CHAPITRE TROISIÈME

Joseph-François Perrault, protonotaire. — Greffier de la Cour du Banc du Roi. Greffier de la Paix. — Magistrat. — Député à l’Assemblée Législative.

Ceux qui ont quelques notions de la tenue des registres publics et des procédures devant les tribunaux conviendront que Lord Dorchester n'aurait pu faire un meilleur choix, lorsqu’en mai 1795, il nomma M. Perrault, conjointement avec M. David Lynd, protonotaire et greffier de la Paix du district de Québec. Car, à part les talents qui l'avait déjà fait connaître, il était l’ordre et l’activité per-sonnifiés. Il suffit de rarcourir les anciens registres et les archives du greffe, ; son temps, pour voir leur tenue parfaite, l’ordre qu'il y a mis et sur lesquels on s’est guidé depuis, Les écritures sont nettes, propres et sans ratures. Elles attestent en même temps, par la brièveté et la clarté des formules, de l'intelligence, du labeur et de l’assiduité du greffier, pendant un demi-siècle. Elles sont restées comme des monuments du succès de s& méthode et de la quantité prodigieuse de procédures qu’il a rédigées et transcrites de s1 main. Ses devoirs officiels étaient nombreux et incessants, soit comme protonotaire et greffier de la Cour du Banc du Roi, soit comme greffier de la Paix durant plusieurs années ; soit

comme gardien des archives pour tout le district de Québec, et préposé à l’enregistroment des insinuations et à la vérification des actes de l’état civil, d’après lesquels il compilait le recensement de la population de son district, qui s'étendait alors de celui de Trois-Rivières à celui de Gaspé. De plus, le greffier était tenu d’accompagner les juges dans leurs tournées pour les diverses Cours tenues dans ce vaste district.

M. Perrault remplissait ces devoirs multiples avec exactitude, diligence et une ponctualité rigoureuse, S'étant rendu maître, par ses connuissances légales, des formules si parfaites des procédures civiles de nos anciens tribunaux français, il s’attacha à les appliquer soigneusement, On peut affirmer qu’il a beaucoup contribué, de la sorte, tant par cette pratique, que par ses écrits sur le droit et la jurisprudence, à conserver, nonseulement ces belles formules, si claires dans leur concision, mais même le fonds du droit et de la jurisprudence française, dans notre province. Et ce n'était pas peu, en ces temps-là : car, il ne faut pas oublier qu'après la cession, la cour civile fut celle des ‘ Common Pleas,” établie à l'instar de celle du même nom, en Angleterre, et que les juges nommés en premier lieu étaient anglais, et peu initiés aux lois françaises. Bien plus, à une époque non encore éloignée, l’un d'eux, le juge Kerr, ne voulait admettre ni notre droit, ni ses formules. L'enquête tenue à son sujet devant l’Assemblée Législative démontre ses tentatives et tendances à les repousser.

De touttemps M. Perrault avait veillé et tenu à la conservation de nos coutumes et de nos lois. Lors des

premières démarches faites pour établir une nouvelle constitution, (celle de 1791) que l’on craignait devoir les abolir, il écrivait, le 2 août 1790, à Perrault, l’aîné, à Québec, pour lui faire part de ses appréhensions: “Il ‘serait fort à désirer que l’on pâût députer un Canadien, ‘ cette année, en Angleterre. Nos intérêts en souffriront ‘ beaucoup, si nous ne pouvons pas le faire, et j'ai lieu ‘‘ de penser, vu la manière dont on dénigre les lois ‘ françaises, que l’on pourrait fort bien trancher le nœud ‘ gordien et nous les enlever.”

Il est à propos de remarquer ici, en vue de ses autres travaux que nous aurons à énumérer, que les devoirs officiels de M. Perrault devaient inévitablement absorber la plus grande partie de son temps, Il appert, en effet, par un document, appendice V des journaux de l’Assemblée Législative, pour l’année 1830, que durant l’espace de trente-trois ans, il avait donné, d’après un calcul moyen, de neuf à douze heures par jour à l’accomplissement constant et sans relâche de ses devoirs de greffier,

Si l’on tient compte du soin de ses affaires domestiques, étant resté veuf depuis l’année 1800 ; du personnel nombreux de sa maison, de l’éducation de ses enfants et plusieurs de ses petits-enfants, laissés orphelins ; des diverses charges de tutelles et curateiles, d’exécuteur testamentaires, etc., ete., qu’on lui confiait, on a peine à concevoir qu'il ait pu trouver le temps disponible pour prendre une part activé à la chose publique, et, encore moins, pour écrire les nombreux ouvrages et traités qu’il a publiés. Bien plus, qu'il ait pu s'occuper de fonder, maintenir et surveiller ses diverses écoles, et les faire

fonctionner avec succès. Pourtant, il l’a fait, et même avec fucilité et aisance, sans, dit-il, se surmener ou 8e fatiguer,

Il est vrai qu'il se levait de bonne heure, en été, à quatre heures; en hiver, à cinq heures; et sa journée ne 8e terminait qu’à neuf heures du soir. Ses habitudes étaient si bien réglées, son temps si parfaitement disposé, qu’il était sûr de n’en pas perdre la moindre partie. C’est ainsi qu’en se mettant à l’ouvrage de son bureau, le matin dès sept heures, et n'étant pas alors dérangé, il se vantait d’avoir expédié plus de besogne et fait plus d'argent, dans ce court intervalle, qu'aucun avocat au barreau,

Homme méthodique, il tenait, dans tous les détails de son greffe, à une exactitude précise, afin que tout y fut dans un ordre parfait, et de ne pas être exposé à perdre du temps inutilement. Ils’appliquait à former ses clercs à ces sortes d’habitudes. Il prit même la peine de rédiger, pour eux, des lectures en forme de leçons, afin de les initier aux études préparatoires du droit, comme on les voit indiquées dans la liste de ses ouvrages. Elles témoignent de l'intérêt qu'il portait à l’avancement du personnel à son emploi.

Comme heureux résultats, plusieurs de ses clercs purent atteindre une place distinguée dans les rangs den avocats. D’autres occupèrent des emplois honorables. Quelques-uns, entres autres M. Rivard Dufresne, députcprotonotaire, et M. Von Exter, député-shérif, étaient tellement compétents comme tels, qu’on ne sache pas

qu'ils aient commis d'erreurs dans leurs fonctions, pendant plus de quarante ans d'exercice.

Le greffier Perrault était si ferré sur la pratique des tribunaux et sur le droit que, lorsque l’occasion le pressait, il ne se gênait pas d’avoir son dire en Cour et même de donner son avis au juges. Quand surgissaient des discussions entre avocats ou avec les juges, sur des points de pratique ou de jurisprudence, souvent on en référait au greffier, qui tranchait la question, ‘“ Perrault vaut bien Pigeau,” finissait-il par leur dire. C’est qu'alors il était sûr de son fait,

Devant l'exécution de son devoir, il était inflexible, Un jour, le juge en chef Sir James Stuart, avec lequel, comme dit Commines, en parlant de Louis XI, il fallait charrier droit, ayant commis par inadvertance une erreur sur le montant d’un jugement qu'il avait rendu et signé, voulut, quelques jours après, faire corriger l’entrée ainsi faite au registre, par le greffier. Une fois ce jugement duement enregistré, la loi ne permettait pas alors d’y toucher, et le greffier s’y objecta respectueusement, Le juge ayant persisté à lui ordonner péremptoirement la réformation, M. Perrault lui fit un refus formel et définitif. Pour montrer sa fermeté, il mit le registre devant le juge, en lui disant: ‘Si vous voulez le changer, faites le vous-même ; quant à moi, je ne le ferai pas.”

Et la chose en resta là.

Sa droiture habituelle et la trempe antique de son Caractère se révoltaient quand il s’apercevait qu'un membre du barreau s’oubliait au point de commettre un acte dérogatoire à la dignité de cette noble profession.

Il ne ménageait pas alors sa censure et son mépris des coupables, Une fois, entres autres, étant tout à fait outré d’un acte indigne, il ne put s'empêcher de s’exclamer : ‘Je ne mourrai pas sans en voir pendre un, si cela continue.”?

Il s'intéressait à tout ce qui appartenait à l’administration de la justice. Il écrivit un manuel pour les étudiants en droit, un autre pour les huissiers. Les plaideurs mêmes n'étaient pas oubliés et trouvèrent en lui un protecteur. Son grand sens d'équité le porta à réclamer la modération des frais de justice, Lareau le cite comme étant un des premiers à demander cette réforme,

Dès 1824, comme fruit de sa longue expérience et le résultat de ses études légales, M. Perrault dressa un mémoire pour la réorganisation des tribunaux et les réformes à y apporter. Le même Lareau, en examinant ce projet, reconnait la supériorité, pour l’époque, des idées avancées de M. Perrault. Depuis, après plusieurs tentatives et divers changements consécutifs apportés par divers statuts, on a fini récemment par y revenir, du moins en majeure partie, c’est-à-dire, en somme, d'établir un mode de procécure plus simple et plus expéditif, et une jurisprudence plus uniforme. Mais il est à regretter que la modicité des frais de justice, qu'il suggérait, n'ait pas encore rencontré la faveur que l'intérêt général semble avoir droit de réclamer.

On voit, et on verra d'avantage par la suite, combien,

par son bon sens, son esprit large et clairvoyant, cet homme embrassait d’un coup d'œil juste les questions

sociales et économiques les plus pressantes, et se mettait résolument à l’œuvre pour les résoudre. Il a devancé son époque de trois quarts de siècle sur plusieurs autres points de la plus haute importance.

Continuons à le démontrer.

Toujours dévoué au bien public, il prenait part, comme magistrat, aux affaires municipales et de voierie de la ville, Etant au fait des devoirs de juge de Paix, dont il avait fait un traité par la traduction de ‘ Burns’ Justice of the Peace,” il put rendre d'utiles services, soit comme greffier, soit comme magistrat.

Un citoyen aussi laborieux, sage et instruit, ne pouvait manquer de s’acquérir une réputation qui parvint à attirer manifestement l'attention du pays. Ses écrits sur la jurisprudence, à une époque ou personne,pour ainsi dire, ne publiait ici des ouvrages sur ce sujet, avaient d'autant plus de retentissement qu'il marchait seul dans cette voie. Aussi le désignait-on comme futur juge.

Ses études prolongées du droit, et sa longue pratique des cours, jointes à un jugement sain, à un caractère ferme et impartial, lui donnaient la conviction intime de pouvoir remplir honorablement et consciencieusement les devoirs imposés à la magistrature. Mais, quoiqu'à plusieurs reprises il lui fut offert un siège dans la Cour du Banc du Roi, il préféra s’en tenir à son emploi de greffier, plutôt que d'accepter une charge de juge, ressentant tout le poids de respousabilité qui y est attaché. Malgré l’insistance de M. Sewell, alors pro-

cureur général, et ensuite juge en chef, (1) et tout puissant alors, il déclina ses offres avec fermeté, C'était en 1824.

Pendant vingt ans encore, il continua l'exercice de ses fonctions, avec le même zèle, et maintint, avec la même assiduité, l’assistance à son greffe, jusqu'à la fin de sa longue carrière de 91 ans.

Cependant, nous allons voir qu’il pût, d’une même haleine, entreprendre divers projets de bienfaisance et d'utilité générale,et les exécuter presque tous avec succès. Si les fondations qu’il a créées ne lui ont pas survécu, on ne saurait lui attribuer la faute de les avoir laissé tomber. Mais il a pu jouir des succès qu’il a obtenus,

Au début de sa carrière, à Montréal, M. Perrault prit une part active au mouvement pour obtenir de l’Angleterre une réforme gouvernementale pour la colonie. Vers 1789, un comité à Québec, et un autre à Montréal, avaient été formés dans ce but, et se concertaient pour mettre en commun leurs efforts, Une requête fut préparée pour être transmise aux autorités impériales. Elle fut imprimée et distribuée par ces comités, accompagnée de ‘ l’adresse aux citoyens et habitants des villes et des campagnes de la province de Québec,” signée des membres des deux comités, Joseph-François Perrault est un desquinze signataires, comprenant les principaux de Montréal, et Jacques Perrault fait partie des dix-neuf membres signataires à Québec.

(1) M. Sewell désirait en même temps profiter de la promotion de M. Perrault pour le remplacer par son fils, Il fit celui-ci shérif, au lieu de greffier,

Ce fut par cette adresse, à laquelle le peuple répondit de manière à faire entendre sa voix, qu'il parvint à obtenir la constitution de 1791.

Suivant les dispositions de l’acte impérial qui l’établissait, les emplois analogues à celui qu'occupait M. Perrault, n’excluaient pas de la représentation à l’Assemblée Législative. Toujours en éveil, son zèle pour faire le bien et améliorer le sort de ses semblables s’étendait partout où il pouvait le mettre en œuvre avec utilité. La Législation se montra à ses yeux comme un champ nouveau où il pourrait exercer son patriotisme et une influence salutaire, Il ne tarda pas à y entrer. Son nom était en évidence et connu avantageusement. Il brigua, en 1796, les suffrages dans le comté de Huntingdon, qui incluait alors le comté de Beauharnois, et fut élu aéputé en juillet de cette année, et fut réélu en juin 180),

Son but, en entrant en parlement, n'était pas de satisfaire une ambition bien légitime, mais il voulait dès lors faire prévaloir dans le pays, en les mettant au jour, ses idées progressives et raisonnées sur l'éducation et l’agriculture.

Il ne manqua pas l’occasion de proposer des projets de législation sur ces importants sujets, Nous aurons occasion d'y revenir, en traitant.de ses fondations subséquentes d'écoles, pour suppléer au défaut de la législature d'y pourvoir.

Comme la plupart des députés se trouvaient, à la suite du nouveau régime, hors d'état de comprendre les lois et usages parlementaires connus en langue anglaise exclusivement, il suggéra, dans l'intérêt commun, la tra-

duction en langue française de la “ Lex Parlinmentaria. ” La Chambre, par M. Pauet, son président, lui commit ce travail, et c’est ainsi que cet ouvrage fut publié. Ille coordonna ensuite sous forme de ‘* Dictionnaire portatif, ” afin de faciliter la référence aux diverses matières qui, lorsque le cas se présente, requièrent ordinairement une célérité et une décision immédiate.

Pendant la session de 1801, M. Perrault put mettre à effet ses connaissances de légiste, par la passation de ‘ l’Acte pour amender certaines formes de procéder dans ‘“ les cours de jurisdiction civile en cette Province, et ‘“ pour faciliter l'administration de la Justice.”

Il fui moins heureux dans son premier essai pour favoriser l'éducation dans les campagnes. Le projet de loi qu’il présenta à cet effet, est intitulé “ Uu ll pour ‘“ établir des écoles publiques duns les paroisses du Bas- $ Canada. ” (1) Il fut rejeté par la Chambre,

La législation qu’il requéruait était contraire aux vues du gouvernement qui voulait fonder ‘‘ L’Institution- Royale ”. Les débats furent vifs. On proposa le rejet du bill de M. Perrault sur le motif que celui du gouvernement était déjà pendant devant la Chambre. Cette proposition ridicule fut rejetée. Toutefois, la partie était trop inégale pour que le député d'Hantingdon pât l'emporter finalement contre le pouvoir oligarchique du iemps.

En 1812, il fit une nouvelle tentative pour retourner

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(1) Le bill a été détruit en 1849, avec les archives parlementaires, dans l’incendie des bâtisses où la Législature siégeait, à Montréal,

au Parlement, en s'offrant, comme candidat, aux électeurs de la Haute-Ville de Québec, mais M. Borgia, son concurrent, l’ayant emporté sur lui, il renonça à l'arène politique, tout en continuant de s'intéresser aux questions sociales et politiques qui se présentaient.

Car, il était attaché à la nationalité canadienne et préoccupé de sa prospérité et de son avenir. Chez lui, ce sentiment n’était pas vague, comme on le voit trop souvent, mais raisonné, On en voit la preuve.

Il publia, en 1832, le traité intituis: “ Moyens de “ conserver nos institutions, notre langue et nos lois.”

Si bien que, lorsque la Société Nationale Saint-Jean- Baptiste fut étabie à Québec, en 1844, elle puisa là sa devise. Elle rendait ainsi hommage à la mémoire d’un Canadien-français animé du plus pur patriotisme, qui venait d’expirer. £

Peut-être ne saisit-on pas aujourd’hui toute la portée de cette devise et l'étendue de ces expressions, nos institutions, notre langue et nos lois, dans le sens que M, Perrault y attachait,

Il nous semble que nous oublions que nos anciens usages et les bonnes coutumes de nos pères forment une partie intégrante de ces mêmes institutions. A-t-on bien conservé leurs manières dignes, simples et naturelles, qu'ils cultivaient avec soin ? Avons-nous cette belle urbanité, toujours constante, qui savait plaire en se rendant agréable ? Gardons-nous cette tenue de bon ton qui attire le respect ? En un mot pouvons nous affirmer que nous avons encore ce qu'on appelle la politesse française ?

Et, quant au langage, peut-on dire que nous parlons: correctement notre langue, du moins aussi bien que nos aïeux nous l'ont laissée ? En dépit de tous les chauvins, nous sommes obligés d’avoucr qu’à part d'assez rares exceptions, nous sommes souvent en défaut, tant sur les règles de la grammaire que sur celles de la prononciation.

L'habitude fait qu’on y porte pas assez d’attention. Nous avons entendu, à ce sujet, une réflexion juste d’un enfant du sol, qui s'était étudié à perfectionner son idiome français à l'étranger, et qui remarquait nos fautes fréquentes de langage. “ Vous-voulez, disait-il, conserver votre langue, mais apprenez d’abord à la parler.”

N'est-ce pas là, en effet, un des buts principaux de notre instruction publique ?