Ibid., p

Formation des Assemblées graduelles pour le Corps législatif”. — Trois sortes d’assemblées se superposent. Les citoyens actifs d’un canton, payant une contribution équivalente à trois journées de travail, se réuniront pour envoyer leurs députés à l'assemblée communale, à raison d'un membre sur deux cents votants. Pour être éligible à l'assemblée communale ainsi qu'à la suivante, il faudra payer une contribution équivalente à dix journées de travail.

L'assemblée communale choïsira ses députés pour le département.

L'assemblée de département nommera les députés à l'Assemblée nationale. Elle sera composée de quatrevingt-un membres, nommés : un tiers en raison du territoire, un tiers en raison de la population, un tiers en raison des contributions.

L'Assemblée nationale comprendra sept cent vingt députés, choisis d’après les mêmes proportions que les assemblées départementales ?

La seconde partie du rapport traite de l’établissement des assemblées administratives *.

. Les assemblées, dont il a été question plus haut, n’existent en effet que pour le temps des élections ; après quoi, elles s’anéantiront. Celles qui vont suivre sont permanentes. « Subordonnées directement au Roi comme administrateur suprême, elles recevront ses ordres et les transmettront, les feront exécuter et s'y conformeront, Cette soumission immédiate des assemblées administratives au chef de l'administration générale est nécessaire ; sans elle,