LA VIE AGRICOLE SOUS L ANCIEN RÉGDIE

nomment à la Saint-Jean. Ses fonctions annuelles, et quelquefois triennales, cessent avec le temps de la moisson. Il prête serment par devant le bailli. Responsable de tous les dégâts, il peut confisquer, sans les maltraiter cependant, et séquestrer, jusqu'à ce que l'amende ait été acquittée, les bestiaux trouvés en contravention.

Les procès-verbaux du messier font foi. Il doit les rapporter dans les vingt-quatre heures et au plus tard dans les trois jours. La rétribution du messier se composait jadis de la centième gerbe de tout le produit du canton confié à sa garde ; il avait en outre 9 sols et 7 deniers par chaque procès-verbal. Plus tard, à ce mode de rémunération, on substitua un salaire fixe en nature, puis un salaire fixe en argent.

L'usage des établissements banaux n'est pas abandonné à l'arbitraire des seigneurs. Les ordonnances royales défendent d'exiger la banalité si elle n'est fondée en titre, et le code coutumier de police rurale se montre sévère à cet égard. Le titre exigé par le roi doit être un contrat authentique, mais il arrive souvent que la possession tient lieu du contrat. A une époque où la construction du four, du moulin ou du pressoir, et l'achat ou l'entretien des animaux reproducteurs étaient trop dispendieux pour les paysans, le seigneur s'en

chargeait moyennant l'obligation, constatée par ceuxci, de n'user du moulin, du four, du pressoir, que moyennant une certaine redevance.

Quelque plausible, quelque justifié même que fût le principe des banalités, elles devinrent extrêmement impopulaires : c'est pourquoi Turgot aurait voulu qu'elles fussent toutes rachetées et que le gouvernement les remplaçât par une légère imposition sur les villages1.

Le paiement des droits de travers et des droits de péages sur les ponts, les bacs et les routes, se trouve également réglementé. Refuser de les acquitter entraîne l'obligation de rebrousser chemin.

En présence d'une fiscalité qui multiplie les obstacles sur les pas des voyageurs et qui entrave la libre circulation des marchandises par terre et par eau, beaucoup s'indignent et ne veulent point se souvenir que les péages sont en quelque sorte le résultat d'un contrat d'assurance intervenu jadis avec le seigneur qui avait non seulement pris à sa charge l'obligation d'entretenir la voirie, mais qui devait encore réprimer, dans les limites de son fief, les attentats contre les personnes et contre les choses.

1 Dareste de la Chavanne, loc. cit., p. 364.

En retour de la protection dont il est tenu de couvrir le voyageur, le marchand et la marchandise, le suzerain, quel qu'il soit — ville ou particulier — réclame une compensation et il la trouve dans le travers.

Il appartenait à la législation royale d'enlever aux péages le caractère arbitraire qui a pu marquer leur origine et de faire observer aux seigneurs les obligations que leur imposait la réciprocité du contrat. On cite des arrêts rendus au temps de saint Louis, arrêts condamnant à restitution certains péagers coupables d'avoir laissé voler et tuer des marchands qui traversaient leurs terres.

Des vérifications, des abolitions de péage eurent lieu sous tous les règnes, jusqu'à Louis XIV qui publia le tarif uniforme destiné à être affiché au lieu de la perception.

Louis XV exigea une nouvelle production de titres par devant des commissaires spéciaux qui reçurent des instructions fort sévères. Faute de les présenter en temps utile, le titulaire d'un droit de travers se voyait dépossédé. Ainsi les habitants de la ville d'Aire, ne s'étant pas mis en règle pour les droits de chaussée qu'ils prétendaient avoir sur le chemin de Saint-Omer, apprirent à leurs dépens que le roi entendait être obéi (1750) i.

1 Les commissaires ne trouvent , dans la généralité d'Amiens, que 60 péages sur terre et 10 pour bacs. Quarantesix furent maintenus et sur les quarante-six, seulement neuf bacs, savoir : trois sur la Lys, deux sur l'Authie , deux sur

La conservation des grains Ptant d'utilité publique, tous les dégâts commis soit par les personnes, soit par les animaux, dans les terres ensemencées, sont défendus et sévèrement punis. On peut saisir les bestiaux trouvés en flagrant délit et les garder jusqu'à ce que le propriétaire les réclame.

Par la même raison, il est interdit de chasser, de quelque manière que ce soit, depuis « que le bled est en tuyau jusqu'à ce que la récolte soit terminée. »

Une ordonnance du 5 juin 1734 stipule que la chasse sera fermée du premier mars au quinze août de chaque année. Les contraventions sont punies de la confiscation des armes et d'une amende de cent livres pour la première fois, amende à partager entre l'hôpital de la ville la plus voisine, et le cavalier de maréchaussée qui a dressé procès-verbal l.

Un sentiment plus intéressé, des préoccupations plus personnelles, paraissent avoir dicté les prohibitions et les peines qui ont pour objet la conservation du gibier

l'Aa, un sur la Canche, un sur la Basse-Deûle. Voici les travers supprimés dans la généralité de Soissons : ceux du chapitre de Hara, à Pithon ; de M. de Miremont, à Montaigu ; du marquis d'Augenne, à Sissone ; de la dame de Flavigny, à Chambry ; de la dame de Proisy, à Eppe ; de la comtesse de Roye, à Pierrepont ; de l'évêque de Laon, à Anisy. — Archives de l'Aisne, G. 332, et de la Somme, C. 136, 1 Archives de la Somme, C. 24-

dans les cantonnements réservés, dans les garennes, comme on les appelait an moyen âge. Les étrangers qui traversaient une garenne, ne pouvaient s'écarter des chemins s'ils étaient suivis de chiens, et les habitants des communes environnantes devaient tenir les leurs enchaînés, sous peine de 60 sols d'amende.

Les garennes des grands seigneurs embrassaient dans leurs limites des forêts, des champs, des prés, des eaux, des villages, des territoires entiers. Il était défendu d'y a chasser à courre ou au vol », d'y prendre des oiseaux ou des bêtes sauvages. Quiconque y était rencontré avec panneaux, filets ou autres engins, était passible de la confiscation des engins et de tout le gibier trouvé en sa possession.

Les coutumes de la France, de la Suisse et de l'Allemagne donnent lieu à de curieux rapprochements concernant la police de la chasse au moyen âge.

Avant l'invention de la poudre, le braconnage était d'autant plus facile sous les épaisses futaies des forêts, que l'attention des gardes n'étant pas, comme aujourd'hui, attirée par le bruit de l'explosion des armes a feu, le braconnier, dont rien ne trahissait la présence, disparaissait avec sa proie à la faveur des ombres de la nuit. C'est pour cela que la saisie d'une flèche sur un homme rencontré dans la forêt suffisait pour motiver sa condamnation \

1 Bouthors, toc. cit., p. 216, et Petit, Traité complet du droit de chasse.

Le dix-huitième siècle trouve le code de la chasse singulièrement modifié et ses rigueurs très amoindries. La plupart des seigneurs, s'inspirant des ordonnances royales et notamment de celle du 21 août 1719, se contentent de cette triple mesure :

La divagation des chiens est prohibée ;

Il est défendu de couper les sainfoins avant la Saint- Jean et de cueillir les herbes dans les grains après le premier mai ;

Les cultivateurs devront épiner les terres aussitôt après l'enlèvement de la récolte.

L'interdiction de la vente et du colportage du gibier en temps prohibé semble être alors le seul moyen pratique d'en empêcher la destruction clandestine : ce n'est pas seulement au braconnier qui le tue que la loi doit s'en prendre , mais encore au consommateur qui l'achète.

Pour la chasse, comme pour d'autres délits, les mesures les plus efficaces ne sont pas celles qui répriment les infractions, mais celles qui les préviennent, en les rendant inutiles pour ceux qui auraient la pensée de les commettre. Ce principe est aussi ancien que le monde et longtemps avant nous les législateurs en firent une utile application.