Analyse des idées principales…., section II

4. Analyse, etc., p.29. « Il est très difficile de fixer régulièrement le mécanisme des élections médiates, si on ne fait pas de nouvelles divisions du territoire. » Thouret n'envisage que des divisions intérieures de la province.

chacun des deux associés dans le rapport du 29 septembre, lu au nom du Comité de Constitution, tout entier, par Thouret et défendu par lui. L’idée d’une division territoriale toute géométrique est bien de Sieyès. L'organisation des assemblées administratives est de Thouret.

Pourquoi Sieyès, le principal auteur de la réforme, laissa-t-il à un de ses collègues l'honneur de la présenter ? C'est que Sieyès, penseur profond, n’était pas orateur. Mais les contemporains ne s’y trompèrent pas : ils reconnurent, dans le projet qui leur était présenté, des vues que les brochures de Sieyès leur avaient rendues familières Les preuves en sont nombreuses'. Ajoutons un témoignage qui n'est pas sans valeur, celui de Sieyès luimême, octogénaire et revenu d’exil : « Quoique cette dernière mesure, dit Mignet, ait été présentée à l’Assemblée constituante par Thouret, elle était l’œuvre de M. Sieyès. Il y tenait comme à une propriété exclusive, et je me sou-

viens que lui ayant demandé, après 4830, s’il n’était pas le

principal auteur de la division de la France en départements : le principal! répondit-il vivement et avec un juste orgueil ; mieux que cela, le seul?!»

Le 29 septembre 1789, Thouret lut au nom du Comité le Rapport sur l'établissement des bases de la représentation proportionnelle. L'idée maîtresse était la suivante : fonder sur des bases communes le double édifice de la représentation nationale et de l administration municipale et provinciale. Ces bases devaient être en raison composée : 1° du territoire ; 2° de la population ; 3° des contributions.

4° Base territoriale . — Les divisions actuelles du

1. Duquesnoy, [, 377. « Ce sont les principes sévères de l'abbé Sieyès, son plan rigoureux adouci, modifié par M. Thouret, dont les connaissances en droit public intérieur surpassent celles de tous les membres de l'Assemblée. » Cf. Journal de Paris, 30 septembre.