Point du Jour, séance du 4 janvier

2. Député de la sénéchaussée de Lyon aux Etats généraux, élu curé de Saint-Victor de Paris, puis évêque de Rouen, en remplacement de l'évêque constitutionnel Le Verdier, démissionnaire.

de maintenir les libertés de l'Église gallicane, par laquelle la nation s’est garantie d’une des sources les plus alarmantes de troubles en prévenant les entreprises de la cour de Rome... parce qu'il est indispensable de ramener au nouveau régime toutes les parties de notre ancien droit public, celles surtout que nous ne pourrions jamais abandonner. » Suivait un projet de décret en deux articles. « Aucuns brefs, bulles, constitutions, déerets ou autres expédiés de la cour de Rome, sous quelque dénomination que ce soit, ne seront reçus comme tels, publiés, affichés ou autrement mis à exécution dans le royaume, mais seront réputés nuls et de nul effet, s’ils n'ont été présentés au Corps législatif, visés et vérifiés par lui (art. 1°). Ceux qui oseraient les publier seraient poursuivis criminellement comme perturbateurs du repos public, et punis de la peine de la dégradation civique » (art. 2). Sur une observation de Demeunier, il fut admis qu’un particulier pourrait publier une bulle dans les journaux, mais non un fonctionnaire public, c’est-à-dire un évêque. Le projet des comités fut adopté ‘.

On le voit : dans toutes les occasions où il a pris la parole au sujet du clergé, Thouret est resté conséquent avec lui-mème. Adversaire de tous les corps, dont il juge l'existence incompatible avec la société nouvelle, il dénie au clergé le droit de posséder des propriétés, et lui porte même les coups les plus rudes. Puis il se rallie aux moyens qui lui paraissent les plus efficaces pour hâter la vente de ses biens.et la rendre irrémédiable. Enfin, il n'admet pas que des ecclésiastiques puissent refuser leur adhésion à une constitution que les mandataires de la nation ont décrétée. Ce sont bien les idées de la majorité qu'il représente. C’est avec toutes les ressources de sa dialectique

1. Voir procès-verbal du 9 juin 1791, et Le Hodey, XXVII, 249-250. Le modéré Malouet avait déclaré accepter le premier article comme conforme aux anciennes lois du royaume, mais non le second.

qu'il les défend. Il amalgame le vieux droit français et l'Encyclopédie, et perpétue dans la Constituante la lignée des légistes d'autrefois, parent, malgré la différence des temps, de Pierre Dubois, son compatriote, avocat du Roi

au bailliage de Coutances et contemporain de Philippe le Bel.