Rapport, p

royaume en diocèses, gouvernements, généralités, bailliages, ne peuvent s'appliquer ni à l’ordre représentatif, ni à l’ordre administratif. Le Comité a done pensé qu’il était indispensable de partager la France en nouvelles divisions de territoire égales entre elles autant qu’il serait possible.

Le royaume serait donc divisé en quatre-vingts parties ou départements. Paris formerait un département supplémentaire. La superficie d'un département serait de dixhuit lieues multipliées par dix-huit, égalant trois cents vingt-quatre lieues carrées.

Chaque département se subdiviserait en neuf communes ou districts, de trente-six lieues carrées : « Ces grandes communes seraient les véritables unités ou éléments politiques de Fempire français. »

Chaque commune serait subdivisée en neuf cantons de quatre lieues carrées:

Il y aurait donc en tout quatre-vingts départements, sept cent vingt communes, six mille quatre cent quatrevingts cantons.

2° Base de population‘. — Sur vingt-six millions de Français répartis sur vingt-six mille lieues carrées, on ne doit en compter que quatre millions quatre cent mille environ en état de voter aux assemblées primaires. Ce seront les ‘citoyens actifs. Chaque canton possédera donc une moyenne d'environ six cent quatre-vingts citoyens qui formeront une assemblée primaire.

3° Base de contribution?. — L'égalité des territoires en surface est fausse si elle n’est modifiée par la balance des impositions qui rétablit l'équilibre des valeurs. « Il est Juste que le pays qui contribue le plus aux besoins et au soutien de l'établissement publie ait une part proportionnelle dans le régime de cet établissement. »