REVENUS FONCIERS (EN LIVRES) DE

La manse

abbatiale

La manse

conventuelle

Abbayes :

de Saint-Jean .

Saint-Fuscien.

du Gard

de Cercamp .

Saint-Sauve .

Saint-Josse .

Saint-André

Valloires .

Saint-Riquier .

du Mont-Saint-Quentin

(1) Cf. E. Andrieu et H. Quignon. Baux à ferme de V Hôtel- Dieu (près Beauvais) de 1517 à 1900 dans le Bulletin des Sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques. 1906, pp. 6-19. — D. Zolla. Les variations du revenu et du prix des terres en France au xvne et au xvme siècles, dans les Annales de l'Ecole libre des Sciences politiques. T. VIII (1893).

soixante-neuf pièces, sera, en 1709, de 150 livres; en 1723, de 250 livres; en 1732, de 250 livres; en 1740, de 250 livres; en 1753, de 350 livres; en 1770, de 450 livres.

L'augmentation des fermages ne se produit pas que dans une région plus favorisée : elle est générale. Le mouvement ascensionnel qui arrive à son apogée à la veille de la Révolution et qui correspond à la division croissante de la propriété rurale, prouve que le paysan s'enrichit, malgré les crises agricoles, malgré et peut-être à cause du renchérissement du prix des denrées.

En effet, nulle indication n'a l'importance de l'accroissement des baux comme symptôme de la condition économique pour le bailleur et pour le preneur. Il n'en est pas du fermier qui loue à bail comme du propriétaire qui achète. Celui-ci peut payer la terre à un taux trop élevé. Il paye alors le prix de sa vanité, de son influence, les douces jouissances attachées à la possession du sol. Ces considérations n'agissent pas sur le fermier qui n'obéit qu'à ses intérêts. S'il met aux baux un haut prix, c'est qu'en réalité pour lui l'affaire se présente bien, c'est que la terre louée, exploitée, offre au capital et à l'esprit d'entreprise un placement qui les satisfait. Le fermier de tous les temps est un spéculateur; il faut ajouter, le plus habituellement, un spéculateur prudent.

La durée des baux varie selon la richesse des régions et l'état plus ou moins avancé de la

culture. A la suite des guerres qui désolèrent le royaume et aux époques de crises économiques, le fermier ne se souciant pas de s'engager à long terme, alors que le propriétaire espère en un avenir meilleur et prochain, les baux de trois, de six, de neuf années sont fréquents. « On a grand tort de louer pour un long bail, à la fin de la guerre, quand la terre est sans valeur et qu'on ne peut savoir qu'elle en reprendra promptement; il est préférable de louer les dîmes d'an à an et les terres pour trois ans (1) » Cette prudente réserve, conseillée par l'abbé d'un monastère situé en pays frontière, s'observe principalement au xvne siècle, mais elle ne pouvait être qu'exceptionnelle. Quel est le fermier de trois ou de six ans qui fera les frais d'une « luzernière », se demande Gilbert qui conclut à la prolongation des baux « en général à termes beaucoup trop courts » ? (2) .

Un propriétaire ne peut aliéner pour un laps de temps indéfini, pour la vie d'un homme, le

(1) Nicolas Léché. Chroniques de V abbaye de Saint-Andréau-Bois, en Artois. Années 1609 et 1612 Manuscrit. Baux des censés de Bignapré et de Blaville pour 3, 6, 9 années. — Le Patriote artésien, précité, p. 136 : « On ne connaît d'autre usage, en cette province, pour affermer les terres que les donner pour 3, 6 ou 9 ans, soit en rendage en grains, soit en rendage en prix d'argent ».

(2) F. -H. Gilbekt. Recherches sur les moyens détendre et de perfectionner la culture des prairies artificielles en Picardie , édition Dulour, précité, p. 56.

domaine qu'il possède. Il perdrait, avec un tel engagement, les justes accroissements du fermage qu'il est en droit d'attendre de l'augmentation continue de la richesse publique et du développement de fécondité qu'une bonne culture imprime à sa terre; mais entre le bail de trois ou de six années et le bail emphytéotique, il y a de la marge : les baux, généralement souscrits pour neuf et douze années dans la dernière moitié du siècle concilient les intérêts du bailleur et du preneur, sans satisfaire toutefois les économistes. « En Angleterre, écrit M . leSergeant d'Isbergue, « gentilhomme de la province d'Artois, l'usage a « établi pour tous les biens fonciers des baux à « long terme de 18 à 27 ans : par là, le fermier, « sûr de retirer les avances qu'il fait, ne néglige « aucun des moyens d'engrais qui peuvent fertiliser « le sol dont il se regarde en quelque sorte comme « propriétaire. On pourrait considérer les Anglais « comme un peuple de propriétaires cultivant eux- « mêmes leurs terres; on sent l'avantage que « l'agriculture de ce pays doit avoir et qu'elle a « effectivement sur celle de France où l'usage a « borné la durée des baux à neuf ans au plus et à « six ans pour le clergé (1rs Flandres, suivant le « synode de Cambrai. 1-1 résulte d'une si courte « limitation dans la durée des baux que les chance gements de fermier s'opèrenl très fréquemment, « (jue celui qui finit un bail, s'il n'en obtienl un « nouveau de bonne heure, ne cultive qu'impar-

« faitement les trois dernières années, de peur « d'être augmenté en raison des améliorations « qu'il aurait faites. Il arrive alors que celui qui « le remplace jouit aussi imparfaitement, les trois « premières années, des terres qui ont été négli- « gées par son prédécesseur, et il n'y a donc, à bien « dire, que les trois années du milieu du bail dont « un fermier prudent se décide à porter la culture « à sa juste valeur (1) ».

Est-ce au voisinage de l'Angleterre que nous devons attribuer les baux de 27 ans signalés, en 1776, dans le Galaisis ? (2)

Beaucoup de propriétaires passeraient des baux de dix-huit années et plus, si le fisc, qui les regarde comme de véritables aliénations à temps, ne les frappait de droits excessifs contre lesquels les Sociétés d'agriculture et les intendants s'élevèrent souvent avec raison (3).

Les sages conseils de Quesnay aux lecteurs de U Encyclopédie (k) trouveront utilement leur place

(1) Archives du Pas-de-Calais. Etats d'Artois. Agriculture, 9. Observations sur un des points de législation à demander aux Etats généraux, pour l'amélioration de l'agriculture.

(2) Archives du Pas-de-Calais. C. 152. 96.

(3) Archives nationales. K. 906, 36. Lettre de l'intendant de Soissons au contrôleur général, 26 décembre 1760.

Un bail de dix-huit ans est taxé au double d'un bail de neuf ans; en plus du droit de contrôle, il est perçu un demicentième denier. Pour une ferme de 1.500 livres, la ferme des domaines perçoit : 32 livres, droit de contrôle; 150 livres, demicenlième denier; 45 1. 10 s. des 5 sols pour livre.

(4) L'Encyclopédie. T. VI, p. 513. Article Ferme.

ici, parce qu'ils sont toujours de saison : « Lorsqu'on a pu s'assurer d'un fermier riche et intelligent, on ne peut le conserver avec trop de soin ni le mettre trop tôt dans le cas de compter sur un long bail. En prolongeant ses espérances, on lui inspire presque le goût de propriété, goût plus actif que tout autre parce qu'il unit la vanité à l'intérêt. Une ferme devient chère à un laboureur à proportion du temps qu'il en jouit et de ce qu'elle s'améliore entre ses mains ! »

Prenant trop à la lettre les avantages du bail à long terme, bon nombre de fermiers de la généralité d'Amiens, de la généralité de Soissons et pays environnants, prétendent se perpétuer eux, leurs enfants et ayant-cause, dans la jouissance des terres qu'ils occupent, en vertu d'un bail ou par tacite reconduction. Pour cela, ils s'autorisent d'un droit que l'usage a en quelque sorte consacré, dont l'origine, peu connue, se perd dans la nuit des temps, et qui se nomme le Droit de marché,

« Ils se sont insensiblement accoutumés à jouir « de leurs exploitations comme de leur propre « bien, sans vouloir ni renouveler leurs baux, ni « en proportionner le prix aux circonstances des « tempe, ni même souffrir leur dépossession, o suivant une ancienne tradition et une espèce de « convention qu'ils ont eu la témérité de faire

(( entre eux de se maintenir réciproquement dans « l'indue possession des biens, qu'ils avoient à « ferme, sans qu'aucun pût prendre le bail de « l'autre, ni le déposséder de sa jouissance et que « ceux qui contreviendroient à cette prétendue loi ce mériteroient la mort » (t).

C'était la possession à perpétuité, et en dehors de toute loi, des terres louées moyennant une redevance autrefois invariable, presque toujours en nature et modique. Aux environs de Péronne, de Boye, de Montdidier, de Saint-Quentin, de Noyon, de Guise, dans le Gambraisis et dans le bailliage de Bapaume, en Artois, où beaucoup de terres étaient soumises au droit de marché, la propriété était, pour ainsi dire, fictive.

Le droit de marché a été de notre temps l'objet de nombreuses et savantes dissertations (2).

(1) Bibliothèque nationale. F. 21238 (16). Arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 1724, publié en pièce justificative par G. Boulanger, cité infra.

(2) Daussy. Discours prononcé à l'Académie d'Amiens, 1856.

— Debouvry. Etude juridique sur le mauvais gré. Lille, 1893.

— G. [Gillet], Le droit de marché. Son passé, son présent, son avenir ou sa transformation. Péronne, 1865. — Joseph Lefort. La condition de la propriété dans le nord de la France. Le droit de marché. Paris, 1892. — Laurent Prache. Le droit de marché. Paris, 1882. — Saudbreuil. Le droit de marché. Discours de rentrée à la Cour d'Amiens, 1864. — A. Vion. Le droit de marché. Péronne, 1868. — Garsonnet. Histoire des locations perpétuelles, pp. 273-274. — La Réforme sociale (Revue). T. XXIV, p. 911. — De Cagny. Histoire de l arrondissement de Péronne, 2e édition. Péronne, 1869, 2 vol. in-8°. T. I, introduction, pp. xvm-xx.

D'accord avec les considérants de tous les édits publiés sur la matière au cours du xvne siècle et du xvnie, certains jugent qu'il y a usurpation illégale du fermier sur la propriété dont il a la jouissance, par suite de la détention abusive et indéfinie de la terre, à une époque indéterminée. D'autres en recherchent l'origine dans la tenure perpétuelle créée par la féodalité, ou plus simplement à l'époque des croisades, alors que le noble croisé aurait sollicité de l'occupeur de ses biens des avances pécuniaires, en échange d'un droit héréditaire de jouissance.

M. G. Boulanger (l), ancien notaire, l'a étudié à son tour, dans toutes ses manifestatiens et il croit en rencontrer le principe dans l'organisation de la propriété foncière au temps des Romains, d'abord, aux temps de la féodalité, ensuite. La perpétuité de la jouissance et la fixité de la redevance étaient les garanties accordées aux colons des grands domaines ruraux par la législation romaine, celles aussi que la féodalité reconnaissait dans le bail à cens. Dans l'un et l'autre temps, le tenancier avait la jouissance de l'héritage à toujours, sous la condition de payer au propriétaire du domaine une redevance invariable, le plus souvent en nature, la censive.

Perpétuité de la jouissance et fixité de la redevance, tels sont les éléments bien caractérisés du

(1) C. Boulanger. Le droit de marché (coutume des environs </r Péronne). Recherches sur son origine, Péronne el Paris, 1906.

1 vol. in-8°.

droit de marché. De cette analogie, avec le mode de concevoir la propriété aux temps de l'occupation romaine et au moyen-âge, M. G. Boulanger conclut à la légalité : « Il a été, dit-il, l'effet voulu de conventions régulières ; il est comme la survivance d'anciens contrats disparus ».

L'argumentation est spécieuse. Peut-on admettre que « la survivance d'anciens contrats » ne se soit produite que dans les seules généralités d'Amiens et de Soissons ?

« Les désordres se sont introduits et régnent depuis très longtemps dans la généralité d'Amiens, particulièrement du côté de Roye, Péronne, Saint-Quentin », est-il dit au début de l'édit du 17 octobre 1714; désordres que les rédacteurs d'arrêts de 1671, 1679, 1707 ne font pas remonter au-delà « des longues guerres qui ont désolé les frontières » ; « Ces longues guerres ayant privé « les propriétaires de la plus grande partie des « terres qui y sont situées de la liberté de sortir <( des villes où ils faisoient leur résidence, pour « veiller à leurs biens de campagne, les fermiers, « pendant tout ce temps, et même depuis, se sont « perpétués, de père en fils, dans la jouissance de « leurs anciennes exploitations » (1).

« Le pays exposé aux courses des ennemys « rendoit en quelque manière les fermiers maîtres « du bien des particuliers » (2).

(1) Arrêt du Conseil du Roi du 4 novembre 1679.

(2) Arrêt du Conseil d'État du 17 juin 1707.

Pour eux, pas de terme à la location. Dès qu'ils acquittaient le fermage, ils se croyaient libres de transmettre la terre louée à qui bon leur semblait, de la donner en dot à leurs enfants, de la céder à titre gratuit ou onéreux, de la diviser, de la léguer par testament, sans qu'ils songeassent à consulter le propriétaire. Celui-ci n'avait rien à dire si on lui payait le pot de vin, à chaque renouvellement de bail, et le droit dintrade ou à'agréation, à chacune des mutations.

Que devenait le droit de propriété? Ne pouvant ni changer de fermier à son gré, ni augmenter la redevance, ni modifier les conditions de la jouissance, réduit à toucher aux époques déterminées par la coutume ou par le bail, un fermage dont le chiffre est invariable, le propriétaire n'avait guère sur son bien qu'un simple droit de créance, semblable à celui résultant du contrat d'emphythéose.

Si à l'expiration du bail, le propriétaire parle d'augmenter le loyer, le fermier ne voudra pas y consentir. Reçoit-il un congé, pas de résistance ;

il se retire mais personne ne se présentera

pour lui succéder. La solidarité est générale et l'accord est unanime. Nul n'y manquera, dût la terre demeurer en friche, puisqu'on ne peut songer davantage à la vendre. Qui donc oserait l'acheter ?

Quand le propriétaire se détermine à cultiver lui-même ou s'il parvient à trouver au loin un

nouvel occupeur, l'un ou l'autre doit se préparer à une vie de réprouvé. Nulle main dans le village ne s'approchera de la sienne, nul bras ne lui viendra en aide. Le charron refusera de réparer ses charrues, le maréchal de ferrer ses chevaux. Autour de lui se murmure sans cesse un mot, le comble de la haine et du mépris : Dépointeur! (4)

Dépointeur ! c'est-à-dire traître anx usages, ennemi public auquel on n'épargnera ni les menaces, ni les tracasseries, ni les vengeances. Le dépointeur a le chagrin de voir détruire ses instruments aratoires, mutiler les arbres de ses herbages, incendier ses granges pleines de récoltes. Le feu dévore-t-il les bâtiments de la ferme, tous les habitants du village demeurent les tértioins impassibles du sinistre. Malheur à qui porterait secours ; la réprobation qui enveloppe le dépointeur l'atteindrait à son tour !

D'abord limité à l'occupation des biens fonds, le droit de marché s'étendit aux simples commissions ou emplois de village : aux moissonneurs, aux bergers, aux batteurs en grange, aux journaliers et aux domestiques nécessaires à l'exploitation, aux gardes de bois et autres fonctions du même genre qui sont également regardées comme

(i) Dépointeur, dépoinié, dépointement, dépointage. Le mot

exprime l'acte du propriétaire qui, à la fin du bail d'une lerre

soumise au droit de marché, la reprend, soit pour en jouir

personnellement, soit pour la donner à un autre fermier, sans

indemnité pour le prédécesseur. Cf. Ducange, Glossarium, au

mot depunctare.

héréditaires, en sorte qu'il ne fut plus possible d'associer ou de substituer personne à ceux qui les remplissaient; les associés ou les remplaçants étaient aussitôt exposés aux derniers excès de la part des anciens titulaires (1).

Nous renonçons à enregistrer la nomenclature des meurtres, des incendies, des actes de vengeance commis sur les personnes et sur les animaux, crimes demeurés le plus souvent impunis, parce que, par crainte ou complicité, les témoins s'obstinaient dans un silence coupable. Ni Louis XIV, ni Louis XV, ni Louis XVI, ne parvinrent i\ triompher de l'énergie sauvage des populations inféodées au « mauvais gré ». Vainement on épuise tout l'arsenal des procédures et des pénalités faites pour inspirer l'effroi chez les plus intrépides ; vainement on oppose à la violation des lois la déclaration du 20 juillet 1764 pins sévère qu'aucune autre et tout un système de solidarité qui rendait la communauté entière responsable des excès commis sur son territoire et qui allait jusqu'à la condamnation aux travaux forcés des « dépointés » qui ne justifiaient pas de leur innocence; leurs biens étaient cultivés par la communauté au profit du propriétaire, quelquefois confisqués et vendus jusqu'à concurrence du dommage causé.

( 1) Extraits des registres du Conseil il Etat, des 25 in ni» 1 7l! '«. art. XIV. \ mars 1747. art XIV; 20 juillet 1764, ,iri l\ 1 1 juin 1 7 7*. t. art. \ cités eu appendice parC. !><»i i v kgi r, \oc cii

Un laboureur du village cTEstrieourt et son valet de charrue s'entendent condamner « à servir le roi, comme forçats, dans les galères, pendant trois ans, pour avoir molesté et troublé Jacques et Guislaiu Lévesque, nouveaux fermiers, dans l'exploitation du domaine de la terre d'Estricourt, en haine de leur dépossession ».

La famille Defruy, de Morcourt, la famille Lescouvé, de Carnoy, la famille Fourneau, de Banteuil et d'autres sont « transférées aux colonies, en punition de violences et mauvais traitements contre les fermiers de terres auparavant occupées par elles » (I).

Aux manifestations des occupeurs de « terres à marché », et il s'en produit sans nombre, la justice oppose un redoublement de mesures répressives. Sous les coups de l'autorité royale, il semble que le mal acquière une nouvelle ardeur. Le propriétaire n'a même plus la faculté de cultiver son bien. Parce qu'il croyait pouvoir exploiter une partie des terres de la cure, le desservant de Dompierre périt assassiné au seuil de son église ! (1783). D'un relevé effrayant, fait au greffe criminel du bailliage de Péronne, des crimes occasionnés par les dépointements, dans le ressort de cette juridiction, il résulte que de 1775 à 1787, il s'en est commis vingt-cinq plus odieux les uns que les autres. « Un incendie particulier devient

(1) Sentences des 25 août 1728, 4 août 1729, 27 avril 1733, 23 juillet 1757. — Arcliives de la Somme. C. 31.

presque toujours général ; la vengeance d'un dépointé entraîne souvent la ruine de nombre d'habitants du village réduits au désespoir et à la mendicité! » (1).

Ces perpétuelles atteintes au droit de propriété devaient alarmer l'Assemblée provinciale de Picardie. Elle s'en occupa dans la séance du 4 décembre 1787. Réintégrer les propriétaires du Santerre dans la plénitude de leurs droits et rendre à l'agriculture la liberté qui lui est nécessaire pour prospérer, ne serait-ce point marquer d'un bienfait inappréciable l'aurore de son administration ? Partant, l'Assemblée « formée par la confiance et par l'amour du souverain pour ses peuples de la province la plus ancienne de la monarchie » , le supplie de renouveler, en les accentuant, les dispositions de la déclaration du 20 juillet 1764 (2). Le vœu demeura sans effet et lorsque, par divers décrets rendus du 15 mars 1 790 au 17 juillet 1793, l'Assemblée constituante, l'Assemblée nationale et la Convention supprimeront toutes redevances féodales, le droit de marché qui semblait procéder de la féodalité, en raison de la constance de la jouissance et de la fixité du fermage, survivra aux bouleversements de la Révolution. Toujours préjudiciable aux droits

(1) Archives nationales. 11. 1627. Mélanges Agriculture 1761-1788. — C. Boulanger. Le droit de marché, précité, passim.

(2) Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale dr Picardie, |>. L09

de propriété, toujours nuisible à l'agriculture, toujours funeste dans ses effets, il se perpétuera à travers le dix-neuvième siècle.