Ibid., art. 45 à
milice qui diminue la population des campagnes. Autoriser ou défendre l'exportation des grains, suivant l'avis des États provinciaux.
Noblesse. Aucune charge vénale ne conférera la noblesse héréditaire. Les citoyens du tiers pourront aspirer à toutes les places ; inversement, la noblesse pourra les occuper toutes sans déroger.
Clergé. Égalité devant les charges publiques : résidence obligatoire, suppression des annates, de la pluralité des bénéfices ; exécution de l’édit de mars 1766 en ce qui concerne les monaslères. Pour subvenir aux besoins de l’assistance publique, « qu’une partie des biens ecclésiastiques soit rappelée à sa destination primitive, conformément à la disposition des conciles et des capitulaires »°.
L'article quatre-vingt-quinzième et dernier, voté par acclamation, proposait de* décerner à Louis XVI le surnom de Père du Peuple et de lui élever à Paris un monument public « en mémoire du rétablissement des Comices nationaux, et du nouveau pacte d'alliance entre le Roi de France et ses fidèles sujets ».
D'après ce qu’on vient de lire, il est facile de constater que le cahier du tiers état n'est guère que la copie ou le développement de l'Essai d’un cahier de pouvoirs et instructions rédigé au nom de la municipalité par Thouret. Les seules différences un peu notables portent sur les points suivants : les maximes fondamentales sont plus nombreuses ; les articles sur la noblesse et le clergé sont entièrement nouveaux, le tiers état se croyant autorisé à dire son mot sur des questions qui intéressent les deux ordres privilégiés. On ne se contente plus de demander des États provinciaux pour la Normandie comme pour