Localités situées dans l’arrondissement de Rouen

2. Procès-verbal de l’Assemblée générale et préliminaire des députés du tiers état de la ville et des faubourgs de Rouen. Arch. nat. (Ba 76-7.)

3. Voir le vœu des six sergenteries, faubourgs el banlieue de Rouen (longs extraits dans l’inventaire des Archives du Calvados, H, supplément 1572) : « Plusieurs cahiers, on pourrait. même dire tous, à l'exception de celui de la commune, ont demandé affirmativement la suppression des mécaniques de filature..… Ah ! tous les sophismes de l'intérêt personnel doivent se briser contre cet argument irrésistible : du pain |! »

4. Ba 76,5. Lettre de Boullenger au directeur général des finances.

5. Quatre étaient avocats, quatre négociants. Horcholle, ennemi de Thouret, écrivait au sujet de cette première séance: « Cette assemblée a été fort tumultueuse ; les suffrages n’y furent pas plus libres qu'aux précédentes : la cabale a toujours eu le dessus ; ce qui déterminà plusieurs députés hon-

nêtes à se retirer. »

nommé. Les bureaux se mirent au travail (du 2 au 4 avril) et firent leur rapport. Ce fut encore Thouret qui fut invité par les commissaires à s'occuper de la rédaction du cahier. On le lut, article par article, avant de le porter à l’assemblée générale du 5 avril, où il rencontra une adhésion à peu près unanime. Seuls quelques articles soulevèrent des orages, notamment celui qui concernait le maintien ou la suppression des machines à filer. Puis il fut signé par tous les députés présents, au nombre de quatre cent quarante et un (7 avril).

‘Lecahier du tiers état du bailliage ordinaire de Rouen‘ est donc l’œuvre de commissaires choisis en majorité parmi les députés des campagnes. Ce fut cependant le cahier de la ville qui fut swivi pas à pas. Les seules additions ou changements importants sont les suivants : suppression absolue des impôts indirects, y compris les octrois et l’établissement de deux sortes d'impôt, l’un territorial, l’autre capital, c’est-à-dire foncier (art. 61 à 63); — maintien des assemblées municipales et départementales, subordonnées aux États provinciaux (art. 32); — rachat, ou conversion en argent des droits de banalité (art. 86); liberté aux parties de se défendre en justice sans le ministère de procureur ou d’avocat (art. 48). Sur les deux points capitaux, l'usage des machines * et l’exportation des blés *, le vœu du bailliage est beaucoup plus net

1. Cahier des doléances, remontrances et instructions de l'Assemblée du tiers état du ressort de la juridiction vrdinaire du bailliage de Rouen. (Avril 1789, in-8.) L’imprimé est aux Archives municipales, 351.

2. Art. 95. « Que les députés seront expressément chargés de fixer l’attention des États généraux, dès les premiers instants de leur tenue, sur les plaintes des ouvriers sans travail contre l’usage des mécaniques à filer le coton et d'obtenir sans retardement, soit une loi qui défende l'usage de ces machines, soit provisoirement des secours extraordinaires et abondants pour subvenir aux besoins de ces ouvriers. » (Cf. Ville, 58.) Suivant Mouard, Thouret avait cherché inutilement à démontrer les avantages du travail mécanique.

3. Art. 81. Le bailliage édicte la défense en principe. Les États provinciaux ne pourront autoriser l'exportation que de l’avis général des municipa-

lités.

que celui de la ville. Il est même à présumer qu’il serait allé jusqu’à la prohibition absolue si les députés des campagnes n’eussent pas trouvé de contradicteurs; la rédaction à laquelle on s’est arrêté semble bien être le résultat d’un compromis. Signalonsenfin un article assez injurieux pour les futurs députés : celui qui leur défendait d'accepter une place ou une pension de la cour avant six ans sans le consentement des États provinciaux (art. 22).

L'assemblée préliminaire du bailliage venait de terminer la première partie de sa tâche. Elle allait procéder à la réduction de ses députés au quart, quand un coup de théâtre se produisit. Boullenger donnait lecture d’un nouveau règlement : le Roi venait d'accorder aux quatre-vingts députés de la ville la permission de ne point se réduire. Ils éliraient séparément trois députés. Ils pourraient même insérer leurs observations particulières à la suite du cahier commun *.

D'où venait ce changement ? Le 1° avril, date de Fouverture de l’assemblée du bailliage, la municipalité de Rouen avait appris que quelques villes avaient obtenu la faveur de députer directement et sans se réduire au quart *. Aussitôt elle décida d'envoyer un mémoire à M. de Villedeuil pour obtenir le même avantage ‘. Le grand argument était précisément la crainte que Rouen ne fût sacrifié aux campagnes. Elle n'aurait que quatre-vingts députés contre près de huit cents. « Les députés des campagnes ont manifesté dans la première assemblée du bail-

4. Article évidemment inspiré par les écrits calomnieux qui visaient Thouret.

2. Règlement pour l'exécution des lettres de convocation dans le bailliage de Rouen. Arch. nat. (Be 76,4).

3. Arch. mun. (Journal historique, 217.) L'article 29 du nee de janvier ne donnait qu'à Paris le droit d'envoyer des députés particuliers ; depuis, ce droit avait été étendu à d’autres villes, Lyon, Marseille, Bordeaux. Le règlement relatif à Rouen est à peu pee calqué sur celui de Lyon. (Cité par Brette, Documents , 129.) l

4. Arch. nat., Ba 76,4. La date du 3 mars indiquée dans cette fautive. Il faut lire le 3 avril. Re

liage de Rouen, tenue le premier de ce mois, une si fâcheuse prévention contre la ville, et une si forte détermination de concentrer en eux-mêmes les opérations préparatoires que, suivant les déclarations passées par quelquesuns d'entre eux, la ville ne doit pas s’attendre à avoir un seul député. » Venait à l'appui un tableau dela population du bailliage principal‘. La conclusion était d'accorder à Rouen seul quatre députés, dont deux pris dans la classe des négociants. Pour obtenir une prompte réponse, un des échevins, M. de Bonne fils, se chargea de porter le mémoire à Paris.

L'affaire fut conduite avec autant de célérité que de discrétion. Le soir même, à minuit, M. de Bonne se jetait dans une chaise de poste ; mais, retardé par le mauvais temps, il n’arrivait à Paris qu’à quatre heures du soir. Là il retrouvait Le Couteulx, et tous deux commençaient leurs visites. Introduits dans l « enceinte sacrée », autrement dit devant le Comité chargé de résoudre les questions de droit électoral, ils plaidaient la cause de Rouen. « Nous avons appuyé par toutes sortes de bonnes raisons celles que M. Thouret avait déjà détaillées ? ; il faut croire que ces Messieurs les ont senties. » On leur annonçait, en effet, qu’on pourrait faire pour Rouen ce qu’on avait accordé à Lyon et à Bordeaux : quatre-vingts députés de la ville, non réduits, nommant séparément quatre députés, les gens de la campagne quatre autres. Seulement, il fallait que ceux-ci ne se doutassent de rien. « Nous imaginons, ajoutaient-ils, qu'il n’est pas impossible au rapporteur de la rédaction des cahiers * de prolonger par des digressions ce rapport, de manière qu’il ne soit pas encore rapporté

4. Voici ce tableau : Rouen : 207.506. — Honfleur : 5.824. — Pont-Audemer : 63.700. — Pont-de l'Arche . 42.796. — Pont-l’Evêque : 30.784.

2. Cette phrase semble indiquer que Thouret était l'auteur du mémoire écrit au nom de la ville.