LES COOPÉRATIVES MUNICIPALES

Un projet présenté par M. Caillaux, alors président du Conseil, et pris en considération par la Chambre le 7 novembre, autorisait la création de bouchcries et de boulangertes dites municipales parce qu'elles pouvaient être subventionnées par les communes, ou même créées par elles à condition d’être exploitées en régie intéressée. Pressé par les plaintes, les protestations et un commencement de révolte des consommateurs, le gouvernement croyait ainsi avoir trouvé un remède efficace à la crise de cherté. Ces « coopératives municipales » pourraient vendre au-dessous des prix de détail! et contraindre ainsi les commerçants à abaisser leurs prix lorsqu'ils seraient excessifs.

À vrai dire, le projet n’a pas trouvé un accueil bien sympathique. Ce fut une levée de boucliers presque générale, même chez certains adeptes du socialisme d'Etat et du municipalisme.

Que faut-il penser de ces coopératives municipales ? Quels sont les griefs que l’on a formulés contre elles ? C'est ce que nous allons essayer de dire, après avoir esquissé les grandes lignes du projet.

Nous remarquerons en passant que ce ne sont pas des coopératives au vrai sens du mot. Qui dit coopérative, dit entreprise libre. Or, il s’agit ici d’entreprises administratives.

|. L’Economie du Projet Caillaux. — Voici les graudes lignes du projet

a) Autorisation donnée aux communes de contribuer, par des avances, à la création de coopératives destinées à débiter du pain et de la viande;

d) Droit de participer directement à des entreprises de boucherie et de boulangerie exploitées en régie intéressée ;

c) Dispositions concernant les impôts à payer par ces coopératives, l'intérêt qu’elles auront à donner aux communes, leur nombre, leurs statuts.

Le Gouvernement propose au Parlement « d'entrer dans une voie nouvelle, déjà adoptée par plusieurs pays étrangers ». Il s’autorise des tentatives faites en Angleterre ct en Sicile.

« Ces mesures, à cn croire le rapporteur, prises dans l’intérêt du consommateur, respectent pleinement la liberté commerciale, puisque les établissements en question ne jouiront d'aucune exonération fiscale ni d'aucun privilège qui soit de nature à fausser le jeu de la concurrence. » On voit les précautions prises par le rapporteur pour éviter des réclamations qu'il semble pressentir. Tout en défendant les intérêts du consommateur (contre qui?), le législateur prétend assurer la liberté du commerce.

Suivent les détails de réglementation. Le nombre de ces sortes de coopératives sera limité : 1l n'y en aura qu’une par 5.000 habitants. Toutefois pour ne pas mettre les petites communes en état d'infériorité, la loi autorise la formation de syndicats intercommunaux groupant 5.000 paysans.

Le projet signale six conditions à remplir. Nous les résumons

1° « En aucun cas, la somme prétée par la commune fe pourra dépasser la woitié des dépenses de premier établissement et du fonds de roulement. » L'autre moitié sera fournie par les coopérateurs ou par le régisseur, de manière à les intéresser aux résultats de l’entreprise;

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2° Un intérêt à 4 % devra être payé par les coopératives. Les municipalités seront garanties par un nantissement sur le fonds de commerce. Au surplus, le remboursement des avances devra être effectué dans l’espace de quinze ans;

3° Les statuts devront être transmis au Conseil d'Etat. Pour plus de sûreté, la commune devra fixer les conditions économiques et financières de premier établissement ;

4° L'intérêt des capitaux engagés devra être payé avan! le prélèvement fait au profit du régisseur. Les municipalités détermineront avec exactitude la situation de ce dernier ;

5° La délibération du Conseil mumicipal sera suivie d’une enquêle poursuivie pendant un mois, et dont le dossier sera transmis au Conseil d'Etat. Le public et les commerçants pourront 4insi faire entendre leurs réclamations;

6° Enfin, le dernier article du projet réserve des emplacements spéciaux aux coopératives sur les marchés et dans les abattoirs.

Il. Discussion de ce Projet. — Nous avons analysé avec soin le projet Caillaux, dont le but était de régulariser les cours. Nous allons le discuter point par point, t nous résumerons les critiques qu’on peut lui faire, en regard des avantages que ses auteurs en attendaient. La conclusion à tirer s'imposera d’elie-même.

S1 on fait la synthèse du projet, et qu’on cherche à dégager les arguments sur lesquels il s'appuie, on en découvre quatre principaux, qui peuvent se résumer comme il suit :

Plusieurs pays étrangers ont créé des coopératives municipales : tel est le premier argument, basé sur la méthode expérimentale. Les trois autres sont ies suivants. Les coopératives sauvegarderont : a) les intérêts des consommateurs; Ÿ) ceux des commerçants; «) ceux des municipalités et des contribuables.

Reprenons chacun de ces arguments.

Noüs avons dit que le rapporteur invoque l'exemple des

pays étrangers. Il faut convenir que ces exemples sont peu encourageants, même quand il s'agit, non de commerce proprement dit, mais de services publics municipalisés. Jetons un rapide coup d'œil sur les principales tentatives de ce genre.

On sait que la municipalisation a été inaugurée en Arglelerre, en 1874, par Chamberlain, alors maire de Birmingham, qui a établi dans cette ville la régie du gaz. D'autres villes anglaises ont suivi son exemple. En 1007, on avait organisé 270 régies de gaz, 250 régies d'électricité, près de 200 régies de tramways; le service des eaux atteignait un millier de régies directes. La plupart des grandes villes ont entrepris la construction de maisons ouvrières. Il y a aussi beaucoup d'entreprises municipales d'’alimentation, et certaines villes ont pris en régie des brasseries et des laiteries.

Quel a été le résultat de ces entreprises municipales ? Malgré l'esprit pratique des Anglais, dont l'Administration n'a ni la routine ni la monomanie politique de la nôtre, ces différentes régies ont suscité un certain mécontentement. Elles sont loin d’avoir autant de partisans qu’au début, et 1l s’est produit à leur endroit un revirement d'opinion qui s’est manifesté dans maintes élections, notamment à celles du County Council de Londres en 1007.

Et ce mouvement ne vient pas seulement des groupes financiers représentant les Compagnies concessionnaires évincées, mais aussi des contribuables. Les dépenses pour les régies municipales, auxquelles 1l a été pourvu par des emprunts, avaient quintuplé de 1885 à 1004, et, depuis, elles se sont beaucoup accrues. Assurément, on cite des chiffres montrant que Manchester et Bradford tirent des revenus de leurs exploitations; mais ce ne sont là que des exemples assez rares. Encore conviendrait] de ne pas voir que ce côté de la médaille et d'envisager l’autre, celui du retentissement exercé sur les dettes locales par ces régies directes.

Tels sont les faits signalés par lord Avebury (sir John Lubbock) dans une étude sur la question, où 1l montre éga-

lement que la gestion des régies, devenue bureaucratique, à passé entre les mains des fonctionnaires municipaux (1).

Par contre, M. le professeur Em. Bouvier, dans une étude très remarquée sur les « régies municipales », s’est félicité des résultats obtenus par la plupart des tentatives anglaises.

En admettant ce dernier point de vue, on n’est même pas amené à conclure que les entreprises municipales françaises auraient la même réussite relative Les County Councils ont du moins l'avantage de ne pas donner asile uniquement à des politiciens : ils ont dans leur sen de nombreux chefs d'entreprises privées, et ce sont généralement ces derniers qui ont participé à la direction des régies. Bien que n'ayant pas les mains absolument libres, ils ont fait bénéficier les entreprises municipales de leurs connaissances pratiques.

Par ailleurs, l'Angleterre offre un terrain très favorable à certaines industries, grâce à la houille qu’elle produit en abondance et à bon marché. Cet avantage atténuc les fautes éventuelles de l'administration.

Ajouterons-nous que le principe des régies — services publics —- est plus aisément soutenable que celui des entreprises purement commerciales exercées par les municipalités ?

Quittons nos voisins d'Outre-Manche pour aller prendre un exemple en Sicile. Les Débats ont raconté l’histoire d’une boulangerie municipale de Catane qui, en moins de deux ans (d'octobre 1902 à avril 1904), accumula un déficit de 13.000 lires. D’avril 1903 à juillet 1904, en particulier, on a constaté la disparition de 77.000 kilogrammes de pain. C'était la gabegie.

On nous répondra que les entreprises municipales peuvent éviter la « gabegie ». Mais, en tout cas, elles pourront difficilement éviter le « coulage », et, du coulage à la gabege, 1] n’y a qu'un pas.

En Autriche, la municipalité de Vienne a créé des entreprises considérables en vue d’une alimentation à bon mar-

(1) « Les villes et l'Etat contre l'industrie privée (Expériences muhicipales et nationales) » (Rousseau. éditeuf).

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ché. De vastes abattoirs ont été édifiés. On a municipalisé une importante brasserie, dont le rachat a coûté 3 millions. 1 faut croire que les résultats n'ont pas été des plus satislaisants, puisque c’est précisément dans la ville qui représente le plus beau triomphe de la municipalisation alimentaire que se sont produites, à l'automne dernier, les plus graves émeutes provoquées par la vie chère.

En France, d'ailleurs, l’histoire des coopératives municipales est aussi instructive sans être plus édifante. Déjà, sous l’Empire, un semblable essai, tenté par M. Chérnuschi, fut parfaitement infructueux. De nos jours, à Denain, M. Selle, maire collectiviste, avait ouvert une boucherie municipale. Des bœufs y furent amenés en triomphe, au chant de l’/n/ernationale. La viande municipale devait être vendue à plus bas prix que celle des bouchers. Mais le résultat fut que la municipalité perdit 125 francs par animal tué. Le projet fut abandonné et le maire désavoué.

À Roubaix, la municipalité proposa la création d’une pharmacie coopérative, qui fut d’ailleurs déclarée illégale.

Rappelons aussi l'exemple fameux d’Æ/beuf, où le Conseil municipal socialiste voulut mettre en régie l’exploitation du gaz. Les résultats en furent désastreux. On dut recourir à un premier emprunt de 65.000 francs pour combler le déficit. Récemment, on laissait prévoir un second emprunt de 250.000 francs, et en fin de compte l’augmentation du prix du gaz. Le maire, à qui cette initiative valut limpopularité, se fit lui-même justice dans de tristes conditions encore présentes aux mémoires.

Nous pourrions citer bien d’autres exemples, celui de Dijon entre autres. Mais ceux que nous avons rappelés sont les plus connus : on voit qu'ils sont concluants, mais pas tout à fait dans le sens indiqué par M. Caillaux.

Si donc il n'y avait pas lieu d’invoquer les exemples des pays étrangers, encore moins sera-t-on autorisé à s'appuyer sur la plupart des expériences tentées par certaines grandes villes de France. Lés entreprises municipales ne réussissent guère que là où il n’est pas nécessaire d'apporter beaucoup d'initiative : ce qui n’est déjà pas le cas de tous les services

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publics, et ce qui est bien moins encore le cas des « commerces » particuliers, tels que la boulangerie et la boucherie.

À en croire l’auteur du projet, les coopératives municipales devaient servir les intérêts des consommateurs en abaissant les prix. Mais, si l’on songe que partout où ces expériences ont échoué, et souvent d’une manière lamentable, 1l a fallu recourir à des emprunts, créer de nouveaux impôts que tous les contribuables, c’est-à-dire tous les consommateurs, avaient à payer, on peut se demander si ce qui a pu être gagné d’un côté n’a pas été perdu de l’autre — et même bien au delà, — puisque les contribuables avaient à solder en outre les gaspillages inhérents aux méthodes administratives.

Quant aux commerçants, ils sont directement lésés. A leur égard, on peut poser un dilemme. Ou bien les coopératives lutteront avec eux sur un pied d'égalité : alors ce sera une concurrence de plus, et nous savons que les commerçants sont déjà trop nombreux. Ou bien les coopératives auront un traitement de faveur, et la partie ne sera plus égale

Le projet Caïllaux prétend bien respecter la liberté du commerce, en assujetissant les coopératives aux mêmes impositions que le commerce privé, de façon à ne pas les traiter en privilégiées. En réalité, quelles que soient les promesses contenues dans le projet gouvernemental, il n'y aurait aucune égalité de traitement entre les boucheries ou boucheries privées et les entreprises municipales : ces dernières, installées dans les immeubles appartenant à la commune, seraient exemptes de taxes municipales. Dans ces conditions, la concurrence ne serait pas entièrement libre. Elle le serait bien moins encore, si les subventions municipales permettent aux coopératives de vendre à perte ou tout au moins à prix coûtant. Ne redoutant pas la faillite comme les simples commerçants, ces coopératives d’un nouveau genre pourront sans crainte accumuler les déficits.

Sous la poussée d’une opinion publique qui ne discernera pas clairement les avantages ou les inconvénients de la

mesure, et en dépit du mauvais état de leurs finances, certaines municipalités seront forcées de créer des boucheries et des boulangeries. Si elles vendent le pain et la viande au prix de revient, 1l n'y aura que demi-mal; mais, aux jours de crise, dans une période de chômage, 1l leur faudra vendre au-dessous de ce prix même : elles ne résisteront pas à la prière de toute une population, elles seront peut-être tenues de céder à la violence. Quant aux bénéfices que doit normalement procurer toute exploitation ayant un caractère commercial, est-1l besoin d'ajouter que les municipalités ne les réaliseront jamais ?

Le danger des coopératives municipales serait très atténué si, libres d’user ou de ne pas user de la faculté qui sera inscrite dans la loi projetée, les communes n’y avaient recours qu'autant que leur situation financière le leur petmettrait. Mais, lorsque les habitants d’une ville où la viande coûte 1 fr. 20 le kilogramme verront ceux de la ville voisine ne la payer que © fr. 00 à une boucherie municipale, ils en réclameront une semblable, avec insistance, et ils l’obtiendront. Passe encore si la commune possède les ressources nécessaires à la création et un personnel capable pour l'administration de l’entreprise; dans le cas contraire, elle fera une opération déplorable, grèvera lourdement son budget, et, en fin de compte, après avoir été dans l'obligation d'imposer le contribuable pour rétablir l'équilibre de ses finances, elle cèdera sa place au commerce qui prendra sa revanche et rétablira les anciens prix, peut-être avec quelque majoration.

Ces vérités ont paru si évidentes que des protestations innombrables se firent entendre. Citons la pétition de la Confédération des groupes commerciaux et industriels de France; celle du Syndicat d'alimentation, alléguant que « le projet constitue une attaque injustifiée contre toute une catégorie de commerçants; il semble confirmer les calom- : nies dirigées contre eux et tendant à les représenter comme les auteurs responsables de la crise d'alimentation. De ce fait, il présente plutôt le caractère d'une mesure répressive

contre les deux principaux commerces de l’alimentation... »

Le Syndicat général de la Boucherie française a protesté à son tour par la bouche de M. Maxime Lefèvre; le Syndicat patronal de la Boulangerie de Paris, par l'organe de M. Bachelier En somme, les commerçants sont unanimes à redouter une concurrence déloyale.

Aujourd'hui, d'ailleurs, il ne s'agit que de coopératives municipales de boulangerie et de boucherie: Mais demain :l pourrait être question de créer, par exemple, des épiceries où des laiteries municipales. Où s’arrêterait-on dans cette voie ?

Le 10 septembre 1911, M. Félix Roussel, président du Conseil municipal de Paris, provoquait à ce sujet une réunion à l'Hôtel de Ville. Elle fut bruyante, et des protestations furent formulées par des représentants de tous les groupes, même de l’extrême-gauche du Conseil. Trois mois après, le Conseil, par 40 voix contre 13, émit le vœu « qu’aucune loi ne favorisât la création de coopératives municipales ».

À noter que M. Fernand David a combattu le projet. D’autres hommes, dont les opinions étatistes sont bien connues, ont fait de même. Citons M. Justin Godart, député du Khône, et M. Herriot, maire de Lyon.

En dehors des inconvémients, pour ainsi dire intrinsèques, présentés par les coopératives municipales, on peut leur reprocher de créer de nouvelles catégories de fonctionnaires, à qui 1l faudrait assurer un traitement et une retraite. La crise passée, le fonctionnaire survivrait à la fonction, en vertu du « droit acquis » que les socialistes ne songent pas à supprimer dans l'Administration. Et ainsi, ces fameuses coopératives coûteraient encore plus cher qu’on ne le croit aux finances municipales.

Il est vrai que cette tentative paraît bien avoir avorté. A l'heure actuelle, 11 n'en est presque plus question.

Ce que peut ou doit faire l'Etat.

I, Réprimer les abus de la spéculation et poursuivre la fraude, — L'application stricte des articles 410 et 420 du Code pénal est bien difficile, pour ne pas dire impossible. La spéculation — nous entendons la spéculation déloyale — opére presque toujours en marge des lois, dans les coulisses de la haute industrie ou de Îa finance.

Au demeurant, certains modes de spéculation peuvent s° justifier. Tout dépend du sens qu'on donne au mot spéculation. Sans doute, certaines tentatives d'accaparement sont àa dénoncer. Mais les « ententes » commerciales ne nous paraissent pas toutes forcément condamnables : parfo's elles n’ont pour effet que de diminuer la concurrence inutile, c'est-à-dire les pertes évitables.

A la séance de la Chambre du 6 février 1912, séance dont nous avons déjà évoqué les péripéties, le débat sur la spéculation provoqua d'intéressantes déclarations. Le Gouvernement avait promis de « porter le fer rouge dans la plaie de la spéculation ». Ce qui provoqua l'intervention suivante de M. Lauche

Le Gouvernement s’est affirmé tout prêt à empêcher les spéculations sur le blé et sur l’alcool qui a atteint un prix très élevé. frappant surtout les petites bourses. Le Gouvernement dit qu'il prendra toutes les mesures en son pouvoir pour s’y opposer.

Quelles mesures prendrez-vous, Messieurs ‘du Gouvernement ? Quels moyens emploierez-vous pour arrêter la spéculation ? Nous vous déclarons d’avance que nous nous associerons à toutes les mesures susceptibles d’atteimdre ce résultat, et par conséquent d'empêcher la hausse fictive du coût de la vie. D'avance, nous sommes avec vous pour vous armer dans cette entreprise. Mais si vous entendez vous servir des articles 419 et 420, nous faisons dès maintenant toutes nos réserves. Nous en faisons encore, si vous voulez faire vôtre le projet de loi déposé par M. Cruppi à cet effet, parce que nous considérons que ce projet, comme les articles 419 et 420, est inopérant.

Vous savez, en effet, qu'on a assimilé les syndicats patronaux aux syndicats ouvriers. C’est donc le droit de coalition reconnu pour la hausse d’un produit. Deux arrêts de la Cour de cassation, en 1901, ont donné une valeur juridique à cette affirmation.

Vous vous rappelez aussi que le rapport que M. le Procureur général adressait à M. Barthou, ministre de la justice, et dont M. Barthou donnait connaissance à la Chambre, à la séance du 2 décembre 1910, exprime l’avis que la spéculation isolée, même portant sur la stabilité de la marchandise, ne constitue pas un accaparement.

C’est donc l'impossibilité de faire jouer les articles 419 et 420. M. Barthou a reconnu la nécessité de modifier ces deux articles du code pénal. Il n’a pas été seul à tenir ce langage. M. Dupuy, alors ministre du commerce, s’associait aux paroles de M. Barthou, et il annonçait des mesures ; où sont ces mesures? Est-ce le projet qu'a déposé M. Cruppi?

L'économie du projet Cruppi est la suivante

1° La spéculation non justifiée est reconnue punissable, même si elle est faite par une personne agissant seule, ou par des sociétés où associations qui, juridiquement, constituent une seule personne ;

2° La spéculation non justifiée est punissable, même en dehors de l’emploi de tout moyen frauduleux, dès qu’elle a eu une action effective sur les cours.

M. Lauche. — Ce projet ne peut nous donner le résultat que nous recherchons. Et nous ne sommes pas seuls à le déclarer.

Je lis dans le journal le Globe, organe très important et dévoué aux intérêts financiers, .dans une étude sur les dispositions contenues dans le projet de M. Cruppi, les lignes suivantes. Permettez-moi de les citer ; elles sont la condamnation du projet de loi que l’on nous à soumis:

« Le monde de la spéculation, aussi bien à la bourse du commerce qu’à la bourse des valeurs, est en émoi. Notre ministre de la justice, trouvant insuffisants les articles 419 et 420 du code pénal, qui, suivant lui, ont eu le tort de permettre à ceux qui ont concentré entre leurs mains des capitaux importants, de tenter des opérations ayant pour but de raréfier suffisamment les approvisionnements de certains marchés pour produire des variations considérables dans les cours, propose de les modifier comme il Suit...»

Suit la modification. Puis le journal ajoute: « Eh bien! non. Nous sommes d’avis que les spéeulateurs ont tort de beaucoup

s'effrayer. M. le minisire ne prend-il pas soin de dire que la spéculation non justifiée est seule punissable? et ne restera-t-il pas à chacun la faculté d'établir qu’il n’a joué qu’en couverture de ses opérations personnelles, ce qui, pour un homme d’affaires quelque peu débrouillard, ne sera qu’un jeu d'enfant. »

Voilà donc, dans un organe sérieux, où l’on défend les droits de la spéculation, ce que l’on dit du projet de M. Cruppi: il sera inopérant, Les mesures qu'on propose seront insuffisantes...

Mais ceux qui veulent allier plus loin dans la voie de la répression ne craignent pas de réclamer la suppression du marché à terme. Or, nous n’hésitons pas à dire que ce marché, malgré les abus auxquels il donne lieu, nous apparait comme une nécessité économique. Îl régularise les cours et permet aux industriels de se couvrir contre les fluctuatons éventuelles.

Une loi promulguée le 27 février dernier, et conçue principalement dans un but fiscal, prescrit la tenue d’un répertoire où seront consignées les opérations d'achat et de vente à livrer et à terme « traitées aux conditions intégrales des règlements établis dans lesdites Bourses ».

Elle défend à quiconque ne s'occupe pas professionnellement de l'achat ou de la vente des marchandises admises à la Bourse, de conclure des marchés à terme ou à livrer sans l'entremise d’un courtier ou d’un commissionnaire, ce dernier restant soumis aux obligations des mandataires. Toute opération faite contrairement à ces prescriptions est nulle de plein droit.

C’est donc l'interdiction de la contre-partie qui, paraît-il, se pratiquait couramment sur le marché de Paris.

Il y avait là un abus auquel le législateur a sans doute bien fait de remédier. Nous demandons simplement qu’en frappant les joueurs, on n'entrave pas les opérations réguhères du commerce (1).

(1) V. à ce sujet les études de MM. Lescure et Sayous sur la réglementation du marché à terme en Allemagne. La loi allemande de 1896 limite les marchandises sur lesquelles peut s'exercer le marché à terme et les personnes qui peuvent y prendre part, Il est vrai,

Concurremment aux abus de la spéculation, il faut chercher, dans la mesure du possible, à réprimer la fraude, qui n'est pas moins déplorable, d’autant-qu'elle n'est guère soupçonnée des consommateurs. La fraude affecte quantité de formes contre lesquelles il importe de mettre en garde le public. C'est ainsi que les ménagères révoltées, en septembre dermier, s’élevaient vivement contre les gesées inexactes qui les frustraient de marchandises représentées par l'excédent de papier de pliage, particulièrement dans le commerce de la boucheriz. Au lieu d'employer « l’action directe », c'est-à-dire de jeter les viandes au ruisseau où de les arroser de pétrole, clles sussent assurément été mieux inspirées en brändissant la précieuse arme de défense que constitue la oi du 1° août 1005. Les articles premier et 2 de cètte loi punissent sévèrement quiconque aura trompé ou tenté de tromper l’acheteur sur la quantité de choses livrées. Or, le fait d'opérer la pesée sans avoir taré au préalable le sac, la feuille de papier ou le récipient dans lequel la marchandise est placée — soit au moyen de poids compensateurs, soit au moyen d’un sac, d’une feuille de papier on d'un récipient semblables, -- cette pratique, disons-nous, qui tombe assurément sous le coup de la loi, est couramment pratiquée par certains détaillants. On trouvera sans doute exagéré que nous la qualifions de « fraude »; c'en est cependant une au sens juridique du terme. Et, lorsque nous achetons un beefsteack de 100 grammes, pourquoi ne recevrionsnous que 70 grammes de viande et 30 grammes de papier ?

La fraude en quantité s'aggrave de la fraude en qualité. Pour prendre un exemple, l'Espagne nous a envoyé pen-

ainsi que le fait remarquer M. Lescure, que l'industrie allemande est, én grande partie, cartellisée ; de ce fait, la production, les prix, par suite les bénéfices industriels, sont plus stables, et les opérations à terme ont moins besoin d'extension que chez nous.

dant la dernière saison, plus de 3 millions d’hectolitres de vin, ce qui représénterait le quart de sa récolte, si ces 3 millions d’hectolitres n'étaient que du jus de raisin frais! De même, l'Australie, la Nouvelle-Zélande nous ont adressé au printémps 1011, des milliers de quintaux de beurre dont la plupart étaient conservés par l'addition de certains produits antiseptiques (tel que l’acide borique) peu favorables à la santé du consommateur. On s'accorde à reconnaître que ces fraudes qualitatives, opérées sur une vaste échelle, sont mal réprimées. La loi punit sévèrement le petit détaillant fraudeur -— le marchand de vins, par exemple, qui coupe sa marchandise de quelques inoffensifs litres d'eau; mais elle ne demande pas de comptes à limportateur, au grand trafiquant, au spécialiste de la fraude nationale et internationale. Contre celui-là, d’ailleurs, il serait bien difficile de forger de nouvelles armes. Ne nous le dissimulons pas plus les entreprises sont étendues, plus les mailles du filet s'élargissent et plus la fraude devient difficile à saisir.

Il. Améliorer la distribution, c'est-à-dire les moyens de transport. —— Pour que la vie matérielle soit facile — nous l’avons déjà constaté, — il ne suffit pas que l'offre et la demande s'équihibrent exactement ; il faut aussi que cette offre et cette demande puissent aisément prendre contact; il faut que des relations nombreuses, rapides, avantageuses, s'établissent entre les centres de production et les centres de consommation. Il faut, en un mot, veiller à la bonne distribution des subsistances. Or, les movens de distribution sont loin de répondre, malgré quelques progrès réalisés, aux exigences modernes. L'imperfection, la lenteur et la cherté des transports se font surtout sentir en ce qui concerne les denrées immédiatement périssables, telles que la viande et le lait. Examinons rapidement, à titre d'exemples caractéristiques, le cas de ces deux denrées

a) La Viande. — La viande n'est guère favorisée par le sort. Les épizooties déciment notre bétail; de tout puissants négociants en gros et d'innombrables intermédiaires s'achar-

nent encore sur lui, « regrattant » au préjudice des détail- Jants, comme des consommateurs, les plus scandaleux profits. Le bétail, enfin, n’est pas traité avec beaucoup d'égards par les Compagnies de chemins de fer, et 1l souffre de la déplorable organisation des marchés. Nous avons eu à signaler la plupart de ces errements parmi les causes de cherté. Revenons sur quelques détails qui imdiqueront la nature des remèdes à apporter.

On sait que le marché de la Villette, entre autres, joue un rôle prépondérant dans le commerce de la viande.

Ce rôle n’est pas local; il n’est pas limité à Paris et à sa banlieue, Ce marché concentre une grande quantité de bétail destiné à la boucherie, pour en réexpédier une bonne parte souvent fort loin. Non seulement le transport de ce bétai! est long, coûteux, et exige des Compagnies de chemins de fer beaucoup de matériel, mais encore la viande « vivante » est loin de s’améliorer au cours de ces voyages. Les animaux, entassés dans des wagons mal compris, périssent assez fréquemment. Du 1°” juillet au 24 août 1911, au déchargement de Paris-Bestiaux, 417 porcs ont été trouvés morts dans les wagons. Il y aurait lieu, dit-on, de créer pour les bestiaux des trains à horaires rapides et fixes, comme pour les voyageurs.

De plus, 1l serait désirable que l'Etat obtienne des Compagnies l'aménagement de nouveaux wagons frigorifiques. On nous apprend, en effet, que les colis de viande abattue sont transportés dans des voitures rudimentaires, qui emmagasinent et retiennent toute la chaleur.

Or, les wagons frigorifiques donneraient d’excellents résultats non seulement au point de vue de l'hygiène, mais encore pour la diminution des prix. Voici comment :

Dans toutes les régions où l'on produit du bétail pour la boucherie, de grands abattoirs seraient créés. Là on abattrait les bêtes qui n'auraient pas subi un long transport, — d'où économie du prix de transport, perte moins grande de poids pour l’animal, qualité meilleure de la viande, — et c'est de là que l'on expédierait où il en est besoin, en wagons frigorihés, les viandes abattues. On voit l'économie de ce

système et les avantages qu'il offre, surtout pendant les fortes chaleurs. Naturellement, il a contre lui tous les commissionnaires et tous les « regrattiers » de la Villette, tous les profiteurs de la boucherie.

En 1907, la nouvelle se répandit que deux abattoirs régionaux, pourvus d'appareils frigorifiques, allaient être édifés à Graville-Sainte-Honorine, aux portes du Havre, et à Villenave-d'Ornon, près de Bordeaux. Les négociants de la Villette, se sentant menacés dans leur monopole, entreprirent une campagne très vive contre le projet, et accusèrent adroitement les promoteurs de ces industries de vouloir introduire peu à peu en France du bétail étranger. Les éleveurs indigènes se laissèrent effrayer par cet épouvantail, et le Parlement fut pressé d'agir contre les novateurs. Le Sénat est actuellement saisi d’une proposition de loi qui consiste à interdire désormais l’ouverture d’abattoirs « dont l’importance excéderait les besoins de la population de la commune sur le territoire de laquelle ils devraient fonctionner ». La Haute Assemblée a cru devoir consulter sur ce sujet délicat les syndicats et sociétés d'agriculture et les bouchers de la Villette.

11 est certain que, pour les raisons susdites, de peur de perdre un privilège, les négociants de la Villette et ceux qui vivent dans leur orbite s'opposeront à toutes tentatives gouvernementales ayant pour objet l'introduction du bétail abattu et frigorifñé en France.

b) Le Lait. —— La consommation de lait s'est considérabléement accrue depuis quelques années, et l’offre n'a pu répondre à la demande. Faute de moyens de transport, les producteurs préfèrent généralement remettre leur lait à la « Fruitière » qui se hâte de transformer le précieux liquide en fromage. De telle façon que les villes souffrent d’une pénurie de lait extrêmement regrettable (1). À Paris, l'été

(1) V. sur cette question, l'ouvrage de M. Maurer intitulé : « Du rôle des débouchés en agriculture. — La production et la vente du lait dans la région lyonnaise ».

dernier, 11 fut question de rationner la population, afin d'assurer d’abord le lait aux enfants et aux malades (1).

Certaines compagnies de chemins de fer — nous devons le reconnaître — ont fait de louables efforts pour remédier a cette situation. À la fin d'octobre 1011, l'Orléans soumeitait à l'homologation mimistrielle de nouveaux tarifs pour le transport du lait en grande vitesse, dans les parcours excédant 250 kilomètres. Grâce à ces dispositions, les laits en provenance du Plateau central et du Poitou bénéficient d'une réduction de 15 à 20 % sur les prix de transport en vigueur; on aura 25 % d'économie environ pour le Périgord, 30 % environ pour le bassin de la Garonne.

Le réseau de l'Etat à pris des mesures analogues.

En outre, les maires de certaines villes, celui de Lyon notamment, se sont abouchés avec les compagnies intéressées pour leur demander la modification de leurs horaires. Le transbordement des boîtes de lait, aux points de jonction des petites lignes avec les grandes, s'effectue en effet dans de mauvaises conditions qu'il serait facile d'améliorer, si l'on s’en donnait la peine. L’agriculteur et l'éleveur cesseront d'achalander ja fruitière pour le compte de l'étranger — songeons que tout le lait du département de l'Ain est converti en gruyère destiné à l'Amérique — le jour où de nouveaux débouchés leur seront offerts.

La récente création de « colis agricoles » de 40 kilogrammes, à tarif réduit, est évidemment de nature à faciliter les échanges.

Si l'État, d'accord avec les compagnies, poursuit ou eñcourage de telles réformes (2), 1l aura déjà bien mérité du consommateur. Ne croit-on pas qu'il serait mieux inspiré en obténant des compagnies de chemins de fer des conditions

(1) On assure que Paris et sa banlieuë consomment chaque jour plus d’un million de litres de lait.

(2) On demande, par exemple, que des tarifs saisonniers pouï les expéditions de poissons en provenance de la côte bretünne soient accordés par les chemins de fer de l'Etat et de Patis-Orléans.

de transport plus favorables, plutôt qu'en s'immisçant dans la nomination de leur haut personnel ?

Nous pouvons aussi indiquer qu'en matière de transports, la création de nouveaux canaux et un meilleur aménagement de ceux qui existent déjà, seraient de nature à rendre les plus grands services à notre agriculture et à notre industrie.

UT. Limiter les charges fiscales et sociales. — Nous avons déjà signalé, en étudiant les « causes », l’inquiétante progression des dépenses publiques — et par suite des 1mpôts, ainsi que les répercussions souvent inattendues des lois dites « sociales » sur l'équilibre de nos finances publiques et privées,

Cette simple constatation commande à l'Etat une grande prudence dans sa politique fscale et sociale.

À telle enseigne que beaucoup d’économistes ou de sociologues réclament la restriction de l'initiative parlementaire en matière de dépenses. IT serait en tout cas à souhaiter que des dispositions nouvelles, qui devraient faire l’objet de lois particulières, ne fussent pas abusivement introduites dans la loi de finances: beaucoup d’amendements, entrainant à des dépenses, sont ainsi votés trop hâtivement.

Les impôts qui pèsent le plus directement sur la consommation sont à coup sûr les impôts indirects. Et 1l est même surprenant que les adversaires de notre système d'impôts réels ne profitent pas de la « vie chère » pour réclamer leur remplacement par des impôts personnels.

Evidemment, si les produits de consommation courante étaient dégrevés, leur prix baisserait immédiatement. Faut-1l encore rappeler l'exemple du sucre ?

Mais encore s’agit-1l de savoir par quoi on remplacerait les impôts supprimés. Si c'est par l'établissement de nouveaux monopoles, tels que celui du sucre ou de l'alcool, on peut se demander si les consommateurs seraient alors mieux servis que les voyageurs de l'Ouest-Etat. Si, d'autre part,

nr LOUR—

on substitue aux impôts indirects un « impôt global et progressif sur le revenu », il est à craindre que les producteurs et les commerçants s’en trouvent lésés et finalement fassent encore retomber sur le consommateur — l’éternelle dupe --les charges nouvelles qui pourront peser sur eux.

Nous estimons sans doute que certains impôts indirects demanderaient à être abaissés. Il nous apparaît que notre système fiscal, progressif à rebours, est appelé à évoluer: c’est une nécessité sociale à laquelle nous n’échapperons pas. Mais, si une « meilleure adaptation de l'impôt direct » est désirable, qu'elle ne se réalise pas suivant les formules du projet de M. Caillaux. Nous admettrons volontiers un impôt réel et cédulaire sur les revenus; mais l'intérêt bien entendu du consommateur lui-même n'est pas de voir le commerce, l'agriculture et l’industrie gênés par des procédés fscaux inquisitoriaux.

Enfin, lorsque les membres du Parlement légifèrent en matière économique et sociale, il serait à désirer qu'ils n’aillent pas à l’aveuglette et qu’ils mesurent l'étendue des charges que les lois nouvelles feront peser sur les épaules du producteur, de l'industriel, du commerçant. Nous avons vu que les lois sociales équivalaient souvent — pour ne pas dire presque toujours —— à un nouvel impôt perçu sur le patron et en définitive sur la masse des consommateurs, puisque le prix de vente dépend du prix de revient.

Nous souhaitons vivement l'amélioration du sort des travailleurs ; mais il faut bien considérer qu'en vertu des incidents économiques et sociales, l'intervention de l'Etat ne produit généralement pas tous les effets pratiques qu’en attendent certains théoriciens.

Que PEtat cherche donc à faciliter la production et à encourager l'initiative individuelle au lieu de l'entraver!

Des mesures qui touchent à l’organisation du travail national devraient être préalablement étudiées Jusque dans