CHAPITRE VII

LES ÉLECTIONS ET LES CAHIERS DU TIERS ÉTAT DE ROUEN (JANVIER-AVRIL 1789)

Les élections du tiers état, aux termes du règlement du 24 janvier 1789, devaient se faire au chef-lieu de chaque bailliage. Elles comportaient différentes opérations succes- sives :

1° Dans les villes, les corporations choisissaient un certain nombre de représentants qui devaient se rendre, porteurs de leurs cahiers, à l’assemblée du tiers état de la ville.

2° Là, ces députés rédigeaient, de concert avec les officiers municipaux, le cahier de la ville et nommaient leurs représentants à l'assemblée préliminaire du bailliage (quatre-vingts pour Rouen ‘).

3° A cette assemblée les députés de la ville, réunis à ceux des campagnes du ressort du bailliage, rédigeaient le cahier commun et se réduisaient au quart en vue de l’assemblée suivante.

4° Réunis aux députés des bailliages secondaires, ils fondaient en un seul les différents cahiers, ou bien, s’il y avait lieu, réunis aux députés du clergé et de la noblesse, rédigeaient un cahier commun. Enfin, ils procédaient à élection de leurs députés aux États généraux.

Ces dispositions s’appliquaient par exemple. à Rouen, bailliage principal qui possédait des bailliages secondaires :

1, Chilfre fixé par l'État des villes qui enverront plus de quatre dépulés aux assemblées des bailliages.

LEBÉGUE. ; 8

Honfleur, Pont-Audemer, Pont-de-l'Arche, Pont-l’Évèque. Le règlement lui accordait, à l’origine, quatre députés *

En fait, les élections furent troublées par toutes sortes d'incidents : difficultés d'interprétation, conflits de compétence, omissions du gouvernement. Le règlement fut modifié au cours même des élections ; il en résulta de grands retards, si bien que les opérations n'étaient pas encore tout à fait closes le 27 avril, date à laquelle les États généraux étaient primitivement convoqués.

Une question préjudicielle se. posa tout d’abord et faillit tout arrêter :. qui convoquerait et présiderait les assemblées électorales du bailliage ? Ce soin rentrait, on le sait, dans les attributions de l’autorité judiciaire. Or, à Rouen, où la charge de grand bailli d’épée était unie au gouvernement de la province, le duc d’Harcourt* se faisait représenter par le lieutenant-général au bailliage, Boullenger*. C'était un homme d’un caractère droit et ferme, mais détesté du Parlement parce que, lors de l'érection de son siège en grand bailliage (mai 1788), il avait prétendu, malgré les menaces et les avanies de toules sortes, remplir ses fonctions de magistrat. Afin de l’écarter et pour diriger les élections dans un sens favorable à la bonne cause, le Parlement s’avisa d’un artfice de procédure. Il prononça que

4. Voir l'État des bailliages annexé au Règlement fait par le Roi pour l'exéculion des leltres de convocation (24 janvier).

2. François-Henri (1726-1802), fils du maréchal, duc d'Harcourt, pair et garde de l’oriflamme de France, marquis de Beuvron. comte de Lillebonne, seigneur du duché de Roannois, baron de Miremont, vicomte de Mably, seigneur de Cornillon et autres lieux, grand bailli de Rouen, lieutenantgénéral des armées du Roi, chevalier de ses ordres, gouverneur et son lieutenant-général en province de Normandie et y commandant en chef pour Sa Majesté, gouverneur de Monseigneur le Dauphin. et l’un des quarante de l’Académie française. D'abord comte de Lillebonne, il était devenu due d'Harcourt en 1757, gouverneur de la Normandie en 1775

3. Né le 26 février 1759, lieutenant-général au bailliage 1787, ä suppléant aux États généraux, commissaire chargé de la formation du département, président du tribunal de district 1790, député à la Législative 1791. arrêté 1793, puis delivré, memore du Conseil général 4800, vice-président du tribunal civil 1802, président 1805, baron 1821, mort 1823 (d’après Le Breton).

la charge de grand bailli était vacante sous prétexte que le duc d’Harcourt, son titulaire, n’avait pas fait enregistrer les provisions de son office ; en conséquence, c’était à lui, Parlement, représenté par le procureur-général, Godard de Belbeuf, que revenait la garde du bailliage ‘.

Déjà les lettres de convocation adressées aux baillis avaient été expédiées par M. de Villedeuil? : le conflit soulevé par le Parlement empêcha de les publier. Le procureur général et le lieutenant du bailliage invoquaient chacun des précédents et des arrêts contradictoires *, Boullenger fit même le voyage de Paris pour plaider sa cause en haut lieu. Il fallut que le Roi lui-même tranchät le différend. On venait de retrouver à point nommé les provisions du duc (elles dataient de 1764)“. Aussitôt il fut admis à prêter serment entre les mains du Roi, et dispensé de se faire recevoir « quant à présent ». Or, les lettres patentes, expédiées le 15 février, n'étaient enregistrées par le Parlement, et encore après remontrances, que le A1 mars *.

C'était une première défaite pour le Parlement. Au lieu de s’incliner, fidèle à sa tactique, il s’entêta, multiplia les tracasseries, si bien que Boullenger, menacé d’un arrêt d'interdiction ou d’un décret de comparence personnelle, ou d'un « veniat » la veille même de l’assemblée électorale, se voyait abligé, pour se mettre à l’abri des poursuites, de solliciter une lettre de cachet°!

Il était temps d’en finir : le 10 mars le Roi signait le règlement pour l'exécution de sa lettre de convocation aux

- "4. Voir dans Bretle, Documents…., I, 152-154, quatre arrêts successifs du Parlement sur cette affaire (3-11 février). An