques in- ^trigants allemands devenus ministres nuées, „ quelques grands seigneurs blanchis dans le , „ parjure et le crime, et le régiment de Prie- ^ ,,brajen6ky, qui, à l'instar des prétorienB, 1 ,, disposait de la couronne. Pour les autreii 3 „il n'y avait rien de changé. Et quand je „d!s les autres, je ne parle que de la no- „ blesse et des employés; car de l'immensité M silencieuse du peuple, du peuple ooiubét

K>n Dieu de lui envoyer, et ne se bou- ; guère, de son côte, des spectres qui kaient d'un pas chancelant les marches rône, glissaient comme des ombres et naissaient en Sibërie ou dans les cas. Le peuple, dans tous les cas, était d'être pille. Son ctat social ëtait donc .bri de toute chance. Période étrange!

trône impérial ressemblait au lit de pâtre. Un tas d'oligarques, d'étran- » de pandours, de mignons, conduisaient unment un inconnu, un enfant, une mande, relevaient au trône, l'adoraient, istribuaient en son nom des coujs de it à ceux qui trouvaient à j . redire, eine l'élu avait-il eu le temrs de s'e-

latebitA

„lc lendemain, chargés de fe] (M. Herzen, prcïace anx JMm ratrice Catherine IL)

Une législation sortie d'un ses pareil peut-elle ofixir la tîe de sécurité et d'équité?

profondes et complètes sont L'une des énormitâi do la li consiste dans la conftiaion^ Toirs administratif et judidalr ordinadon de celui-ci au pion que les gauTemeurt ém le ditjît : 1) de i^râcr h

k, lin vaste champ à la chicane et oces. Comment en serait-il autrement, axiière dont elles, sont faites? L'opipublique n'est jamais consultëe; les eant lenr promulgation, ne sont sou- ][u'à l'examen du conseil de l'empire, lée dont les membres sont le plus t rcdeyables de leur siège à la faaux intrigues de cour, quelquefois au hiteard. Ne se trouvant point ine l'inamovibilité, le conseil de l'em- ) jouit d'aucune espèce de considéra- L 7 a bien là quelques hommes d'un remarquable ; mais la très-grande mavëritable faisceau d'incapacités, est i«>fi dfi niillit^fl. d<^ nonrtisans vieillis

et leur fortune» et, devontis courtiôa leurs vieux jours, se prennent eux-i avec une par&ite naïveté, pour de seigneurs.

Il ne sera point inutile de place les yeux de nos lecteurs la statistic rage des membres du conseil de Te Cette assemblée, outre les grands-duo prince Pierre d'Oldenbourg, compte i d'hui(^ décembre 1860), cinquante-neu bres. Un seul a quarante-cinq ans ; se de cinquante-six à soixante ans; vinf de soixante à soixante-dix ans : il y i septuagénaires et six octogénaires.

Les réformes judiciaires les plus saires à accomplir en Kussie, sans devraient être :

1) L'extension à toute la nation du de ne point être soumis eaux châtimcnl porels, droit réservé, jusqu'à ce jour quem^nt à la noblesse et à la bour$ notable ;

2) L'introduction des principes de 1'^ générale devant la loi et de la liberté plète de conscience;

3) La révision de la législation péi

8UB LA XUMIK.

eeU^ de la lëgislation cÎTile, but les bases du code I^apolëon;

4) L'introduction de la procédure publique et orale;

5) L'introduction des avocats;

6) L'introduction du jury;

7) L'abolition des juridictions exception* nelles;

8) Le jugement jar les tribunaux Ordinaires de toutes les affaires dans lesquelles, outre les militaires, se trouvent impliquées des personnes qui ne sont point militaires;

9) L'établissement d'une ligne de démarcation bien tracée entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif;

10) La réduction du nombre des instances judiciaires à trois : le tribunal de district, le tribunal de province et le département du sénat;

11) La substitution au plenun* du sénat d'un tribunal composé de sénateurs inamovibles, et placé, vis-à-vis de tous les autres tribunaux, exactement dans la position de la cour de cassation française, avec les mêmes devoirs et les mêmes prérogatives;

12) L'interdiction au ministre de la jus-

gg LA véitrrÉ sur la bussie.

tico d'intervenir dans les décisions jui res et de se permettre de donner an banaux des ordres contraires aux loi qui constitue de sa part une véritable pation du pouvoir souverain.

9V SiVAT.

éoMtf inBtitaë en 1711 , fdt, au dix- 6 Bièole, le tribmial le plus éL&ré lusrie, et avait en même temps Fcblide tenir la main à Tezëcation des

faat dire, qu'à l'exception de quelidiyidualitâi qui se aignalèrent par "autë inaltérable et un courage civil ty individualités d'autant plus bril- [u'eiles restèrent isolées, les sénateurs imais été en Eussie à la hauteur de >ble et grande mission. La presque

des membres de ce corps, jadis «i lacé, se signala en tout temps par lence complète de dignité et de sens se pressant dans les antichambres des et des favorites de toutes les époques, int, par un ignoble esprit de courti- , les arrêts les plus iniques, les plus

cruels et les plus odieux. Depuis Pinstitution, en 1810, du conseil de Tempire sur la base sur laquelle il repose aujourd'hui, le sénat descendit an second rang, et plus tard les procédés hautains et insolents du ministre actuel de la justice, comte Fanine, le firent descendre bien plus bas encore. Les sénateurs sont amovibles et révocables à la volonté du gouvernement et au caprice du ministre de la justice. Aujourd'hui ce ooipB n'a aucune importance, aucune signifioation. On y fait entrer des officiers généraux qm commandent les divisions de l'armée : d'une manière peu satisfaisante, ou bien qui- ne peuvent plus se tenir à cheval, des amiraux qui ne sont plus en âge d'affronter la mer, des gouverneurs de province trop incapables même pour ces fonctions aujourd'hui occupées par tant d'incapacités, de vieux bureaucrates dont les ministres destinent les places à des parents ou à des protégés. Un fonctionnaire ou un officier général a-t-il un coup d'apoplexie, on le fait entrer au sénat; au second coup d'apoplexie, on le fait entrer au conseil de l'empire; au troisième ooup d'apoplexie, il peut aspirer à devenir mini*

sénat, aux termes de la loi, a Toblide veiller à ce que les ministres issent leurs devoirs et ne transgressent les lois. Mais, en Kussie, il y a toubien loin du droit au fait. Voici comles ministres en crédit traitent le sé- Tn jour, sous le règne de Tempereur s, Tun des hommes les plus influents tte époque, et bien connu pour être nation de l'arbitraire le plus brutal, le Blleinmichel, se trouvant ministre des et chaussées (1), le sénat lui fit de-

Vest M. Kleinmichel qui fat l'une des causes

mander pourquoi Ton avait mis un dëlai de dix années à répondre à une demande d'explication, adressée par le sénat au ministère des ponts et chaussées. Le ministre de la justice se trouvait en voyage, et ses fonctions étaient remplies ad interm par son adjoint (ce qu'on appelle en France le sous-secrétaire d'état), M. niitchevski (mort depuis). Le ministre des ponts et chaussées arrive au comité des ministres, tire de son portefeuille l'oukase du sénat, court à M, Illitchevski, et, la ligure blême, un poing crispa tenant dans l'autre main l'oukase qu'il balançait devant la figure d'Ulitchevski effiraj^ et tremblant, il lui crie d'une voix étouffée par la rage : „Yoilà ce que vo^e sénat „ a osé m'écrire ! Comment a-t-il pu se lais- „ser aller à une audace pareille? Je lui en „ ferai voir de belles, à vo^re sénat; je vais

min de fer entre Saint-Pétersbonrg et Mosooa, lor une distance d'environ 700 kilomëtres, dans un payi oà il n'y a point de montagnes et où le terrain, sur presque tout le parcours du chemin, est à tU prix, a coûté 120 millions de roubles (480 miUioiii de francs), et ne rapporte presque rien.

âT plainte ù l'empereur." VeukasR fut t, le procureur qui Tayait contre -signé i n'avait fait qn* exécuter la loi, reçut iprimande; le iécrotaire, qui en avait 1 la miEute de lu manière la plus léfiit oblige de quitter le minietcre de tice et de passer dans une autre admi- Kon. Le ministre de la justice, eomte I, de retour de son "ç^oyage, entra dans fcès de fureur, — contre qui, croyez- — contre le eénat, et usurpant, comme !ïi est arrivé maintes fois, le pouvoir rain, il défendit au sénat do jamaii er, à l'avenir, à aucun ministre une ide d'explication, sans avoir soumis le ', au préalable, à Texamen du ministre justice.

Crimée, un propriétaire, le comte inow, avait un procès et l'avait gagné înat. Le gouverneur général de ce le maréchal prince Worontsow, qui Ta istré pendant trente années consécuet qui, notez-le bien, avait été élevé Lgleterre, dans ce pays classique de la é, refusa d'exécuter l'oukase du sénat.

>ut de quelque temps arrive un second