CHAPITRE III

Morcellement de la propriété et de la culture. — Les sociétés d'agriculture le déplorent et Young s'en étODne. — Le paysan propriétaire d'une grande partie du sol. — Los terres se vendent au-delà de leur valeur. — Fermiers et ménagers. — Grande et moyenne culture. — Régime adopté dans le Hainaut. — On propose de l'imiter en Artois.

Métayage. — Bail à ferme. — Clauses ordinaires des baux. — Garanties nécessaires pour le propriétaire et pour le fermier. — Instabilité des baux des bénéficiers. — Durée des baux. — Baux de trois, de six, de neuf ans. — On réclame de plus longs baux. — M. le Serjjeant d'isbergue. — Baux de il ans en Calaisis. — Droit de marebé ou de mauvais gré. — Dépointeur. — Impuissance de la justice. — Arrêts royaux.

Redevance en nature. — La redevance en espèce devient en usage. — Termes de payements. — Obligations diverses.' — Prix moyeu des locations. — Progression des loyers. — L'accroissement des loyers prouve la fortune du fermier.

« En général nous n'avons plus de ces gros cultivateurs qui existaient il y a cinquante ans, ni presque pas de gentilshommes ou propriétaires qui cultivent leurs domaines. Pour entreprendre une exploitation, il faut une avance plus ou moins considérable suivant son importance, et les fonds sont rares dans les campagnes. Les maladies des bestiaux, les mauvaises récoltes sont autant d'obstacles qui. insensiblement, ont lait morceler

les fermages en petites portions, outre qu'on se dégoûte de cultiver par rapport à l'infidélité des domestiques. »

Ces lignes adressées à l'intendant de Picardie, à la date du 25 septembre 1762 \ révèlent les principales causes du malaise de l'agriculture sous Louis XV. Elles résument à merveille et en peu de mots les plaintes qui s'élèvent d'un bout à l'autre du royaume, dès que l'argent devient rare au village. Toutefois, — chose digne de remarque — la véritable cause du morcellement de la propriété est précisément la cherté des grains. Une multitude de fermiers, peu scrupuleux pour remplir leur bourse, conservent dans les greniers, jusqu'au moment de les écouler avantageusement, les céréales dont la vente en temps utile eût empêché la disette.

La cherté des grains, lisons-nous dans un document de l'époque 2, a prouvé aux gens de la campagne combien il est précieux d'exploiter les terres. Les marchés affermés se subdivisent à l'infini, la majeure partie du sol est achetée par les laboureurs ; ainsi peut-on affirmer que la cherté des grains a répandu l'aisance dans le peuple.

On se persuade que la division de la propriété est née de lu Révolution. Rien n'est moins vrai. M. de Tocqueville prouve que, vingt ans auparavant, toutes les sociétés d'agriculture déplorent le morcellement exagéré

1 Archives de la Somme, C. 40.

- Ibidem, C. 754.

des terres. Young mentionne cet état de choses parmi les nouveautés qui le frappent quand il visite notre pays, et nulle part il ne le trouve au même degré qu'en France.

Déjà Forbonnais signalait, vers 1750, beaucoup de nobles et d'anoblis réduits à une pauvreté extrême avec des titres de propriété immense et vendant leurs biens au petit cultivateur à bas prix,... a souvent pour le montant de la taille *, de manière que près d'un quart du sol passait entre les mains des travailleurs agricoles2. »

Le nombre des petites propriétés rurales va toujours croissant. Necker déclare qu'il y en a une immensité. La plupart avaient leur origine dans l'antique censive, qui s'était peu à peu transformée entre les mains de ses possesseurs et qui, grevée jadis d'une rente fixe, en argent ou en nature, avait fini par s'amoindrir au point de devenir dérisoire.

Jetons les yeux sur les anciens plans. Ils sont autant et plus divisés que de nos jours, excepté aux environs des grands domaines monastiques.

En établissant l'impôt foncier, la loi de 1790 exigea de chaque paroisse un état des propriétés alors existantes. Beaucoup de ces états ont disparu ; néanmoins on en retrouve un grand nombre et, comparés aux rôles

1 Taixe, L'ancien régime, le peuple, II, f° 453.

2 Doniol, Histoire des classes rurales, f° 455. M. Louandre a publié dans le Moniteur de 1875 une étude sur le morcellement de la pi-opriété dès le quatorzième siècle.

d'aujourd'hui, ils prouvent que le nombre des propriétaires fonciers s'élevait à la moitié, souvent aux deux tiers du nombre des propriétaires actuels, bien que, depuis lors, la population totale de la France se soit accrue de plus d'un quart.

Déjà l'amour du paysan pour la propriété foncière est extrême. Les terres se vendent toujours au-delà de leur valeur, en raison de la passion qu'ont les habitants

de devenir propriétaires Toutes les épargnes de la

basse classe en France sont destinées à Tachât des terres l.

Tandis que le privilège cherchait à immobiliser les biens, l'égalité dans le partage des successions roturières fournissait chaque jour, chaque heure, de petits capitaux à une foule de travailleurs infatigables. La terre était divisée « presque à l'infini, dans le Haynaut» et dans l'espace de huit lieues carrées entre Avesnes, Landrecies et Givet, il ne se trouvait pas cinq fermiers occupant cent vingt mencaudées de terre 2.

Si la propriété se divise, le fermage en subit le contrecoup : tout ménager propriétaire de quelques arpents, s'empresse d'augmenter son occupation, aux dépens de

1 Youxg, loc. cit.

2 Archives du Nord, mémoire ries habitants du Haut-Haynaut contre l'arrêt du 14 août 1782. Haynaut, C. 67.

la grande ou de la moyenne culture. Il n'est pas d'ouvrier laborieux qui ne rêve de louer, « à n'importe quel prix des terres qu'il n'a souvent ny laisance ny la force de bien tenir i » . Il en résulte que la main-d'œuvre renchérit et que le cultivateur, très complaisant jusqu'alors à l'égard du ménager, dont il labourait volontiers le petit patrimoine tant que celui-ci était son moissonneur ou son ouvrier, se refuse à méconnaître ses propres intérêts au profit de locataires devenus des rivaux. Il exige une rétribution exorbitante pour le labour d'un arpent de terre 2.

Alors commence entre fermiers et ménagers une lutte acharnée : protestations des uns contre la division des fermages qui « finira par ruiner le pays r ; doléances des autres, attachés de temps immémorial à leur petit domaine, qui déclarent ne point vouloir accepter la loi des cultivateurs, dont le but est « de les réduire eux et leur famille à la misère ». Dieu sait ce qu'il en coûta de procédures, de 1770 à 1787, pour concilier le moins mal possible des intérêts absolument opposés, jusqu'au jour où le ministre régla d'office entre 18 et 22 livres, — 45,56 à 58,96 francs, — suivant la nature du terrain, le prix exigible pour le labour d'un arpent de grain de saison.

Très curieuse encore est la lutte engagée, vers la même époque, entre la grande et la moyenne culture.

1 Archives de l'Aisne, C. 35.

2 Archives du Pas-de-Calais, C. 668 et États d'Artois, agr.9. Rapport de Delambre sur les labours.

Un décret de l'impératrice-reine Marie-Thérèse (2 décembre 1755) avait décidé que, à l'exception des propriétaires occupant leurs biens, aucun fermier ne pourrait « défructuer» à l'avenir, dans le Hainaut, plus de soixante bonniers de terres labourables et de dix bonniers de prairies, à peine de cinquante florins d'amende. Ce décret, justement condamné parce qu'il est contraire au droit qu'a le propriétaire de faire de son bien tel usage que bon lui semble et de l'affermer comme il lui convient, ne laisse pas que de tenter certains novateurs artésiens, qui trouvent charmant ce moyen sommaire de donner des terres à cultiver à qui n'en a point.

Ils entreprennent de démontrer que la grande culture est plus nuisible qu'utile au bien-être des populations. « Vous oubliez, leur répond-on, que les grosses exploitations font la principale richesse de la province : parcourez le Santerre, une partie de la Picardie et même certains cantons de l'Artois oùil n'y a que de petits laboureurs, et vous verrez combien la culture est négligée ; vous y rencontrerez peu de bestiaux ; les pauvres manquent de tout et la vie est loin d'être aussi aisée que du côté de Douai, pays de graudes cultures...»

L'Académie d'Arras s'occupe de la question et la met au concours. Les mémoires présentés offrent peu d'intérêt : d'un fatras de grandes phrases et de grands mots redondants ne se dégage aucune idée pratique '.

1 Archives du Pas-de-Calais, États d'Artois^ agr. 9, et Bibliothèque de l'Académie d'Arras.

La question comparée des avantages de la grande et de la petite culture est très complexe et on peut l'envisager sous des faces très différentes. II n'y a pas lieu de reproduire ici tous les arguments en faveur de l'un ou de l'autre système. On est à peu près d'accord pour reconnaître qu'aucun des deux ne doit prétendre à une prééminence économique absolue ; l'important, c'est le juste rapport établi entre la terre à cultiver et les moyens d'exploitation . Or, historiquement, c'est la division des exploitations et le progrès du fermage qui ont permis d'établir sur beaucoup de points la proportionnalité désirable.

Le métayage, forme primitive du contrat agraire, en usage dans les sept huitièmes des terres du royaume \ se retrouve exceptionnellement aux environs de Soissons et de Calais2; mais le bail à ferme est partout adopté dans les provinces du nord de la France.

Le bail à ferme est le régime des pays agricoles les plus

1 Young, loc. cit., f° 250.

2 Archives de l'Aisne, C. 34 et du Pas-de-Calais, C. 194, 43 : « Certains propriétaires dans le Calaisis ont la moitié du net « de la dépouille et le laboureur l'autre, après que du tout la « dîme et les salaires des moissonneurs ont été prélevés. Le « propriétaire est alors chargé des impôts. » Cf. Young. loc. cit., p. 250.

avancés; même dans les régions de Ja Picardie qui ne méritent pas cette qualification, il règne seul et sans partage.

L'histoire et la géographie expliquent les fortunes diverses de ces deux régimes de culture. Dans Jes provinces frontières où l'activité commerciale prend de bonne heure un vif élan, on connaît, on goûte les avantages du bail à ferme, à mesure que se constitue la classe moyenne riche. Dans le centre, au contraire, le paysan resté pauvre et ignorant demeure volontiers et forcément sous la dépendance du propriétaire dont les capitaux l'aident à vivre.

A peine est-il nécessaire de rappeler les clauses qui sont le fond ordinaire et essentiel des baux.

L'usage comme la coutume établissent que le preneur acquitte les impôts; qu'il doit fumer les terres de son exploitation, autant les mauvaises et les médiocres que les bonnes, autant les lointaines que les prochaines, autant pendant les dernières années de la jouissance que pendant les premières. Il ne doit point dessoler , c'est-à-dire déranger le nombre et l'ordre des soles sujettes au repos ; il ne doit point décomposer, c'est-àdire épuiser la terre en lui faisant porter deux années de suite des récoltes dites fortes.

Le fermier fournira tant de voitures, tant de corvées diverses, tant de volailles, de beurre, de porcs, de moutons, tant de toile de lin ou de chanvre, etc...., il entretiendra la clôture des herbages, les digues des rivières, les étangs, les fossés; il donnera la boisson

aux ouvriers occupés aux travaux de réparation, etc., etc..

Les risques d'incendie sont prévus et réglés. Le fermier sera responsable de l'incendie qui ruine les bâtiments de son exploitation, quand on pourra lui reprocher de la négligence ou même simplement quand le feu n'aura pas commencé en dehors de la clôture de la ferme.

En revanche, les risques qui résultent de la guerre sont à la charge des propriétaires.

Si les baux comprennent des garanties pour le propriétaire, comme sont la caution et l'hypothèque, les baux doivent assurer au fermier une certaine durée de la jouissance, de manière qu'il soit à l'abri de toute éviction et assuré de ne pas travailler ou dépenser pour autrui. Malheureusement, à cette garantie destinée à protéger le capital agricole . il est une exception , exception regrettable, contre laquelle intendants et sociétés d'agriculture ne cessent de protester, parce qu'elle nuit au progrès général, en plaçant une nombreuse catégorie de fermiers dans une situation précaire.

Le jurisconsulte Coquille nous apprend, en effet, que déjà, de son temps, les bénéficiera , — usufruitiers de biens ecclésiastiques, — n'étaient pas tenus à l'observation des baux consentis par leurs prédécesseurs. C'est, dit-il, la commune et vulgaire opinion. Ils n'observent même pas les années de mortuaire vacant en usage dans l'ordre de Malte et pendant lesquelles interviennent des arrangements amiables.

Un prélat loue la ferme de son évêché. Il meurt. Son successeur peut évincer l'occupeur en lui payant une somme due pour le temps qui reste à courir. On comprend dès lors que ce dernier, n'étant jamais sûr du lendemain, cherche à tirer parti de la terre qu'il ruine faute d'engrais ; il jouit comme devant bientôt cesser de jouir, combine sa culture avec le temps présumé de la jouissance, et en tire la substance au risque de ne laisser le plus souvent au décès du bénéficier, qu'une terre épuisée \

A ce propos. Smith remarque combien les lois françaises sur la garantie due au fermier sont plus tardives et moins complètes que les lois anglaises 2.

La durée des baux varie selon la richesse des pays et l'état plus ou moins avancé de la culture. Les plus longs sont en général les plus favorables au fermier, dont ils confondent l'intérêt avec celui de la terre. A la suite des guerres qui désolèrent fréquemment le royaume et aux époques de crises, le fermier ne se souciant point de s'engager à long terme, et le propriétaire espérant dans un avenir meilleur et prochain,

1 Archives de l'Aisne, D. 4. — Mémoire sur les inconvénients de l'instabilité des baux, 1762.

2 Dareste de la.Chavanne, loc.^cit., p. 274.

les baux de trois, de six, de neuf années se multiplient, a On a grand tort de louer pour un long bail à la fin de la guerre, quand la terre est sans valeur et qu'on ne peut savoir qu'elle en reprendra promptement. Il est préférable alors de louer les dîmes d'an en an et les terres pour trois ans l. »

En 1750, le bail de neuf ans prévaut à peu près partout ; jouissance de durée moyenne qui permet au propriétaire d'imprimer à ses revenus une marche progressive et ascendante à mesure qu'augmente la valeur du sol et de ses produits.

Le bail de neuf ans ne satisfait point encore les économistes du dix-huitième siècle. Ils croient rencontrer, dans le délai trop restreint accordé au fermier pour faire valoir la terre, la principale cause de l'infériorité de l'agriculture française comparée à l'agriculture de l'Angleterre.

En Angleterre, écrit M. le Sergeant d'Isbergue, gentilhomme de la province d'Artois, l'usage a établi pour tous les biens fonciers des baux à long terme de 18 et 27 ans : par là, le fermier, sur de retirer les avances qu'il fait, ne néglige aucun des moyens d'engrais qui peuvent fertiliser le sol dont il se regarde en quelque sorte comme propriétaire. On pourrait considérer les Anglais comme un peuple de propriétaires cultivant eux-mêmes leurs terres ; on sent l'avantage que l'agriculture de ce pays doit avoir et qu'elle

1 LÉnÉ'Chron. de St- André en Artois.

a effectivement sur celle de France, où l'usage a borné la durée des baux à neuf ans au plus et à six ans pour le clergé des Flandres, suivant le synode de Cambrai. Il résulte d'une si courte limitation dans la durée des baux, que les changements de fermier s'opèrent très fréquemment; que celui qui finit un bail, s'il n'en obtient un nouveau de bonne heure, ne cultive qu'imparfaitement les trois dernières années, de peur d'être augmenté en raison des améliorations qu'il aurait faites. Il arrive alors que celui qui le remplace jouit aussi imparfaitement les trois premières années des terres qui ont été négligées par son prédécesseur, et il n'y a donc à bien dire que les trois années du milieu du bail dont un fermier prudent se décide à porter la culture à sa juste valeur *. »

Gilbert, recherchant les moyens d'encourager l'a inculture, se demande quel est le fermier à bu il de trois, six ou neuf ans, qui ferait les frais, partout assez considérables, d'une luzernière dont il ne peut retirer de profit que deux années après son établissement, et il conclut h à la prolongation des baux qui sont, en général, à termes beaucoup trop courts - » .

Le propriétaire ne peut aliéner le domaine qu'il possède pour un laps de temps indéfini, ou pour une vie d'homme. Cet engagement le priverait des accroissements de fermage qu'il est en droit d'attendre de l'aug-

1 Archives du Pas-de-Calais, États d'Artois, agr, 9,

2 Gilbert, édition de M. Uufour, p. 50.

mentation continue de la richesse publique et du développement de fécondité qu'une bonne culture imprime à sa terre ; mais, entre le bail de trois ou de six années et le bail emphytéotique il y a de la marge, et les baux, qu'il était d'usage de souscrire pour neuf et douze années, dans la dernière moitié du siècle, concilient les intérêts du propriétaire et du locataire.

Est-ce au voisinage de l'Angleterre qu'il faut attribuer certains baux de vingt-sept ans signalés, en 1770, dans le Calaisis ' ?

Prenant par trop à la lettre les avantages du bail à long terme, un grand nombre de cultivateurs de la région comprise entre Péronne, Bapaume, Cambrai, Guise, Saint-Omer et Laon, prétendent se perpétuer, eux et leur famille, dans la jouissance des terres, en vertu d'un droit consacré par l'usage des siècles, droit dont l'origine, à peine connue, se perd dans la nuit des temps, le droit de marché ou de mauvais gré 2.

Ils se croient libres de transmettre la terre louée à

1 Archives du Pas-de Calais, C. 152, 9T5.

2 G. Saudhreuil, Discours de rentrée du S novembre 1S64. — 0. Viun, Le droit île marché. — G..., ancien notaire, Le droit de marché, son passé, son avenir, sa transformation. — Archives de l'Aisne, C. 754; — du, Pas-de-Calais, Etats d'4r- \ois, agriculture, 94.