Procès-verbal du 2 novembre

3. C’est ce que constate une curieuse lettre de l’archevêèque d'Aix à la comtesse de Gramont, citée par Mathiez (Révolut. franc. 14 octobre 1907). Cf., lettre de Thibaudeau, 3 novembre 1789. (Correspondance, p. 24.)

4. Le décret sur les domaines de la couronne ne fut rendu que le 9 mai

avait demandé leur suppression, moyennant une pension aux religieux. Moins radical, le rapporteur du comité ecclésiastique, Treilhard, proposait d'accorder aux moines la faculté de sortir du cloître où d'y rester’. Deux jours plus tard, un décret autorisait la vente de biens ecclésiastiques pour une somme de quatre cent millions. La conséquence était tout au moins une forte diminution du nombre des couvents. Un décret du 5 février décida de supprimer une maison de religieux de chaque ordre dans toute municipalité où il en existait deux.

Le fond du débat ne fut abordé que le 11 février, quand Treilhard donna de nouveau lecture de son rapport. Le Chapelier posa la question : « Les corporations ou ordres religieux seront-ils conservés ou supprimés? » Barnave demandait leur suppression catégorique. L'abbé de Montesquiou parla pour eux d’une façon fort adroite : il voulait qu'on laissât aux religieux la permission de sortir du couvent ou d'y rester. Sa motion obtint la priorité. Peut-être même aurait-il eu gain de cause, si Thouret ne s’était avisé de ramener, sous forme d’amendement, l’essentiel de la motion de Barnave : la suppression actuelle des congrégations religieuses. Il la fit triompher, malgré les protestations de Cazalès et de d'Eprémesnil. La loi du 13 février cessait de reconnaître les vœux monastiques, supprimait les congrégations, donnait aux moines la faculté de sortir du cloître, mais laissait subsister à leur usage un certain nombre de maisons de retraite. Rien n’était changé « quant à présent » à l’égard des maisons vouées à l’éducation et des établissements de charité. Les religieuses obtinrent de rester dans les maisons où elles étaient. Une deuxième loi (20 février) attribuait des pensions aux membres des communautés dissoutes.

Quel emploi ferait-on de cette masse de biens dont la

1. Rapport de M. Treilhard, le 29-387. La discussion ne commença que le 41 février 1790. -

vente avait été décrétée? Bailly, maire de Paris, vint proposer de les vendre aux municipalités (13 mars 1790). Son plan, adopté par le comité des finances, mais combattu par de Laborde, Defermon, Montesquiou, Dupont de Nemours, Pétion, trouva un défenseur dans Thouret. Il fit valoir que les municipalités étaient de véritables propriétaires, tandis que les corps gouvernants, les départements par exemple, ne l’étaient pas. Son meilleur argument consista à invoquer la répugnance des particuliers à acheter directement des biens ecclésiastiques ‘. Grâce à son intervention, le plan de Bailly fut adopté*.

Le traitement du clergé serait-il payé en argent, ou en nature comme autrefois ? Le comité des dîmes avait présenté un projet de décret : les dîimes seraient abolies ; Le traitement des ecclésiastiques serait versé en argent. Au mois de novembre 1789, l'Assemblée paraissait ineliner à doter le clergé en biens-fonds*. Quand la discussion s'engagea, le 11 avril 1790, Grégoire reprit cette idée sous forme d’amendement. Mais il était inévitable que le droit du clergé à posséder des terres fût remis en question. L'archevêque d'Aix, discutant les termes mèmes du décret du 2 novembre, prétendait qu'il empèchait de vendre en permettant d'administrer : il offrait au nom du clergé un emprunt de quatre cent millions, hypothéqué sur ces biens.

Thouret lui répondit, non sans impatienee : «ll s agit de savoir si la nation a le droit de retirer des mains du

clergé l'administration des biens qu'elle lui avait laissés jusqu'ici; il s’agit de savoir si la nation peut ou ne peut pas salarier pécuniairement les ministres du culte qu’elle avait salariés jusqu'ici en fonds de terre. La question est

1. Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur le plan propose d’aliéner les biens ecclésiastiques, 11 mars, le 29-513.