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les faire valoir, voilà les titres qui doivent déterminer les suffrages. »

Thouret pensait-il à lui-même, en traçant ce portrait du député idéal? On peut le croire. Il recommande, par contre, de « résister au crédit des personnes qui, ayant pour principal mérite un nom, une dignité ou un office, ou un emploi, ou seulement des richesses, chercheraient à profiter de l’ascendant attaché à ces avantages pour s’atüirerdes suffrages ». Les électeurs, au moins ceux du bailhage de Rouen, se sont conformés au conseil de Thouret, Sur leurs huit députés, aucun ne fut pris parmi « les officiers », Contrairement à ce qui se passa dans les autres parties du royaume ;

Un principe fondamental sur lequel ilrevient avec insistance est le suivant : « Quand les députés de chaque bailliage seront réunis en assemblée d’États, ils ne représenteront pas exclusivement leur bailliage : ils seront les représentants de la nation entière, abstraction faite de toute division territoriale. » Donc, il sera permis de les choisir indistinctement dans les trois ordres”, mais à la condition que les élections se fassent en commun*. Le clergé et la noblesse y sont intéressés, « car si ces deux ordres élisent à part, ils peuvent, moins que le tiers état, imprimer à leurs députés un caractère incontestable de représentation nationale. » Si Thouret préconise des élections en commun, c’est pour prévenir des débats ultérieurs, quand les États seraient réunis. Les divisions des trois ordres, au lendemain du 5 mai 1789, devaient témoigner de sa parfaite clairvoyance.

Il importe enfin que dans chaque ordre aucune catégorie

1. Lelieutenant-général du bailliage, Boullenger, ne fut élu que suppléant. 2. Un des trois députés de la ville de Rouen, Le Couteulx de Canteleu, sera pris dans l’ordre de la noblesse.

3.. Necker admettait (et c'était là sans doute son vœu secret) que les élec: tions se fissent en commun. (Règlement du 2% janvier, art. 43.)

ne soit exclue. Que le clergé fasse une place aux curés, qui « forment une espèce de tiers état », la noblesse aux seigneurs peu fortunés qui vivent à la campagne. Quant au tiers état, il se divise au fond en deux classes, la population urbaine et la population rurale. Leurs intérêts sont solidaires ; aucune ne doit être sacrifiée à l’autre‘. « Nommez des députés agricoles, non PU à cause de l’agriculture, mais à cause du commerce *. Nommez des députés commerçants, non seulement à cause du commerce, mais encore à cause de l’agriculture. » Il‘faudra défendre la cause des cultivateurs « qui composent le fonds et le nerf de la nation », et aussi remédier aux effets désastreux du traité de commerce avec lPAngleterre, « cette plaie qui saigne encore dans nos villes commerçantes ».

En résumé, par une entente mutuelle, les défiances injustifiées d'ordre à ordre se dissiperont. «Il n’est question que de se réunir cordialement pour se rendretous heureux. »

Ce chaleureux appel à la éoncorde, à l’union de toutes les bonnes volontés, empreint d’un optimisme sincère, mais un peu naïf, reste la note dominante de l’Avis des bons Normands. Ce désir de concilier les inconciliables, qui lui fait supposer le problème résolu d'avance, explique les ménagements infinis auxquels il se croit tenu envers les privilégiés, déjà effrayés par des écrits « outrés*» en faveur du tiers état. Thouret s’imagine — généreuse illusion — que la régénération souhaitée se fera à l'amiable. ILest très loin alors des écrivains logiciens, comme Sieyès,

1. Les opérations électorales du bailliage de Rouen firent précisément éclater un profond antagonisme entre les villes et les campagnes.

2. 11 condamne implicitement la demande faite par la Chambre de commerce d'obtenir des députés spéciaux. (Arch. nat., Ba 76.)

3. 1bid., p. 42. I en avait paru en Normandie même. Thouret fait sans doute allusion à la brochure intitulée : Le Tiers Etat de Normandie éclairé el ses droils juslifiés (1788), qui soutient cette thèse : « Les députés du Tiers État doivent être en proportion du nombre des individus contribuables qui le composent, de même que les députés du Clergé et de la Noblesse »

(p: 5). Lb 39/1106. Peut-être pense-t-il à Sieyès, RU la célèbre brochure avait paru à la fin de janvier.

qui proclament que le tiers est toute la nation’. Ils empruntent leurs raisonnements à l’arithmétique ; lui parle plutôt en physicien, de « la balance et de l'équilibre des forces ». D'ailleurs, il n’est pas seul à prêcher la concorde et la modération. On retrouve en certains passages comme un écho de Condorcet”. Mais Thouret nous semble s'être inspiré surtout d’un écrit qui présente jusque dans son titre une grande analogie avec le sien, l’Avis de plusieurs bons citoyens“... », attribué à son confrère parisien, l’avocal Target. Tous les arguments de Thouret s’y trouvent déjà sous une forme plus brève. Bornons-nous à cette phrase de la conclusion : « Les bons citoyens sont donc ceux qui travailleront à convaincre tous les ordres qu'ils ont le plus grand intérêt à s'unir ; qu'il n’existe entre eux aucun motif réel de discorde, aucune cause raisonnable de défiance, que si les impositions sont une fois réparties justement et proportionnellement, les intérêts des trois ordres sont les mêmes etqueles autres prérogatives des premières classes ne sont exposées à aucun danger... Tous les gens de bien, concluait l’auteur, sont invités, au nom de la Patrie, à présenter, à répandre, à développer, à inspirer ces grandes et utiles vérités. »

Tel est le vœu qu'a exaucé Thouret dans son Aus des bons Normands .

La « Suite de l'Avis » s'adresse, comme l'indique son litre, aux assemblées des bailliages. Elle est écrite en vue

4. Rabaut disait du tiers dès 1788 : « C'est la nation, moins la noblesse et le clergé. » (Considérations sur les intéréts du Tiers État, p. 29.)

2. Voir surtout les Réflexions sur les pouvoirs et instructions. : même appel à l’union de tous les citoyens, mêmes protestations contre les écrits « incendiaires », contrée l’expropriation du clergé, mêmes arguments en faveur dela monarchie. (Condorcet, OEuvres, IX, p. 264-266.)

3. Avis de plusieurs bons citoyens de tous les ordres à toutes les Assemblées d'élection. 1788.

On peut aussi le rapprocher d’un autre écrit de Target, composé pendant l’Assemblée des notables : Les Élats généraux convoqués par Louis XVI (Bibl. nat., Lb 39/1173). Dès décembre 1788, de la Foy signale le mémoire de M. Tar…. (Lettre d'un avocal de Rouen à MM. les Notables.)

des cahiers « qui lieront réciproquement les députés aux commettants, et les commettants aux députés ». Dès le 7 janvier, la commune de Rouen avait décidé d'établir un modèle de cahiers d'instructions et de doléances'. Un comité dont faisaient partie quelques anciens échevins, MM. du bureau et Thouret, se réunissait à cet effet tous les lundis. Le travail était achevé le 13 février, le cahier, rédigé par Thouret, lu en assemblée générale et déposé au greffe de l'hôtel de ville. Thouret le fit précéder d'une introduction explicative, qui n’est autre que la Suite de l'Avis. Nous la résumerons succinctement.

Quel est l’objet essentiel des États généraux ? Ce n’est pas de liquider la dette, mais de faire une bonne constitution. « Que les cahiers du tiers état soient équitables et sages : qu'en demandant justice et sûreté pour lui, ül n’attaque pas les droitslégitimes du clergé et de la noblesse.» Pour convaincre les deux autres ordres, il n’aura recours qu’à l'équité et à la raison. Sur deux objets seulement, trop de condescendance deviendrait répréhensible : le règlement de la Constitution et l'égalité devant l'impôt, « droit inaltérable dérivant du premier fondement de toute société ». Ces deux points acquis, on s'entendra facilement sur le reste. Ayons des cahiers uniformes, concordants, au moins sur les parties essentielles. Évitons surtout d'accorder trop d'importance aux intérêts locaux, comme aussi de donner aux députés, suivant l'exemple du Dauphiné, des pouvoirs restreints?. La dissolution des États deviendrait alors inévitable. F

1. « Les officiers municipaux d’une des plus grandes cités du royaume se sont occupés du soin de recueillir et de préparer à l’avance les matières des instructions qu'ils ont pensé que le tiers état de leur ville pourrait adopter. Ils en ont formé un projet de cahier informe qu'ils ne regardent que comme un simple essai, susceptible de toutes les additions, retranchements et modifications qui seront jugés convenables par l'assemblée de leurs concitoyens. » (Suile de l'Avis, p. 34.)

2. Les députés du Dauphiné avaient reçu le mandat impératif d'exiger le vote par tête.

L'Essai d'un cahier de pouvoirs et instructions projeté pour une des assemblées de l'ordre du liers étal comprend neuf articles, inégalement importants, se rapportant à trois divisions principales, savoir : déclaration des maximes fondamentales de la Constitution, demandes à former comme conséquence de ces maximes, dispositions à prendre pour assurer la stabilité de la Gonstitution.

L'article I, concernant les pouvoirs généraux à donner aux députés, reproduit la formule des lettres royales de convocation.

L'article IT émet le vœu que les délibérations soient prises par les trois ordres réunis et les suffrages comptés par tête, ces deux points obtenus par persuasion, non par contrainte. « Ils (les députés) pourront même adhérer aux ‘tempéraments les plus convenables qui seraient consentis par la pluralité des opinions. » Mais, avant tout, ils demanderont à ceux des deux premiers ordres s'ils « ratifient et accordent l'abolition des privilèges pécuniaires et des impôts distinctifs d'ordre ».

L'article IL réclame « une constitution solide’ et raisonnable, qui fixe d’une manière précise, et assure à jamais tant les droits respectables du trône, que les droits essentiels du peuple ». Les bases de cette constitution seront les suivantes : Le Roi chef de la nation, l'autorité souveraine résidanten sa personne sans partage ; la nation française libre et franche sous son Roi ; « l'autorité souveraine ne pouvant s'exercer en matière d'impôts que par le consentement de la nation et avec le secours de ses délibérations et de son conseil en matière de législation » ; liberté individuelle ; inviolabilité des propriétés.

L’artiele IV énumère les principales demandes que les députés devront formuler : 4° périodicité des États; 2° vote de l'impôt et des lois par les États ; 3° maintien du pouvoir judiciaire, mais avec la réforme des abus; 4° organisation, parles États généraux, d'États particuliers

dans chaque province « qui, comme autant de ramifications de l’Assemblée nationale, participeront à son autorité, en étendront l'influence sur toute la surface du royaume, veilleront à l’exécution de ses arrêtés et seront chargés de tous les détails de l’administration intérieure de chaque territoire. » Quant aux droits particuliers de la Normandie, au rétablissement de ses États provinciaux, « droits suspendus et non anéantis », ils subsistent encore dans toute leur force, mais on consent à les obtenir des États généraux, qui règleront leur organisation.

L'article V recommande aux députés de n’octroyer les subsides qu'après le vote de la Constitution, et pour une durée limitée.

Les articles VI et VIL sont relatifs à la dette publique (subsides ordinaire et extraordinaires).

L'article VIIL contient un certain nombre de vœux particuliers classés à part (liberté individuelle, liberté de la presse, revision du traité de commerce, etc.).

Par l’article IX, l'Assemblée déclare qu'elle s’est abstenue d'insérer des demandes d'intérêt purement local, afin « de faciliter la régénération générale par l'uniformité de principes et de gouvernement, mais qu’elle réserve formellement tous les droits particuliers de la province dans le cas où, pour quelqueraison que ce soit, les États généraux se trouveraient hors d'état de remplir les vues importantes qui les déterminent ».

On peut donc ainsi résumer les desiderata politiques de Thouret: monarchie constitutionnelle, États généraux périodiques, participant àla confection des lois et votant l’impôt ; liberté individuelle et liberté publique ; égalité devant l'impôt, privilèges des deux premières classes devenant purement honorifiques ; administration uniforme, C'était le programme d’un réformateur modéré, disons même : opportuniste. Observons qu'il ne parle ni du régime féodal, ni des biens d'église, et qu'il esttrès bref sur les questions

économiques. Son silence sur ces matières est prémédité Il redoute tout ce qui pourraitentretenir la désunion entre les ordres et empêcher les États généraux de donner à la. France une constitution.

Le succès de Thouret fut très vif. Fidèle au mode de propagande qui lui avait si bien réussi, la municipalité de * Rouen envoya la Suite de l'Avis à soixante villes, dont trente-six en Normandie ?. Un grand nombre, dans cette province, en adopta sinon le style, du moins le plan et les idées. Nous verrons plus loin comment la commune de Rouen s’y conforma. Dans son propre ressort nous en trouvonsdes passagesentiers transerits dans les cahiers des villes de Honfleur *, Pont-Audemer *, Gisors*. Citons encore les cahiers de Gaillefontaine, Aumale, Saint Valery-en-Caux, Montivilliers et de plusieurs paroisses rurales en haute Normandie ; ceux de Valognes*, Carentan *, Saint-Lô en basse Normandie. Le cahier de cette dernière ville contient ce post-scriptum : « Les commissaires ont suivi, autant qu'il leur a été possible, le projet de cahier consigné dans la Suite de l’Avis aux bons Normands, tant pour profiter de ces excellentes vues que renferme cet ouvrage que pour établir une plus grande uniformité dans les

4. On pourrait faire la même remarque au sujet du fameux Plan de Délibérations de Sieyès.

2. N'oublions pas la « réclame » faite par le Journal de Normandie, lu dans toute la province (14 et 23 février). Cet excellent écrit... fait la plus vive sensation dans notre ville. Puisse-t-il se répandre au dehors, et opérer un ralliement universel.

3. Arch. nat., Ba 76. « Le cahier de la ville de Honfleur s'inspire incontestablement de la Suite de l’Avis aux bons Normands, dont il reproduit les divisions et transcrit la plupart des articles. » (RO Les débuts de la Révolution à Honfleur.)