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sont providentiellement égarés ; des « missions » grassement subventionnées s'éparpillent et disparaissent, sans qu’on sache comment n1 pourquoi.

Malgré son million de fonctionnaires et les rouages si prodigieusement compliqués de sa machine à gouverner, la France, avec son énorme budget dépensé sans contrôle suffsant, est finalement assez mal administrée. L'Etat n'est pas économe des demiers publics.

b) Protectionnisme.— La crise de cherté donne un regain d'actualité aux doléances habituelles des doctrinaires libreéchangistes.

Des articles véhéments contre notre politique douanière ont été écrits, notamment dans le /owrnal des Economistes, par M. Vves Guyot, fondateur et président de la Ligue du Libre-Echange. Dans un article (1) intitulé : « La Cherté et le Protectionnisme », le célèbre économiste libéral, après avoir déploré l’action « funeste » de plusieurs lois sociales, constate que leur effet est encore bien moins « déplorable »

que celui du régime protectionniste : « Les dominant toutes,

la principale cause de la cherté, c'est le protection- Ë Ï

nisme. » Et plus loin : « Le régime de la protection est la

cause de tout le mal. »

Pour bien prouver cetie assertion, le leader hbre-échangiste établit la progression continue des droits de douane. Napoléon III, par le traité de commerce de 1860, avait supprimé les prohibitions qui venaient de la Restauration ou de la Monarchie de Juillet. Sauf pour les fersil avait réduit les tarifs à 15 %, en moyenne, de leur valeur vénale. Ces droits ont été constamment relevés depuis 1881, « l'appétit des protectionnistes étant insatiable au détriment de l’alimentation de leurs compatriotes » « Il va de soi, conclut M. Guyot, que ces mesures ont eu pour effet de relever les prix. »

Esquissons à grands traits la genèse de nos tarifs protecteurs, en nous basant sur une étude de M. Marcel Dijol au sujet de notre régime douanier.

(1) Numéro du 15 octobre 1911,

C'est de 7687 que date, en France, la première réaction contre le régime libéral; elle fut très modeste : elle consista à mettre des droits sur le bétail, sur les œufs, sur le beurre.etc., et des traités de commerce furent renouvelés ou conclus avec un grand nombre de pays, de sorte qu’un régime libéral mitigé fut maintenu jusqu'en 1802.

Déjà en 1885, M. Frédéric Passy, alors député de la Seine, combattant, du haut de la tribune du Palais-Bourbon, le droit de douane de 3 francs sur les blés étrangers, représentant 10 centimes par Jour pour 3 kilogrammes de pain, prononçait ces paroles, que tout législateur, réellement soucieux des intérêts du plus grand nombre, n'aurait pas dû laisser passer sans méditer :

« Pour le gros du public, disait M. Frédéric Passy, une différence de 10 centimes en plus sur 3 kilogrammes de pain, cela représente la consommation journalière d’un grand nombre de familles.

« Or, ces 10 centimes par Jour, c’est au total 96 francs et quelque chose, si Je ne me trompe pas, au bout de l’année, c'est-à-dire l'équivalent de plus d'une dépense de première nécessité; c'est la différence entre la souffrance et la misère noire, à laquelle parfois on succombe, ou la simple gène, la pauvreté, l’exiguité des ressources que l’on supporte au prix de privations considérables. »

Cependant, en 1892, les protectionnistes gagnèrent du terrain : des loi intervinrent sur le sucre, sur le blé et sur les bœufs. Le droit sur le froment fut porté à 3 francs le quintal; les bœufs furent taxés à 25 francs (loi de 1892). Deux ans plus tard, ces droits furent relevés : le droit sur le froment fut porté à $ francs; les droits sur les bœufs à geviranes.

À la même époque commence la guerre de tarifs avec l'Italie et avec la Suisse.

L'un des fondements de la loi de 892 a été la création de deux tarifs, l’un général et l’autre minimum, ce qui entraînait la suppression pour l'avenir, de tout traité de commerce.

Le nombre des numéros du tarif passait de 570 à 654, sans

compter les numéros 075 et les innombrables subdivisions de numéros.

Un grand nombre de produits non encore taxés, parmi lesquels des matières premières et des denrées alimentaires, y figurent. La valeur des produits taxés représente près de la moitié de la valeur des importations totales en France, d’après les chiffres de 1909 : 2.500 millions de francs sur 5.500; mais 1l est clair que, si les droits avaient été moins élevés, les importations taxées auraient été plus considérables ; si au contraire les droits avaient été prohibitifs, ces importations auraient été nulles; le rapport entre les deux nombres ci-dessus n'indique donc pas, dans son étendue, l'importance relative des droits protecteurs.

L'application des nouveaux droits, en supposant qu'elle ne réduisit pas les entrées, — ce qui était impossible, — aurait augmenté les recettes douanières de 212 millions pour le tarif général et de 115 millions pour le tarif minimum. Les recettes douanières s'étaient élevées, en 1801, à 304 millions; on a ainsi une idée des aggravations fiscales qui furent infligées en 1802 aux consommateurs français. Le produit des importations donna, en 1893, 452 millions, et tomba, en 1904, à 370 millions : ce qui prouve bien que les approvisionnements se limitaent avec l'élévation des barrières douanières.

À ces mesures fiscales, qui augmentaient déjà le prix des marchandises, c’est-à-dire le prix de la vie, s'en sont ajoutées d’autres d’un caractère différent, mais dont le but, ou tout au moins le résultat, était de provoquer une nouvelle hausse des prix. Sous prétexte d'hygiène, on à prohibé l’importation de certain bétail étranger, tel que celui provenant du Canada.

Mais on ne s'en tint pas là.

En 10903, les relations étant devenues bonnes entre la France et l'Italie, M. Debussy saisit aussitôt la Chambre des députés d’une proposition de relèvement des droits, en faisant un aveu que les uns trouveront candide, les autres cynique : « Maintenant, nous serons gênés pour nous servir des

prétextes hygiéniques à l’aide desquels nous frappions de prohibition les bœufs italiens. Ils vont nous envahir. Donc il faut relever les droits. » Et il obtint la loi du 31 juillet 1903, qui porta les droits sur les bœufs et sur les vaches à 30 francs par quintal au tarif général et à 20 francs au tarif minimum ; sur les veaux et sur les moutons, à 40 francs au tarif général, et à 25 francs au tarif minimum; sur les

porcs, à 25 francs et à 15 francs.

Cependant, on a encore, en 1910, aggravé la charge que supportent les consommateurs.

Les défenseurs de la loi de 1910 soutiennent qu'elle n’a été que la mise au point de notre régime douanier. C’est ce que MM. Augier et Marvaud affirment; c'est l'opinion qu'exprime M. Klotz dans la préface de leur étude. Or, des modifications de toute espèce avaient été apportées par des lois successives à la loi de 1892, et l’une d’entre elles fut la loi du 27 février 1894, qui porta à 7 francs le droit sur le quintal de froment.

À vrai dire, une revision sincère aurait comporté des réductions de droits de quelque importance, puisque les protectionnistes, comme les libre-échangistes, convenaient de la prospérité de certaines branches de nos industries agricoles et manufacturières. Or, les réductions ont été insignifiantes. On ne compte dans la loi que dix exemptions et une trentaine de diminutions, qui ne concernent généralement pas les produits alimentaires.

La loi de 1910 n’a donc pas été une revision, dans le sens que chacun donne à ce mot, mais une aggravation importante du système protecteur : 454 numéros ont été modifiés ; 54 numéros ont été ajoutés ; 1.408 spécifications ont été faites. Le tarif général a été systématiquement majoré; l'écart entre ce tarif et le tarif minimum a été, en général, porté à 50 %; un grand nombre d’exemptions ont été supprimées. Quant au tarif minimum, il a été fortement relevé, et la preuve, c'est que le Gouvernement a été autorisé, par l’article 8 de la loi, à maintenir à titre provisoire le bénéfice du

tarif de 1802 aux pays qui n’assujettiraient pas les produits français à un tarif différentiel. Il a notamment été fait application de cet article aux Etats-Unis.

En fait, la loi de 1010 a étendu aux viandes « conservées par un procédé frigorifique » les droits sur la viande fraiche. Les droits sur la viande salée de bœuf et « autres », de porc, lard et jambon, ont été unifés et portés à 50 francs au tarif général et à 35 francs au tarif minimum.

Mentionnons enfin que le beurre est imposé de 20 francs par quintal, les œufs de 10 francs par quintal, les légumes de 6 francs. Le vin paie 12 francs au tarif minimum.

Les mesures de « protectionnisme avoué », constate M. Yves Guyot, ont été complétées de nos jours encore par des mesures de « protectionnisme hypocrite » déguisées

d'un prétexte hygiénique : on a interdit l'entrée des moutons frigorihés; on a interdit tout récemment l'entrée du bétail anglais ou belge sous prétexte de fièvre aphteuse.

« Le protectionnisme, de national, devint départemental et communal. Sous le même prétexte de fièvre aphteuse, les préfets isolent chaque département et chaque commune, en prescrivant que tout animal de race bovine expédié d'une commune dans une autre soit accompagné d’un certificat du maire déclarant qu'aucun animal n’a été atteint de la fièvre aphteuse dans la commune d’origine. »

« Bien plus, le préfet de police a pris, le 10 août, un arrêté destiné à rendre à peu près impossible l'expédition des animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine à destination des départements du Nord, de Îa Somme, du Pas-de-Calais, des Ardennes, de la Marne, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle. » C’est une nouvel:'e forme du système des délimitations qui a produit en Champagne les résultats que l’on connaît. Ici, au point de vue de la cherté de la viande, il en produit d’analogues en empêchant d’approvisionner les foires et marchés.

Pourquoi, d’ailleurs, fermer aux bestiaux tel département et pas tel autre? On se plaint de larbitraire de

en. 96 —

l'arrêté préfectoral, et c'est ce qui a motivé une interpellation de M. Néron, député de la Haute-Loire.

Les mesures hygiéniques et douanières, déclare M. Guyot, ont été si efficaces que voici les entrées par tête des bœufs en France (commerce spécial) :

1910 1909 . 1908 LANTERNE NN er EEE » 71 81 Algérie En MS TE NMO EiE E LURISTE RER NE 4.829 548 1.514 PONENLANChE EE 267 206 407 AULLES DAYS SRE re 500 409 8

Poids vifs (en tonnes). . 8.706 5,570

Quant aux porcs, nous trouvons :

1910 1909 1908 ZONE franches Mens 2e 2173 SE AISÉE PER ARR 7.160 311 4 140 AURTESIDAY SC Ne UNE SACTNIL 002243 2057

10004 10-171 0252560 Poids vif (en tonnes). . 1.640 1-468 2

Il y a lieu de se féliciter que l'Algérie nous envoie davantage de bétail. Par contre, les mesures hygiéniques ont supprimé l’importation des viandes abattues.

Le

La statistique comparée démontre qu'en Angicterre et en Belgique, la vie est à meilleur marché qu’en Allemagne et en France,où règne le système protectionniste (1).Le coût de la vie est chez nous de 14 % plus élevé qu'en Angleterre; en Allemagne, il est de 10 % plus élevé. En Belgique, pays d'approvisionnements faciles, il est de 6 %, inférieur aa coût de la vie en Angleterre.

{1} Voir, à ce sujet, une étude de M. Paturel dans le Journal des Economistes du 15 juin 1911.

— Le

Le libre-échange a permis à la Grande-Bretagne d’importer de la République Argentine et de l'Australie du bœuf frigorifié au prix de o fr. 77 le kilogramme, et du mouton au prix de © fr. 82, tandis que, comme le faisait remarquer M. Jules Siegfried, dans une lettre du 13 septembre 1911,le droit de douane de o fr. 35,;auquel il convient d'ajouter la surtaxe d’entrepôt et les frais d'inspection sanitaire, qui représentent environ O fr. 05 par kilogramme, portent le droit à © fr. 40 au total, soit à 50 % de la valeur. C'est une quasi-prohibition; mais nous verrons, aux « remèdes », s’il convient de la supprimer.

M. D. Zolla constatait (1) que le pain, qui valait o fr. 33 le kilogramme à Douvres, valait o fr. 40 ou © fr. 42 à Calais; que pour la viande, les morceaux de choix se vendaient en Angleterre de 1 fr. 60 à 1 fr. 80 les 500 grammes, et les seconds quartiers au détail, de © fr. 75 à 1 franc seulement; que la viande de mouton de la Nouvelle-Zélande est offerte dans toute la Grande-Bretagne à oO fr. 65 ou O fr. 75 le demi-kilogramme.

Répondant à ceux qui objectent que le libre-échange n’a pas préservé l'Angleterre de la cherté de la vie, M. Vves Guyot déclare : « Sans doute, 1l (le libre-échange) n’a pas préservé l'Angleterre des causes naturelles de cherté; mais il l’a préservée des causes politiques de cherté. »

Lot

Le président de la Ligue du libre-échange n’est pas seul à déplorer l’action des droits de douane sur le coût de la vie.

. M. Paul Beauregard, lui aussi (2), estime que la politique douanière est venue « aggraver le mal ». Il la met au nombre des « trois causes principales », les deux autres étant pour lui l’accroissement du stock d’or et l’augmenta-

(1) Journal des Débats, 19 septembre 1911.

(2) Monde économique du 21 octobre 1911.

si

tion des salaires. En fermant nos frontières aux produits dont nous pourrions avoir besoin, nous avons, estime-t-il, sacrifié le consommateur au producteur. La preuve la plus visible en est dans l'augmentation du prix de la viande. Pour protéger les éleveurs, le Gouvernement a fermé nos frontières aux troupeaux étrangers, pendant que les Allemands, de leur côté, nous achetaient 62.000 têtes de bétail. Dans de pareilles conditions, la viande ne pouvait que renchérir.

Enfin, ce sont les intéressés eux-mêmes, délégués du commerce de l'alimentation et présidents de divers syndicats de Paris, qui sont venus porter leurs plaintes devant les: ministres du Commerce et de l'Agriculture. M. Millon, président général du Syndicat de l'Alimentation, parlant au nom de ses collègues, à signalé devant M. Couyba et devant M. Pams, les « erreurs de l'Etat » en matière économique. « Si l’on voulait essayer de faire leur synthèse (des causes principales du renchérissement), on dirait qu'elles se ramènent à l'oubli du rôle véritable de l'Etat, oubli néfaste qui vicie toute la politique gouvernementale et parlementaire (1). » Rappelant que la loi de 1903 (loi Debussy) « a augmenté d’une façon exorbitante les droits édictés par les lois de 1888 et de 1892 sur l'entrée des viandes étrangères », M. Million a fait ressortir les effets déplorables des réglementations au sujet des viandes frigorifées. Les deux ministres ont paru frappés de ces observations, et, suivant la formule classique, ont promis d’examiner avec bienveillance les desiderata exposés. À eux, ajoute le Temps, « de faire finir cet{e guerre des pouvoirs publics contre le bon marché de l'existence »... Et l'organe libre-échangiste demande « une rupture courageuse avec la politique socialiste et protectionniste dominante ».

Ces doléances sont les’ mêmes que faisait entendre M. Lefèvre, président du Syndicat de la Boucherie française, dans un rapport que la Réforme économique cite et

(1) Le Temps, 29 septembre tort.

or.

analyse (23 juin). Parmi les causes de la cherté de la viande, «la plus grave est la loi de douane qui, par l’élévation de ses tarifs, ou par les dispositions spéciales de certaines prescriptions introduites sous le couvert de précautions sanitaires, empêche l'introduction en France de tout bétail ou de toute viande provenant de l'étranger et des colonies. »

En somme, les commerçants sont d'accord avec la plus grande partie des consommateurs pour déplorer « l’exagération » des droits de douane. Cet accord est assez naturel, puisque ces droits, établis dans l'intérêt —— également respectable -— des producteurs, ont fatalement pour effet — effet prévu d’ailleurs par les protectionnistes comme par les libre-échangistes, —— d'élever les prix de gros ou de détail auxquels les produits sont vendus aux commerçants ou aux consommateurs.

Mais 1l n'y a pas de douanes qu’à la frontière. La question des octrois vient encore se poser dans beaucoup de grandes villes.

« Pourquoi, demande M. Domergue dans la Réforme économique, les députés parisiens signataires de la proposition Berry (ï) ne demandent-ils pas, avant tout, la suppression des droits d'octroi dont la ville de Paris, par l’intermédiaire de son Conseil municipal, surcharge les denrées alimentaires? Ignorent-ils que la viande fraîche provenant des abattoirs parisiens paie seuf centimes sept par kilogramme; que, si cette viande vient de l'extérieur, elle doit acquitter, fraîche ou salée, un droit d'octroi de onze centimes six par kilogramme; que le porc abattu paie, s'il vient des abattoirs parisiens, neuf centimes sept, et sil vient de l'extérieur, onze centimes six par kilogramme ?

« Ignorent-ils le droit de vengt-deux centimes sept au kilogramme payé par la charcuterie; de un franc quarante-

(1) Tendant à modifier notre régime douanier en ce qui concerne le bétail.

quatre centimes payé par la volaille et le gibier? Savent-ils que les taxes qui frappent l'entrée du poisson à Paris sont, suivant les cas, de 6, 18, 21, 36 et 40 centimes au kilogramme, que le beurre paie guatorze centimes et demi; le fromage, onze centimes et demi, les œufs, quatre centimes et demi, l'huile d’arachides, vngt-sept centimes et demi, et l'huile d'olives, près de cinquante centimes?

« M. Georges Berry a dit, entre autres choses, que les taxes protectionnistes « avaient pour conséquence de Faire payer 200 francs de droits de douane à un bœuf de 665 kilogrammes. » Et 1l s'est écrié : « Vraiment, cela semble incroyable! » La Chambre, que ce chiffre a impressionnée, l’eût peut-être été davantage, s’il s'était trouvé un député pour faire observer que, si le droit de douane sur le bœuf est de 20 centimes au kilogramme de poids vif, le droit d'octroi à l'entrée dans Paris est en moyenne de 10 centimes.

« Pense-t-on que les prix ne s’abaisseraient pas dans Paris, si on supprimait ces droits d'octroi? On l’a fait pour le vin, et la baisse s’est produite; or, sans nier la valeur alimentaire du vin, 1l est plus facile de s’en passer que de se priver de viande. »

Ainsi le leader protectionniste devient volontiers libreéchangiste à l’intérieur.

De fait, pour prendre quelques chiffres d'ensemble, le beurre a acquitté en 1910 3.811.000 francs de droits d'octroi; les œufs, 1.625.000 francs; les fromages secs, 1.023.000 francs. Au total, ce sont plus de 6 millions perçus sur les consommateurs parisiens.

« Il résulte, a déclaré M. Augagneur, d’une étude que j'ai faite sur les données du docteur Bertillon, qu'une famille de trois personnes paye plus de 60 francs par an à l'octroi. La classe aisée paye environ © fr. 70 % de ses revenus par les taxes que nous combattons, alors que le travailleur voit le fruit de son labeur grevé de 4 fr. 40 % environ, et à ces 4 Îr. 40 % pourraient s'ajouter les taxes sur le pétrole, le charbon, l'alcool, etc.