ÉCRETS DU QUATRE AOUT — LES DROITS DE L HOMME DÉBATS CONSTITUTIONBLS
« Qui ne le sait, pas ? le passage du mal au Lien est souvent plus terrible que le mal lui-même : l'tnsubordlnalion du Peuple entraîna des excès alïreiix ; en voulant adoucir ses maux, il les augmente ; en refusant de [ payer, il s'appauvrit ; en suspendant ses travaux, il préare une nouvelle famine. Tout cela est vrai, trivial même ; mais quand on ajoute que le despotisme valait mieux que l'anarchie, et de mauvaises lois que nulle loi, on avance un principe faux, extravagant, détestable... Ainsi des Nations peuvent vieillir dans la servi- I tude, mais elles périssent dans la licence, ou elles réforment leur Gouvernement. Tel sera le sort de la France : elle ne périra point..., elle deviendra libre, le désordre actuel hâtera le moment de sa liberté, parce qu'il déterminera les classes privilégiées à des sacri- ^ fiées nécessaires ».
C'était en ces termes que le Courrier de Provence l parlait des scènes de dévastation, meurtres, incendies, I qui avaient eu pour théâtre les provinces du royaume, I et des décrets du A août qui supprimaient en bloc tout Ile système féodal. Sans doute l'on ne peut prouver que
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ces lignes soient de la main de Mirabeau. Déjà, dans les Lettres à ses comme liants, il avait fréquemment fait appel, au Heu de prendre lui-même la plume, à des collaborateurs babties. Depuis que ces Lettres avaient cédé la place au Courrier de Provence, le journal paraissait régulièrement trois fois par semaine, mais la collaboration de Mirabeau avait été plus réduite encore. Son libraire Lejay s'était engagé à éditer cette feuille, ses amis genevois Dumont et Du Roveray avaient consenti à se charger de la rédaction, sous promesse d'une forte rémunération. Les bénéfices devaient être partagés en quatre parts égales ; mais, préalablement, les Genevois devaient retenir une somme fixe par mois comme salaire de leur travail. L'affaire donnait de belles espérances. Cn trois jours, malgré le pri.\ élevé de l'abonnement, on recueillit 3000 souscriptions dans la seule ville de Paris. Des ordres nombreux affiuaient aussi de la province, pour un journal qui se distinguait si favorablement des autres par la dignité de sa tenue. Mais toute l'alTaire i^roula par la faute de Lejay et par celle de sa femme, devant laquelle il tremblait. Mirabeau, qui sans doute était depuis longtemps leur débiteur, leur avait dès le début abandonné son propre quart, et néanmoins ils négligeaient de payer l'imprimeur, la poste, à bien plus forte raison les réJacleurs. Ils retenaient pendant des semaines les exemplaires des aboDr nés de province, et les électeurs mêmes de Mirabeau se plaignaient de manquer de nouvelles '. A la fin da quatrième mois M'"^ Lejay, qui avait encaissé jusquelà tous le.T profits, refusa de mettre ses livres sous les yeux de Du Roveray. Mirabeau n'osa qu'adresser des observations à cette femme, « plus diflicile à mener, disait-il, que l'Assemblée nationale. » Il sentait bien Ift
* Voir sa riiponsD le 25 août et le il e inédites ds Mirabeau, dans un volume (1^87, XII, lliiy — 1133].
iptembre 17S9 : Douï latlroB ie La Réiiolulion (runçaîù
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I fausseté de sa position, mais, dégoûté qu'il était déjà [ par les agissements des Lejay, il reculait à la pensée de [ se mettre en hostilité directe avec la créature vindicative qui connaissait tant de ses secrets. Ce fut seulement lorsque Dumontet Du Roveray eurent refusé leur collaboration, et que deux personnages médiocres auxquels la Femme Lejay avait confié, moyennant salaire, la tâche de continuer la rédaction, se furent montrés absolument incapables, que Lejay consenlitè conclure un nouvel arrangement avec les rédacteurs de la pre- ' mière heure.
On remarque à première vue que, dans la rédaction du journal, Dumont et Du Roveray suivirent souvent ' leur inspiration personnelle : dès le début une discus- ' sion sur la constitution de Genève et sur les luttes des partis genevois, un peu plus tard l'annonce élogieuse d'un nouvel écrit de " leur ami intime Clavière, » voilà des preuves suffisantes. Cependant Mirabeau ne cessa nullement d'avoir la haule main sur le journal, et jusqu'au printumps de 1790 il exerça une forte action 8UP l'orientation de sa politique. Il fit imprimer dans I l'un des premiers numéros (du 5 au 7 août) une lettre I d'un Anglais qui déclarait sans fondement les om- [ brages que prenait Lally-Totlendal des disposilions soî- I disant hostiles de l'Angleterre. 11 remit aux rédacteurs ! manuscrit d'un certain nombre de discours importants prononcés à l'Assemblée. Les paroles que lui- I même lançait du haut de la tribune étaient presque I toujours intégralement reproduites par le Couriivr tie j Provence. C'était aussi pour Mirabeau un organe qui I lui permettait de donner son opinion sur les grandes questions du jour. Nous sommes donc en droit de rei connaître la pensée la plus intime de Mirabeau dans I les Jugements que porte le Courrier sur les événements [ qui amenèrent, au cours de l'été 1789, la dissolution [ de l'ancien gouvernement et de l'ancienne société.
r.A VIE DE
C'est ainsi que nous reconnaissons sa puissante voixl dans les observations que publia le Courrier à l'e contre des décrets du 4 août. Mirabeau, dans cette | séance mémorable, n'était pas présent à l'Assemblée. Une réunion de famille, nécessitée par les questions d'héritage qui restaient à régler depuis la mort du Marquis, lui fut une obligation ou un prétexte de s'éloigner. Il n'eut aucune part à cette manifestation inouie I d'un enthousiasme légisférant que dans le cours d'une '1 conversation particulière il qualifiait d' « orgie. » « Voilà bien nos Français, disait-il, ils sont un mois entier à disputer des syllabes, et dans une nuit ils renversent tout l'ancien ordre de la monarchie '. » Il ne méconnaissait point du tout la nécessité historique , d'une renonciation formelle aux droits et aux biens que j depuis longtemps avait condamnés l'esprit du siècle et j que déracinait déjà le torrent de la Révolution. Il com- 1 prenait fort bien le grand mérile qu'avaient eu les pri- J vilégiés à consacrer leur propre échéaace par la sanction de la loi. Mais, comme il l'écrivait à son oncle, il I aurait préféré que l'on discutât plus tard séparément, I tranquillement, toutes les questions de biens et de droits qui touchaient à la féodalité, au Heu de les régler j précipitamment par un décret général, qui laissait de J nombreux points en suspens. Ce fut aussi sur celte-l considération qu'appuya le Courrier de Provence, bieni qu'avec plus de précaution et en louant la noble ému- \ lation qui, telle qu' " un tourbillon électrique » avaitJ entraîné tant de représentants '. Dans l'Assembléffj Mirabeau ne perdit aucune occasion, tout en déclarantl grandioses dans leur ensemble les décrets du 4 août,
' Bacouht, I, 73, DuMONT.
* Le pasiBge est reproiiuit dans les LcUi-es de Campe, datées Paris, 1790, p. 81, V. aussi p. 150,167, 301, sur Mimbeau, et uno -J letlre de Mirabeau h Cïoipe du 9 août 1783 dans Leïser, Campe A 1877, p. 78.
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de signaler leurs imperfections sur tel et tel point particulier, et do contribuer pour sa part à leur éclaircissement. Il osa même, le 8 août, parler de la « précipitation B avec laquelle ces décrets avaient été rendus. Il ne craignait pas, le 19, de laisser entendre que dans celte nuit fameuse on n'avait peut-être pas toujours suffisamment distingué entre ce qui appartenait à la nation et ce qui appartenait aux particuliers. Sur sa motion, au lieu d'abroger en toute hâte le droit d'aînesse, on réserva cette question pour le jour où l'on s'occuperait de la législation civile. Par contre, ce fut son intervention qui empêcha, lors de la limitation du droit do chasse, de faire aucune e.tception en faveur « des plaisirs du roi. «
Un des décrets les plus importants du 4 août, dont la rédaction définitive donna lieu à de violentes discussions, avait trait à la question des dîmes en nature. On avait d'abord décidé de les racheter toutes sans distinction ; mais ensuite on se persuada qu'il fallait simplement supprimer les dîmes des corporations religieuses, ordres, bénéfices, et de là on en vint à l'idée que l'État devait se substituer à l'Église en ce qui concernait la dotation du culte, l'entretien des ecclésiastiques, l'assistance des malades et des pauvres, tout de même qu'en ce qui touchait à l'enseignement. Plus que tous les autres, Sieyès se montra blessé des résolutions qui lui semblaient porter une atteinte souverainement injuste à l'ordre dont il faisait partie. Mais ses protestations restèrent sans succès. Il ne trouva aucun écho lorsqu'il fit observer avec justesse que c'était un cadeau de 70 millions que, par l'abolition pure et simple du droit de dîme, on faisait indûment aux grands propriétaires fonciers. On ne l'écouta pas davantage lorsqu'il remarqua fort justement que l'on i viendrait à remplacer la dîme par an nouvel impôt général. Cette fois-là, contre l'ordinaire, on ne vit en Stern, Hirabeau, II. 5
6R LA TtE DE MIRAKSAD
Sieyps que le prôlre, on ne voulut pas voir en lui le démocrale.
Mirabeau se joignit aux adversaires de Sieyès, sans se rendre compte de toute la portée du débat. Il obéissait à l'influence des leçons paternelles, lorsqu'il s'efforçait de montrer, par un exemple arbitrairement choisi, qu'un cultivateur devait payer pour les dîmes ecclésiastiques un tiers environ du revenu net de sa terre. 11 obéissait h l'influence de l'esprit encyclopédique, lorsqu'il demandait que les ministres de l'ÊgUse fussent placés dans la plus étroite dépendance envers les pouvoirs publics '. Les deux torrents de la physiocratie et du voltairianisme se réunissaient en un même lit. Mirabeau ne voyait pas dans la dîme du clergé une véritable propriété. Il la considérait simplement comme Il le subside avec lequel la nation salariait jusqu'alors les ofliciers de morale et d'instruction, n Comme ces paroles soulevaient sur les bancs du clergé des murmures et des protestations, il revint sur sa pensée en l'nggrnvant, par un appel aux formules de la physiocratie : " Je ne connais que trois manières d'exister dans la société ; il faut y être : Mendiant, Voleur ou Salarié ". Le propriétaire n'est lui-même que le premier des salariés. Ce que nous appelons vulgairement sa propriété, n'est aulre chose que le prix que lui paye la soriété pour les distributions qu'il est chargé de faire aux autres individus par ses consommations et ses dépeuses ; les propriétaires sont les ageuts, les économes du corps social. » Parmi les « salariés m il rangeait aussi < les ofBcierg de morale et d'instruction. »
'Cf. DetUUres decachri.l. H.
* V. i ce sujet deux curieuses brochures : La nouvelle lUitinction desordrest pur H. de Mihabeiu, chez Voilant, libraire, Quai des Augustitis, 8 p. tfs Voleurs, let ileiidianU, les Salariés. Texte de M. de MiiUBGAU, Conimontairs do M. de Rossi, [-aris, chez Belin, 178t), 2- p. (la seconde brochure se trouve An-lt. nal. Imprimes. AD 1,56).
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Mais ii tenait pour inadmissible que ceux-ci présentassent comme une soi-disant propriété ce qui n'était qu' « un mode pernicieux » de salaire, à savoir le droit de dîme. Dans son argumentation se cachait le germe de ce qui allait devenir la Constitution civile du clergé. — " Mon cher abbé 1) disait-il a Sieyès qui exhalait Thumeurque lui causait son échec, « vous avez déchaîné le taureau, et vous vous plaignez qu'il frappe de la corne. » Le Courrier de Provence fit paraître dans ses colonnes une petite dissertation de Sieyès sur la question de la dîme ; mais tout en vantant les opinions u libérales » de ce député, il ne cachait pas son étonnement de l'avoir entendu parler des dîmes « plutôt dans un sens ecclésiastique que national. » Cependant Mirabeau ne jugea pas à propos de combattre Sieyès plus violemment. C'est un homme d'iino vanité irréconciliable, « avait-il coutume de dire à Dumont et à Du Roveray, lorsqu'il les conjurait de ne pas le brouiller avec lui.
Si Mirabeau, tout en restant uni avec Sieyès, considérait ce " Mahomet » politique comme un homme d'État d'une honnête médiocrité, c'étaient des sentiments de véritable mépris qu'il professait pour Lafayette. La part enthousiaste qu'il avait prise à. la guerre de l'indépendance américaine entourait d'une auréole de gloire le noble gentilhomme qui, dans l'Assemblée des Notables comme aux États de sa province, avait toujours lutté pour les idées de liberté. Élevé au commandement de la garde nationale. Lafayette se trouvait à la tète de la seule force armée sérieuse qui existât alors à Paris. Déjà il portait ses regards au-delà des frontières de la France. L'ambition et l'enthousiasme étaient d'accord pour l'entraîner à une propagande révolutionnaire. II se laissait bercer par le rôve de devenir le Washington de tous les peuples opprimés du continent. Ces aspirations cosmopolites de son esprit, qui s'accordait à l'esprit de son temps, s'étaient déjà fait jour dans les
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LA VtE DE MinABBAU
Cahiers par l'idée d'apposer comme préface à la Conatitolion une Déclaratioa des droits de l'homme, et de se mettre d'accord tout d'abord sur ces « vérités éternelles H qu'il avait formulées, en les considérant comme
un tout indépendant en soi. Mirabeau, dont les sobriquets étaient d'ordinaire vigoureusement Frappés, appelait Lafayette, dans le cercle de ses intimes, le « Grandisson-Cromwell. " C'était une terme énergique pour montrer combien peu, â son avis, les ambitions de Lafayette étaient en rapport avec ses facultés, La haine l'aveuglait tellement qu'il se laissa aller à dire que Lafayette aspirait à la seule gloire de se voir nommé dans la gazette. Mais la haine aussi le rendait perspicace pour toutes les faiblesses do Lafayette ; il est vrai qu'il oubliait volontiers de les révéler au public, car il importait de ménager cette puissance du jour. A sea yeux, c'était une des faiblesses de Lafayette que cet engouement pour des principes théoriques qui devaient être le nouvel évangile politique de rhumnnité entière, mais qui risquaient aussi de hâter le bouleversement total de l'Iîtat français. Dans VEssai sur le despotisme, Mirabeau avait amèrement déploré que l'on fût ai longtemps demeuré dans a l'ignorance des droits de l'homme. " Dans son manifeste « Aux Bataves », il avait racme esquissé le code « des droits inaliénables, supérieurs à toutes conventions, e Le peu de temps qui s'était écoulé depuis avait suffi pour changer ses opinions du tout au tout.
Lorsque, dans la Dix neuvième Lellre à ses commettants, pour la première fois il avait fait allusion à la Déclaration des droits de l'homme proposée par Lafayette, Mirabeau avait présenté quelques légères observations, mais il avait extrêmement ménagé Lafayette. Plus d'un mois après, le Courrier de Provence, dans son 58° numéro, revint sur ce sujet. Cette fois on expliquait plus nettement pourquoi il pouvait y avoir des inconvé-
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. nients très sérieux a proclamer une déclaration générale des droits de riiomme à l'usage a d'un peuple vieilli dans les ppéjugés. » On reconnaissait ce qu'il y
I avait de grand dans cette idée, mais on n'en mettait pas moins en lumière les difficLiUés que présentait l'exécution, n La vérité commande de tout dire, et la sagesse invite à temporiser; d'un côté, la force do la justice porte à franchir les timides considérations de la prudence ; de l'autre, la crainte d'exciter une fermentation dangereuse alarme ceux qui ne voudraient acheter le bien de ta postérité au prix des malheurs de la génération actuelle. » La distinction entre le philosophe et l'homme d'État, que précédemment Mirabeau avait déjà faite avec force à propos de Sieyès, était encore une fois établie : " Le Philosophe travaille pour le
i temps et ne s'adresse pas à la multitude... L'homme d'État agit sur tous, et dans un moment donné, a Ce qui par l'un peut être qualifié d'impardonnable lâcheté paraît à l'autre un acte d'impardonnable légèreté. En tout cas, il serait nécessaire de promulguer la déclaration des droits après la constitution. Les lois sont faites pour enseigner au peuple à appliquer les principes de la liberté, sinon elles sont un piège et non pas tîin bienfait, C'est dans ce sens que parla Mirabeau à l'Assemblée. Sa position était difficile. On avait, le 13 août, nommé un Comité chargé de dépouiller les diverses motions relatives à la Déclaration des Droits de l'homme ; ce Comité comprenait, outre Mirabeau, La Luzerne, évèque de Langres, Desmeuniers, Tronchet et Rhédon. Quatre jours plus tard, Mirabeau fit son rapport au nom des Cinq. Il donna lecture d'une déclaration des Droits, rédigée avec une grande prudence, où la Liberté était définie l'autorité exclusive de la loi, l'Égalité le devoir égal t qu'ont tous les citoyens de se soumettre à la loi et leur jdroit égal à en être protégés. Cette rédaction supprimait
LA VIE nE MIRABEAU
tout oe qui, dans les projets déjà connus, présentait quelque danger, lille contenait çà et là quelques vieilles réminiscences du programme politique qu'avait esquissé Mirabeau dans la lettre qu'il avaitécrite aux Marseillais pour les remercier de lui avoir conféré le droit de bourgeoisie, Dumonl, Glavière, Du Roveray nvaient collaboré à cette rédaction, qui fut approuvée du Comité des Cinq. Les paroles dont Mirabeau accompagna son rapport laissaient entendre que ce n'était pas sans une bcrrèle répugnance qu'il s'acquittait de ses fonctions de rapporteur. Il parla de la prodigieuse difficullé qu'il y avait à remplir une tâche en apparence si simple. 11 remarqua que celte difficulté se trouvait encore grossie par le fait que la déclaration des Droits devait servirde prologue à une constitution dont on ne pouvait dire encore ce qu'elle serait. Parlant de l'exemple des Américains, qu'avait surtout invoqué Lafayette, Mirabeau no cacha point que ceux-ci avaient pu beaucoup plus facilement rédiger dans une forme populaire des vérités politiques universelles. Il osa insinuer que dans un i< corps politique vieu-K et presque caduc i> en présence des souvenirs qu'avaient laissés les abus invétérés du despotisme, de telles maximes flottant dans l'air seraient bien moins une déclaration des droits de l'homme qu'une déclaration de guerre aux tyrans. Le tableau enchanteur qu'il lit, en terminant, d'un royaume à venir où régnerait la fratei^ nité universelle, parut être une simple figure de rhétorique destinée à affaiblir l'impression produite par ses avertissements prophétiques.
Le jour suivant, à droite comme à gauche, le projet de Mirabeau fut attaqué violemment. Son frère même se mêla aux débats, et laissa échapper un compliment aigre-doux à l'adresse de celui qui avait " l'habitude de séduire par son éloquence. » Mirabeau défendit l'œuvre du Comité des Cinq, sinon avec en-
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thousiasme, du moins avec talent, et tâcha d'obtenir que ce projet restât la base de la délibépalion. l'Assemblce ne tint aucim compte de ce désir. Alors, en son nom personnel, non plus au nom des cinq, Mirabeau proposa que l'on fît de la Déclaration des Droits une partie intégrante et inséparable de la GonstituLion, dont elle aurait été le premier article, et qu'on rejetât sa rédantion définitive jusqu'au moment où l'on se serait mis d'accord sur le reste de la Constitution. Déjà, le lOjuillet, Mounier avait présenté une motion analogue. C'était le seul moyen de sauver un temps précieux et d'opposer une digue au débordement menaçant de généralités dangereuses. Qu'il luttât là contre vent et pluie, Mirabeau devait le savoir, et ne l'eût-il pas su que les attaques furieuses dont il fut l'objet le lui auraient appris. Seuls, Khédon et Garât se rangèrent à son avis, les autres orateurs, Pétion, Duport, Chapelier, Gleizen, Rewbell, l'asaaillirenl avec vébémence. On prétendait que Mirabeau ne visait à rien moins qu'à la suppression absolue de cette proclamation des Droits de l'bomme si solennellement décrétée. On criait qu'il fallait se tenir en garde contre sa supériorité de talent, et que l'Assemblée risquait de s'embrouiller dans un amas de contradictions. Ce lui fut l'occasion d'une de ces brillantes apologies où il était passé maître.
Il était assez loyal de déclarer que jamais un aveugle respect pour V « absurde dogme d'infaillibilité politique » ne l'empêcherait de combattre une résolution injuste ou déraisonnable de l'Assemblée. Mais Mirabeau ne poussa pas la franchise jusqu'à ranger dans cette ;Btégorie la résolution qu'on avait prise de rédiger une déclaration des Droits de l'bomme. Il ne s'ogissait que,, de choisir le moment convenable pour la rédaction cet acte. S'occuper sur-le-champ de cette rédantioi présentait des inconvénients, et Mirabeau s'efTorça de* le montrer par un exemple. Les soupçons que l'on avait
écernés il
dirigés contre lui, sous l'apparence d'éloges décern son talent, il les repoussa avec un mélange de franchise et d'orgueil, jouant successivement de ces deux attitudes comrae l'acteur le plus consommé. 11 n'hésita pas à répéter presque mot pour mot ce qu'on avait déjà pi|i lire quelques années auparavant dans sa brochure contre Beaumarchais' : « Sans doute, au milieu d'un» jeunesse très orageuse, par la faute des autres, et sur*i tout par la mienne, j'ai eu de grands torts, et poiïl d'hommes ont, dans leur vie privée, donné plus quflî moi prétexte à la calomnie, pâture à la médisance; mais j'ose vous en attester tous ; nul écrivain, nul homme: public n'a plus que moi le droit de s'honorer de senti-i ments courageux, de vues désintéressées, d'une flère in-j dépendance, d'une uniformité de principes inflexibles. Ma prétendue supériorité dans l'art de vous guider vers des but.'! contraires^ est donc une injure vide de sens, un traitjancé du bas en haut, que trente volumes repoussent assez pour que je dédaigne de m'en occuper... Avoir raison ou se tromper est peu de chose, et n'intéresse guère que l'amour-propre. lintendre soupçonner ou persifler ses intentions dans une Assemblée politique oîi l'on a fait ses preuves, est une tolérance qu'un homme qui a le sentiment de sa dignité personnelle ne connaît pas, »
Personne n'osa pousser plus loin les attaques personnelles contre l'orateur, mais la cause qu'il défendait fut perdue. On résolut d'aborder incontinent la rédaction des Droits de l'homme, en laissant de côté le projet des Cinq. On prit pour base de la discussion l'une des rédactions antérieures, celle du sixième bureau, et les débats se prolongèrent jusqu'à ce que d'innom-
' Le passage < sans doute, au milieu d'une jeunesse très orageusË, etc. » se trouve déjà dans la brochure " Réponse du comte dp Mirabeay à l'Écrivain ries Adminislrateurs do lu Compagnie des Eaux de Paris " p. 101 {supra vol. I,y. 23l'),
CHAP. 111. — DKCBETS DO QUATRE-AODT, ETC. ."l'd
arables amendements eussent épuisé les idées politiques P.et philosophiques de tant d'entliousiastes novices. Pen- ■dant toute cette phnse de la discussion, Mirabeau rya, le plus longtemps possible, de faire prévaloir Ison opinion, et d'amener ses collègues à adapter leurs ■ principes théoriques à la vie pratique, tout en prpve- ■nant le danger d'une interprétation équivoque.
L'ancien prisonnier d'If, de Joux et de Vincennes rmoniraavec force qu'il n'y aurait aucune garantie pour la sécurité personnelle des citoyens tant que l'on n'aurait pas rendu tous les fonctionnaires responsables, « du premier minisire jusqu'au dernier des sbires. » L'auteur de la brochure sur Moïse Mendelssohn se prononça avec chaleur en faveur du droit sacré à la liberté de conscience, et se prononça nettement tout aussi bien contre l'octroi d'une simple « tolérance » que contre la conception tyrannique d'un « culte dominant. » Le traducteur des Areopagitica de Milton demanda que la liberté de la presse fût assurée, que l'on repoussât toute législation préventive et que le délit accompli fût seul considéré comme punissable. Mirabeau ne put faire passer toutes ses motions, mais plusieurs amendements considérables furent dus, tout au moins en » partie, à l'influence de son éloquence persuasive. L Ce qu'il pensait de l'œuvre en général, on peut s'en rendre compte par quelques articles du Courrier de Provence, en admettant même que ces articles eussent pour auteurs non pas lui, mais ses amis genevois, Ce journal donna malicieusement à penser à ses lecteurs ce que pouvait être une rédaclion confiée ii à un Comité de 1200 personnes. » Il demanda s'il n'aurait pas été mieux de s'entendre tout d'abord sur les lignes fondamentales de la Constitution française, avant de discuter sur un code universel a applicable à tous les âges, à tous les peuples, à toutes les latitudes morales et géographiques. » 11 montra que l'Assemblée elle-même
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sentait comment ces Droits de l'homme pouvaient devenir une source d'iniquités, il montra que l'Assemblée manifestait ces craintes par los restrictions extrêmes qu'elle apportait aux principes universels. « Les déclarations de droits, estimait-il, ne seraient pas diificiles, si l'efTet pouvait devenir la cause, si l'égalité qu'on veut, établir était en vigueur, si, en déclarant ce qui doit être, on ne Faisait pas un manifeste contre ce qui est. » Le Courrier, naturellement, défendait chacun des voteê émis par Mirabeau, et le 27 août se félicitait de pouvoir' annoncer que « l'Assemblée nationale était enfin sortie de la vaste région des abstractions du monde intellectuel dont elle traçait si péniblement la législation métaphysique ; qu'elle était revenue au monde réel, ets'était mise à régler tout simplement la Constitution de la France» '.
En fait, ce fut alors seulement que l'on se mit à recon-struire une nouvelle société française, en place de cet ancien Régime déjà à moitié détruit. Moins la plupart de ces architectes politiques avaient eu l'occasion de faire subir l'épreuve des expériences pratiques aux plans théoriques qu'ils apportaient tout achevés, plus était grande leur tendance à commencer la construction par le couronnement, et non par les fondations. Le Comité de constitution lui-même s'acharnait tout d'abord sur chacun des articles qui avaient trait à la puissance royale, aux corps législatifs et à leurs rapports mutuels. On était là en présence des idées de Mounier, Malouet, Lally-Tollendal. Tous avaient grandi iirécoledeMontesquieuetdft De Lolme, tousse laissaient halluciner par l'image idéale de la constitution anglaise, et se trouvaient imbus de la notion de la séparation des trois pouvoirs. Mirabeau, dans un discours du 16 juillet, s'était attaqué déjà aux a valeureux champions » decea
' Courrier de Provence, ti" 30, p. 14, i
I Ql'ATRB-AOUT, ETC.
■Idées, auxquelles il reprochait aven ironie « de prendre des mots pour des choses, des formules pour des arguments. B 11 ne se présentait pas dans l'Assemblée avec un plan méthodique de Constitution, Il savait le prix que l'on devait attacher au modèle anglais, mais il ne l'interprétait pas d'une manière fantaisiste, il se réservait de décider, pour chaque cas particulier, comment la France révolutionnaire s'y pouvait adapter. Il ne faut donc pas s'étonner s'il émit, sur certaines questions constitutionnelles, même de première importance, des avis différents à différents moments.
Telle fut la question de l'unité ou dudédoublementdes pouvoirs législatifs. Mirabeau n'avait montré aucun scrupule à accueillir, dans trois numéros de mm des Lettres à ses t'o;rtwe/^«/»s, une polémique de Salaville contre l'évêque deLangres, partisan du système des deux Chambres, Lorsque lui-même, en juin, rompit une lance en faveur du terme élastique de «Représentants du peuple français, B il laissait encore place, sans doute, à la possibilité d'une division durable ou temporaire, soit pour la seule Assemblée constituante, soit pour la future Assemblée législative. A cette époque encore il n'était pas un adversaire résolu de cette division des pouvoirs législatifs. Mais il était loin de suivre ceux qui voulaient simplement transplanter sur le sol français la Chambre des lords anglaise. Son esprit ne se laissait pas davantage influencer par l'exemple que donnaient à tous les contemporains les États-Unis d'Amérique. On est en droit de penser que l'aversion pour l'élément aristocratique était la principale raison de ceux qui préféraient une Chambre unique. Tout récemment, la Déclaration des droits de l'homme avait pour la première fois sanctionné l'égalité de tous les citoyens. Même un personnage aussi considérable que le comte de Clermont-Tonnerre, d'ailleurs gentilhomme fort libéral, voulait que dans la composition du Sénat on fît complètement abs-
VIE DE MIBABEAU
trarlion de In naissance, du rang, de la fortune, qu'il n'y eût ni sièges héréditaires, ni sièges viagers, et qu'une certaine maturité d'âge, " signe de l'expérience, o fût la seule condition requise pour faire partie de ce corps ^ renouvelable en entier tous les deux ans '. — D'autre part, la centralisation administrative du royaume, malgré les violentes attaques dont elle était l'objet, avait trop bien passé dans le sang et la chair de la grande masse des Français pour que l'on pût composer une première Chambre avec les représentants des corps provinciaux ou communaux. « La France, s'écriait Sieyés ' à celte époque, n'est point une collection d'États ; elle est un (oui unique, composé de parties intégrantes '. " — Il Loin d'ici, disait Lanjuinais, le sentiment de l'inconséquent De Lolrae, de ce Montesquieu qui n'a pu se soustraire aux préjugés de sa robe. Loin d'ici le suffrage de l'Anglo-Américain, M, Adams, de ce Don Quichotte de noblesse, lo précepteur corrompu d'un grand seigneur ', » Quant à la nomination des pairs par le roi seul, ou même avec la coopération des représentations provinciales, on n'y voyait, selon l'expression d'un orateur libéral, que r« asservissement du peuple ; » ce mode de nomination, les députés de la droite devaient aussi le repousser, comme un asservissement de l'aristocratie.
C'est alors que Mirabeau arrive à cette conclusion : « Je veux deux Chambres, si elles ne sont que deux sections d'une seule ; je n'en veux qu'une, si l'une doit avoir un veto sur l'autre, nll avait pris la première partie de cette déclaration dans un discours de son vieil ami Du Pont '. Pour la seconde partie il se trouvait d'accord même avec Malouet, auquel on jetait pourtant
' Arck. pari. VIII, 574, 4 sept, 1789.
» Arch. paW.VIU, 593, 7 sept. 1789.
*Areh. jmrl. Vin,588. 7 sept. 1789.
* Arch.parl. VIII, 735.
CIIAP. III. — DÉCRÉTA DU OUATHE-AODT, KTC. 77
le reproche d'anglomanie '. On aurait ainsi enlevé presque tout fondement au reproche qu'encouraient les partisans d'une Chambre haute, de mettre obstacle au travail législatif ; il n'y Aurait plus eu qu'un retard de peu d'importance, lorsqu'il serait advenu qu'une proposition fût renvoyée d'une section de l'Assemblée à l'autre section.
L'on ne pouvait encore prévoir ai la majorité se prononcerait en faveur de ce système, ou si elle préférerait maintenir l'unité du corps législatif, lorsque Mirabeau, par un coup de surprise, tenta de faire triompher cette seconde solution. Quels furent les motifs qui le décidèrent à ce coup de théâtre, c'est une question à laquelle il est difficile de répondre, si l'on se refuse à admettre qu'il ait voulu entraîner les hésitants en dépit de leurs propres convictions. En vain chercherait-on quelque éclaircissement dans le Courrier de Provence dont les rédacteurs racontèrent simplement la séance lu 9 septembre, en en faisant connaître les suites. Parmi 'autres questions, on avait discuté celle de la permanence, c'est-à-dire celle de savoir si, oui ou non, dans l'intervalle de deux législatures, le corps législatif serait réuni. La permanence une fois votée, c'était, d'après l'ordre fixé pour les délibérations, la question de l'unité pouvoirs législatifs qui devait venir en discussion. C'est alors que Mirabeau se leva pour déclarer que cette question aussi venait d'être tranchée avec la précédente, puisqu'on avait volé la « permanence d'une Assemblée. " Pour la division en sections semblables dans tel ou tel cas particulier, c'était chose qui serait ultérieurement discutée. La motion de Mirabeau fut
i l'occasion d'un tumulte effroyable. Uu Pont s'opposa à Cette question préalable. Regnaud s'éleva contre cette indigne surprise. Mirabeau ne calma pas les esprits en
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• Arch. jiarl. VU!, 590.
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déclarant qu'il avait simplemeot voulu montrer combien était déraisonnable l'ordpe adopté pour le vote successif des difTérentes questions. Clermont-Tonnerre laissa échapper ie mot d'« escobardage. » Le comte Virieu tonna contre les « impétueux démagogues » et s'emporta jusqu'à des outrages personnels. Au milieu du tumulte on rejeta la motion sophistique qu'avait faite Mirabeau, de considérer comme tacitement adoptée l'unité législative, et Ion mit celle question à l'ordre du jour.
Mais un nouvel orage éclata lorsqu'il s'agit de passer au vote sur cette matière. Les partisans de l'institution d'une Chambre haute, d'un Sénat, d'un Conseil des anciens, ou de tout autre corps analogue s'efforcèrent par tous les moyens possibles de gagner du temps. L.eurs adversaires s'efforcèrent de lenr couper la parole par leurs menaces. En fin de compte l'évùque de Lnngres, qui favorisait manifestement le premier parti, quitta le fauteuil présidentiel. Le lendemain l'unité du corps législatif fut votée a une forte majorité. Lally- Tollendal prétend, sans doute avec raison, que beaucoup de représentants votèrent dans ce sens pour ne pas s'exposer à la colère du peuple, et que d'autres se joignirent à eu.-ï pour mettre un germe de destruction dans la nouvelle constitution '. En ce qui concerne Mirabeau, on ne peut lui attribuer à cette époque la seconde de ces considérations méphistophéliques. Quant à la première, il avait montré tout récemment, à propos du veto royal, qu'elle lui était tout à fait étrangère. Cette dernière question, indissolublement liée à la question de la sanction royale, devait être la pierre de touche des opinions que Mirabeau avait jusqu'alors professées, tant dans ses écrits que dans ses discours. Il était monarchiste, et monarchiste dans un autre sens
■ ' Lallï'Tûllendal, Deuxième lettre <i ses commettants, p. 141, ^^|
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Fque tous ces gens qui maintenaient sur le papier l'hérédité du pouvoir royal et l'irresponsabilité du monarque, mais n'accordaient à ce prince héréditaire et irresponsable d'autre rôle dans la constitution qu'un rôle décoratif, et cela sans presque s'en apercevoir euxmêmes. Mirabeau ne voyait do salut pour la France que dans une union des intérêts de la royauté et de la L nation, mais précisément pourcette raison il ne voulait I établir aucune barrière infranchissable entre le déten- I teup de la première et les représentants de la seconde. La monarchie française, telle qu'il se la représentait, I n'était pas celle qui se trouvait constituée avant la con- Ivocation des États Généraux. Ce n'était pas non plus L'celle de ces utopistes, qui avaient érigé en dogme polirtique la théorie mal interprétée de la séparation des f pouvoirs, et qui constataient eux-mêmes l'impossibilité ^ de maintenir ce dogme dans toute sa pureté.
Sa conception, nous ne la trouvons peut-être nulle part mieux rendue que dans la formule paradoxale que le baron de Wimpt'en fort sérieusement proposait comme premier article de la constitution : " Le gouvernement de France est une démocratie royale, o Le Courrier de Provence trouva que l'alliance de deux termes j usqu'alors si éloignés l'un de l'autre exprimait une grande vérité ; B C'est que la Démocratie s'allie naturellement avec la Monarchie ; c'est qu'il n'existe aucune opposition entre leurs intérêts, puisque le vœu du itoi est que son Peuple aoit nombreux, florissant, redoutable, et que le vœu du Peuple est que son Roi soit assez fort pour s'opposer à l'introduction d'une aristocratie, qui tend toujours à l'indépendance, et dont la puissance ne s'exerce jamais qu'aux dépens du Prince et du Peuple '. » 11 n'était pas
' Courrier de Prorence, XXXIV, p. 7. Bailly aussi {U. 314) s'arrtila sur la proposlLiaa de Wimprea, et conclut en cea lermei : " On ne savait pas alors où l'on était entraîné, et il me semble que le résultat de la conatitutiou est une démocratie royale oa une raonarcbie démocrHtiqae. «
fin
encore question, alors que le travail de la constitution commençait, de savoir si l'expérience que l'on tentait avait chance de réussir, s'il n'y avait pas une contradiction intime dans le fait d'attribuer à l'éditice un couronnement monarchique auquel on donnerait ensuite un soubassement républicain. Mirabeau lui-même ne songeait pas à cela. Mais il savait où allait le courant des esprits ; aussi voulait-il laisser pour le présent des armes à la royauté, tandis que d'autres voulaient à tout prix lui enlever ces armes. Et aux yeux de Mirabeau nulle arme n'était plus efficace que le droit de veto absolu à l'égard des résolutions législatives des représentants du peuple. « Et moi, Messieurs, s'écriaitil, je orois le vélo du roi tellement nécessaire que j'aimerais mieux vivre ù Gonstantinople qu'en France s'il ne l'avait pas. » Paroles que Lally, le rapporteur du Comité de Constitution, ne manqua pas de citer avec éloges. Séparé des idées de Mirabeau par un large gouffre en ce qui concernait la question de l'unité législative, Lally se trouvait d'accord avec lui sur la question du veto royal.
Un grand discours de Mirabeau, le 1^' septembre, apprît à la gauche qu'elle ne pouvait, en celte circonstance, aucunement compter sur lui, et de même il restait en dec'à des vues d'un grand nombre de députés du centre, puisque ceux-ci reconnaissaient le veto suspensif comme seul compatible avec la pureté de leurs principes. A vrai dire, il serait bien difficile de reconstituer le discours de Mirabeau tel qu'il fut en réalité prononcé et l'historien consciencieux doit en tout cas se garder de voir dans le discours qui nous est parvenu l'œuvre personnelle de Mirabeau. En effet, la mauvaise habitude qu'avait prise l'Assemblée de se faire donner lecture de dissertations préparées à l'avance, au lieu de laisser le champ libre aux débats parlementaires, se manifesta surtout au coui^ de ces
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llîscussions constitutionnelles. On aurait pu se croire à une séance académique, sans les explosions passionnées qui accueillaient de temps à autre les motions solennelles. D'ordinaire, chacun donnait lecture de son manuscrit, sans s'inquiéter de savoir si les mêmes arguments dont il faisait usage n'avaient pas déjà servi à un précédent orateur, ou si ces arguments n'avaient pas été infirmés par un préopinant. Dumont et Du lloveray se moquèrent de cet usage dans le Courrier de — fironfinr.e. bien que le fondateur de cette feuille fût Ibfirmi les plus coupables '. Mirabeau n'avait pris même Ibris la peine de rédiger son discours; il avait trouvé ^^Iu3 commode, selon sa coutume, d'emprunter le travail d'un autre. Le marquis de Gazeaux, que Mirabeau, lors d'un précédent pillage, avait déjà qualifié « de penseur
Krofond, excellent citoyen du monde",» avait publié, ous le titre de « Simplicité de l'idée d'une constituion, " une brochure qui avait été pou remarquée. Dans cet ouvrage ni le fond ni la forme n'avaient grande valeur; le critique allemand Rehberg le qualifie de superficiel. ' Mais Mirabeau trouva là ce qu'il dé- ^Lgirait, et il osa emprunter à Gazeaux des pages entières H^resque mot pour mot. Pourtant, quand il prononça ^^on discours, le succès ne répondit pas à son attente. Ses auditeurs étaient les uns fatigués, les autres irrités. il essaya de se rendre indépendant de son manuscrit;
Ipour se concilier les adversaires du veto, il se lança Sans des lieux communs et des tirades sur le despotisme ;
. ' Courrier de Provence, xxsix; de même Dumont, 151 seq. ; Cf. BUïsi, sur lee relalioDS de Mirabeau avec Cazcaux : Alilahd, On plagiat oratoire de Mirabeau {Annales de la Faculté des Letires de liordeau.r, ^iia. 1880).
' Sur la liberté de la presse, p. 6. Les relationa antérieures de Mirabeau avecCmeaux noua sont aussi conauae par sa correapoodaDce ^iivec Mauvillon, p. 4»g, 497.
• Àllgemeine LiUeratiir:ieit<tng ; 1790, IV, ùSÙ, a' 371 ,- Ci. Rehberg : W^^kritten, II, 74 sqq.
Stedn, Mirabeau, II, 6
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mais lorsqu'il revint à ses feuillets, l'agitation recommença de plus belle. Pas un instant Mirabeau ne perdit sa présence d'esprit, mais il avoua plus tard à ses amis qu'il s'était senti comme trempé d'une sueur glaciale. Lorsqu'il acheva sa lecture, il eut beaucoup de peine à obtenir, par deux brillantes phrases à effet, le - tribut accoutumé de l'applaudissement des galeries, qui s'étaient méprises sur le véritable sens de ses paroles.
Lorsque ce discours, conformément h un vote de l'Assemblée, fut livré à l'impression, Dumorit et Du Uoveray assumèrent la tâche difficile de le reraanierde fond en comble. Dumont lui-mftme reconnaît que leur succès fut médiocre. Quant à Mirabeau, il fut contraint de laisser échapper, dans une noie ajoutée à l'impression, l'aveu « qu'il avait beaucoup emprunté à la raine inépuisable d'idées saines et profondes h du marquis de Cazeaux. Sî l'on songe à tout cela, il faudra se contenter, au lieu de citer, comme c'est l'usage, de longs passages du discours imprimé, de mettre trois ou quatre points en lumière. Le plus important est celui-ci: Mirabeau considère le veto comme nécessaire, parce que ce moyen de retarder la promulgation des lois, doublement utile là où le pouvoir législatif se trouve concentré dans une seule Assemblée, ne peut que tourner à la longue au bonheur du peuple. S'il était jamais employé dans un autre sens, l'on saurait aisément le réduire à néant. En elfet, il ne fallait pas oublier les principes fondamentaux qu'à côté d u droit de veto la Constitution devait consacrer: réunion annuelle de l'Assemblée nationale, fixation annuelle des forces armées du royaume sur pied de paix, consentement annuel de l'impôt, entière responsabilité des ministres. La réélection des représentants à la volonté desquels le roi avait opposé son veto, les moyens qu'ils possédaient de paralyser dans une certaine mesure le pouvoir exécutif, la fa-