DISCOURS DE MANUEL
A LA CHAMBRB DBS HBPBBSBRTARS.
' SUR LA PROCLAMAÎÏON DE NAPOtÊblT H.
M, Manuel, des Hautes-^Alpes :■ Messîeurà j ma é.t» orateurs qui m'ont précédé à cette tribune vous a dhque la prodamation de l'empereur Napoléon II était nécessaire et prescrite par la constitution. D'autres membres, sans s'y opposer, pensent qu'un retard peut être utile ; qu'il faut attendre les premières explications et le moment où des ouvertures de négociations seront venues nous éclairer et sur notre position véritable et sur nos véritables intérêts. On vous a fait remarquer ^que les puissances alliées ont déjà manifesté la résolution de ne point traiter avec Napoléon , et l'on craint que son fils n'éprouve de leur part la même opposition. Mais, je le demande, s'agit-il ici d'un homme, d'une famille ? Non, Messieurs, il s'agit de la patrie. Il s'agit de ne rien compromettre, de ne point proscrire l'Héritier constitutionnel du trâne , et de se livrer à l'espérance que les alliés n'auront pas , contre ce fils d'un père dont leur poli—
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tique n'a point voulu recoDnaitre l'existence sur le trône de Frai^ce, et la auéme politique, et les mêmes intérêts ; à l'espérance que si vous formez le gouTernement qui i^^Âra en soi» nom , d'hommes «dairés , dévoués à leur patrie et capables de tenir les rênes de l'État d'une main ferjn>e et prudente, il sera possible d'élever le fik sur le trâne dont le père vient de descendre en. lui remettant tous se^ droits^
C'est en ce sens que je ciois que l'on doit établir les bases de <:ette discussion » que je regarde , je l'avoue, comme unç grande calamité. . . {Vno foule de voix t Oui, oui ! c'est vrai.) N'est-ce paa en effet un grand malhenr que d'être obligé de divulguer^ de prodamer à la face de l'JBurop^ jii^a'à quel point des oonsidérations politiques om inEtté ou pourraient avoir influé dans la décision de Napoléon, et dans <6eUe que voua avez à prendre relativement à son fils ?
Mals.U dis/cua^ion s'est ouverte , il faut étal^ir «t rè^ soudre la question- • Vous n'êtes point en révolution ; aucun événement hors delajnar<be ordiu^re des choses n'a eu Ueu, Sans entrer dan^ le moùf et dans l'examen des circonstances qui ont amené l'abdication, l'abdica-' tion existe, et les constituions ont parlé.- Ah! certes, s'il y a deux jours, nous avions envoyé l'abdication, si un acte de déchéance eut été prononcé, si enfin nous nous étions trouvés en révolution , il pourrait dépendre de nous, après avoir renversé l'édifice , de le rétabUr ; mais l'abdication a eu Ueu librement : cette abdication emporte avec elle une condition en faveur du fils de Napoléon. Yous avez accepté l'abdication, vous avez donc
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accepté les ccmditions qu'elle emporte avec elle* Ainsi les choses ont suivi leur cours naturel. Le chef de l'État a disparu, mais non par un mouvement révolutionnaire; le chef de.l'Etat doit être reconnu, la question est tout entière soûs l'empire des principes constitutionnels.
Je la traiterai sous un autre point de vue i celui des circonstances, et elles m'offriront le même résultat. Graindriez-vous de montrer des inquiétudes sur l'atti* tude des puissances étrangères ? mais cette crainte n'est plus un motif puisqu'elle est connue, le but est manqué. J'aurais pu hésiter sur la question ; je n'hésite plus aujourd'hui après les débats qui se sont ouverts devant^ous.
Nous avons fait hier un grand acte , un grand pas ; mais est-il assez grand , assez assuré , assez complet pour en obtenir les résultats que nous devons en attendre? Je ne le pense pas. Nous avons un gouvernement : il le fallait pour l'action et la célérité de toutes les mesuries prises ; cela fait , il faut que le gouvernement agisse , et qu'il agisse au nom d'une puissance quelconque.
Au nom d^ la nation , a-t-on dit. Oui ; sans doute , c'est au n(Mn de la nation qu'on se battra pour lé main^ tien de l'indépendance et de la liberté du pays ; c'est pour la nation que les pères et les fils redoubleront et de sacrifices et de courage ; mais au sein de cette* grande nation agitée par tant de mouvemens divers , en proie à tant d'intérêts opposés , livtée à tant de souvenirs , à tant d'espérances différentes , n'y a-t-il qu'une opinion , qu'un vœu , qu'un parti ? Certes , s'il n'y avait qu'une opinion , l'objection serait sans réplique , la nation se battrait pour la nation. Si personne ne rêvait le retour
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des Bourbons , ou si tous les intérêts et tous les senti— mens étaient sacrifiés à la patrie , s'il n'existait point d'hommes épris de vaines dignités , et jaloux de conserver ou.de recouvrer de vains titres , si mille prétentions ne s'élevaient et ne se croisaient à la fois, il n'y aurait qu'un intérêt et qu'un vœu ; mais il n'en est pas ainsi. Tel au fond du cœur aurait porté toute sa vie le culte épuré de la liberté et de la patrie , qui a sucé le poison des grandeurs y de la richesse, du pouvoir, et ne se trouve plus accessible au langage de la vérité. 11 est assurément à cette règle générale d'honorables exceptions, et j'en citerais facilement, Messieurs, au milieu de vous ; mais des exceptions ne sont point la loi commune , et celle que je déplore ici est malheureusement justifiée par l'expérience des siècles. Ce n'est pas que je croie les partis ni si nombreux ni si forts qu'on pourrait le craindre. Le parti républicain? je ne vois rien qui donne lieu de penser qu'il existe, soit dans les têtes encore dépourvues d'expérience, soit encore dans celles que l'expérience a mûries. Le parti d'Orléans ? penserait-on qu'il réunit beaucoup d'opinions , parce qu'il parait admettre plus de chances pour la liberté et le bonheur du peuple , par la garantie des principes et des hommes de la révolution ? Je croirais au moins trèsoiseux de discuter cette question. Les royalistes enfin ? A leur égard je ine hâte de repousser l'induction qui pourrait être tirée de ce qui a été dit dans cette enceinter. Nous pouvons avoir entre nous quelques nuances d'opinion ; mais il n'y a qu'un vœu et qu'une pensée parmi vous sur le but et les moyens de ce parti , et sur les des-"-
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tinées qu'il rendrait à la France. Cependant il a de nombreux sectateurs que je suis loin de calomnier; beaucoup de Français ont embrasse celte opinion par souvenir, par sentiment , par habitude : l'idée de la paix qu'on a cru attachée aux Bourbons , l'idée qtie le caractère de cette famille présentait mie garantie aux citoyens de la possession de leurs jouissances paisibles, ont se* duit beaucoup d'esprits incapables de s'élever au-delà de leurs intérêts , de leui's préjugés , de leurs vmes partie cuiières , et incapables de les sacrifier à l'intérêt général d'une nation qui, avant tout , a besoin d'être libre, forte et respectée au dehors , d'avoir au dedans un gouver-* nement fort et vigoureux.
Quoi qu'il en soit de l'existence de ces partis et du nombre de ceux qui les ambrassent , toujours est-41 qu'il y a divei^ence d'opinion : tout le monde veut se sauver et sauver l'Ëtat , mais par des moyens contraires et par des routes diverses menant à un but opposé. Dans un tel moment , pouvez^vous avoir un gouvernement pro-* vîsoire, un trône vacant? LaisserezMvous chacun s'agi-* ter , les «larmes se répandre , les parétentiona s'élever? Youlea-^vous qu'ici on arbore le drapeau des Hs ; là , le drapeau tricolore? Youlez^vons laisser dire à chaque parti t II n'y a pas de gouvernant , on hé^te , il faiM agir ; l'assemblée parait incertaine , il faut l'aider , il faut donner un coup de collier, se déclarer enfi»..*.-*- Yoilà, voilà. Messieurs, les calamités dont nouB sommes menacés, si nous laissons l'opinion §ottante et sans un point fixe pour se ralUer ; et au milieu de l'agitation et des troubles qui nattratent d'un tel état de
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€hoseSy que deriendrait lesalurt de la patrie ? où seraient les moyens de la sauver ?
Je répète que par cela seul qu'on l'a mis eu question, Napoléon II doit être reconnu ; que s'il y a des incOnvéniens du côté de l'étranger , il y a aussi des mvmor*taiges qui les< balancent. Bifierer»ez'>yons pour voir si les ouvertuses de négociation seraient favorables à Niqioléon II? MaÂs si elles ne l'^taieat pas ^ ce délai prouve que vous seriez forcés de sacrifier votre vœu le plus cher aux intérêts de la patrie ; et dans ce cas , puisque vous êtes décidés à ne pas reconnaître les intérêts d'un bomme au-dessus de ceux de la patrie , le sacrifice ne serait-il pas toujours le résultat de ce sentiment suprême du salut de l'Etat? Mais, jusque là, et quoi qu'il puisse être , il faut rallier la France entière , il faut rallier l^s anus de la patrie à une opinion fixe et; déterminée.
Mais, d'un autre côté , il est des mesures de prudence et de garantie qui sont indispensables. Il est impossible de ne pas portw ici une atteinte à une partie des formes constitutionnelles dans l'intérêt de la p.atrie , et poui* atteindre ce but proposé , pour mettre à l'abji de toute influence qui ne serait pas entièremeiiit nationale, et l'expression du vœu du peuple , l'autorité que vous venez de former , vous avez voulu que cette autorité fût confiée à des bommes éprouvés , capables de siéger dan^^ un conseil^ organe de la souveraineté nationale. Il faut que ce vœu soit rempli , et il faut éviter qu'o^ puisse rér clamer ^ relativement à ce conseil , les principes d^ la constitution qui appelleraient tel ou tel prince à 1^ tu-
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de rennemi était trop grande. Napoléon ramenait continuellement des masses considérables , et quelque fermeté que les troupes anglaises missent pour se maintenir dans leurs positions , il n'était pas possible que tant d'efforts héroïques n'eussent un terme. U était quatre heures et demie: la difficulté extrême, du pas^ sage par le défilé de Saint-Lambert avait considérablement retardé la marche des troupes prussiennes , de sorte qu'il n'y avait que deux brigades du quatriènae corps qui fussent arrivées à la position couverte qui leur avait été assignée.
Le moment décisif était arrivé ^ il n'y avait pas un instant à perdre ; les généraux ne le laissèrent pas échap* per. Ik résolurent de commencer l'attaque sur-le-champ avec les troupes qu'ils avaient sous la. main. En consé* quence, le général Bulow, avec deux brigades et un corps de cavalerie, s'avança rapidement sur le derrière de l'aile droite de l'ennemi ; l'ennemi ne perdit pas sa présence d'esprit; il tourna dans l'instant sa réserve contre nous y et de son côté commença un combat meurtrier* Le succès de ce combat demeura long-temps douteux , pendant que la bataille avec l'armée anglaise continuait avec la même violence.
Vers les six heures du soir, nous reçûmes la nouvelle que le général Thielmann, avec le troisième corps, était attaqué près de Wavre par un corps très-considérable de l'ennemi , et que déjà l'on se disputait la possession de la ville. Le feld- maréchal ne fut pas cependant beaucoup inquiet de cette nouvelle. C'était sur le Ueu où il était, et non pas ailleurs, que l'afFaire devait se
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décider. On ne pouvait obtenir la victoire que par un combat soutenu continuellement avec la même opiniâtreté , et par de nouvelles troupes , et si on pouvait l'emporter sur le lieu où Ton était , tout revers du côté de Wavre était de peu de conséquence : c'est pourquoi les colonnes continuèrent leur mouvement ; il était sept heures , et l'issue de la bataille était encore incertaine. Tout le quatrième corps et une partie du deuxième , sous le général Pwich , avaient été successivement engagés. Les troupes françaises combattaient avec toute la fureur du désespoir ; cependant on pouvait apercevoir quelque incertitude dans leurs mouvemens , et on observa que quelques pièces de canon se retiraient. Dans ce moment, les premières colonnes du corps du général Zeithen arrivèrent sur les points d'attaque, près du village de Smouhen, sur le flanc gauche de l'ennemi ; elles chargèrent sur-le-champ. Ce moment décida la défaite de l'ennemi ; son aile droite fut rompue en trois endroits, et il abandonna ses positions. Nos troupes se précipitèrent alors au pas de charge , et attaquèrent l'ennemi de tous les côtés , pendant que toute la ligne anglaise s'avançait. Les circonstances étaient extrêmement favorables à l'attaque par l'armée prussienne : le terrain s'élevait en amphithéâtre , de manière que notre artillerie pouvait ouvrir librement son feu du sommet de plusieui*s hauteurs qui s'élevaient graduellement l'une au-dessus de l'autre , et entre lesquelles les troupes descendues dans les plaines se formaient en brigades et dans le plus grand ordre, tandis que de nouvelles troupes se développaient continuellement, au sortir de la forêt, sur les hauteurs
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de derrière. L'ennemi cependant conaer?ait encore des nkoyens de retraite jusqu'à ce qu'on eut emporte» après plusieurs attaques sanglantes, le yillage de Planchenet, qui était sur ses derrières défendu par sa garde* Dès ce moment-^là , la retraite devint une déroule qui s'étendit bientôt à toute l'armée française.
Il était neuf heures et demie j le feldr-maréchal sembla tous les officiers supérieurs et donna ordre d' vôyer à la poursuite de l'ennemi jusqu'au dernier caya<lier. L'avant^garde de l'armée accéléra sa marche. L'armée française, poursuivie sans relâche, étaii tout-àfait désorganisée. La chaussée présentait l'image d'un immense naufrage; elle était couverte d'une immense quantité de canons , de caissons , de chariots > de bagages , d'armes et de débris de toute espèce. Ceux de Tennemi qui voulaient se reposer ^ ne s'attendant pas à être poursuivis si vivement, furent poussés successivement de plus de neuf bivouacs } ceux qui voulaient se maintenir dans les villages , ou prenaient la fuite au premier son d'un tambour ou d'une trompette , ou , se retirant dans les maisons, étaient taillés en pièces. Le clair de lune favorisait beaucoup la poursuite de l'ennemi qui n'était qu'une chasse continuelle , soit dans les champs , soit dans les maisons.
L'ennemi s'était retranché à Genappe avec du canon et des chariots renversés ; nous fûmes exposés en y en* trant à un feu très-vif de mousqueterie , auquel nous répondîmes par quelques coups de canon suivis d'un houra , et bientôt après , la Ville fut à nous.
Ce fut là, qu'entre autres équipages, on prit la voiture
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Blucher et soa excellence le dac de Wellington , et l'armée française sous les murs de Paris.
^ Demain l'armée française oommeoicei'a à se mettre en marche ponr se porter derrière la liOire. L'eTaeiiatk>n totale dé Pari» sera effectuée en trois jours , et son mouvement pour se porter derrière la Loire sera teir-^ miné en huit jours.
3** L'armée emmènera avec elle tout son matériel j artillerie de campagne , convois militaires , chevaux et propriétés des régimens , sans aucune exception. Il en sera de même pour le personnel des dépôts et pour le personnel des diverses branches d'^administration qui appartiennent à l'armée.
4^ Les malades et les blessés , ainsi que les officiers de santé qu'il serait nécessaire de laisser près d'eux , sont sous la protection spéciale de MM. les commissaires en chef des armées anglaise et prussienne.
5^ Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent pourront y aussitôt après leur rétablissement, rejoindre le corps auquel ils appartiennent.
6° Les femmes et les enfans de tous les individus qui appartiennent à l'armée française auront la faculté de rester à Paris.
Ces femmes pourront , sans difficulté , quitter Paris pour rejoindre l'armée, et emporter avec elles leur propriété et celle de leurs maris.
7® Les officiers de ligne employés avec les fédérés ou avec les tirailleurs de la garde nationale pourront,
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OU se réunir à l'année , ou retourner dans leur domicile ou dans le lieu de leur naissance.
8® Demain 4 juillet, à midi, on remettra St-Denis, St-Ouen , Glichy et Neuilly. Après-demain 5 juillet , à la même heure , on remettra Montmartre. Le troisième jour, 6 juillet , toutes Içs barrières seront remises.
9^ Le Service intérieur de Paris continuera à être fait par la garde nationale et par le corps de gendarmerie municipale.
10*^ Les commandans en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter et à faire respecter, par leurs subordonnés, les autorités actuelles, tant qu'elles existeront.
11° Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre , soit qu'elles appartiennent au gouvernement , soit qu'elles dépendent de l'autorité municipale , seront respectées , et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration ou dans leur gestion.
12° Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habi tans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés , sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
13^ Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de Paris, et protégeront, au contraire, l'arrivage et la libre circulation des objets qui lui sont destinés.
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14^ La présente conyention sera observée, et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix.
En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance.
15° S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.
16° La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées , sauf là ratifîcation des puissances dont ces armées dépendent.
17° Les • ràtiftcâtibns feront échangées demain, 4 juillet , à six heures du matin , au pont de Neuilly.
18° Il sera nommé des commissaires par les parties respectives, poi^r veiller à l'exécution de la présente conrention
Fait et signé à Saint-Cloud, en triple expédition pour les commissaires susnommés, les jour et an ci-dessus.
Signé Le baron Bignon.
■ . Le comte Guillehinot;
Le comte^ pe Bûnoy. - i • • .
> Le.baronde MuFFtiim.'' '[>
. T. Bi - Hkevbt, colottel^i . .i
iApproitvé et ratifié la présente suspension. d'^àcmea^/â
Paxis,.le'3 jiiil^t 1815. ' :i'.t,p
Signé le maréchal prince d'ËcKHQHEi.K ' . .. n Pour a9ipliatîon:i . : .,:
. LeiHeutenànt^'génù'al, chef de i'étatrmajor-^généràl.
Signé le comte Cîoillem înqt.^ '
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uu certain nombre d'hommes à qui cette «doctrine seule a valu , pendant un temps » ujapoufoir dont ils ont abusé et qu'ils - regrettât ;mai9 là multitude même en. est depuis Ipng^temps détcompée. par la crUelU expérience qu'elle en a faite. Cette doctrine ne pourra faiire de prosélytes , ^t son esprit ne.8^a jamais, à craiçidre.tant €pie les .drpits civils de chacun seront garautis'iQ{M»tre|tout arbitriSLire, par une constitution, politique qui esdut da pouvoir quiconque n'est pa3 da»s<>ette situf^tion où Ton siçnt plus 1q besoin de oonseryer que la 'nécessité et le 4ey4>ir 4'acquérir.
' Or ,:tel est le caractère de l'itistitutîon J)6litlque qui ya- régir la France. . ,'
'La cbambre des pairs sera bérédltaire. La chambre des députés ^ra formée selon le seul principe qui la
puisse mettre en harmonie avec les deux autres branches
dé'ïa législature , principe que l'on s'attachera à réintroduire ou à renforcer dans l'institution civile.
Elles partageront avec le roi l'initiative des lois, qu'il s'était précédemment réservée.
De la manière de former la loi résultei:a la plus forte garantie que l'on puisse avoir de son impartiale équité , puisqu'elle sera l'expression , non de la volonté d'une seule personne ou d'un seul corps, m^is d'une volonté formée par le concours de trois volontés distinctes.
Un ministère est déjà constitué dontle^ m^'^^ves exécutent^ chacun dans §^ sphçre d'aUfili^i^ition^:, ce qui a été arrêté dans une délibérs^tion comn^une. Il a ainsi toute la force d' fiction quf donne runité.;.il est respon-
HISTORIQUES SUR l8l5. 169
sable , ce qui est nn préservatif contre les aberrations du pouvoir.
Les juges seront inamovibles, ce qui assure l'indépendance des tribunaux.
En matière criminelle , le jugement par jurés , déjà existant, sera maintenu. La confiscation reste dansions les cas et pour toujours abolie.
Enfin les restrictions mises à la liberté de la presse ont déjà été révoquées.
Cette institution, plaçant l'Etat à une égale distance du pouvoir absolu et de la licence, ne laissera à celle-ci ni accès , ni prétexte dont elle puisse abuser pour s'en faire un.
Cette même institution ne réprimera pas aveë moins de bonheur l'esprit de conquête né dans des circonstances et entretenu par des causes qui ne reparaîtront plus«
n n'y aura plus en France de dynastie révolutionnaire intéressée au renversement des souverains légitimes pour en établir qui lui ressemblent.
Il n'y aura plus en France de dynastie tyrannique qui ait besoin de distraire le peuple de ses maux en le berçant des illusions d'une gloire payée du plus pur de son sang.
Buonaparte est au pouvoir des alliés et a cessé pour jamais d'être à craindre.
Les instigateurs et principaux fauteurs de son dernier crime sont livrés aux tribunaux.
Les principaux instrumens de son despotisme, les plus ardens de ses zélateurs sont éloignés, les uns de la
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Fnmœ, les autres de lacâpiialie et ttnis des alEûres publiques.
L'esprit de conquête n'étaitpasodui de la France, pour qui il n'était qu'une calamité cruelle. Il ne régnait que dans l'année; mais s'il doit être nourri par le succès , il s'éteint dans les revers» Les campagnes précédentes l'avaient graduellement a£EeublL II semble impossiUe qu'il surriTe à la dernière campagne. Ceux qui en seraient encore atteints ne peuvent se dissimuler qu'ils ne trouveraient plus , comme autrefois , l'Europe divisée, et que , contre l'Europe réunie , ils n'auraient rien à espérer ; or, nul ne s'obstine à désirer sans espérance. L'esprit de conquête était encore entretenu par la presque perpétuité du service militaire', qui faisait que le soldat finissait par ne plus connaître d'autre famille et d'autre patrie que l'armée. Cette cause sera ôtée par le plan d'organisation actuelle qui , rendant fréquemment les militaires aux habitudes et aux affections de la vie civile et domestique , les disposera à ne plus se faire des intérêts et des sentimens contraires à ceux de leur pays.
Le roi pense que cet ensemble de faits , de dispositions et de mesures donne à l'Europe , à la France et à luimême tous les motifs désirables de sécurité.
Le ministère du roi est de la même opinion.
Il prie leurs excellences messieurs les ministres secrétaires d'état des puifissmoes alliées de vouloir bien lui faire connaître s'ils la partagent , ou s'ils jugent qu'il faille ajouter quelque chose k ces dispositions , et , dans ce cas 9 œ qu'ils croient nécessaire d'y ajouter.
HISTORIQUES SUR-l8l5. IJl
Le prince de Talleyrand a l'honneur de renouveler à leurs exœllences messieurs les ministres réunis des quatre cours l'assurance de sa très-haute considération.
Paris, le 31 juillet 1815.
Signé : Le prînde de Talletrand.
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