Lettres au duc d’Harcourt, 18 et 19 mars, Hippeau, VIL

États généraux’. Le duc d'Harcourt contresignait, et expédiait les ordres du Roi au grand prévôt de Rouen qui les remettait au lieutenant-général du bailliage. De son côté, Boullenger faisait diligence : à peine les provisions enregistrées, il publiait les lettres et le règlement du Roi, rendait une ordonnance en conséquence, fixait l'assemblée préliminaire au 1° avril et l’assemblée générale au 15 du même mois *.

Pendant tous ces atermoiements la municipalité avait élaboré un règlement particulier en vue des élections qui devaient avoir lieu à l'hôtel de ville. Dès le 24 janvier une assemblée générale des maire, échevins et vingt-quatre du conseil arrêtait que des assemblées se formeraient par quartiers, chacune nommant seize électeurs. Serait électeur tout citoyen domicilié, majeur, payant au moins six livres de capitation. L'arrêté était envoyé à M. de Villedeuil pour qu'il lui donnât sa sanction*. La réponse se fit longtemps attendre ; Villedeuil recommandait de s’en tenir au règlement royal du 24 janvier *.

La municipalité, qui tenait à son plan, ne se tint pas pour battue. Elle écrivit à Necker : les assemblées par corps présentent de grands inconvénients, la prépondérance y est assurée aux communautés inférieures,.« classe sans instruction, sans zèle pour la chose publique et dévouée par sa dépendance aux impulsions d'autrui ».

Cette fois, la réponse du ministre fut entièrement favorable à la commune : le Roi s'en remettait à la sagesse de la municipalité et admettait ses propositions « s’il en était

1. Règlement fail par le Roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Élals généraux dans les bailliages de Rouen et de Charleval et dans

les justices seigneuriales d’Andely, Gisors, Lyons el Vernon. (Imprimé.) Arch. nat. Bà 76.

2. Ordonnance de M. le D du bailliage principal de Rouen, du mercredi 11 mars. (Imprimé in-8°.) Arch. mun., 351.