CHAPITRE XV

Au moment de la fuite du roi, les Assemblées primaires, composées des citoyens actifs, c'est-à-dire ayant vingt-cinq ans d'âge, un an de domicile, payant trois livres au moins de contribution directe et ayant prêté le serment civique, étaient convoquées pour nommer les électeurs. Chacune des quarantehuit sections avait à fournir autant d'électeurs qu'elle comptait de centaines de citoyens actifs ; il devait s'y joindre les électeurs délégués par les seize cantons hors les murs ; le département de Paris devait ainsi être représenté au second degré par une assemblée d'un peu moins d'un millier d'électeurs ; il y en eut exactement 967.

Les électeurs de 1790 avaient eu à nommer des juges, des hauts jurés, un évêque et un grand nombre de curés, les administrateurs du département de Paris. Il n'y avait plus, dans tous ces ordres d'élections, qu'à procéder à des remplacements individuels. Quant aux élections municipales, elles avaient lieu directement, le maire étant nommé par l'ensemble des citoyens actifs de la ville, et le corps municipal

dans les sections. Mais F Assemblée électorale de 1791 allait avoir à remplir une tâche d'une importance particulière : elle devait nommer les députés à la nouvelle Assemblée, et c'était un choix d'autant plus délicat qu'il fallait chercher des hommes nouveaux puisqu'aucun des députés sortants n'était rééligible.

Les Assemblées primaires nommaient les électeurs au scrutin de liste, à la pluralité des voix, ou, comme nous dirions aujourd'hui, à la majorité absolue des suffrages exprimés ; au troisième tour seulement, la majorité relative suffisait. Il n'était tenu compte d'ailleurs que du chiffre des votants ; aucun minimum de voix n'était requis en considération du nombre des citoyens actifs. L'empressement n'était d'ailleurs pas très grand ; il variait d'une section à l'autre ; mais, en moyenne, il ne se présentait guère qu'un dixième des citoyens actifs pour exercer le droit de vote. Les opérations étaient assez lentes. Les citoyens devaient d'abord prêter serment et justifier qu'ils étaient inscrits sur les rôles de la garde nationale avant de recevoir le billet timbré qui leur permettait de prendre part au scrutin. Malgré cela, le plus grand nombre des sections avaient clos du 18 au 20 juin leurs réunions commencées le 16. Quand la disparition du roi fut connue, celles qui n'avaient pas terminé s'ajournèrent ; elles ne reprirent les scrutins qu'une fois les fugitifs réintégrés aux Tuileries, quelques-unes mêmes assez longtemps après.

Les électeurs ne furent convoqués par le procureur général syndic Pastoret qu'à la date du 15 août

pour le 26. Les premières séances de leur assemblée en la salle ordinaire, à l'Evêché, furent consacrées par elle à se constituer, à vérifier les pouvoirs de ses membres, à nommer son bureau et même ses huissiers, à désigner des scrutateurs, à recevoir des adresses et des députations; enfin ce fut dans la septième séance, le 1®' septembre, que T Assemblée électorale commença à procéder à l'élection des députés et put proclamer le premier député du département de Paris, Garran-Goulon.

Ce qu'il importe, en efl^et, de savoir, c'est que les électeurs, bien qu'ayant à nommer un nombre fixé d'avance de députés, et de députés suppléants pour représenter le département, ne procèdent pas par scrutin de liste. On ne met aux voix à la fois que la nomination d'un député ; comme la majorité absolue est requise, qu'il faut ainsi procéder souvent à un deuxième tour de scrutin tout au moins, il est rare qu'on parvienne à nommer deux députés dans la môme séance, et il arrive même qu'une séance se passe sans avoir donné de nouveau résultat. L'élu, surtout s'il fait partie lui-même de l'Assemblée, lui adresse ses remerciements. D'ordinaire, le candidat qui a eu le plus grand nombre de voix après l'élu, a de grandes chances d'être favorisé par le scrutin suivant. Il y a pourtant des exceptions, et l'on en fait une systématique aux dépens de Brissot.

Les toutes premières élections, celles de Garran- Coulon, de Lacépède, même celles de Pastoret et de Cérutti, n'ont pas donné grande lumière sur les dispositions et les forces respectives des partis en présence. Ainsi qu'il arrive, le choix s'est porté d'abord

sur des hommes qui n'éveillaient pas de trop vives antipathies et qui étaient à peu près acceptés d'avance de part et d'autre. Le nom de Brissot, cepenj dant, s'est trouvé mis en avant par les chiffres de voix obtenues dès la deuxième élection. Mais c'est surtout pour Técarter que se combinent les efforts des amis de la Cour et des meneurs des Feuillants. C'est pour attaquer sa candidature que la liste civile entretient V Argus du pamphlétaire Morande ; c'est contre elle qu'a été imaginé le placard le Chant du coq. Son chiffre de voix baisse à la cinquième épreuve en face de Beauvais de Préau ; il se voit réduit à des minorités de plus en plus faibles, ne recommence à faire figure qu'à la neuvième élection, et passe enfin à la douzième. De dépit de n'avoir pu lui barrer indéfiniment le passage, les modérés forment le lendemain un club séparé et fermé à la Sainte-Chapelle pour se concerter contre les candidatures jacobines ; leurs efforts s'obstinent surtout contre Condorcet, qui, après avoir approché dans cinq scrutins successifs, est enfin nommé vingt-deuxième député du département de Paris, le 26 septembre, à quatre voix de majorité.

En somme, la nomination des vingt-quatre députés titulaires ne se termina que le 28 septembre, et l'Assemblée législative allait entrer en fonctions au l*»" octobre. Parmi les députés nommés, dix-sept étaient du parti feuillant, et sept du parti jacobin. Cela aurait pu donner une idée assez inexacte de l'Assemblée nouvelle, si les choix des départements n'avaient pas été déjà connus. Les électeurs avaient

msacré à leur œuvre trente-deux séances, et il

leur restait huit députés suppléants à élire ; cette tâche ne s'acheva que le 9 octobre *.

Beaucoup de menus incidents avaient marqué les réunions de l'Assemblée électorale : il en est un qu'il est nécessaire de mentionner. Plusieurs électeurs , Danton , Camille Desmoulins , Santerre , Momoro, Brune, étaient depuis le règne de la loi martiale décrétés d'arrestation, ou, suivant la formule alors en usage, « dans les liens d'une prise de corps ». Des démarches avaient été faites à ce sujet prè§ de l'Assemblée électorale qui évitait de prendre un parti. Danton s'était décidé à aller prendre part aux scrutins. Le 13 septembre, on apprit qu'un huissier nommé Damien et son clerc s'étaient introduits dans les locaux de l'Assemblée électorale, avec le dessein d'exécuter le décret de prise de corps. L'émotion fut vive. L'Assemblée fit mettre l'huissier en état d'arrestation, dénonça l'attentat à l'accusateur public, au procureur général syndic et décida l'envoi d'une députation de vingt-quatre membres à l'Assemblée nationale. La Constituante, près de sa fin, ne mit aucun empressement à s'associer à l'indignation des électeurs, et quelques jours après, ce fut Danton qui demanda lui-même l'élargissement de Damien ; mais c'était un exploit qui avait mal tourné.

1. Ces renseignements sommaires ont semblé suffire ici. On trouvera sur ce sujet les plus grands détails dans l'excellent volume de M. Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1791-1*2.