CHAPITRE DIXIÈME

Police rurale

T. Plaids. — Coutumes locales. — Le ban de mars et le ban d'août. — Le ban de mars comprend les mesures d'ordre relatives à la police intérieure et à la police extérieure du village. — Cours^cVeaux, voirie, banalités, parcours, animaux nuisibles, marchés, salubrité, incendies et précautions préventives.

II. Le ban d'août réglemente le temps de la moisson, la vaine pâture, le glanage. — Le messier ou gard ;-champètre. — Chasse et braconnage. — Le cabaret.

Le plus ancien et le moins contestable des droits reconnus aux communautés d'habitants est celui de réglementer la jouissance des biens et des choses qu'elles possèdent en commun. Même à l'époque où les seigneurs avaient la propriété nominale des forêts et des pâturages, des cours d'eau et des chemins, tous les chefs de famille devaient assister, sous peine d'amende, à l'assemblée annuelle du plaid général clans lequel se discutaient les conditions de cette jouissance et l'opportunité des changements à apporter aux règlements.

L'affranchissement des communes avait transféré aux villes ou aux villages, constitués en corps de loi, le domaine des communaux ainsi que les profits de la justice vicomtière notamment des amendes inférieures à soixante sols. Un examen attentif des documents historiques se

rapportant aux communautés rurales à travers les siècles prouve que, dans les moyens d'assurer l'ordre et la police des campagnes, la sécurité des personnes et des choses, les classes roturières ont déployé plus de sagesse et d'énergie qu'on De le suppose généralement. Par les signatures dont les procès-verbaux des coutumes locales sont revêtus, non moins que par leurs dispositions, ces coutumes témoignent qu'à l'époque de la rédaction, le paysan était déjà digne de jouir de la liberté et capable de discuter l'ensemble des devoirs qu'elle impose. Et qui, plus que lui, était à même d'approprier aux nécessités du temps, à la nature si variée du sol et de ses productions, le règlement toujours si diiïicile des rapports de voisinage?

M. A. Bouthors (1), qui s'est fait une spécialité

(1) Bouthors (Jean-Baptiste-Louis-Alexandrei né au Valvion près de Beauquesne, le 27 Juin 1797, greffier à la Cour d'Appel d'Amiens, un des fondateurs de la Société des Antiquaires de Picardie, mort à Amiens, le 9 juin 1866. Son excellente méthode de travail et sa grande connaissance, rare à cet le époque, des travaux allemands, de ceux de Grimm notamment, donnent une valeur spéciale à ses éludes d'histoire de l'économie rurale ; les principales sont : Les usages locaux du

département de la Somme Amiens, A. Caron, 1861. 1 vol.

in-8°; Coutumes locales du Bailliage aV Amiens, rédigées en 1507. Amiens, Duval et Herment (Collection de Documents inédits publiés par la Société des Antiquaires de Picardie) 1845, 2 vol. in-4°; Les Sources du droit rural cherchées dans V histoire </<•> Communaux et des Communes. Paris, Durand, 1865, 1 \ol.in-8°; Les proverbes . dirions et maximes du droit rural traditionnel.

Taris, Durand, l<s;„S, | vol iu-18.

de l'étude des intérêts ruraux, considérait les Coutumes locales du Bailliage d'Amiens comme le modèle de la législation coutumière du Nord de la France. Dans ce code, mal élaboré sans doute, se rencontrent effectivement les éléments dont le développement constituera la force de notre code civil, ceux surtout d'un code de la police rurale (1) que résumaient le ban de mars et le ban d'août, plus spécialement appropriés aux exigences de la vie agricole. Le premier doit son appellation à l'époque à laquelle il est publié et le second à la saison durant laquelle il est obligatoire. Tous deux ont pour but la tranquillité et la sûreté des campagnes.

Plus général, le ban de mars comprend les mesures d'ordre relatives à la police intérieure et à la police extérieure d'un village; celles qui concernent les voies de fait contre les personnes et les dégâts aux propriétés forestières ou aux biens des champs; les cours d'eau, les pâturages, les moulins et les fours banaux, les puits communs à la réparation desquels « chacun doit contribuer à l'équipollent de sa puissance » ; les abreuvoirs publics où il est défendu « de laver des laines ou des langes d'enfants » ; les fêtes patronales où « nul ne peut se présenter armé de bâton et commencer danses, ouvrir des jeux d'arc sans le congé du seigneur ».

(1) Cf. Boucher d'Argis. Code i lirai ou Maximes et règlement

concernant les biens de campagne Paris, Prajilt, 2e édition,

1774. 3 vol. in-12.

— VIO

Sont punissables d'une amende les riverains d'une rivière qui entament les digues pour faire flotter leurs prairies; qui y établissent des pieux pour installer lavoirs ou « routoirs » ; qui arrachent dans les dunes les oyats plantés pour empêcher le sable d'envahir les terres arables, etc....; Tout est prévu.

Amende pour qui cueille les herbes dans les céréales après la montée de l'épi ; pour qui mot au troupeau commun plus de brebis qu'il n'en a le droit; pour qui fait parquer les moutons hors le territoire de sa commune.

Celui qui se sert, sans permission, de la charrue d'un autre encourt une peine, de même celui qui, faisant des labours pour autrui, est convaincu de négligence ou de malfaçon.

Le berger qui traverse avec son troupeau un champ hersé, le laboureur qui foule, avec des instruments aratoires, une terre ensemencée, le voyageur qui suit un sentier interdit, font fausse voie et sont condamnés à une amende de deux sols, qui peut être doublée s'ils ne rebroussent pas chemin après avertissement.

Le ban de Mars prescrit l'échenillage I ei la destruction des chardons (2), la guerre aux corbeaux, aux pies, aux mulots ou campagnols, aux

(1) Archives de l<i Somme. C 32. Ordonnances de l'Intendanl 16 Février L732, 15 Avril 1736, 27 Janvier 1751, 30 Janvier |

Ibid.

taupes (i), aux chenilles, aux pucerons, aux hannetons, à tous animaux et insectes nuisibles ou qui peuvent le devenir; il complète ainsi les mesures dont les intendants prenaient l'initiative, qu'ils ordonnaient par ordre du gouvernement, pour combattre les fléaux de l'agriculture <2).

Le ban de Mars rappelle encore que la divagation des chiens, «non munis d'un billot pendant « sur leurs pattes jusqu'à quatre pouces de terre »,

(1) Remarquons en passant, que la taupe avait ses partisans : « On est contraint de reconnaître que Dieu n'a rien créé d inutile, écrivait le maître de poste de Yillers-Bretonneux à l'intendant Maynon d'Invau (Archives de la Somme. G. 1112<>) ; « Si il n'y avait pas de taupes, les vers se multiplieraient à « l'infini et causeraient plus de dommages qu'elles, puisqu'ils « attaquent les racines des grains et qu'ils les font périr sans « ressource; voilà pour les champs. La taupe ne fait pas plus ce de tort aux prés, et pour la même raison, mais il faut, plu- « sieurs fois l'an, abattre les taupinières : la terre répandue « sert d'engrais et l'herbe croît plus belle dans l'endroit « labouré. La destruction de la taupe n'est bonne que dans les « jardins ». Le mémoire de M. Dottin fut envoyé au Contrôleur général.

^2) Archives de la Somme. C. 111. Mémoire sur les moyens de détruire les mulots et principalement sur l'usage d'une machine propre à faire périr ces animaux par la vapeur du soufre. A Paris. De l'Imprimerie royale, 1770; Secret pour détruire les taupes dans les champs, prairies et jardins, publié par ordre de Monseigneur l'intendant. A Amiens. De l'Imprimerie de la veuve Godart, 1761; Instruction sur les ravages des chenilles et sur les moyens à employer pour les détruire. A Amiens. De l'Imprimerie de J.-B. Caron, imprimeur du Roy, 1788; Extrait d'un mémoire adressé par M. Adam, professeur émérite en l'Université de Caen, sur la destruction des mans et des hannetons. A Paris. De l'Imprimerie royale, 1786, etc..

est interdite (I). Sous ce rapport, il y a bien à faire, malgré les sévérités du règlement, qui permet aux gardes de tuer les chiens errants dans la campagne, puisque M. Gouges expose à la Société d'agriculture de Laon que sur trois villages de Picardie, choisis au hasard et comprenant ensemble 228 feux, il s'est trouvé 177 chiens dont 140 appartenant « à gens de journée et pauvres « auxquels le chien demande souvent le pain « nécessaire à la famille » (2).

La sécurité du commerce et l'intérêt des acheteurs exigent une grande loyauté dans les transactions. Il faut, en conséquence, que « toutes balances et tous pois soyent bons et loyaulx » ; que « toutes aulnes soyent bonnes et loyalles pour aulner justement draps de layne el lynges » ; que « toutes mesures de liqueur soyenl bonnes et droytes » pour mesurer « à plaine mesure le vin. la bière, la cervoyse et le miel » ; que tous cabaretiers ou « hôtelains », débitant vins et boissons quelconques, en fassent connaître d'abord la « léalle qualité » ; que tous bouchers soumettent à l'inspection des échevins ou des eswars, là ou il en existe, les viandes destinées à la consommation publique; que surtout ils ne vendent « aucunes bestes malades, ni chair de taureau, nv chair de

1 CuMBIER. les règlements de police de lit lillc de l.ium . Amiens, 1879. in-8° de 160 pp.

2 Archives de l'Aisne. C. IQ. Rapport ;» la Sociélé 'l.\ culture, 6 Ao.ii i;r>".

brebis, iiy chair de vache, qu'il n'y ait ung enseigne fiché avec un baston rouge » ; que « nul ne vende chair mal sallée », etc

L'autorité locale a l'œil sur toutes les fraudes. Elle va jusqu'à vouloir que les paiements ne se fassent qu' « en appert » c'est-à-dire publiquement, en plein marché, sous peine d'une double amende de soixante sols frappant l'acheteur et le vendeur.

Les usaiges et anchiennes coustumes de la conté de Gui/snes résument en deux mots les prescriptions multiples que le moyen âge avait inventées et que l'ancien régime n'a cessé de pratiquer, à la ville comme à la campagne, en vue de protéger le peuple contre la mauvaise foi du vendeur : « Que chacun fasse nectement son « métier sous l'amende de LO sols parisis ! (1) ».

La salubrité ne veut pas d'immondices dans les rues (*2); elle ne permet pas d'infecter les fontaines et les abreuvoirs (3).

(1) Haignekk. Dictionnaire du Pas-de-Calais, Boulogne. III, p. 40 et Combieh. Les règlements de police de la ville de Laon, précités.

(2) Faisons défenses à toutes personnes de jeter sur les rues des cendres quils ont tirez de dessus leurs lessives ny autres immondices, i Règlement pour Crécx-sur-Serre ).

(3) Défenses à toutes personnes de mettre aucuns fumiers sur les rues. (Règlement pour Laon, art. 27).

Défendons à toutes personnes de laver dans les fontaines, d'y mettre roiser le chanvre, de puiser de l'eau aux fontaines destinées à boire avec des vaisseaux sales et chaudrons noirs. (Règlement pour la Vicomte d'Espiez, art. 26-27).

Se aucuns des habitants de Beauquesne vont ou envoient

VMe impose l'obligation de réparer les puits ( I , de combler les trous pratiqués pour l'extraction de la marne.

L'état des chemins présentait un obstacle sérieux à l'épanouissement de l'agriculture. Rétrécis par endroits, ils suffisaient à peine au passage d'une voiture et lorsqu'un attelage venait en sens contraire, il fallait reculer quelquefois bien loin, jusqu'à Teiitrée de la cavée. Les règlements administratifs prévoyaient cependant une largeur de 20 pieds pour les chemins faisant communiquer deux centres de marché; de 16 pieds pour ceux allant d'un village à l'autre, et de 10 pieds poulies chemins de culture. Ils exigent que l'on ménage, de distance en distance, des retraites susceptibles de détourner un charriot attelé de six chevaux, les retraites se prenant autant que possible sur les flégards seigneuriaux. Ils défendent d'atteler plus de deux chevaux à une charrette du l01 octobre au Ier avril et plus de quatre chevaux du Ier avril au lcl octobre, atin d'éviter les chargements exagérés qui défoncent les chemins (2).

laver loirs drapeaux ou autres wardes, Laines ou font aucunes immondices au flot du Boille sans le congé des eschevins, ils eschéeni par chacune t'ois à 5 s p. d'amende. (Coutumes locales <lu bailliage d'Amiens, précitées. T. II, p. 165).

(1) Les margelles et murs des puits qui Beront dans les rues et places publiques seront élevés à la hauteur de trois j>i< '■>. / Règlement pour Laon, art. 26).

2 Règlements ilr> I» novembre \~-'t <•! ~ juin I irchives du Pas de-Calais. C. 7;>8:{;.

Des « corvées de police », requises par le syndic, dirigent tous les hommes de la paroisse sur les points où des travaux sont urgents. Rues, places publiques, chemins sont indistinctement rangés dans la catégorie des frocs et flégards en la juridiction du seigneur vicomtier ou de la commune. C'est ainsi qu'il est défendu d'entreprendre quoique ce soit sur les chemins sans une autorisation expresse, d'y faire des terrassements, d'y installer des jeux ou des danses.

La coutume de l'une des plus anciennes communes privilégiées du Nord de la France, celle d'Hénin-Liétard, prévoit les constructions qui empiéteraient sur le flégard. Après double sommation de rétablir les lieux en l'état primitif dans le délai de sept jours et sept nuits, il y a amende, même sommation se répétant de huitaine en huitaine jusqu'au complet enlèvement des édifices qui dépassent l'alignement.

Dans le ressort du bailliage d'Amiens, la levée de quelques pelletées de terre, sans permission, constitue une contravention, tandis que, en Artois, il faut, pour qu'il y ait délit, que le contrevenant agisse par malice, avec intention de nuire, ou qu'il n'obéisse pas aux sommations de l'autorité.

La plupart des bâtiments ruraux étant couverts de chaume, des incendies éclataient fréquents et terribles. Voici les sages mesures édictées afin de les prévenir dans la mesure du possible : Défense de fumer dans les écuries, dans les

m anges, danstous endroits susceptiblesde prendre feu; de porter aucunes torches de paille allumée, la nuit, par les rues et ruelles du village ; de battre les grains la nuit, fut-ce à la lanterne; d'allumer le four et d'y cuire le pain avant le lever et après le coucher du soleil; de pénétrer dans les écuries, étables. granges, sinon avec des lanternes fermées hermétiquement et du modèle que chaque habitant est tenu d'avoir; d'aller chercher du l'eu, hors de la maison, sinon dans des vases couverts; d'emmagasiner du bois ou de la paille à moins de trois pieds des fours et cheminées.

Ordre : « De se prêter deux fois l'an à la visite des fours et cheminées. Faute par ceux qui en sont chargés de le faire en temps convenable, ils sont punis d'une amende de 25 livres; de nettoyer les puits et les mares pour que l'eau ne manque pas; de mettre un vaisseau portatif plein d'eau devant chaque maison, depuis Pâques jusques à Notre-Dame de septembre; d'avoir dans chaque commune quatre crochets de fer emmanchés de vingt pieds de long.

Obligation pour chaque habitant de se rendre en hâte sur le terrain de l'incendie dès que le tocsin se fait entendre, et de prêter secours jusqu'à complète extinction du feu » (1).

(I) Combikr. Les règlements </<• police de /</ ville de La on, précités,

Le ban d'août réglemente plus spécialement le charriage de récoltes, le glanage et la vaine pâture.

Le glanage étant le privilège des vieillards, des infirmes et des tout jeunes enfants, permettre aux gens valides qui peuvent s'occuper aux travaux de la moisson de partager ce patrimoine du pauvre, ce serait enlever à l'agriculture des bras qui lui sont indispensables et diminuer les ressources destinées à la véritable indigence : deux considérations qui dictent les arrêts défendant à tous ceux qui sont en état de travailler, de glaner ou faire glaner leurs enfants, à tous, propriétaires ou fermiers, de vendre le droit de glanage dans leurs champs, d'éloigner les glaneurs ou de favoriser la famille des moissonneurs; à tous, propriétaires ou fermiers, de faire pâturer les champs récoltés avant trois jours écoulés.

S'il est important de sauvegarder les droits du pauvre, il ne l'est pas moins de prévenir et de réprimer le maraudage, d'où la défense de glaner avant le lever et après le coucher du soleil ; de glaner en l'absence ou sans la permission du propriétaire du champ; d'approcher, en glanant, à moins de vingt pieds des dizeaux « ne droits bleds » (1). Toute personne prise en contravention

(1) Archives de la Somme. G. 32. Ordonnances de l'intendant, 14 juillet 1729, 13 août 1732, 4 juillet 1755.

scia punie comme voleur public : l'amende, les verges et la prison en cas de récidive, quelquefois les galères lui apprendront à ne pas enfreindre les règlements (1).

Citons, entre mille exemples, celui d'une Femme de Chauny condamnée à être mise au carreau sur la place de celte ville avec un double écriteau portant ces mots ; Voleuse d'avoine dans les champs pendant la moisson (2). Son fils devait assister à l'exécution de la sentence. « On se plaignait partout que le glanage fût une profession pour les fainéants sans loi comme sans honneur ; ils préfèrent le métier du glaneur à celui du moissonneur parce que le profit est meilleur et la peine moindre » (3).

Aux termes d'un règlement édicté par Sénac

(1) Arrêts du Parlement des \k juillet 172'.». 'i juillet 17."».",. 7 juin 1779, 14 février 1784, et du Conseil d'Artois des 13 août 1725. 9 août 1780.

(2) Archives de l'Aisne. C. 34; du Pas-de-Calais. 13. 'i'2'i du Nord. C. 67; de la Somme. C. 859"'. — L'ordonnance du Conseil d'Artois de 1725 est le rappel d'un placard de 1553 « qui fait défense d'entrer dans le champ cl d'y glaner avant « qne les avesties soient liées et mis en dizeaulx ou monts o égaux à peine d'être puni comme larcin qualifié, et qui u ordonne <|ue les laboureurs, soyeurs et moissonneurs fassent a les garbes, bottes. Loyures on moyes les plus égales qu'il « pourront etaussy les mettre en ordre par dizeaux ou wizeaulx >■ à peine qne sy on faicl fraude malicieusement de payer le « double de la disme des terres et despouilles .. >'. 16 registre aux Commissions du Conseil

(3) Cahiers de doléances de 1789 dans le département du

Pas de- Calais, précités. T. II, p. 105.

de Meilhan, les mayeurs et échevins dressaient, chaque année, de concert avec le ciné, une liste de tous les pauvres, infirmes ou nécessiteux dans le cas de glaner; cette liste devait être publiée à l'issue de la messe paroissiale et des vêpres le dernier dimanche de juillet, puis remise au garde des champs qui était chargé d'eu assurer l'exécution.

Le messier ou blavier, commis à la garde des moissons, désigné d'abord par les juges royaux ou seigneuriaux, devint, en 1709, l'élu des habitants qui le nommaient à la Saint-Jean. Ses fonctions annuelles, quelquefois triennales, cessent avec le temps de la moisson. Il prête serment par devant le bailli. Responsable de tous les dégâts, il peut confisquer, sans les maltraiter, et séquestrer les bestiaux trouvés en contravention, jusqu'au paiement de l'amende encourue par le propriétaire.

Les procès-verbaux du messier doivent être affirmés dans les vingt-quatre heures devant les autorités compétentes, au plus tard dans les trois jours. Ils font foi. La rétribution se composait jadis de la centième gerbe de toute espèce de grains ou fourrages récoltés sur le territoire commis à sa garde, plus 9 sols 7 deniers par chaque procès-verbal. Dans la suite, à la rémunération variable, la coutume substitua un salaire fixe en nature puis en argent.

La conservation des grains étant d'utilité publique, tous les dégâts commis soit par les personnes, soit par les animaux, dans les terres

ensemencées, sont défendus et sévèrement punis. On peut saisir les bestiaux trouvés en flagrant délit et les garder jusqu'à ce que le propriétaire les réclame.

Pour la même raison, il est interdit de chasser, de quelque manière que ce soit, depuis « que le bled est en tuyau jusqu'à ce que la récolte soit terminée ».

Une ordonnance du 5 juin 1734 stipule que la chasse sera fermée du premier mars au quinze août de chaque année. Les contraventions sont punies de la confiscation des armes et d'une amende de cent livres pour la première fois, amende à partager entre l'hôpital de la ville la plus voisine et le cavalier de maréchaussée qui a dressé procès-verbal.

Un sentiment plus intéressé, des préoccupations plus personnelles, paraissent avoir dicté les prohibitions et les peines qui ont pour objet la conservation du gibier dans des cantonnements réservés, dans les garennes ainsi qu'on les appelait. Les étrangers, qui traversaient une garenne, ne pouvaient s'écarter des chemins, s'ils étaient suivis de chiens et les habitants des paroisses environnantes devaient tenir les leurs enchaînes à peine de 60 sols d'amende.

Les garennes des grands seigneurs embrassaient, dans leurs limites, des forêts, des champs,

des prés, des eaux des territoires entiers. Ils

y avaient le droit exclusif de la chasse à tir, à courre et au vol, Quiconque y était rencontré avec

panneaux, filets ou autres engins, était passible de la confiscation des engins et de tout le gibier trouvé en sa possession.

Les coutumes de la France, de la Suisse et de L'Allemagne donnent lieu à de curieux rapprochements concernant la police de la chasse au moyen âge.

Avant l'invention de la poudre, le braconnage était d'autant plus facile sous les épaisses futaies des forêts que l'attention des gardes n'étant pas, comme aujourd'hui, attirée par le bruit de l'explosion des armes à feu, le braconnier, dont rien ne trahissait la présence, disparaissait avec sa proie à la faveur des ombres de la nuit. C'est pour cela que la saisie d'une flèche sur un homme rencontré dans la forêt suffisait pour motiver sa condamnation (1).

Le dix-huitième siècle trouve le code de la chasse singulièrement modifié et ses rigueurs très amoindries. La plupart des seigneurs, s'inspirant des ordonnances royales et notamment de celle du 21 août 17 19, se contentent de cette triple mesure : la divagation des chiens est prohibée ; il est défendu de couper les sainfoins avant la Saint- Jean et de cueillir les herbes dans les grains après le premier mai ; les cultivateurs devront épiner les terres aussitôt après l'enlèvement de la récolte. L'interdiction de la vente et du colportage du

(1) Saugkain. Code des chasses... suivant V ordonnance d'aoûL 1069. Paris, 1720 (2e édition), 2 vol. in-12.

gibier en temps prohibé semble être alors le seul moyen pratique d'en empêcher la destruction clandestine : ce n'est pas seulement au braconnier qui le tue que la loi doit s'en prendre, mais encore au consommateur qui l'achète.

Pour la chasse, comme pour d'autres délits, les mesures les plus efficaces ne sont pas celles qui répriment les infractions, mais celles qui les préviennent, en les rendant inutiles pour ceux qui auraient la pensée de les commettre. Ce principe est aussi ancien que le monde et longtemps avant nous les législateurs en firentune utile application.

On se plaignait déjà au seizième siècle de la fréquentation immodérée du cabaret, signalée comme la principale cause de la ruine et du malheur des familles. On déplorait les blasphèmes qui se proféraient, le tumulte qui se faisait, souvent même les crimes qui se préparaient dans les tavernes et hôtelleries où « les hommes consomment la meilleure part de leur subsistance, délaissans enfants, femmes et famille mourans de faim », à tel point qu'on ne craint pas de requérir la peine de mort et la confiscation des biens contre le propriétaire de ces établissements de débauche et contre leurs habitués (l), moyen radical, mais peu pratique.

Mieux valait essayer de réglementer sagement la police du cabaret, en prescrivant la retraite à

(1) Baheau. Le sillage sous l'ancien régime. Paris, Didier, 2e édition, 1879. 1 vol. in- 1 S. p. 217.

huit heures en hiver et à dix heures en été, à neuf heures en toute saison dans la Picardie (1); en ordonnant de tenir les débits fermés pendant les ollices ; en défendant, sous les peines les plus sévères, d'y admettre des personnes mal famées, d'y souffrir aucuns jurement ou blasphème et autres actions deshonnêtes contraires aux bonnes mœurs et à la religion catholique, apostolique et romaine ; en punissant enfin non seulement les individus qui s'adonnent à l'ivresse, mais encore les cabaretiers qui tolèrent leur présence (2).

On le voit, la police tient en réserve tout un arsenal de mesures très sages, très utiles,. destinées à protéger le peuple contre les entraînements de la débauche. Par suite de la négligence coupable des agents chargés de les appliquer, les règlements manquaient le plus souvent de sanction. En effet, maintes paroisses déplorent que « faute d'être repris, de pauvres misérables passent leurs nuits au cabaret où ils dépensent l'argent dont ils auraient grand besoin pour nourrir leurs enfants qui, en conséquence de la débauche des pères, deviennent à charge au public (3) ».

(1) Mémoires delà Société historique de Soissons.T. III, p. 180.

(2) Cf. l'arrêt du Parlement du 10 février 1724 qui reproduit les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance de 1458; des articles 2 et 82 de celle de 1567; de l'article il, titre IX de l'édit du mois de décembre 1666 et des arrêts des 12 janvierl672 et 15 décembre 1711.

(3) Combier. Nomenclature sommaire des archives du Greffe de Laon. Paris Dupont, 1866, 1 vol. in-4°. Cahier des remontrances de la paroisse de Saint-Julien de Laon