‹ La vie et l'œuvre d'un constituantChapitre 117 sur 234 · Lettre du 4 mars. Arch. nat. Ba · texte numérisé non relu

Lettre du 4 mars. Arch. nat. Ba

temps encore »°. Mais il n’était plus temps, la lettre arriva alors que d’autres dispositions étaient prises, elle resta donc lettre morte et l’on suivit, au lieu du règlement municipal, le règlement royal du 24 janvier.

Enfin, le 18 mars, parut une ordonnance de l’hôtel de ville concernant la convocation du tiers état? : les communautés d'arts el métiers devaient élire un député, les communautés d'arts libéraux deux députés par cent membres présents. Quelques réclamations se produisirent : merciers et épiciers s’indignaient d'être rangés dans la classe des artisans; on les autorisa, par provision, à députer à raison de 2 p. 100. Les courtiers et agents de change firent la même demande, ils furent déboutés*. Pendant que les communautés délibéraient chacune séparément pour procéder à la rédaction de leurs cahiers et à l'élection de leurs représentants, les bourgeois du tiers, non corporés, élisaient de leur côté quatre députés, en présence de la municipalité. Le vote avait lieu à haute voix. À

Le 26 mars se tenait au Palais des Consuls l’assemblée générale des délégués des corporations de Rouen. Cent douze membres étaient présents, plus quarante et un ofliciers municipaux. Le rapprochement de ces deux chiffres indique assez quelle part considérable la municipalité se réservait dans la composition du corps électoral *.

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