CHAPITRE VIII

Origine du droit de police. — Ban de mars. — Commerce des denrées alimentaires. — Salubrité et sécurité publiques. — Précautions contre l'incendie. Police des cabarets, elle n'est pas observée. — Protection des propriétés. — Fausse voie. — Destruction des animaux et des insectes nuisibles. — Divagation des cbiens. — Voirie. — Alignements sur la voie publique.

Ban d'août. — Glanage. — Le messier ou blavier, ses fonctions, ses gages.— Banalités. —Droits de travers et de péage. — Leur origine, comment ils soBt réglementés. — Révision des titres. — Dégâts dans les terres ensemencées. — Police de la chasse au moyen âge et au dix-buitième siècle.

Le plus ancien et le moins contestable de tous les droits reconnus aux communautés d'habitants, est celui de réglementer la jouissance des choses qu'elles possèdent en commun. Même à l'époque où les seigneurs avaient la propriété des forêts, des pâturages, des cours d'eau et des chemins, tous les chefs de maison devaient assister, sous peine d'amende, à l'assemblée annuelle du plaid général où se discutaient les conditions de cette jouissance et l'opportunité des changements à apporter aux règlements.

L'affranchissement des communes eut pour effet de

transférer aux villes ou villages constitués en corps de loi, la seigneurie des communaux ainsi que les profits de la justice vicomtière, notamment des amendes dont le taux maximum ne dépassait pas soixante sols. Ainsi les paroles injurieuses, les coups et blessures, le fait par les taverniers, les bouchers, les boulangers, d'avoir vendu à faux poids ou à fausse mesure ; le fait, par les particuliers, d'avoir fouillé ou creusé la terre avec une bêche à moins de trois pieds des bornes de leur champ, d'avoir enlevé des gazons dans le pâturage commun ; d'avoir pratiqué, sans permission, des tranchées sur le flégard des rues ou des chemins, d'avoir arraché, coupé, déplanté les arbres qui les bordent, constituaient des délits communs dont les communes pouvaient poursuivre la répression; et qu'elles punissaient d'une amende \

Le ban de 7nars et le ban d'août présentent le double cadre dans lequel s'enchâssent pour ainsi dire les divers règlements qui forment Je code de la police rurale. Le premier tire son nom de l'époque où il se publie ; le second, de la saison pendant laquelle il est obligatoire.

Le ban de mars comprend d'une façon générale toutes

1 A. Bouthors, Les sources du droit rural cherchées dans l'histoire des communaux et des communes. — Paris, 1865.

les mesures d'ordre édictées dans l'intérêt de la salubrité et de la sécurité publiques ; celles qui concernent le commerce des denrées alimentaires et des boissons, la vérification des poids et mesures, la police des cabarets, les dégâts aux propriétés, les poids et mesures, les jeux de hasard, le logement des étrangers, les cours d'eau, les pâturages, les moulins, les fours banaux, les puits communs, à l'entretien desquels chacun doit contribuer à Yéquivallent de sa puissance ; les mares publiques où il est défendu « de laver les laines et les langes d'enfants » ; les fêtes patronales où « nul ne peut se présenter armé d'un bâton », les mesures qui prescrivent la visite des cheminées, des réservoirs d'eau pluviale, etc., etc. . .

La sécurité du commerce et l'intérêt des acheteurs exigent une grande loyauté dans les transactions .

Il faut, en conséquence, que « toutes balances et tous pois soyent bons et loyaulx » ;

Que « toutes aulnes soyent bonnes et loyalles pour aulner justement draps de layne et lynges » ;

Que « toutes mesures de liqueur soyent bonnes et droytes » pour mesurer « à plaine mesure le vin, la bière, la cervoyse et le myel » ;

Que tous cabaretiers ou « hôtelains » débitant vins et boissons quelconques, en fassent connaître d'abord la « léalle qualité » ;

Que tous bouchers soumettent à l'inspection des échevins ou des eswars, là où il en existe, les viandes destinées à la consommation publique ;

Que surtout ils ne vendent « aucunes bestes malades, ni chair de taureau, ny chair de brebis, ny chair de vache, qu'il n'y ait ung enseigne fiché avec un baston rouge » ;

Que « nul ne vende chair mal sallée » etc....

L'autorité locale a l'œil sur toutes les fraudes. Elle va jusqu'à vouloir que les paiements ne se fassent qu' « en appert » c'est-à-dire publiquement, en plein marché, sous peine d'une double amende de soixante sols frappant l'acheteur et le vendeur.

« Les usaiges et anchiennes coustumes de la conté de Guysnes » résument en deux mots les prescriptions multiples que le moyen âge avait inventées et que l'ancien régime n'a cessé de pratiquer, à la ville comme à la campagne, en vue de protéger le peuple contre la mauvaise foi des vendeurs, deux mots qui constituent tout un programme de loyauté :

« Que chacun fasse nectement son métier sous l'amende de 10 sols parisis ' ! »

La salubrité ne veut pas d'immondices dans les rues2; elle ne permet pas d'infecter les fontaines et les abreuvoirs 3. La sécurité publique impose l'obligation de ré-

1 Haigneré, Boulogne, III, p. 40 et Combier, les règlements de police.

2 Faisons défenses à toutes personnes de jeter sur les rues des cendres quils ont tirez de dessus leurs lessives, ny autres immondices. (Règl. pour Crccy-s. -Terre.)

3 Défenses à toutes personnes de mettre aucuns fumiers sur les rues. (Règl. pour Laon, art. 27.)

parer les puits1, de combler les trous pratiqués pour l'extraction de la marne 2, de veiller à l'entretien des chemins et des cours d'eau, etc., etc. Avant tout et surtout les règlements et précautions contre l'incendie.

La plupart des maisons étant couvertes de chaume, il n'est pas rare de voir un village entier devenir la proie des flammes, malgré les prescriptions suivantes.

Il est défendu de fumer dans les granges, les écuries et autres lieux combustibles;

De porter aucunes torches de pailles allumées pendant la nuit, par les rues et les ruelles du village;

De battre les grains pendant la nuit, même à la lanterne ;

D'allumer le four et d'y cuire le pain avant le lever et après le coucher du soleil;

D'entrer dans les écuries, granges, étables, sinon

Défendons à toutes personnes de laver dans les fontaines, d'y mettre roiser le chanvre, de puiser de l'eau aux fontaines destinées à boire avec des vaisseaux sales et chaudrons noirs. (Art. 26, 27. Vicomte d'Espiez.)

Se aucuns des habitants de Beauquesne vont ou envoient laver leurs drapeaux ou autres wardes, laines, ou font aucunes immondices au flot du Boille sans le congé des eschevins, ils eschéent par chacune fois à 5 s. p. d'amende. (Coutumes locales du bailliage d'Amiens, II, 465.)

1 Les marselles et murs des puits qui seront dans les rues et places publiques seront élevés à la hauteur de trois pies. (Règ. pour Laon, art. 26.)

2 Enjoignons à tous ceux qui font des puits à marne de les combler aussitôt. (Archives de la Somme, C. 147.)

avec des lanternes hermétiquement fermées et telles que chacun des habitants est tenu d'en avoir ;

D'aller chercher du feu hors de chez soi autrement que dans des vases couverts ;

D'emmagasiner du bois ou de la paille à moins de trois pieds des fours et cheminées.

Il est prescrit, de se prêter deux fois Tan à la visite des fours et cheminées;

De nettoyer les puits et les mares pour que l'eau ne manque pas;

De mettre un vaisseau portatif plein d'eau devant chaque maison, depuis Pâques jusqu'à Notre-Dame de septembre ;

D'avoir dans chaque commune quatre crochets de fer emmanchés de vingt pieds de long.

Obligation pour chaque habitant de se rendre en hâte sur le terrain de l'incendie dès que le tocsin se fait entendre, et de prêter secours jusqu'à extinction complète du feu *.

1 Archives de la Somme, G. 34 et 147 ; — Combier, Les règlements de police de la ville de Laon.

On se plaignait déjà, au seizième siècle, de la fréquentation immodérée du cabaret, signalée comme la principale cause de la ruine et du malheur des familles. On déplorait les blasphèmes qui se proféraient, le tumulte qui se faisait, souvent même les crimes qui se préparaient dans les tavernes et hôtelleries où « les hommes consomment la meilleure part de leur subsistance, délaissans enfants, femmes et famille mourans de faim » , à tel point qu'on ne craint pas de requérir la peine de mort et la confiscation des biens contre le propriétaire de ces établissements de débauche et contre leurs habitués *, moyen radical, mais peu pratique.

Mieux valait essayer de réglementer sagement la police du cabaret, en prescrivant la retraite à huit heures en hiver et à dix heures en été, à neuf heures en toute saison dans la Picardie * ; en ordonnant de les tenir fermés pendant les offices; en défendant, sous les peines les plus sévères, d'y admettre des personnes mal famées, d'y souffrir aucuns jurement ou blasphème et autres actions deshonnêtes contraires aux bonnes mœurs et à la religion catholique, apostolique et romaine ; en punissant enfin non seulement les individus

1 Babeau, Le village sous l'ancien régime, p. 203.

5 Mémoires de la Société académique de Soissons, III, f° 180.

qui s'adonnent à l'ivresse, mais encore les cabaretiers qui tolèrent leur présence *.

On le voit, la police tient en réserve tout un arsenal de mesures très sages,, très utiles, destinées à protéger le peuple contre les entraînements de la débauche. Par suite de la négligence coupable des agents chargés de les appliquer, les règlements manquaient le plus souvent de sanction. En effet, maintes paroisses déplorent que u faute d'être repris, de pauvres misérables passent leurs nuits au cabaret où ils dépensent l'argent dont ils auraient grand besoin pour nourrir leurs enfants qui, en conséquence de la débauche des pères, deviennent à charge au public ». >

Le ban de mars comprend pareillement les mesures destinées à protéger les propriétés, les bois aussi bien que les champs.

Amende pour qui entre dans un taillis armé d'une

1 Cf. L'arrêt du Parlement du 40 février 1724 qui reproduit les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance de 1458 ; des articles 2 et 82 de celle de 1567 ; de l'article 11, titre IX de l'édit du mois de décembre 1666 et des arrêts des 12 janvier 1672 et 15 décembre 1711.

8 Combier, Archives du Greffe de Laon, cahier des remontrances de la paroisse de Saint-Jullien.

faucille ou d'un instrument tranchant, à moins que ce soit pour y couper de l'herbe.

Amende pour qui arrache les oyats plantés sur les bords de la mer.

Amende pour qui cueille les herbes dans les céréales après la montée de l'épi.

Amende pour qui met au troupeau commun plus de brebis qu'il n'en a le droit.

Amende pour qui fait parquer les moutons hors le territoire de sa commune.

Celui qui se sert, sans permission, de la charrue d'un autre encourt une peine comme celui qui, faisant des labours pour autrui, est convaincu de négligence ou de malfaçon.

Le berger qui traverse avec son troupeau un champ hersé, le laboureur qui foule, avec des instruments aratoires, une terre ensemencée, Je voyageur qui suit un sentier interdit font ce qu'on appelle fausse voie, et sont condamnés à une amende de deux sols, qui peut être doublée s'ils ne rebroussent pas chemin après avertissement1.

Le ban de mars n'a garde d'oublier l'échenillage des arbres et la destruction des chardons. Il prescrit de faire la guerre aux corbeaux, aux pies, aux taupes, aux mulots, aux chenilles, aux pucerons , aux hannetons, et autres animaux ou insectes nuisibles 2.

1 Bouthors, Source du droit rural, passim.

5 Ordonnances des 15 août 1736, 30 janvier 1751, 30 jan-

Il rappelle que la divagation des chiens « non munis d'un billot pendant sur leurs pattes jusqu'à quatre pouces de terre, » est interdite *. Sous ce rapport il y a bien à faire, malgré les sévérités du règlement^ qui permet aux gardes de tuer les chiens errants dans la campagne, puisque M. Gouges expose à la Société d'agriculture de Laon que sur trois villages de Picardie, choisis au hasard et comprenant ensemble 228 feux, il s'est trouvé 177 chiens, dont 140 appartenant « à gens de journée et pauvres auxquels le chien demande souvent le pain nécessaire à la famille * » .

Le ban de mars s'occupe de la voirie.

Comme les rues et les places publiques, les chemins sont rangés dans la catégorie des frocs et flégards, sous la juridiction du seigneur vicomtier ou de la commune. C'est ainsi qu'il est défendu d'entreprendre quoi que ce soit sur les chemins sans une permission expresse, d'y faire des travaux de terrassement, d'y

vierl755. — Archives de l'Aisne, D. 12 ; — du Pas-de-Calais, Conseil d'Artois, f . 64 ; — de la Somme, C. 35.

1 Combier. Les règlements de police de la ville de Laon, p.

i{Archives\de l'Aisne, C. 40. — Rapport à la Société d'agriculture, 8 août 1769.

suspendre des enseignes, d'y installer des jeux ou des danses.

Toutes les voies doivent être assez larges pour livrer le passage à deux voitures ; sinon, il est ordonné de ménager des retraites de distance en distance. La largeur est fixée à 20 pieds pour les chemins de marché à marché; à 16 pieds pour les chemins de village à village; à 10 pieds pour les chemins de culture.

Les haies et les arbres doivent être élagués et les fossés bien entretenus.

La coutume de Tune des plus anciennes communes privilégiées du nord de la France, celle d'Hénin-Liélard, prévoit les constructions nouvelles qui empiéteraient sur le flégard. Après double sommation de rétablir les lieux en l'état primitif dans un délai de sept jours et sept nuits, l'amende est encourue. Même sommation se répète, de huitaine en huitaine, jusqu'à complet enlèvement des édifices qui dépassent l'alignement .

Dans le ressort du bailliage d'Amiens, la levée de quelques pelletées de terre, sans «congé», constitue une contravention, tandis que, en Artois, il faut, pour motiver l'amende, que le contrevenant ait agi par malice, dans l'intention de nuire, ou qu'il n'ait pas obéi aux sommations de l'autorité.

Le ban d'août réglemente plus spécialement le charriage de récoltes, la vaine pâture et le glanage.

Le glanage étant le privilège des vieillards, des infirmes et des tout jeunes enfants, permettre aux gens valides qui peuvent s'occuper aux travaux de la moisson de partager ce patrimoine du pauvre, ce serait enlever à l'agriculture des bras qui lui sont indispensables et diminuer les ressources destinées à la véritable indigence : deux considérations qui dictent les arrêts défendant à tous ceux qui sont en état de travailler, de glaner ou faire glaner leurs enfants, à tous, propriétaires ou fermiers, de vendre le droit de glanage dans leurs champs, d'éloigner les glaneurs ou de favoriser la famille des moissonneurs; à tous, propriétaires ou fermiers, de laisser pâturer les champs récoltés avant trois jours écoulés.

S'il est important de-sauvegarder les droits du pauvre, il ne l'est pas moins de prévenir et de réprimer le maraudage. Le glaneur, pris en contravention, sera puni comme voleur public : l'amende, les verges, la prison, quelquefois les galères, lui apprendront à ne pas enfreindre les règlements l.

1 Arrêts du Parlement des 14 juillet 1729, 4 juillet 1755, 16 février 1784, et du Conseil d'Artois des 13 août 1725. 9 août 1780.

Citons, entre mille exemples, celui d'une femme de Chauny condamnée à être mise au carreau sur la place de cette ville avec un double écriteau portant ces mots : Voleuse d'avoine dans les champs pendant la moisson '. Son fils devait assister à l'exécution de la sentence.

Aux termes d'un règlement édicté par Sénac de Meilhan, les majeurs et échevins dressaient, chaque année, de concert avec le curé, une liste de tous les pauvres, infirmes et nécessiteux dans le cas de glaner ; cette liste devait être publiée à. l'issue de la messe paroissiale et des vêpres le dernier dimanche de juillet, puis remise au garde des champs qui était chargé d'en assurer l'exécution -.

Le messie?' ou blavier, commis à la garde des moissons, désigné d'abord par les juges royaux ou seigneuriaux, devient, à dater de 1709, l'élu des habitants qui le

1 Archives de l'Aisne, C. 34;— du Pas-de-Calais, I!. 426;— de la Somme, C. 24 et B. 728; — du Nord, C. 67.

L'ordonnance du Conseil d'Artois de 1725 est le rappel d'un placard de 1557 « qui fait défense d'entrer dans le « champ et d'y glaner avant que les avesties soient liées et a mis en dizeaulxou monts égaux à peine d'être puni comme a larcin qualifié, et qui ordonne que les laboureurs, soyeurs « et moissonneurs fassent les garbes, bottes, loyures ou moyes « les plus égales qu'il pourront et aussy les mettre en ordre « par dizeauJx ou wizeaulx à peine que sy on faict fraude « malicieusement, de payer le double de la disme des terres et a despouilles... » 16me registre aux Commissions du Conseil d'Artois, lre série, p. 163 V°.

2 Archives du Nord, C. 67.